{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B1794","legislature":16,"titre":"relancer l’organisation des classes de découverte","titreLong":"proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte","dateDepot":"2023-10-24","dossierRef":"DLR5L16N48800","auteurs":[{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1794.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Les classes de découvertes, ou voyages scolaires selon le vocabulaire officiel du ministère de l’éducation nationale (circulaire en date du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics) correspondent à un moment précieux de notre histoire éducative récente. La première classe de découverte a lieu en 1936, organisée par une école de Moselle dans les Vosges. Entre 1946 et 1982 elles se déploient notamment dans les Pyrénées-Atlantiques, en Haute-Savoie et en Savoie. Les thématiques se développent autour de « classes forêt », « classes de mer », « classes de neige ». Elles sont largement promues par les acteurs de l’éducation populaire, dont la Ligue de l’enseignement, la Fédération des œuvres laïques, etc. en lien avec l’Éducation nationale. Les atouts de ces départs dans le cadre scolaire sont très nombreux : apprentissage du « vivre-ensemble », renforcement d e la socialisation des élèves, premier pas vers l’autonomie et la confiance en soi (c’est souvent la première fois que les enfants sont séparés de leur famille), de nouvelles expériences à vivre par le « groupe classe », développement de nouveaux apprentissages éducatifs, culturels, sportifs souvent de manière ludique et concrète dans le cadre scolaire et dans un milieu naturel totalement nouveau pour les enfants. En effet, la découverte de milieu x naturels méconnus des élèves, en immersion, revêt une dimension d’ouvertu r","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le chapitre Ier du titre V du livre V de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 551-2 ainsi rédigé : « Art. L. 551-2. – I. – Il est créé un fonds national d’aide au dé part en voyages scolaires doté de trois millions d’euros. « II. – Une aide, financée via le fonds mentionné a u I, est accordée par les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires publiques ou privées sous contrat visant à prendre en charge une partie des dépenses liées aux voyages scolaires, classes trans plantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées dans des conditions fixées par décret. « III. – Le montant de l’aide est gradué en fonction de la durée du voyage scolaire, de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établisse ment scolaire où elle est organisée »."},{"num":"2","extrait":"I. – Il est attribué une part fonctionnelle de l’in demnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’une classe de découverte, d’u n voyage scolaire ou d’une classe transplantée d’une durée d’une nuitée au moins, dans des conditions fixées par voie réglementaire. II. – Le montant de cette indemnité est gradué en f onction de la durée du séjour et du niveau d’éloignement de la classe transplantée, de la classe de découverte ou du voyage scolaire par rapport à l’établissement scolaire de départ. III. – Lorsque la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés pour une durée supérieure à trois nuitées en dehors du département d’origine, l’indemnité visée au I ne peut être inférieure à 1 250 euros."},{"num":"3","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1794_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 24 octobre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3333","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).","date":"2024-02-01","sortCode":"adopté","pour":47,"contre":0,"abstention":15}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"ecole":"École / enseignement scolaire"},"themesTexte":["ecole"],"nAmdtDeposes":94,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N48800","leg":16,"counts":{"total":94,"Adopté":35,"Retiré":11,"Tombé":6,"Non soutenu":6,"Rejeté":26,"Irrecevable":1,"Irrecevable 40":9},"stades":{"commission":45,"seance":49},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16BTC1931","n":49},{"ref":"PIONANR5L16B1794","n":45}],"byGroupe":[{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":41,"adoptes":28},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":16,"adoptes":1},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":13,"adoptes":1},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":8,"adoptes":1},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#32B3CA","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":2,"adoptes":2},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":43,"adoptes":15},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":24,"adoptes":5},{"key":"art-2-bis","label":"ART. 2 BIS","n":1,"adoptes":1},{"key":"art-2-ter","label":"ART. 2 TER","n":2,"adoptes":2},{"key":"art-2-quater","label":"ART. 2 QUATER","n":3,"adoptes":2},{"key":"art-2-quinquies","label":"ART. 2 QUINQUIES","n":5,"adoptes":2},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":10,"adoptes":5},{"key":"apres-art-2-ter","label":"APRÈS ART. 2 TER","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2-quinquies","label":"APRÈS ART. 2 QUINQUIES","n":2,"adoptes":2},{"key":"titre","label":"TITRE","n":3,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Soumya Bourouaha","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« ou privées sous contrat »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« ou privées sous contrat »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours de début d’année. »"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« IV. - Au sein des établissements scolaires, le montant de l’aide attribuée aux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« ou privées sous contrat »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« Il tient compte des différences de situation, notamment en matière économique…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« La Nation se fixe comme objectif que chaque élève parte en voyage scolaire au…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , dont le montant peut être réévalué chaque année dans des conditions fixées par décret. »"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours d’automne. »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Alexis Jolly","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« Il prend notamment en compte les surcoûts liés à l’éloignement géographique et…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À l’alinéa 3 après le mot :\n« contrat »,\ninsérer les mots :\n« , aux collèges publics ou privés sous contrat et aux lycées publics…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Nicolas Ray","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« nouveau »\ninsérer les mots :\n« , notamment la découverte du milieu rural pour…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« de trois nuitées »\nles mots :\n« d’une nuitée »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000024","n":"AC24","no":"24","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« découverte »,\ninsérer les mots :\n« , du recours à des moyens de transports durables »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« trois »\nle mot :\n« deux »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000027","n":"AC27","no":"27","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« via »\nle mot :\n« par »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000028","n":"AC28","no":"28","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« est gradué »\nle mot :\n« varie »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Victor Habert-Dassault","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Le fonds rend obligatoire la visite d’une institution de la République ou d’une…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« ministère »,\ninsérer le mot :\n« chargé »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« ultramarines »,\nles mots :\n« d’outre-mer »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 4, ajouter la phrase suivante :\n« Sont éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées au II…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000034","n":"AC34","no":"34","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« les services du »\nle mot :\n« le »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000035","n":"AC35","no":"35","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000036","n":"AC36","no":"36","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« des établissements du secteur public »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000042","n":"AC42","no":"42","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« doté de trois millions d’euros »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots\n« , notamment en matière économique, territoriale et sociale des établissements »\nles…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","rap":true,"t":"Au début de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :\n« Sont seules éligibles aux aides du fonds national les écoles mentionnées…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000044","n":"AC44","no":"44","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« dans des conditions fixées par décret ».\nII. - En conséquence, compléter…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000045","n":"AC45","no":"45","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« trois »\nle mot :\n« deux »."}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« de trois nuitées »\nles mots :\n« d’une nuitée »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »\nle mot :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Soumya Bourouaha","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Agnès Carel","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Carel","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« d’une nuitée »\nles mots :\n« de trois nuitées ».\nII. - En conséquence, supprimer…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Philippe Emmanuel","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« d’une nuitée »\nles mots :\n« de trois nuitées ».\nII. - En conséquence, supprimer…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »\nle mot :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Soumya Bourouaha","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« de trois nuitées »\nles mots :\n« d’une nuitée »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000026","n":"AC26","no":"26","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves »\nles mots…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À l’alinéa 1, substituer au mot :\n« trois »\nle mot :\n« deux »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000030","n":"AC30","no":"30","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au premier alinéa, supprimer les mots :\n« , fonctionnaires ou contractuels, »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000031","n":"AC31","no":"31","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« est graduée »\nle mot :\n« varie »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000032","n":"AC32","no":"32","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« de départ »\nles mots :\n« qui l’organise »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000037","n":"AC37","no":"37","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000039","n":"AC39","no":"39","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« de la classe transplantée, de la classe de découverte ou »"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000040","n":"AC40","no":"40","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés »\nles…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","rap":true,"t":"À l’alinéa 1 , substituer au mot :\n« trois »\nle mot :\n« deux »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","rap":true,"t":"À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :\n« , dans des conditions fixées par voie réglementaire »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000046","n":"AC46","no":"46","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 5, substituer au mot :\n« l’alinéa »\nles mots :\n« les alinéas 2 et »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000048","n":"48 (Rect)","no":"48","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000049","n":"49 (Rect)","no":"49","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Une indemnité spécifique est attribuée aux enseignants des écoles…"}],"art-2-bis":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer le mot :\n« compétentes »."}],"art-2-ter":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après le mot :\n« des »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :\n« conditions d’organisation des séjours et des voyages scolaires et…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« établissements »,\ninsérer les mots :\n« publics d’enseignement scolaire »."}],"art-2-quater":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Lionel Vuibert","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Il étudie également les moyens humains et financiers à mettre en place afin…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Substituer aux mots :\n« les voies et moyens d’une modalité d’ »,\nles mots :\n« la possibilité d’une »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Substituer aux mots :\n« dans le cadre de l’accompagnement »,\nles mots :\n« qui participent à »."}],"art-2-quinquies":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes :\n« Ce rapport évalue leur coût réel pour les familles. Il estime le montant…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Alexis Jolly","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« deux »\nle mot :\n« cinq »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« , puis tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« Il fournit des informations sur les difficultés financières rencontrées par les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Blanc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :\nL’évolution des classes de…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Maxime Minot","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Le neuvième alinéa de l’article L. 721-2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils sensibilisent…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Philippe Emmanuel","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Agnès Carel","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, évaluant le coût des indemnités…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917-1 du code de l’éducation qui accompagnent un…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Le titre préliminaire du livre IV du code de l’éducation est complété par un article L. 401-5 ainsi rédigé :\n« Art. L. 401-5. -…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000033","n":"AC33","no":"33","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Le huitième alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’organisation de…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000038","n":"AC38","no":"38","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000043","n":"AC43","no":"43","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"}],"apres-art-2-ter":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Les accompagnants des élèves en situation de handicap mentionnés à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, qui accompagnent un…"}],"apres-art-2-quinquies":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Géraldine Bannier","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC1931P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Géraldine Bannier","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Léo Walter","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Le titre est complété par les mots :\n« dans les écoles préélementaires et élémentaires publiques »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’intitulé, substituer au mot :\n« découverte »\nle mot :\n« découvertes »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1794P0D1N000041","n":"AC41","no":"41","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Émilie Bonnivard","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« classes de découverte »\nles mots :\n« voyages scolaires à l’école…"}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 1er février 2024, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2024-02-01","organe":null},"steps":[{"date":"2023-10-24","dateLabel":"24 octobre 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-10-24","dateLabel":"24 octobre 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-29","dateLabel":"29 novembre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-01","dateLabel":"1er février 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-01","dateLabel":"1er février 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-02","dateLabel":"2 février 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-02-02","dateLabel":"2 février 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N48800","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 1er février 2024, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2024-02-01","organe":null},"steps":[{"date":"2023-10-24","dateLabel":"24 octobre 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-10-24","dateLabel":"24 octobre 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-11-29","dateLabel":"29 novembre 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-01","dateLabel":"1er février 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-01","dateLabel":"1er février 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-02","dateLabel":"2 février 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-02-02","dateLabel":"2 février 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA721410":"Mme"},"grpById":{"PA721410":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#4565AD"}},"mainAuthor":{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le 1er février 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, par 47 voix, aucune contre et 15 abstentions.\n\nLe texte complète le code de l’éducation par un article L. 551-2 qui institue un dispositif de soutien à ces séjours scolaires, dont l’organisation avait reculé.\n\nPERSONNE NE VOTE CONTRE, mais trois groupes de gauche s’abstiennent en bloc : La France insoumise avec 7 voix, la Gauche démocrate et républicaine avec 4, et les Socialistes avec 3 abstentions pour 2 voix pour. Renaissance, le Rassemblement national, Les Républicains, le Mouvement démocrate, Horizons, les Écologistes et LIOT votent pour.\n\nLa rapporteure appartient au groupe Les Républicains, et ouvre la discussion sur ce que les classes de découverte représentent dans le souvenir de chacun.","dynamique":"Adopté le 1er février 2024 : 47 voix pour, aucune contre, 15 abstentions. Sept groupes ont voté pour et trois se sont abstenus.","arguments":{"pour":[{"qui":"Émilie Bonnivard, rapporteure de la commission des affaires culturelles (Les Républicains)","texte":"Ouvre la discussion de sa proposition de loi par un adage : « L’adage est bien connu : les voyages forment la jeunesse. Les classes de découverte évoquent pour chacun d’entre nous des souvenirs d’enfance que l’on chérit toute sa vie. » Elle situe la première classe de découverte en 1936, sous le Front populaire, dans les Vosges.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 1er février 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N114#3362530"},{"qui":"Groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains, Mouvement démocrate, Horizons, Écologiste et LIOT","texte":"Ont voté pour, sans une seule voix contre dans aucun de ces sept groupes.","source":"Analyse du scrutin n° 3333, Assemblée nationale, 1er février 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3333"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Groupes La France insoumise, Socialistes et apparentés et Gauche démocrate et républicaine","texte":"S’abstiennent : 7, 3 et 4 abstentions, soit la quasi-totalité des 15 du scrutin. Les Socialistes comptent aussi 2 voix pour.","source":"Analyse du scrutin n° 3333, Assemblée nationale, 1er février 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3333"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 3333, Assemblée nationale, 1er février 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3333"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V3333","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).","synthese":"**Classes de découverte** : le texte visait à relancer l'organisation de ces sorties scolaires, souvent critiquées pour leur coût et leur efficacité. Le scrutin a **adopté** la proposition de loi en première lecture, avec **47 députés pour**, **0 contre** et **15 abstentions**. Les groupes **RE, RN, DEM, ECOLO** se sont alignés sur le texte, tandis que **LFI-NUPES et SOC** ont choisi l'abstention. Ce vote reflète un clivage entre partisans d'une réforme et ceux qui préfèrent un débat plus approfondi.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","ECOLO":"a voté pour","RE":"a voté pour","RN":"a voté pour","LFI-NUPES":"s'est abstenu·e","SOC":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":45,"nAdopte":19,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B1931","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-11-29","num":"1931","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V3333","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).","date":"2024-02-01","sortCode":"adopté","pour":47,"contre":0,"abstention":15},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":21,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":149,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":170},"PO800520":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":82,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":0,"contre":0,"abstention":7,"nonVotant":0,"absent":68,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":58,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":45,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":2,"contre":0,"abstention":3,"nonVotant":0,"absent":26,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":28},"PO800526":{"pour":4,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":0,"contre":0,"abstention":4,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO793087":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":5,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":5}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}