{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2118","legislature":16,"titre":"visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants","titreLong":"proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants","dateDepot":"2024-01-25","dossierRef":"DLR5L16N48498","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2118.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – (Supprimé) II (nouveau). – Au plus tard le 1 er septembre 2027, sont créés, dans chaque circonscription académique métropolitaine et académie d’outre-mer, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement primaire présentant un trouble du neuro-développement avec l’appui de personnels des établissements et services mentionnés aux 2° et 3° du I de l’article L. 312-1 du code de l’actio n sociale et des familles et, dans chaque département, au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves de l’enseignement secondaire présentant un tel trouble avec l’appui de personnels des mêmes établissements et services."},{"num":"2","extrait":"À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment » sont remplacés par les mots : «, notamment de ceux qui présentent un trouble du neuro-développement, et qui comporte »."},{"num":"3","extrait":"(Supprimé)"},{"num":"4","extrait":"I. – Le 1° du I de l’article L. 241-6 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les mesures propres à assurer son inclusion scolaire peuvent être accordé es pour l’ensemble de la durée d’un cycle pédagogique au sens du code de l’éducation ; ». II (nouveau). – Le cinquième alinéa du 2° du II de l’article 83 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les professionnels associés à ce parcours sont informés des délais de traitement nécessaires à la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles pour se prononcer sur les mesures mentionnées au 1° du I de l’article L. 241-6 du même code. » TITRE II ÉTABLIR UN DIAGNOSTIC PRÉCOCE"},{"num":"5","extrait":"I. – (Supprimé) II (nouveau). – La seconde phrase du quatrième alinéa du 2° du II de l’article 83 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 est ainsi modifiée : 1° Les mots : « à l’article L. 2132-2 et » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 2132-2 et L. 2132-2-2, » ; 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que, le cas échéant, sur les examens complémentaires justifiés par la naissance prématurée de l’enfant ou tout autre facteur de risque identifié »."},{"num":"6","extrait":"I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° (nouveau) Au deuxième alinéa de l’article L. 2132-1, les mot s : « et L. 2132-2-1 » sont remplacés par les mots : «, L. 2132-2-1 et L. 2132-2-2 » ; 2° Après l’article L. 2132-2-1, il est inséré un article L. 2132-2-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2132-2-2. – Lorsqu’ils sont âgés de dix-huit mois puis dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles du neur o-développement, réalisé par un médecin dûment formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste de la réalisation de ces examens sur le carnet de santé mentionné à l’article L. 2132-1. « Ces examens peuvent donner lieu à l’entrée de l’e nfant dans le parcours prévu à l’article L. 2135-1. Ils sont pris en charge dans les conditions prévues à l’article L. 162-1-12-1 A du code de la sécurité sociale. « Les conventions mentionnées à l’article L. 162-5 du même code déterminent, pour les professionnels de santé concernés, les modalités et les conditions de mise en œuvre de ces examens. Celles- ci concernent notamment l’information des personnes concernées, la qualité des examens, le suivi des personnes et la transmission des informations nécessaires à l’évaluation du programme de prévention, dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. À défaut d’accord sur la nature, sur les modalités et les conditions de mise en œuvre de ces examens et sur la prise en charge des soins consécutifs à ces examens, ces dernières sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. » II. – Le titre VI du livre I er du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 6° de l’article L. 160-8, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La couverture des frais relatifs aux examens de repérage des troubles du neuro-développement mentionnés à l’arti cle L. 2132-2-2 du même code ; » 2° Après l’article L. 162-1-12, il est inséré un article L. 162-1-12-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 162-1-12-1 A. – Les examens de repérage des troubles du neuro-développement prévus à l’article L. 2132-2-2 du code de la santé publique sont pris en charge, en totalité, par les régimes obligatoires de l’assurance maladie et maternité, et les bénéficiaires de ces actes sont dispensés de l’avance des frais. » TITRE III SOUTENIR LES AIDANTS"},{"num":"7","extrait":"I. – La section 5 bis du chapitre III du titre I er du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 313-23-5 ainsi rédigé : « Art. L. 313-23-5. – I. – Les établissements et les services mention nés aux 2°, 6°, 7°, 11° et 12° du I de l’article L. 312 -1 peuvent, lorsqu’ils recourent à leurs salariés volontaires ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils ont placés dans les conditions prévues au 1° de l’article L. 7232-6 du même code e n vue d’effectuer des prestations de suppléance à domicile du proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente, ou lorsqu’ ils réalisent ces prestations en dehors du domicile dans le cadre de séjours dits de répit aidants-aidés dont la liste est fixée par décret, déroger aux dispositions législatives et conventionnelles mentionnées au II du présent article, sous réserve du respect du III. « La mise en œuvre de ces prestations ainsi que des dérogations prévues au II est portée à la connaissance de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 313-3, lorsqu’il s’agit de salariés de s établissements ou des services mentionnés au présent I, ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232-1 du code du travail, lorsqu’il s ’agit de salariés placés par les établissements et les services mentionnés au présent I. « II. – Les salariés des établissements et des services mentionnés au I du présent article ne sont soumis ni aux articles L. 3 121-16 à L. 3121-26, L. 3122-6, L. 3122-7, L. 3122-17, L. 3122-18, L. 31 22-24 et L. 3131-1 à L. 3131-3 du code du travail, ni aux stipulations relatives aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail de nuit et à la durée minimale de repos quotidien prévues par les conventions et par les accords collectifs applicables aux établissements e t aux services qui les emploient. « Les salariés placés par les établissements et les services mentionnés au I du présent article ne sont pas soumis aux stipulations relatives aux temps de pause, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail de nuit et à la durée minimale de repos quotidien prévues par la convention collective applicable. « III. – La durée d’une intervention au domicile d’une personne ou en dehors du domicile dans le cadre des séjours dits d e répit aidants-aidés mentionnés au I ne peut excéder six jours consécutifs. « Le nombre de journées d’intervention ne peut excéder, pour chaque salarié, un plafond de quatre-vingt-quatorze jours, apprécié sur chaque période de douze mois consécutifs. « La totalité des heures accomplies pour le compte des établissements ou des services mentionnés aux 2°, 6°, 7°, 11° et 1 2° du I de l’article L. 312-1 par un salarié ne peut excéder u n plafond de quarante-huit heures par semaine en moyenne, apprécié sur chaque période de quatre mois consécutifs. Pour l’appréciation de ce plafond, l’ensemble des heures de présence au domicile ou en établissement, ou sur le lieu de vacances lorsqu’il s’agit des séjours dits de répit aidants-aidés mentionnés au I du présent article, est pris en compte. « Les salariés bénéficient au cours de chaque période de vingt-quatre heures d’une période minimale de repos de onze heures consécutives et, au terme de chaque séquence de six heures de travail, d’une pause de vingt minutes consécutives. Cette période de repos et ce temps de pause peuvent être supprimés ou réduits. « L’intervention ouvre droit à un repos compensateur équivalent aux périodes de repos et de pause dont les salariés n’o nt pu bénéficier, qui peut être accordé en partie pendant l’intervention. « Un décret définit les conditions dans lesquelles l’établissement ou le service employant ou plaçant le salarié s’assure de l’effectivité du repos compensateur lorsque celui-ci est accordé pendant l’intervention. « IV. – En cas de décès du conjoint employeur, il est permis au conjoint survivant non-employeur de poursuivre le contrat de travail avec le salarié employé, sous réserve de l’accord de ce dernier, sous la forme d’un avenant au contrat de travail. « IV bis (nouveau). – Un accord de branche peut : « 1° Fixer un nombre maximal de jours consécutifs d ’intervention inférieur au nombre fixé au premier alinéa du III ; « 2° Fixer un nombre maximal de journées d’interven tion sur une période de douze mois consécutifs inférieur au plafond mentionné au deuxième alinéa du même III ; « 3° (Supprimé) « V. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret. » II (nouveau). – Sont abrogés : 1° L’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 20 18 pour un État au service d’une société de confiance ; 2° L’article 55 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2118_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 15 novembre 2024, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L16TAP0296"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3715","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","date":"2024-05-02","sortCode":"adopté","pour":54,"contre":0,"abstention":7},{"id":"VTANR5L16V3712","titre":"l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","date":"2024-05-02","sortCode":"rejeté","pour":17,"contre":20,"abstention":5},{"id":"VTANR5L16V3713","titre":"l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","date":"2024-05-02","sortCode":"rejeté","pour":9,"contre":31,"abstention":15},{"id":"VTANR5L16V3714","titre":"l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","date":"2024-05-02","sortCode":"adopté","pour":38,"contre":13,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)","handicap-autonomie":"Handicap et autonomie"},"themesTexte":["sante-systeme","handicap-autonomie"],"nAmdtDeposes":166,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N48498","leg":16,"counts":{"total":166,"Irrecevable 40":29,"Non soutenu":13,"Adopté":41,"Retiré":10,"Rejeté":50,"Irrecevable":18,"Tombé":5},"stades":{"commission":80,"seance":86},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16BTC2457","n":86},{"ref":"PIONANR5L16B2118","n":80}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":38,"adoptes":1},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#32B3CA","n":25,"adoptes":23},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":19,"adoptes":1},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":19,"adoptes":5},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":16,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":16,"adoptes":1},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":14,"adoptes":2},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":10,"adoptes":4},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":4,"adoptes":2},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":3,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":12,"adoptes":4},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":12,"adoptes":4},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":4,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":3,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":3,"adoptes":0},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":12,"adoptes":2},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":2,"adoptes":2},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-5","label":"ART. 5","n":2,"adoptes":2},{"key":"apres-art-5","label":"APRÈS ART. 5","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-6","label":"ART. 6","n":22,"adoptes":9},{"key":"apres-art-6","label":"APRÈS ART. 6","n":3,"adoptes":1},{"key":"art-7","label":"ART. 7","n":53,"adoptes":17},{"key":"apres-art-7","label":"APRÈS ART. 7","n":35,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« des mêmes établissements et services »\nles mots :\n« des établissements et des…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Philippe Naillet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« le 1er septembre »\nles mots :\n« à la rentrée scolaire »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« le 1er septembre »\nles mots :\n« à la rentrée scolaire »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« métropolitaine »\nles mots :\n« de l’Hexagone »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000058","n":"AS58","no":"58","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000067","n":"AS67","no":"67","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants :\n« Au plus tard le 1er septembre 2027, sont créés :\n« 1° Dans chaque…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Philippe Fait","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 112-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : «…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Isabelle Périgault","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Eva Sas","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 112-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le service public de l’éducation veille à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000084","n":"84 (Rect)","no":"84","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« d’enfants autistes »\nles mots :\n« des enfants présentant un trouble du…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« À l’article L. 112-5 du code de l’éducation, les mots : « et qui comporte notamment une information…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000062","n":"62","no":"62","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la fin, substituer aux mots :\n« sont remplacés par les mots : « , notamment de ceux qui présentent un trouble du…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000066","n":"66","no":"66","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000043","n":"AS43","no":"43","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la formation des enseignants contractuels…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000067","n":"67","no":"67","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« L’article L. 4021-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« L’article L. 4021-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000075","n":"75","no":"75","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« L’article L. 4021-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Philippe Fait","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Dans les établissements et services visés au chapitre IV du titre Ier du livre II du code de l’action sociale et des familles et…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Isabelle Périgault","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Eva Sas","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Dans les établissements et les services mentionnés aux articles L. 214-1 à L. 214-7, L. 227-1 à L. 227-12, R. 227-1 à R. 227-30…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000073","n":"73","no":"73","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Le 4° du II de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots :\n« , et bénéficient au…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000083","n":"83","no":"83","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Ingrid Dordain","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans les établissements et services mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000085","n":"85","no":"85","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - Substituer aux mots :\n« au chapitre IV du titre Ier du livre II et au chapitre VII du titre II du livre II »\nles mots :\n« au…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000086","n":"86","no":"86","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Hors-délais","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000063","n":"AS63","no":"63","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« associés à »\nles mots :\n« intervenant dans »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000064","n":"AS64","no":"64","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« délais »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa :\n« nécessaires à l’examen, par la commission…"}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000057","n":"AS57","no":"57","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79"}],"art-5":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000061","n":"AS61","no":"61","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« , le cas échéant, ».\nII. - En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000062","n":"AS62","no":"62","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot :\n« identifié »."}],"apres-art-5":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après le troisième alinéa de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Une…"}],"art-6":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« la qualité »\nles mots :\n« le contenu »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots\n« sont obligatoirement »\nles mots :\n« peuvent être »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois de…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :\n« dix-huit »\nle mot :\n« neuf »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :\n« dix-huit »\nle mot :\n« neuf »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000044","n":"AS44","no":"44","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 5 :\n« Lorsque l’examen de repérage permet d’identifier un trouble du…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000047","n":"AS47","no":"47","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Les examens obligatoires préventifs réalisés à partir du troisième mois…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À l’alinéa 10, substituer à la référence :\n« L. 160-13 »\nla référence :\n« L. 160-14 »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Béatrice Descamps","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« à L. 2132-2-2 »\nles mots :\n« , L. 2132-2-1 et L. 2132-2-2 »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000059","n":"59","no":"59","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000060","n":"60","no":"60","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« sont obligatoirement soumis à un examen de repérage des troubles…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000065","n":"AS65","no":"65","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"I. - À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« ces examens »\nles mots :\n« cet examen ».\nII. - En conséquence, à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000068","n":"68","no":"68","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :\n« neuro-développement, »,\ninsérer les mots :\n« à la charge des…","sid":"VTANR5L16V3712"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000069","n":"69","no":"69","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité 40","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000071","n":"AS71","no":"71","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« concernés, »,\ninsérer les mots :\n« la nature, »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000072","n":"AS72","no":"72","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« la qualité »\nles mots :\n« le contenu »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000072","n":"72","no":"72","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :\n« dix-huit »\nle mot :\n« neuf »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000073","n":"AS73","no":"73","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« ces dernières »\nle mot :\n« elles »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000074","n":"AS74","no":"74","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis Le 25° de l’article L. 160-13 est complété par les mots : « et pour les…"}],"apres-art-6":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après le 4° du II de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :\n« 4° bis L’élaboration…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000065","n":"65","no":"65","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après le 4° du II de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :\n« 4° bis L’élaboration…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000074","n":"74","no":"74","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après le 4° du II de l’article L. 214-1-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :\n«…"}],"art-7":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Pierre Morel-À-L'Huissier","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« I. - À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Après l’alinéa 17, insérer les six alinéas suivants :\n« Ce décret précise notamment :\n« 1° L’information des proches aidants sur…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« permanente »\ninsérer les mots :\n« et à la condition que l’état de santé de cette personne le…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 22 :\n« III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L16V3713"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sylvie Bonnet","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« L. 3121-16 à L. 3121-26 ».\nII. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À l’alinéa 6, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« quatre »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :\n« quatre-vingt-quatorze »\nle mot :\n« soixante-trois »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :\n« supprimés ou »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« permanente »\ninsérer les mots :\n« et à la condition que l’état de santé de cette personne le…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Véronique Besse","gc":"NI","gk":"#8D949A"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000038","n":"AS38","no":"38","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000039","n":"AS39","no":"39","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente proposition de loi, le…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« , lorsqu’il s’agit de salariés des établissements ou des services mentionnés…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000049","n":"AS49","no":"49","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après l’alinéa 17, insérer les six alinéas suivants :\n« Ce décret précise notamment :\n« 1° L’information des proches aidants sur…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000050","n":"AS50","no":"50","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000051","n":"AS51","no":"51","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« ou à des salariés volontaires mentionnés à l’article L. 7221-1 du code du travail et qu’ils…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000052","n":"AS52","no":"52","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter l’alinéa 6 par les mots et la phrase suivants :\n« , soit cent quarante-quatre heures consécutives. Au sens du présent…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000053","n":"AS53","no":"53","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 12."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« , ou de l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 7232-1 du code du…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000054","n":"AS54","no":"54","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000055","n":"AS55","no":"55","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000056","n":"AS56","no":"56","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :\n« Ce décret précise notamment la détermination des publics spécifiques visés par…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000059","n":"AS59","no":"59","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000064","n":"64","no":"64","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le nombre des salariés contractuels des établissements mentionnés au présent I…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000069","n":"AS69","no":"69","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« législatives et conventionnelles »\nles mots :\n« et aux stipulations »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000070","n":"AS70","no":"70","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« ainsi que »\nle mot :\n« et »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000075","n":"AS75","no":"75","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« les emploient »\nles mots :\n« emploient lesdits salariés »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000076","n":"AS76","no":"76","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Après le mot :\n« intervention »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :\n« au cours d’une période de douze mois consécutifs ne peut…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000077","n":"AS77","no":"77","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Au début de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :\n« La totalité des »\nles mots :\n« Le nombre d’ »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000077","n":"77","no":"77","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"I. - Supprimer l’alinéa 5.\nII. - En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les mots :\n« ou plaçant »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000078","n":"AS78","no":"78","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Après le mot :\n« excéder »,\nrédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 8 :\n« , pour une période de quatre mois…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000078","n":"78","no":"78","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Annie Vidal","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante :\n« Celui-ci détermine notamment les critères d’éligibilité aux prestations prévues…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000079","n":"AS79","no":"79","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :\n« Pour l’appréciation de ce plafond, »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000080","n":"AS80","no":"80","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :\n« intervention »,\ninsérer les mots :\n« prévue au premier alinéa du présent…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000080","n":"80","no":"80","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« dont la liste est fixée par décret »"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000081","n":"AS81","no":"81","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis L’article 2 de la loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000081","n":"81 (Rect)","no":"81","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"I. - Au début de l’alinéa 2, insérer les mots :\n« Sous réserve de l'accord préalable de l’autorité compétente mentionnée à…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000082","n":"AS82","no":"82","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophe","gc":"HOR","gk":"#32B3CA","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2025. »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000087","n":"87","no":"87","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« et les modalités de préservation de la santé, de la sécurité et de la dignité des salariés…"}],"apres-art-7":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Anna Pic","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thibault Bazin","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport périodique…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Christine Loir","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Emmanuelle Anthoine","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Dharréville","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Isabelle Périgault","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Avant le 1er septembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des dispositions prévues à l’article…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. René Pilato","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Caroline Fiat","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000040","n":"AS40","no":"40","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000041","n":"AS41","no":"41","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Isabelle Valentin","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000042","n":"AS42","no":"42","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’usage de l’annuaire de médecins experts…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000045","n":"AS45","no":"45","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation de l’expérimentation…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000046","n":"AS46","no":"46","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000048","n":"AS48","no":"48","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation de la formation nécessaire aux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Eva Sas","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2118P0D1N000060","n":"AS60","no":"60","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Laure Lavalette","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Avant le 30 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’évaluation des besoins en matière de répit…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000063","n":"63","no":"63","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000070","n":"70","no":"70","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000071","n":"71","no":"71","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000076","n":"76","no":"76","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sébastien Peytavie","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000079","n":"79","no":"79","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Christophe Marion","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2457P0D1N000082","n":"82","no":"82","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Christophe Marion","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V3712","date":"2024-05-02","titre":"l’amendement n° 68 de Mme Paris à l’article 6 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","pour":17,"contre":20,"abstention":5},{"id":"VTANR5L16V3713","date":"2024-05-02","titre":"l’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","pour":9,"contre":31,"abstention":15}],"total":2},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":2,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 15 novembre 2024. Loi en vigueur.","date":"2024-11-15","organe":null},"steps":[{"date":"2023-08-03","dateLabel":"3 août 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-08-03","dateLabel":"3 août 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-17","dateLabel":"17 janvier 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-10","dateLabel":"10 avril 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-10-30","dateLabel":"30 octobre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-11-05","dateLabel":"5 novembre 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-11-05","dateLabel":"5 novembre 2024","label":"Décision","statut":"adoptée avec modifications","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-11-15","dateLabel":"15 novembre 2024","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N48498","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 15 novembre 2024. Loi en vigueur.","date":"2024-11-15","organe":null},"steps":[{"date":"2023-08-03","dateLabel":"3 août 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-08-03","dateLabel":"3 août 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-17","dateLabel":"17 janvier 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-01-25","dateLabel":"25 janvier 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-10","dateLabel":"10 avril 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-05-02","dateLabel":"2 mai 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-10-30","dateLabel":"30 octobre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-11-05","dateLabel":"5 novembre 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-11-05","dateLabel":"5 novembre 2024","label":"Décision","statut":"adoptée avec modifications","phase":"Sénat, 2e lecture"},{"date":"2024-11-15","dateLabel":"15 novembre 2024","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA642868":"M."},"grpById":{"PA642868":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"}},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Le 2 mai 2024, l'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, par 54 voix, aucune contre et 7 abstentions.\n\nLa mesure la plus nette est un rendez-vous obligatoire : à dix-huit mois, puis dans l'année qui suit le sixième anniversaire, les enfants sont soumis à un examen de repérage des troubles du neuro-développement.\n\nL'école suit. Au plus tard le 1er septembre 2027, chaque circonscription académique de métropole et chaque académie d'outre-mer devront compter au moins un dispositif dédié à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves du primaire présentant un tel trouble, avec l'appui de personnels d'établissements médico-sociaux, et chaque département au moins un dispositif équivalent. Les mesures d'inclusion scolaire décidées par la maison départementale des personnes handicapées peuvent désormais être accordées pour la durée entière d'un cycle pédagogique, et non plus année par année.\n\nLe texte ouvre enfin la voie au relayage : les établissements et services médico-sociaux peuvent recourir à des salariés volontaires pour permettre le répit des proches aidants.","dynamique":"Adopté le 2 mai 2024 : 54 voix pour, aucune contre, 7 abstentions. Neuf groupes ont voté pour et un s’est abstenu.","arguments":{"pour":[{"qui":"Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales (Horizons)","texte":"Défend l’article 7 contre deux amendements de suppression : « À la lumière des bons résultats produits par l’expérimentation, je considère, à l’instar des sénateurs et de la commission des affaires sociales, que la pérennisation des dispositifs peut être envisagée ». Il estime que la disparition du relayage sans solution de remplacement « constituerait un pas en arrière » et demande le retrait des amendements, à défaut un avis défavorable.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 2 mai 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N183#3444147"},{"qui":"François Gernigon (Horizons)","texte":"Juge « une excellente nouvelle » la pérennisation, prévue à l’article 7, de l’expérimentation permettant aux proches aidants d’être suppléés par un intervenant unique, estimant que « cette expérimentation, déjà prolongée à deux reprises, a largement fait ses preuves ». Sur les deux examens de détection précoce prévus par le texte, il annonce que « nous serons attentifs à leur agencement avec le parcours existant ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 2 mai 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N182#3443919"},{"qui":"Maud Petit (Les Démocrates)","texte":"Annonce en explication de vote le vote favorable de son groupe, « même si nous n’étions pas tous d’accord sur l’ensemble des dispositions », parce que la proposition de loi « prévoit d’apporter les premières solutions » aux questions qu’elle énumère : « L’inclusion scolaire représente une chance qu’il nous faut démultiplier » et l’errance médicale « est un poids qu’il nous faut ôter aux malades et aux familles ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 2 mai 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N183#3443832"},{"qui":"Groupes Renaissance, Rassemblement national, Les Républicains, Les Démocrates, Socialistes et apparentés, Horizons, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour : tous les groupes qui expriment une voix sauf La France insoumise, et le scrutin ne comporte aucune voix contre.","source":"Analyse du scrutin n° 3715, Assemblée nationale, 2 mai 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3715"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Groupe La France insoumise","texte":"S'abstient, et fournit les 7 abstentions du scrutin.","source":"Analyse du scrutin n° 3715, Assemblée nationale, 2 mai 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3715"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 3715, Assemblée nationale, 2 mai 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3715"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V3715","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté, le 2 mai 2024, une **proposition de loi** visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes souffrant de troubles du neuro-développement et à soutenir les proches aidants. Le texte a reçu **54 voix pour**, **0 contre** et **7 abstentions**. **Républicains** et **Rassemblement National** se sont prononcés en faveur du texte, tandis que **LFI-NUPES** a choisi l’abstention. Le vote reflète un consensus large sur l’importance de ces mesures, malgré des divergences sur leur mise en œuvre. Le sujet traite de la santé et des conditions de vie des personnes concernées ainsi que du soutien aux aidants.","perFamille":{"RE":"a voté pour","RN":"a voté pour","LFI-NUPES":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2024-1028","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2024/11/15/MSAC2402474L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2024-11-15","titre":"visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants","numJO":"271","dateJO":"2024-11-16","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MSAC2402474L"},"commissionAmdt":{"nTotal":80,"nAdopte":24,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B2457","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-04-10","num":"2457","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V3715","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).","date":"2024-05-02","sortCode":"adopté","pour":54,"contre":0,"abstention":7},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":22,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":147,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":169},"PO800520":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":74,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":0,"contre":0,"abstention":7,"nonVotant":0,"absent":68,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":60,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":61},"PO800484":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":48,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":50},"PO830170":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800502":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800526":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO793087":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":7,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":7}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}