{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B1768","legislature":16,"titre":"améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation","titreLong":"proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation","dateDepot":"2023-10-17","dossierRef":"DLR5L16N48758","auteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1768.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La politique de santé de la Nation est basée sur la volonté d’assurer à chaque citoyen, sur l’ensemble du territoire, la possibilité d’être et de demeurer en bonne santé et de se voir offrir les meilleures conditions de prise en charge sanitaire et médico-sociale. Toutefois, le constat est aujourd’hui sans appel : notre système de soin est à bout de souffle. Les crises qui se sont succédées ont bouleversé et interrogé l’ensemble des fondements du système de Santé français. La récente pandémie de Covid-19 n’a fait qu’empirer davantage un système déjà mis sous tension. Si celui-ci a tenu le choc des vagues à répétition, le s symptômes de ses dysfonctionnements se font de plus en plus vifs, au premier rang desquels l’épuisement du personnel médical et une réelle crise des vocations. Selon un rapport sénatorial de mars 2022, reprenant des données actualisées en octobre 2021, 30,2 % de la population française vit dans un « désert médical ». Selon Agnès Firmin Le Bodo c’es t « 87 % du territoire national qui est en désert médical ». Un autre rapport sénatorial publié en novembre 2022 indique que « la France a perdu 5 000 médecins généralistes entre 2010 et 2021, quand parallèlement elle gagnait 2,5 millions d’habitants ». Pour un médecin de l’époque, il en faut aujourd’hui deux ou trois. Cela est dû au vieillissement de la population, mais également aux avancées sociales comme la semaine à 35 heures, la féminisation de la profession et le rapport à la parentali","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « et par une commission dont la composition est fixée par décret et comprend des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale du territoire ainsi que des parlementaires » ; 2° La troisième phrase est ainsi modifiée : a) Les mots : « capacités de formation et des besoins de santé du territoire » sont remplacés par les mots : « besoins de santé du territoire puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation » ; b) Après le mot : « conforme », sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » ; 3° Après la même troisième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les besoins de santé du territoire mentionnés à l a troisième phrase du présent alinéa sont déterminés notamment au regard des départs en retraite récents et des estimations des départs en retraite à venir des médecins exerçant sur ledit territoire. » ; 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si les capacités d’accueil des formations en deuxième et troisième années de premier cycle d’une université sont jugées insuffisantes par la commission mentionnée à la première phrase et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé concernées au regard des objectifs pluriannuels arrêtés par l’université, cette dernière met en œuvre des mesures visant à accroître ses capacités d’accueil. L’ensemble des mesures prises ou envisagées sont transmises chaque année à la commission mentionnée à la première phrase et à l’agence régionale de santé ou aux agences régionales de santé concernées, et ce jusqu’à ce que les capacités d’ac cueil soient jugées suffisantes. » CHAPITRE II Encourager l’émergence de médecins en combattant la fuite des cerveaux"},{"num":"2","extrait":"I. – Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éduca tion est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les conditions et modalités d’accès dans la formation de médecine pour les étudiants français inscrits avant la promulgation de la loi n° du visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation dans la même filière dans un État membre de l’Union européenne, un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d’Andorre. » II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au étudiants inscrits en formation de médecine à l’étr anger. Ce rapport comporte des données chiffrées, notamment relatives au mode et au lieu d’exercice ainsi qu’à l’évolution de carrière de ce s personnes à l’issue de leurs études. CHAPITRE III Développer l’accès aux soins médicaux par la formation des professionnels paramédicaux"},{"num":"3","extrait":"Après l’article L. 632-6 du code de l’éducation, il est rétabli un article L. 632-7 ainsi rédigé : « Art. L.632-7. – Sont créées par voie règlementaire des passerelles afin que des professionnels paramédicaux puissent reprendre des études accélérées de médecine. « Ces passerelles favorisent en priorité la formation de médecins généralistes. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. »"},{"num":"4","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur le s tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur l es tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs et celle des organismes de sécurité sociale par une majoration de cette accise."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1768_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 27 juin 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L16BTA0211"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3201","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"adopté","pour":68,"contre":0,"abstention":49},{"id":"VTANR5L16V3195","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"adopté","pour":88,"contre":1,"abstention":18},{"id":"VTANR5L16V3196","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"adopté","pour":62,"contre":3,"abstention":42},{"id":"VTANR5L16V3197","titre":"l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"rejeté","pour":43,"contre":70,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3198","titre":"l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"rejeté","pour":25,"contre":72,"abstention":3},{"id":"VTANR5L16V3199","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"adopté","pour":74,"contre":0,"abstention":38},{"id":"VTANR5L16V3200","titre":"l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"rejeté","pour":29,"contre":73,"abstention":4}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":119,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N48758","leg":16,"counts":{"total":119,"Irrecevable":36,"Irrecevable 40":14,"Rejeté":27,"Adopté":18,"Tombé":11,"Retiré":11,"Non soutenu":2},"stades":{"commission":56,"seance":63},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16BTC1930","n":63},{"ref":"PIONANR5L16B1768","n":56}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":28,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":23,"adoptes":9},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#32B3CA","n":16,"adoptes":2},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":15,"adoptes":1},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":10,"adoptes":1},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":10,"adoptes":2},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":7,"adoptes":1},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":2,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":54,"adoptes":8},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":24,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":9,"adoptes":5},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":4,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":7,"adoptes":4},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":21,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 4 :\n« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 5 :\n« a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 4 :\n« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« sont insérés les mots : « de la commission mentionnée à la première phrase et » »\nles mots…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :\n« et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« représentants »,\ninsérer les mots :\n« d’usagers, des »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :\n« Elles sont systématiquement accompagnées du détail des moyens financiers et…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 4 :\n« a) Les mots « des capacités de formation et » sont supprimés ; »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Compléter l’alinéa 3 par les mots :\n« à court, moyen et long terme »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« comprend »\nles mots :\n« doit comprendre »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics de…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Après le mot :\n« territoire »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« , des organisations syndicales d’étudiants en médecine…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° bis À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« les conseils territoriaux de santé concernés »\nles mots :\n« une commission…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 5 :\n« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« des conseils territoriaux de santé concernés et »\nles mots :\n« du conseil…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis La deuxième phrase est complétée par les mots : « en cohérence avec…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 5 :\n« a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :\n« contribuer »,\nle mot :\n« pourvoir »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , après consultation des organisations syndicales d’étudiants en médecine »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot :\n« en »\nles mots :\n« à la »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi l'alinéa 6 :\n« b) À la fin, les mots : « de l’agence régionale de santé ou des agences régionales de santé…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :\n« et par l’agence régionale de santé ou les agences régionales de santé…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000039","n":"AS39","no":"39","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - Supprimer les alinéas 2 et 3.\nII. - Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants :\n« 1° À la troisième phrase, les…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000040","n":"AS40","no":"40","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Substituer aux alinéas 3 à 5 l’alinéa suivant :\n« 2° À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000041","n":"AS41","no":"41","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - Supprimer l’alinéa 2.\nII. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° bis Après la deuxième occurrence du mot : «…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000042","n":"AS42","no":"42","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 6."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000043","n":"AS43","no":"43","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 7."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000044","n":"AS44","no":"44","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Guillaume Garot","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« puis, à titre subsidiaire, des capacités de formation »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000045","n":"AS45","no":"45","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Guillaume Garot","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000048","n":"AS48","no":"48","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Doublon","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000049","n":"AS49","no":"49","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000050","n":"AS50","no":"50","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"I. - À l’alinéa 3, après le mot :\n« mots : « »,\ninsérer les mots :\n« en cohérence avec les objectifs nationaux arrêtés…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000051","n":"AS51","no":"51","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Guillaume Garot","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 5 :\n« a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000053","n":"AS53","no":"53","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - Après les mots :\n« et par »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« les conseils territoriaux de santé concernés ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 5 :\n« a) Les mots : « capacités de formation et des » sont supprimés ; »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« b) Sont ajoutés les mots : « et sur avis simple des conseils territoriaux de santé concernés. » »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les agences…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000056","n":"AS56","no":"56","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« ainsi que de la façon dont l’État doit y contribuer. »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À l’alinéa 7, après le mot :\n« notamment »,\ninsérer les mots :\n« en fonction des données relatives à la situation démographique…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000062","n":"62","no":"62","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer l’alinéa 2."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000063","n":"63","no":"63","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« 4° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’agence régionale de santé ou les agences…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Le I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Un contingent de places en…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Luc Lamirault","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Luc Lamirault","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Luc Lamirault","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Le I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé :\n« 11° Précise les modalités…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé :\n« Art. L. 4131-6. - Les étudiants de troisième cycle de…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Victor Habert-Dassault","gc":"LR","gk":"#4565AD"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - En contrepartie de cet accès dans la formation de médecine pour les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« deux »,\nle mot :\n« trois »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - En contrepartie de cet accès dans la formation de médecine pour les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Frédéric Valletoux","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« En contrepartie de cet accès à la formation de médecine pour les étudiants…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000060","n":"60","no":"60","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :\n« étudiants »,\ninsérer le mot :\n« français »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000061","n":"61","no":"61","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, supprimer le mot :\n« français »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000064","n":"64","no":"64","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Frédéric Valletoux","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :\n« étudiants »,\ninsérer le mot :\n« français »."}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLFSS","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Disposition réglementaire (37)","an":"Mme Joëlle Mélin","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"L’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un III ainsi rédigé :\n« III. - Après recension des besoins locaux en…","sid":"VTANR5L16V3197"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Christophe Bentz","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :\n« reconversions »,\nle mot :\n« transitions ».","sid":"VTANR5L16V3198"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000038","n":"AS38","no":"38","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000052","n":"AS52","no":"52","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« rétabli un article L. 632-7 »\nles mots :\n« inséré un article L. 632-6-1 ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000054","n":"AS54","no":"54","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« accélérées »,\nles mots :\n« adaptées et accompagnées »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000055","n":"AS55","no":"55","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer l'alinéa 3."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000065","n":"65","no":"65","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Benoit","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…","sid":"VTANR5L16V3200"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000046","n":"AS46","no":"46","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Garot","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thierry Frappé","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B1768P0D1N000047","n":"AS47","no":"47","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Guillaume Garot","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Lionel Vuibert","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dans lequel…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Guillaume Garot","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1930P0D1N000059","n":"59","no":"59","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V3197","date":"2023-12-07","titre":"l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","pour":43,"contre":70,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3198","date":"2023-12-07","titre":"l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","pour":25,"contre":72,"abstention":3},{"id":"VTANR5L16V3200","date":"2023-12-07","titre":"l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","pour":29,"contre":73,"abstention":4}],"total":3},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":3,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 27 juin 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-06-27","organe":null},"steps":[{"date":"2023-10-17","dateLabel":"17 octobre 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-10-17","dateLabel":"17 octobre 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-29","dateLabel":"29 novembre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-07","dateLabel":"7 décembre 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-07","dateLabel":"7 décembre 2023","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-08","dateLabel":"8 décembre 2023","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-12-08","dateLabel":"8 décembre 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-18","dateLabel":"18 juin 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-27","dateLabel":"27 juin 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N48758","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 27 juin 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-06-27","organe":null},"steps":[{"date":"2023-10-17","dateLabel":"17 octobre 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-10-17","dateLabel":"17 octobre 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-29","dateLabel":"29 novembre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-07","dateLabel":"7 décembre 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-07","dateLabel":"7 décembre 2023","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-12-08","dateLabel":"8 décembre 2023","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-12-08","dateLabel":"8 décembre 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-18","dateLabel":"18 juin 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-27","dateLabel":"27 juin 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA794038":"M."},"grpById":{"PA794038":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#4565AD"}},"mainAuthor":{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le 7 décembre 2023, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation, par 68 voix, aucune contre et 49 abstentions.\n\nLa configuration est remarquable. Aucun député ne vote contre, mais les deux groupes du bloc gouvernemental s'abstiennent presque en bloc : Renaissance apporte 24 abstentions pour une seule voix pour, Les Démocrates 16 pour une. Le texte passe grâce aux Républicains, au Rassemblement national, aux Socialistes, à Horizons, aux Écologistes, à la Gauche démocrate et républicaine et à LIOT. La France insoumise s'abstient également.\n\nCe que le texte change dans la formation des médecins tient en une inversion. Le nombre d'étudiants admis à poursuivre des études de santé était déterminé au regard des « capacités de formation et des besoins de santé du territoire » ; ce sont désormais les besoins de santé du territoire qui viennent en premier, les capacités de formation ne venant qu'à titre subsidiaire. Une commission comprenant des élus des collectivités, des intercommunalités et des parlementaires est créée, et son avis conforme est requis.\n\nLe texte prévoit par ailleurs des conditions d'accès à la formation de médecine pour les étudiants français déjà inscrits dans la même filière dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, en Suisse ou à Andorre, ainsi qu'un rapport chiffré sur ces étudiants. Il crée enfin par voie réglementaire des passerelles permettant à des professionnels paramédicaux de reprendre des études accélérées de médecine, en favorisant en priorité la formation de médecins généralistes.","dynamique":"Adopté le 7 décembre 2023 : 68 voix pour, aucune contre, 49 abstentions. Sept groupes ont voté pour et trois se sont abstenus.","arguments":{"pour":[{"qui":"Yannick Neuder, rapporteur de la commission des affaires sociales (Les Républicains)","texte":"Justifie d’aller au-delà des mesures déjà prises : « Des mesures ont été prises mais le compte n’y est pas, nous le savons. » Le rapporteur juge que le numerus apertus, créé en 2019, « est loin d’avoir produit tous les effets attendus », et défend un texte qui touche à la capacité d’accueil, aux étudiants partis à l’étranger qui souhaitent réintégrer une formation, et aux passerelles des professionnels paramédicaux.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 7 décembre 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N080#3324528"},{"qui":"Isabelle Valentin (Les Républicains)","texte":"Juge le texte consensuel : « Cette proposition de loi devrait faire l’unanimité puisqu’elle représente une première réponse pérenne. » Elle voit dans la formation d’un plus grand nombre de médecins le « seul moyen de résoudre le problème des déserts médicaux », après avoir rappelé qu’en 2019 « huit médecins sur dix déclaraient avoir des difficultés à répondre aux sollicitations des patients ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 7 décembre 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N080#3324565"},{"qui":"Groupes Les Républicains, Rassemblement national, Socialistes et apparentés, Horizons, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour, sept groupes qui ne gouvernent pas ensemble et qui font ici la majorité du scrutin.","source":"Analyse du scrutin n° 3201, Assemblée nationale, 7 décembre 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3201"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Nicolas Turquois (Les Démocrates)","texte":"Annonce l’abstention de son groupe et la motive : « Vous l’aurez compris : le groupe Démocrate préfère s’abstenir sur ce texte, que nous considérons comme insuffisamment opérationnel. » Il avait objecté qu’une mesure complémentaire à la réforme du numerus clausus n’a d’effet que dans le temps long, et que l’offre de formation sur un territoire n’est en rien le gage que les besoins de ce territoire seront pourvus.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 7 décembre 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N080#3324600"},{"qui":"Groupes Renaissance, Les Démocrates et La France insoumise","texte":"Se sont abstenus, et fournissent les 49 abstentions du scrutin. Renaissance compte 24 abstentions pour une voix pour, Les Démocrates 16 pour une.","source":"Analyse du scrutin n° 3201, Assemblée nationale, 7 décembre 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3201"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 3201, Assemblée nationale, 7 décembre 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3201"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V3201","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté, le 7 décembre 2023, une **proposition de loi** visant à **améliorer l'accès aux soins** par des mesures de **territorialisation** et de **formation**. Le vote a été **adopté** avec 68 **membres** pour, 0 contre et 49 abstentions. **RN, LR, SOC et HOR** se sont prononcés **pour**, tandis que **RE, LFI-NUPES et DEM** ont **abstenu**. Ce scrutin reflète un **clivage** entre les groupes qui soutiennent la proposition et ceux qui ont choisi de ne pas se positionner. Le texte traite de sujets liés à la santé et à l'organisation territoriale des services.","perFamille":{"HOR":"a voté pour","LR":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","DEM":"s'est abstenu·e","LFI-NUPES":"s'est abstenu·e","RE":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2025-580","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/6/27/TSSX2333832L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2025-06-27","titre":"visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation","numJO":"149","dateJO":"2025-06-28","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSX2333832L"},"commissionAmdt":{"nTotal":56,"nAdopte":10,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B1930","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-11-29","num":"1930","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V3201","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).","date":"2023-12-07","sortCode":"adopté","pour":68,"contre":0,"abstention":49},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":1,"contre":0,"abstention":24,"nonVotant":0,"absent":145,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":69,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":0,"contre":0,"abstention":9,"nonVotant":1,"absent":65,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":29,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":1,"contre":0,"abstention":16,"nonVotant":0,"absent":34,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":26,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":30},"PO800526":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO793087":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":3,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":4}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}