{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2134","legislature":16,"titre":"Contre la surtaxation des prix de l'électricité","titreLong":"proposition de loi contre la surtaxation des prix de l'électricité","dateDepot":"2024-01-30","dossierRef":"DLR5L16N49366","auteurs":[{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel"},{"id":"PA719930","label":"Boris Vallaud"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA643143","label":"Christian Baptiste"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA795762","label":"Elie Califer"},{"id":"PA1008","label":"Alain David"},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte"},{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette"},{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure"},{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot"},{"id":"PA1567","label":"Jérôme Guedj"},{"id":"PA795828","label":"Johnny Hajjar"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA335054","label":"Marietta Karamanli"},{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA643157","label":"Philippe Naillet"},{"id":"PA344201","label":"Bertrand Petit"},{"id":"PA794270","label":"Anna Pic"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier"},{"id":"PA609590","label":"Valérie Rabault"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac"},{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin"},{"id":"PA608695","label":"Cécile Untermaier"},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot"}],"cosignatairesCount":30,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2134.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Depuis 2021, l’effet combiné de la reprise de l’activité économique post-covid et, surtout, de la guerre en Ukraine, a entraîné une inflation des dépenses énergétiques sans précédent depuis les années 1970. En 2023, malgré la mise en œuvre d’un « bouclier tarifaire », le prix de l’électricité a continué d’augmenter, de près de 26,5 %. Le renchérissement des prix de l’énergie a amplifié l’inflation constatée sur l’ensemble des biens et en particulier sur les denrées alimentaires. Elle contraint au quotidien les ménages, dégrade la compétitivité de nos entreprises et met en péril l’emploi. Ainsi en 2023, l’énergie est devenue le premier poste de dépense des TPE et PME et, pour celles dont il s’agit de la principale matière première, c’est ainsi leur existence même qui est menacée. Alors que 37 % des Français, en particulier les jeunes et les familles monoparentales, se déclarent en insécurité alimentaire et qu’une personne sur cinq est en situation de précarité énergétique, une nouvelle augmentation de 10 % des prix de l’électricité, soit une dépense moyenne supplémentaire de +130 € par an, serait une décision d’une violence sociale terrible. Comment expliquer aux français, comme le fait le Ministre de l’Economie, que nous sommes aujourd’hui à « l’euro près », quand ce gouvernement a tout fait depuis 24 mois pour empêcher une hausse de la fiscalité sur les superprofits des énergéticiens ? 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