{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B1799","legislature":16,"titre":"plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré","titreLong":"proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré","dateDepot":"2023-10-24","dossierRef":"DLR5L16N48805","auteurs":[{"id":"PA794994","label":"Alexandre Portier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion1799.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le métier d’enseignant est aujourd’hui frappé d’une crise d’attractivité sans précédent, au point que l’État peine désormais cruellement à en recruter. Pour preuve, ce sont plus de 4 000 postes qui restaient vacants à l’issue des sessions de concours 2022, sur les 27 000 initialement proposés. En 2023, il en restait encore plus de 3 100 disponibles au terme des concours. Face à la pénurie, des professeurs contractuels se trouvent recrutés en urgence par speed-dating, via des petites annonces trouvées sur Facebook ou LeBonCoin, et « formés » en quatre jours : dans ces conditions, ne nous mentons pas, ce ne sont plus des enseignant s que l’on met devant nos enfants, mais uniquement des adultes. Cela n’es t pas à la hauteur des ambitions que nous portons pour nos jeunes. Pire, ces conditions de recrutement – qui auraient été inimaginables il y a quelques décennies – contribuent à dégrader en profondeur l’image des professeurs dans notre société. Ce dumping produit des effets extrêmement délétères auxquels il faut s’opposer avec force, car enseigner est un métier avec une formation et des savoir-faire propres : il ne s’improvise pas, il ne se brade pas. C’est pourtant ce que l’éducation nationale fait aujourd’hui années après années. Malheureusement, la spirale noire ne s’arrête pas là : si nous manquons d’enseignants, le niveau des nouveaux enseignants recrutés tend en plus à baisser. En effet, la chute du nombre de candidats contribue à réduire fortement la","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le chapitre V du titre II du livre VI du code de l’éducation, tel qu’il résulte des articles 1 er, 2 et 3 de la présente loi, est complété par un article L. 625-3 ainsi rédigé : « Art. L. 625-3. – Peuvent se présenter aux concours de l’enseignement secondaire (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat d’aptitude au professorat d’éduca tion physique et sportive, certificat d’aptitude au professorat de l’enseignem ent technique, certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, agrégation) dans une discipline donnée : « 1° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, d’une inscription en troisième année d’études en vue de l’obtention d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éducation, dans la discipline concernée ; « 2° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d’admissibilité, de la détention d’une licence ou d ’un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l’éduc ation, dans la discipline concernée. » « Un décret fixe les modalités d’application du présent article. »"},{"num":"2","extrait":"Après la première phrase du 1° de l’article L. 721- 2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les enseignants du second degré, cette formation initiale est de deux ans : elle doit donner la priorité à l’apprentissage de la pédagogie et garantir une professionnalisation progressive des nouveaux enseignants grâce à la mise en place de stages dans les établissements scolaires dont la durée est croissante au fil de leur cursus. »"},{"num":"3","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.","resume":"Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1799_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 24 octobre 2023. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":62,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N48805","leg":16,"counts":{"total":62,"A discuter":27,"Irrecevable 40":12,"Adopté":10,"Rejeté":7,"Retiré":4,"Irrecevable":1,"Tombé":1},"stades":{"commission":32,"seance":30},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16B1799","n":62}],"byGroupe":[{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":21,"adoptes":5},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":14,"adoptes":3},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":10,"adoptes":1},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"avant-art-premier","label":"AVANT ART. 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Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« secondaire (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot :\n« secondaire ».\nII. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :\n« professionnel…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À l’alinéa 2 supprimer le mot :\n« , agrégation »."},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 3"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À l'alinéa 4, substituer au mot :\n« admissibilité »,\nle mot :\n« admission »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"À l’alinéa 2 supprimer le mot :\n« , agrégation »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. 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Roger Chudeau","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À l’alinéa 2 supprimer le mot :\n« , agrégation »."},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. 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Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, certificat…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000026","n":"AC26","no":"26","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« concours »,\ninsérer le mot :\n« externes »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000027","n":"AC27","no":"27","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les dispositions du présent article sont applicables à compter de la session 2025…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Alexis Jolly","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Les candidats doivent avoir obtenu la note minimale de 13 sur 20 de moyenne…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000029","n":"AC29","no":"29","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, supprimer le mot :\n« secondaire »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000032","n":"AC32","no":"32","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :\n« II. - Pour être titularisés dans leurs corps respectifs, les candidats…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000035","n":"AC35","no":"35","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Supprimer les alinéas 3 à 6."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Substituer aux mots :\n« est de deux ans »,\nles mots :\n« aboutit à l’obtention du diplôme du master »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Peu","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Roger Chudeau","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Les lauréats des concours de l’enseignement secondaire reçoivent leur formation initiale…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À l’alinéa unique, substituer aux mots :\n« est de deux ans »\nles mots :\n« aboutit à l’obtention du diplôme du Master »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Estelle Folest","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À l’article 2, supprimer les mots :\n« donner la priorité à l’apprentissage de la pédagogie et »."},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Roger Chudeau","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Ils reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I - Substituer aux mots :\n« doit donner »,\nle mot :\n« donne ».\nII - En conséquence, substituer au mot :\n« garantir »,\nle mot :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après le mot :\n« pédagogie »,\ninsérer les mots :\n« , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires complémentaires en…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter cet article par les mots :\n« , selon des modalités précisées par décret »."},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000028","n":"AC28","no":"28","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I - À l’alinéa unique, substituer aux mots :\n« doit donner »\nle mot :\n« donne ».\nII - En conséquence, au même alinéa, substituer…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000030","n":"AC30","no":"30","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa unique, après le mot :\n« pédagogie »,\ninsérer les mots :\n« , prévoit si nécessaire des enseignements disciplinaires…"},{"u":"AMANR5L16PO419604B1799P0D1N000031","n":"AC31","no":"31","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter l’alinéa unique par les mots :\n« , selon des modalités précisées par décret. »"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Cécile Rilhac","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la dernière phrase de l’article L. 625-1 du code de l’éducation, les mots : « un ou » sont supprimés."},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Paul Vannier","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B1799P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. 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Alexandre Portier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin du titre de la proposition de loi, supprimer les mots :\n« du second degré »."}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). 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