{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2129","legislature":16,"titre":"Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","titreLong":"proposition de loi visant à  réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","dateDepot":"2024-01-30","dossierRef":"DLR5L16N49364","auteurs":[{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA605782","label":"Laurent Marcangeli"},{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini"},{"id":"PA793992","label":"Henri Alfandari"},{"id":"PA721522","label":"Xavier Batut"},{"id":"PA795278","label":"Béatrice Bellamy"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA795266","label":"Agnès Carel"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA794470","label":"Félicie Gérard"},{"id":"PA794234","label":"François Gernigon"},{"id":"PA719778","label":"François Jolivet"},{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran"},{"id":"PA794818","label":"Stéphanie Kochert"},{"id":"PA719382","label":"Luc Lamirault"},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff"},{"id":"PA794838","label":"Didier Lemaire"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou"},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus"},{"id":"PA793572","label":"Christophe Plassard"},{"id":"PA719528","label":"Jean-François Portarrieu"},{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback"},{"id":"PA793306","label":"Philippe Pradal"},{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch"},{"id":"PA722336","label":"Vincent Thiébaut"},{"id":"PA795350","label":"Frédéric Valletoux"},{"id":"PA421348","label":"André Villiers"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"}],"cosignatairesCount":29,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2129.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché. Chaque année, ils sont plus de 100 milliards à être vendus dans le monde (1). En France, en l’espace d’une décennie, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé d’un milliard, et atteint désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant (2). Cet emballement coïncide avec la montée en puissance de nombreuses enseignes dites de « fast-fashion », ou « mode éphémère », lesquelles se caractérisent par la mise sur le marché d’un très grand nombre de nouveaux modèles, ainsi que par un renouvellement quasi-permanent de leurs collections. À la pointe de cette mode express, l’entreprise de prêt-à-porter chinoise Shein référence en moyenne plus de 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, et met à disposition des consommateurs plus de 470 000 produits différents. Shein propose ainsi 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle (3). Naturellement, l’étendue de la gamme proposée permet d’attirer une diversité de consommateurs et de réaliser de vastes économies d’échelle, ceci en pratiquant des prix toujours plus bas. Le succès économique de ce modèle - le chiffre d’affaires de Shein a progressé de 900 % en seulement trois ans - n’est pas sans conséquence sur l’adaptation des stratégies de production des autres marques. Notamment, là où la plupart des enseignes renouvelaient leurs collections de manière semestrielle et saisonnière, comme c’éta","articles":[{"num":"1er","extrait":"Après l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541-9-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 541-9-1-1. – I. – La mise à disposition ou la distribution d’un nombre de modèles de produits neufs mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1, dépassant des seuils fixés par décret, relève d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide. « Les seuils mentionnés au premier alinéa du présent I tiennent notamment compte du nombre de nouveaux modèles par unité de temps ou du nombre de modèle et de la durée moyenne de commercialisation. « II. – Les producteurs, distributeurs et importateurs de produits mentionnés au I affichent sur leurs plateformes de vente en ligne des messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnemental. Cette mention figure sur toutes les pages internet permettant l’achat de ces produits, à proximité du prix. « III. – Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »"},{"num":"2","extrait":"Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’article L. 541-10-3 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « lesquels », sont insérés les mots : « l’impact environnemental, l’empreinte carbone, » ; b) La dernière phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : «, sauf pour les produits mentionnés au 11° de l’article L. 541-10-1, pour lesquels ce taux est fixé à 50 %. » ; 2° L’article L. 541-10-9 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Lorsqu’une personne non établie en France est soumise au principe de responsabilité élargie du producteur en application de l’article L. 541-10, elle est tenue de désigner une personne physique ou morale établie en France en tant que mandataire chargé d’assurer le respect de ses obligations relatives au régime de responsabilité élargie des producteurs. Cette personne est subrogée dans toutes les obligations découlant du principe de responsabilité élargie du producteur dont elle accepte le mandat. » ; 3° L’article L. 541-10-27 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) Sont ajoutés des II et III ainsi rédigés : « II. – Les contributions financières mentionnées au premier alinéa de l’article L. 541-10-3 sont également modulées, pour les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541-10-1, en fonction de leur participation à la pratique commerciale définie à l’article L. 541-9-1-1. « III. – Au plus tard le 1er janvier 2025, le montant des pénalités applicables aux produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur en application du 11° de l’article L. 541-10-1 est fixé par arrêté, selon une trajectoire progressive aboutissant à une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030. »"},{"num":"3","extrait":"I. – Après l’article L. 229-61 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 229-61-1 ainsi rédigé : « Art. L. 229-61-1. – Est interdite la publicité relative à la commercialisation de produits dans le cadre d’une pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541-9-1-1 ou faisant la promotion des entreprises, enseignes ou marques ayant recours à cette pratique commerciale. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2129_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 8 juillet 2026, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L17BTA0321"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3508","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":146,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3491","titre":"l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":51,"contre":82,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3492","titre":"l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":65,"contre":39,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V3493","titre":"l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":120,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3494","titre":"l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":33,"contre":67,"abstention":23},{"id":"VTANR5L16V3495","titre":"l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":4,"contre":30,"abstention":4},{"id":"VTANR5L16V3496","titre":"l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":6,"contre":53,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3497","titre":"l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":39,"contre":43,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3498","titre":"l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":33,"contre":45,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3499","titre":"le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":69,"contre":4,"abstention":15},{"id":"VTANR5L16V3500","titre":"l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":70,"contre":1,"abstention":14},{"id":"VTANR5L16V3501","titre":"l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":23,"contre":49,"abstention":14},{"id":"VTANR5L16V3502","titre":"l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":80,"contre":0,"abstention":4},{"id":"VTANR5L16V3503","titre":"l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":69,"contre":3,"abstention":8},{"id":"VTANR5L16V3504","titre":"le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":46,"contre":39,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3505","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":88,"contre":1,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3506","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"adopté","pour":85,"contre":6,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3507","titre":"l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","date":"2024-03-14","sortCode":"rejeté","pour":21,"contre":51,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V7494","titre":"l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2026-06-24","sortCode":"adopté","pour":338,"contre":0,"abstention":151},{"id":"VTANR5L17V7493","titre":"l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2026-06-24","sortCode":"adopté","pour":329,"contre":0,"abstention":2}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution","entreprises":"Entreprises / industrie"},"themesTexte":["climat","biodiversite-pollution","entreprises"],"nAmdtDeposes":409,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N49364","leg":16,"counts":{"total":409,"Rejeté":191,"Adopté":66,"Tombé":31,"Retiré":85,"Irrecevable":7,"Non soutenu":29},"stades":{"commission":199,"seance":210},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-DVP","label":"Commission des développement durable"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16BTC2307","n":208},{"ref":"PIONANR5L16B2129","n":199},{"ref":"PIONANR5L17BTC2940","n":2}],"byGroupe":[{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":72,"adoptes":6},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":70,"adoptes":2},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":64,"adoptes":0},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#32B3CA","n":46,"adoptes":39},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":38,"adoptes":1},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":31,"adoptes":2},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":31,"adoptes":5},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":26,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":15,"adoptes":1},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":7,"adoptes":5}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":129,"adoptes":31},{"key":"art-1er-bis-aa","label":"ART. 1ER BIS AA","n":1,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":23,"adoptes":2},{"key":"apres-art-1er-bis","label":"APRÈS ART. 1ER BIS","n":8,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":145,"adoptes":19},{"key":"art-2-bis","label":"ART. 2 BIS","n":2,"adoptes":2},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":17,"adoptes":1},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":30,"adoptes":5},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":29,"adoptes":2},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":4,"adoptes":0},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":21,"adoptes":3}]},"amdtDivisions":null,"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V3491","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":51,"contre":82,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3492","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":65,"contre":39,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V3493","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":120,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3494","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":33,"contre":67,"abstention":23},{"id":"VTANR5L16V3495","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":4,"contre":30,"abstention":4},{"id":"VTANR5L16V3496","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":6,"contre":53,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3497","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":39,"contre":43,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3498","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":33,"contre":45,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3499","date":"2024-03-14","titre":"le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":69,"contre":4,"abstention":15},{"id":"VTANR5L16V3501","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":23,"contre":49,"abstention":14},{"id":"VTANR5L16V3502","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 205 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":80,"contre":0,"abstention":4},{"id":"VTANR5L16V3503","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":69,"contre":3,"abstention":8},{"id":"VTANR5L16V3504","date":"2024-03-14","titre":"le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":46,"contre":39,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3507","date":"2024-03-14","titre":"l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).","pour":21,"contre":51,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V7493","date":"2026-06-24","titre":"l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).","pour":329,"contre":0,"abstention":2}],"total":15},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":15,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 8 juillet 2026. Loi en vigueur.","date":"2026-07-08","organe":null},"steps":[{"date":"2024-01-30","dateLabel":"30 janvier 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-30","dateLabel":"30 janvier 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-07","dateLabel":"7 mars 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-19","dateLabel":"19 mars 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Dépôt d'un projet de loi","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-06-18","dateLabel":"18 juin 2026","label":"Décision de la CMP","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","statut":"Accord","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-06-24","dateLabel":"24 juin 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-06-29","dateLabel":"29 juin 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-08","dateLabel":"8 juillet 2026","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N49364","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 8 juillet 2026. Loi en vigueur.","date":"2026-07-08","organe":null},"steps":[{"date":"2024-01-30","dateLabel":"30 janvier 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-01-30","dateLabel":"30 janvier 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-07","dateLabel":"7 mars 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-14","dateLabel":"14 mars 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-19","dateLabel":"19 mars 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-10","dateLabel":"10 juin 2025","label":"Dépôt d'un projet de loi","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-06-18","dateLabel":"18 juin 2026","label":"Décision de la CMP","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile","statut":"Accord","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-06-24","dateLabel":"24 juin 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-06-29","dateLabel":"29 juin 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-08","dateLabel":"8 juillet 2026","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA794278":"M.","PA793992":"M.","PA721522":"M.","PA795278":"Mme","PA332228":"M.","PA795266":"Mme","PA642868":"M.","PA267042":"M.","PA267780":"Mme","PA794234":"M.","PA794470":"Mme","PA719778":"M.","PA719052":"M.","PA794818":"Mme","PA719382":"M.","PA794426":"Mme","PA794838":"M.","PA720230":"Mme","PA605782":"M.","PA720908":"Mme","PA793398":"M.","PA793572":"M.","PA719528":"M.","PA795270":"Mme","PA793306":"M.","PA720552":"Mme","PA722336":"M.","PA795350":"M.","PA421348":"M.","PA795026":"Mme"},"grpById":{"PA794278":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA793992":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA721522":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","couleur":"#61468F"},"PA795278":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA332228":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA795266":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA642868":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA267042":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#F8D434"},"PA267780":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA794234":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA794470":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA719778":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA719052":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA794818":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA719382":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA794426":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA794838":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA720230":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA605782":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA720908":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA793398":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA793572":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA719528":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA795270":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA793306":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA720552":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA722336":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA795350":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA421348":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"},"PA795026":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","couleur":"#32B3CA"}},"mainAuthor":{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Adoptée définitivement (Assemblée nationale le 24 juin 2026, Sénat le 29 juin 2026) et promulguée le 8 juillet 2026 (loi n° 2026-602), la loi définit la « mode ultra-express » selon deux critères cumulatifs (nombre élevé de nouvelles références mises sur le marché et faible incitation à la réparation), codifiés à l'article L.541-9-1-1 du code de l'environnement, les seuils précis étant renvoyés à un décret. Le texte instaure une modulation de l'éco-contribution (malus) applicable au 1er septembre 2026, avec un montant plancher et plafond par produit augmentant chaque année : de 0,25 € à 12 € en 2026, puis 0,50 € à 14 € en 2027, 0,75 € à 16 € en 2028, 1 € à 18 € en 2029 et 2 € à 20 € à partir de 2030, la pénalité ne pouvant excéder 50 % du prix hors taxe du produit. Il interdit la publicité pour ces produits et le recours aux influenceurs à compter du 1er janvier 2027, prévoit l'affichage du lieu de fabrication et une sensibilisation en milieu scolaire.","dynamique":"Adopté le 24 juin 2026 : 338 voix pour, aucune contre, 151 abstentions. Sept groupes ont voté pour et quatre se sont abstenus.","arguments":{"pour":[{"qui":"Sylvie Valente Le Hir, rapporteure au Sénat (Les Républicains (Sénat))","texte":"Pour la première fois, le législateur se saisit spécifiquement des conséquences écologique, sociale et économique de la mode ultra-express.","source":"Public Sénat, adoption définitive de la loi anti fast-fashion (24 juin 2026)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/loi-anti-fast-fashion-le-senat-adopte-definitivement-le-texte-penalisant-les-produits-shein-et-temu"},{"qui":"Serge Papin, ministre du Commerce (sans étiquette)","texte":"Soutient la proposition de loi, qu'il présente comme un texte écologique parce qu'il cible les acteurs qui alimentent la surconsommation ; ministre du commerce et des PME, il dit vouloir protéger les commerçants français et sanctionner les plateformes visées par le texte.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 24 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N282#4130037"},{"qui":"Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique (Ensemble pour la République)","texte":"Précise que seules les plateformes extra-européennes de fast fashion seront visées et que l'arrêté qu'il prendra pour appliquer le texte veillera à ce que ses dispositions ne touchent ni une industrie française ni un emploi français.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 24 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N282#4130058"},{"qui":"Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin","texte":"Salue une étape décisive et une victoire historique contre les plateformes d'ultra fast-fashion, mais reste vigilant : les décrets et les critères ne sont pas encore connus, et le lobby de Shein peut selon lui faire capoter le système. Il regrette aussi qu'en visant uniquement les plateformes, le texte passe à côté de la défense du made in France et du made in Europe.","source":"franceinfo, 18 juin 2026","url":"https://www.franceinfo.fr/economie/entreprises/shein/accord-entre-parlementaires-sur-la-loi-anti-fast-fashion-la-federation-francaise-du-pret-a-porter-feminin-salue-une-etape-decisive_8067455.html"}],"contre":[{"qui":"Jacques Fernique, sénateur (Écologiste - Solidarité et Territoires (Sénat))","texte":"L'ambition initiale a été revue à la baisse et le texte cherche à exempter les multinationales européennes et françaises ; pour passer entre les mailles d'un filet distendu, les acteurs n'auront qu'à se scinder pour rester juste sous les seuils.","source":"Public Sénat, adoption définitive de la loi anti fast-fashion (24 juin 2026)","url":"https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/loi-anti-fast-fashion-le-senat-adopte-definitivement-le-texte-penalisant-les-produits-shein-et-temu"},{"qui":"Oxfam France","texte":"La loi risque de préserver 80 % du secteur ; il existe une continuité des pratiques environnementales et sociales entre fast-fashion et ultra fast-fashion, et la transition doit intégrer la reconversion des sites et des revenus alternatifs pour les ouvrières.","source":"Oxfam France, décryptage de la loi fast fashion","url":"https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/loi-fast-fashion-le-decryptage-doxfam/"},{"qui":"Alliance du Commerce","texte":"Redoute que le texte pénalise certains acteurs français. Son délégué général, Yohann Petiot, indique avoir testé la pénalité de 5 euros par produit sur plusieurs entreprises adhérentes : pour l'une d'elles, si 5 % de ses articles étaient touchés, 40 % de son résultat d'exploitation serait pénalisé. L'Alliance demande que les critères retenus soient ceux déjà instaurés par la loi AGEC.","source":"FashionNetwork, 15 juin 2026","url":"https://fr.fashionnetwork.com/news/Loi-anti-fast-fashion-federations-et-organisations-entre-enthousiasme-et-prudence,1840098.html"}],"reserves":[{"qui":"Commission européenne (procédure de notification 2015/1535)","texte":"Dans un avis circonstancié adressé à la France fin septembre 2025, relève de nombreuses incompatibilités du texte avec le droit de l'Union et formule des réserves sur la plupart de ses dispositions : définition jugée vague des pratiques et des opérateurs de la mode ultra express, obligations imposées aux places de marché au-delà des règles d'harmonisation maximale du règlement DSA, et pénalités sur les éco-contributions jugées disproportionnées au regard de l'objectif d'une gestion des déchets efficiente sur le plan des coûts. Sur l'interdiction de publicité, elle indique ne pas pouvoir vérifier la conformité au droit de l'Union faute de définition des opérateurs visés.","source":"CMS Francis Lefebvre, analyse de l'avis circonstancié, 2 octobre 2025","url":"https://cms.law/fr/fra/news-information/le-parcours-du-combattant-de-la-proposition-de-loi-contre-la-mode-ultra-express"}]},"sources":[{"label":"Assemblée nationale, scrutin public n° 7494 du 24 juin 2026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7494"},{"label":"Légifrance, loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 (JORF n° 159 du 9 juillet 2026)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2026/07/09/0159"},{"label":"Sénat, dossier législatif (impact environnemental de l'industrie textile)","url":"https://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/"},{"label":"Public Sénat, débats et adoption de la loi fast-fashion","url":"https://www.publicsenat.fr/"},{"label":"Oxfam France, réaction à la loi fast-fashion","url":"https://www.oxfamfrance.org/"},{"label":"Gossement Avocats, analyse juridique du malus et de la définition","url":"https://www.arnaudgossement.com/"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V7494","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté le **24 juin 2026** la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, par **338 voix pour, aucune contre et 151 abstentions**. Le texte cible la « mode éphémère » (fast-fashion) : il inscrit une définition de la « mode ultra express » dans le code de l'environnement, durcit l'évaluation environnementale des produits (biodiversité, empreinte carbone) et interdit la publicité pour ces pratiques. Il a réuni un **vote transpartisan** : les groupes **Rassemblement national, Ensemble pour la République, Droite républicaine, Démocrates, Horizons, LIOT, UDR** et des non-inscrits ont voté pour. Les groupes de **gauche** (La France insoumise, Socialistes, Écologistes) et la Gauche démocrate et républicaine se sont **abstenus** : aucun vote ne s'est opposé au texte.","perFamille":{"RN":"a voté pour","EPR":"a voté pour","DR":"a voté pour","DEM":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","UDDPLR":"a voté pour","NI":"a voté pour","LFI-NFP":"s'est abstenu","SOC":"s'est abstenu","ECOS":"s'est abstenu","GDR":"s'est abstenu"},"source":"claude"},"objMoyens":{"texte":"Mode ultra express (fast fashion)","titreOfficiel":"proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile","contexte":"Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2026.","objectif":"Selon ses auteurs, réduire l'empreinte environnementale de l'industrie textile, en visant en particulier la « mode ultra express ».","moyens":[{"label":"Définir la « mode ultra express »","detail":"Insertion dans le code de l'environnement d'une définition des pratiques réduisant la durée d'usage ou de vie des produits textiles.","statut":"adopte"},{"label":"Renforcer les critères d'évaluation environnementale","detail":"Prise en compte de l'impact sur la biodiversité et de l'empreinte carbone dans l'évaluation des produits.","statut":"adopte"},{"label":"Interdire la publicité pour les produits concernés","detail":"Interdiction de la publicité des produits relevant de ces pratiques ; demande d'un rapport sur l'alignement avec les normes européennes.","statut":"adopte"}]},"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2026-602","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/8/TECX2407166L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2026-07-08","titre":"visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile","numJO":"159","dateJO":"2026-07-09","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TECX2407166L"},"commissionAmdt":{"nTotal":199,"nAdopte":34,"commissions":["Développement durable"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2940","commission":"Commission mixte paritaire","date":"2026-06-17","num":"2940","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"}]},{"u":"RAPPANR5L16B2307","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-03-07","num":"2307","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V7494","titre":"l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2026-06-24","sortCode":"adopté","pour":338,"contre":0,"abstention":151},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":98,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":89,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":1,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":0,"contre":0,"abstention":50,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":0,"contre":0,"abstention":54,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":44,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":0,"contre":0,"abstention":35,"nonVotant":0,"absent":3,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":32,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":5,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":33,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":7,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO872880":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":3,"contre":0,"abstention":12,"nonVotant":0,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}