{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2189","legislature":16,"titre":"Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement","titreLong":"proposition de loi visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement","dateDepot":"2024-02-13","dossierRef":"DLR5L16N49426","auteurs":[{"id":"PA794178","label":"Jean-Pierre Taite","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA793508","label":"Hubert Brigand"},{"id":"PA721442","label":"Christelle Petex"},{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier"},{"id":"PA266793","label":"Jean-Yves Bony"},{"id":"PA720586","label":"Pierre Vatin"},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA720386","label":"Fabien Di Filippo"},{"id":"PA795406","label":"Isabelle Périgault"},{"id":"PA793476","label":"Francis Dubois"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA643134","label":"Isabelle Valentin"},{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA346782","label":"Philippe Juvin"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA719318","label":"Emmanuelle Anthoine"}],"cosignatairesCount":23,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2189.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le monde agricole français vient de crier son désarroi jusqu’aux portes de Paris. Cette crise a été le révélateur à la fois du soutien des Français à leur agriculture et en même temps de leur méconnaissance profonde sur la réalité de ce monde. Car si les Français ont très majoritairement une opinion favorable de l’agriculture, peu en connaisse la réalité. 72 % des personnes sondées ignorent que le nombre d’agriculteurs a été divisé par deux en vingt ans. 68 % ignorent que 90 % de l’alimentation des vaches est produite sur la ferme et 67 % d’entre eux ne savent pas que la majorité de ces troupeaux sont à taille humaine, avec quarante-cinq vaches en moyenne. 57 % ne sont pas conscients qu’un fruit ou légume sur deux consommés en France est importé. Pourtant, ils sont 80 % à dire opter préférentiellement pour les produits locaux et ils expriment le souhait à 78 %, d’une souveraineté alimentaire pour la France (1). Partant de ce constat, il est nécessaire de faire découvrir cette réalité à nos enfants. De même qu’il leur est appris à lutter contre le gaspillage alimentaire, il faudrait leur apprendre comment est produit cet aliment. De même qu’on leur parle écologie et empreinte carbone, il faudrait leur apprendre où est produit ce qu’ils mangent. De même qu’on les encourage à avoir une vie saine, avertis des dangers des addictions et incités à pratiquer un sport, il faudrait leur apprendre à se prémunir contre la « malbouffe » en choisissant une alimentation","articles":[{"num":"unique","extrait":"La section 9 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-17-4 ainsi rédigé : « Art. L. 312-17-4. – Une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l’article L. 3231-1 du code de la santé publique et avec le programme national pour l’alimentation mentionné à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensés dans les écoles, les collèges et les lycées. « Ces séances ont pour objectif de sensibiliser tous les élèves à la réalité du monde agricole dans toutes ces dimensions, humaines, économiques, sanitaires et écologiques. Elles peuvent associer des intervenants extérieurs. Elles permettent la transmission et l’acquisition des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2189_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 13 février 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Déposé sous la 16e législature, ce texte n'a pas abouti avant la fin de la législature (9 juin 2024). 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Il vise à sensibiliser les élèves aux réalités de l'agriculture, à ses enjeux et à ses pratiques. Cette mesure s'inscrit dans un cadre pédagogique visant à renforcer la connaissance des filières agricoles et alimentaires. Elle s'adresse à tous les niveaux d'enseignement, sans précision sur les contenus spécifiques à enseigner.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}