{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2231","legislature":16,"titre":"Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole","titreLong":"proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole","dateDepot":"2024-02-20","dossierRef":"DLR5L16N49457","auteurs":[{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA719146","label":"Jean-Félix Acquaviva"},{"id":"PA719578","label":"Loïc Prud'homme"},{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat"},{"id":"PA720892","label":"Mathilde Panot"},{"id":"PA721960","label":"Danièle Obono"},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon"},{"id":"PA793262","label":"Laurent Alexandre"},{"id":"PA793444","label":"Manuel Bompard"},{"id":"PA793532","label":"Murielle Lepvraud"},{"id":"PA793680","label":"Catherine Couturier"},{"id":"PA793688","label":"Pascale Martin"},{"id":"PA793724","label":"Michel Sala"},{"id":"PA793772","label":"Christophe Bex"},{"id":"PA793884","label":"Sébastien Rome"},{"id":"PA793912","label":"Sylvain Carrière"},{"id":"PA794066","label":"Frédéric Mathieu"},{"id":"PA794082","label":"Mathilde Hignet"},{"id":"PA794166","label":"Matthias Tavel"},{"id":"PA794478","label":"David Guiraud"},{"id":"PA794686","label":"Marianne Maximi"},{"id":"PA794906","label":"Gabriel Amard"},{"id":"PA795136","label":"Jean-François Coulomme"},{"id":"PA795164","label":"Aurélie Trouvé"},{"id":"PA795310","label":"Clémence Guetté"},{"id":"PA795318","label":"Louis Boyard"},{"id":"PA795422","label":"Damien Maudet"},{"id":"PA795516","label":"Maxime Laisney"},{"id":"PA795580","label":"Florian Chauche"},{"id":"PA795596","label":"Paul Vannier"},{"id":"PA795672","label":"Arnaud Le Gall"},{"id":"PA342384","label":"Élisa Martin"},{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA793780","label":"Christine Arrighi"},{"id":"PA795058","label":"Julien Bayou"},{"id":"PA795362","label":"Lisa Belluco"},{"id":"PA795454","label":"Karim Ben Cheikh"},{"id":"PA794008","label":"Cyrielle Chatelain"},{"id":"PA793980","label":"Charles Fournier"},{"id":"PA795010","label":"Marie-Charlotte Garin"},{"id":"PA794022","label":"Jérémie Iordanoff"},{"id":"PA794146","label":"Julie Laernoes"},{"id":"PA795636","label":"Benjamin Lucas-Lundy"},{"id":"PA795794","label":"Francesca Pasquini"},{"id":"PA793708","label":"Sébastien Peytavie"},{"id":"PA794154","label":"Jean-Claude Raux"},{"id":"PA794778","label":"Sandra Regol"},{"id":"PA795076","label":"Sandrine Rousseau"},{"id":"PA610002","label":"Eva Sas"},{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi"},{"id":"PA720952","label":"Aurélien Taché"},{"id":"PA736201","label":"Sophie Taillé-Polian"},{"id":"PA793948","label":"Nicolas Thierry"}],"cosignatairesCount":52,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2231.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La récente mobilisation des agriculteurs a mis en exergue les difficultés et le mal-être subis depuis des années par les professions agricoles. Partout en France, pendant plusieurs semaines, le monde agricole a exprimé son ras-le-bol d’un modèle à bout de souffle. Au cœur des revendications, celle de voir son travail rémunéré à sa juste valeur, alors que 18 % des agriculteurs vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. L’expression de cette crise profonde témoigne d’un tel niveau de colère qu’il est de la responsabilité du législateur d’adopter des mesures structurelles pour y répondre, et ainsi protéger notre agriculture, celles et ceux qui la font, et notre souveraineté alimentaire, aujourd’hui et demain. La problématique de la faiblesse des revenus agricoles n’est pas nouvelle. D’après le Conseil général de l’alimentation, l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), en 30 ans, le revenu net de la branche agricole (RNBA) a baissé de près de 40 % en France en euros constants, les éleveurs et éleveuses disposant du revenu moyen le plus bas du pays. Ainsi, pour nombre d’entre eux, le travail ne rémunère plus. En cause, le modèle actuel de fixation des prix, qui fragilise considérablement les revenus agricoles en les soumettant à de fortes variations conjoncturelles. En effet, ces derniers sont affectés à la fois par la volatilité des marchés des produits agricoles et des intrants, par l’irrégularité de la production dans un contexte d’aléas climatiques","articles":[{"num":"1er","extrait":"L’article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer mentionné à l’article L. 621-1 » sont remplacés par les mots : « du médiateur des relations commerciales agricoles mentionné à l’article L. 631-27 » ; 2° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « et de la restauration hors domicile » sont remplacés par les mots : «, de la restauration hors domicile et des associations de défense des consommateurs » ; 3° La seconde phrase du troisième alinéa est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Au regard de cette situation et de ces perspectives, elle propose chaque année une estimation des coûts de production agricoles au sein de chaque filière ainsi qu’une estimation de leur évolution pour l’année à venir. Ces coûts incluent la rémunération des agriculteurs à hauteur d’une fois et demie à deux fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance et prennent en compte à la fois la diversité des bassins et des systèmes de production. Sur la base des coûts de production ainsi évalués, la conférence publique de filière arrête un seuil minimal d’achat des produits agricoles. » ; 4° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’hypothèse où la conférence publique de filière ne parvient pas à déterminer un niveau minimal de prix d’achat, le médiateur des relations commerciales agricoles remet au ministre chargé de l’économie et au ministre chargé de l’agriculture un compte rendu de la négociation interprofessionnelle sur la base duquel ces ministres arrêtent un seuil minimal de prix d’achat de tout ou partie des produits agricoles concernés. »"},{"num":"2","extrait":"Sous l’autorité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, il est créé un « Fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles ». Ce fonds vise à financer les pratiques favorisant la transition agroécologique des exploitations, en priorité celles qui concourent à tendre vers des systèmes économes et autonomes, à réduire l’utilisation d’intrants chimiques et à renforcer les infrastructures agroécologiques. L’aide ainsi apportée aux exploitations agricoles, dont les conditions d’octroi sont précisées par décret en Conseil d’État, est dégressive en fonction de la taille de l’exploitation."},{"num":"3","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par une contribution additionnelle de dix pour cent sur les bénéfices générés par les industries de l’agroalimentaire, des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse parmi les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 000 000 d’euros."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2231_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 20 février 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V3653","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":89,"contre":66,"abstention":13},{"id":"VTANR5L16V3644","titre":"l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":86,"contre":46,"abstention":4},{"id":"VTANR5L16V3645","titre":"l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":66,"contre":64,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3646","titre":"l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":69,"contre":57,"abstention":9},{"id":"VTANR5L16V3647","titre":"l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"rejeté","pour":62,"contre":92,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3648","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":79,"contre":66,"abstention":14},{"id":"VTANR5L16V3649","titre":"l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"rejeté","pour":41,"contre":46,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3650","titre":"l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"rejeté","pour":49,"contre":63,"abstention":7},{"id":"VTANR5L16V3651","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":83,"contre":56,"abstention":12},{"id":"VTANR5L16V3652","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":85,"contre":56,"abstention":12}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire"},"themesTexte":["agriculture"],"nAmdtDeposes":127,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N49457","leg":16,"counts":{"total":127,"Adopté":30,"Rejeté":35,"Retiré":30,"Irrecevable":18,"Tombé":8,"Non soutenu":5,"Irrecevable 40":1},"stades":{"commission":59,"seance":68},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-ECO","label":"Commission des affaires économiques"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16BTC2403","n":68},{"ref":"PIONANR5L16B2231","n":59}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":44,"adoptes":0},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":23,"adoptes":19},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":19,"adoptes":2},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":17,"adoptes":3},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":7,"adoptes":1},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"NI","code":"NI","couleur":"#8D949A","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":4,"adoptes":4},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":63,"adoptes":19},{"key":"art-1er-bis","label":"ART. 1ER BIS","n":6,"adoptes":3},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":17,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":23,"adoptes":6},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":6,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":6,"adoptes":1},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":6,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000001","n":"CE1","no":"1","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Lionel Tivoli","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« 5° Le quatrième alinéa est complété par les mots :\n« après consultation…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Pour déterminer le prix minimal d’achat des produits agricoles mentionné au…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000008","n":"CE8","no":"8","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Chantal Jourdan","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Pour déterminer le seuil minimal d’achat des produits agricoles mentionné au…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000009","n":"CE9","no":"9","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Chantal Jourdan","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Dans certains secteurs dont la liste est définie par décret, les conditions…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000013","n":"CE13","no":"13","ex":"CION-ECO","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"I. - Supprimer la troisième phrase de l’alinéa 5.\nII - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :\n« En cas d’échec des…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000014","n":"CE14","no":"14","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Chantal Jourdan","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Pour déterminer le seuil minimal d’achat des produits agricoles mentionné au…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Aurélie Trouvé","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Supprimer l’alinéa 9."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000018","n":"CE18","no":"18","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Sébastien Jumel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Dans la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :\n« année »,\ninsérer les mots :\n« , avec l’appui de l’Observatoire de la…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000019","n":"CE19","no":"19","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Johnny Hajjar","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 est complété par les mots :\n« notamment les contraintes géographiques des territoires…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000020","n":"CE20","no":"20","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Johnny Hajjar","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« 5° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000024","n":"CE24","no":"24","ex":"CION-ECO","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les dispositions de l’article L. 442-7 du code du commerce s’appliquent pour toute…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000025","n":"CE25","no":"25","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« incluent »,\nrédiger ainsi la fin de la deuxième phrase :\n« une marge de 10 % »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° A Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :\n« Une conférence publique…","sid":"VTANR5L16V3644"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« diversité des bassins et la dimension des exploitations »\nles mots…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Pour déterminer ce prix minimal d’achat des produits agricoles, les parties…","sid":"VTANR5L16V3645"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Si le prix de marché d’un produit est supérieur au prix minimal d’achat déterminé…","sid":"VTANR5L16V3646"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 8, substituer aux mots :\n« permettant aux ministres d’arrêter un prix minimal »\nles mots :\n« sur la base duquel les…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000035","n":"CE35","no":"35","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. David Taupiac","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Dans la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« chaque année »\nles mots :\n« tous les quatre mois »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000036","n":"CE36","no":"36","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. David Taupiac","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Dans la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot :\n« bassins »\ninsérer les mots :\n« , la taille des exploitations »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000037","n":"CE37","no":"37","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. David Taupiac","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :\n« 3° bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000039","n":"CE39","no":"39","ex":"CION-ECO","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après le mot :« ministres », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :\n« établissent une estimation des coûts de production en…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne peut être…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :\n« un prix minimal, qui ne peut être inférieur aux coûts de production de tout ou…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000041","n":"CE41","no":"41","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« d’une fois et demie à »\nLe mot :\n« de »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 2."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000042","n":"CE42","no":"42","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer le mot :\n« interprofessionnel »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 8."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000043","n":"CE43","no":"43","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 :\n« La conférence publique de filière détermine un prix minimal d’achat des…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À l'alinéa 8, supprimer les mots :\n« de tout ou partie »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000044","n":"CE44","no":"44","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« Dans l’hypothèse où »,\nLe mot :\n« Si »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots :\n« constituer qu’à la demande d’une majorité de ses membres et sous réserve de…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000045","n":"CE45","no":"45","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« niveau minimal de prix d’achat »\nLes mots :\n« prix minimal d’achat des produits agricoles »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :\n« La conférence publique de filière ne peut se réunir qu’en présence de l’ensemble…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000046","n":"CE46","no":"46","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« sur la base duquel ces ministres arrêtent un seuil minimal d’achat »\nLes mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À l’alinéa 10, substituer au mot :\n« seuil »\nle mot :\n« prix »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Alexis Izard","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 10."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Alexis Izard","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter la dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots :\n« , sans préjudice des dispositions de l’article L. 631-24 du code…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Alexis Izard","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Les dispositions s’appliquent sans préjudice de l’élaboration et de la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Alexis Izard","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexis Izard","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Le présent article s’applique sans préjudice des règles de concurrence relatives…","sid":"VTANR5L16V3647"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000053","n":"CE53","no":"53","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter cet amendement par les mots :\n« auquel est ajoutée une marge de 10 % »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Alexis Izard","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000054","n":"CE54","no":"54","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"I. - À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« prix minimal d’achat »\nles mots :\n« indice de prix à partir des…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000055","n":"CE55","no":"55","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« tous les quatre mois »\nles mots :\n« chaque année »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000056","n":"CE56","no":"56","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :\n« à hauteur de deux fois le salaire minimum de croissance »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000057","n":"CE57","no":"57","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter cet amendement par les mots :\n« et établissent une estimation des coûts de production en agriculture et leur évolution…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « décembre » , sont insérés les mots : «…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « producteurs »…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000059","n":"CE59","no":"59","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« La conférence publique de filière ne peut se constituer qu’à la demande d’une…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000059","n":"59","no":"59","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :\n« En cas de forte volatilité des prix, si la conférence publique de filière ne…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000060","n":"60","no":"60","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :\n« Si la conférence publique de filière ne parvient pas à déterminer un prix minimal…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000061","n":"61","no":"61","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« Le présent dispositif de prix minimal d’achat n’est pas applicable aux…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000062","n":"62","no":"62","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Une organisation de producteurs telle que définie à l’article L. 551-1 du présent…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000066","n":"66","no":"66","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000067","n":"67","no":"67","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"RE","gk":"#61468F"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000068","n":"68","no":"68","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexis Izard","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« sous réserve que ces modalités ne soient pas incompatibles avec les modalités de prix…"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Frédéric Maillot","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Ce rapport détaille les spécificités résultant de l’éloignement, de l’insularité…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Substituer au mot :\n« considération »\nle mot :\n« compte »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Substituer aux mots :\n« leurs revenus »,\nles mots :\n« les revenus de ces derniers »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000065","n":"65","no":"65","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Philippe Naillet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000005","n":"CE5","no":"5","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Engrand","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"L’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer mentionné à l’article L. 621-1 du code rural et de la pêche…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000006","n":"CE6","no":"6","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la dernière phrase du quinzième alinéa du III de l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : «…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000007","n":"CE7","no":"7","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000010","n":"CE10","no":"10","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Chantal Jourdan","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000011","n":"CE11","no":"11","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Chantal Jourdan","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000016","n":"CE16","no":"16","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Sébastien Jumel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Après l’article L. 410-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 410-2-1 ainsi rédigé :\n« Art. L410-2-1. - Par…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000017","n":"CE17","no":"17","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Sébastien Jumel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Au premier alinéa de l’article L. 442-7 du code du commerce, les mots : « de faire pratiquer par son fournisseur » sont remplacés…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"La première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 442-7 du code du commerce est ainsi rédigée : « Pour caractériser un prix…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"L’article L. 442-7 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Les dispositions du présent article…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000022","n":"CE22","no":"22","ex":"CION-ECO","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"La première phrase de l’article L. 442-7 du code du commerce est ainsi rédigée :\n« Engage la responsabilité de son auteur et…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000023","n":"CE23","no":"23","ex":"CION-ECO","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"La deuxième phrase de l’article L. 442-7 du code du commerce est ainsi rédigée :\n« Pour caractériser un prix de cession…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après l’article L. 443-4 du code de commerce, il est inséré un article L. 443-4-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 443-4-1. - La…","sid":"VTANR5L16V3649"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000040","n":"CE40","no":"40","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Travert","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000063","n":"63","no":"63","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"L’article L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Lorsqu’une filière membre…","sid":"VTANR5L16V3650"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000064","n":"64","no":"64","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Philippe Naillet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000002","n":"CE2","no":"2","ex":"CION-ECO","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Lionel Tivoli","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Johnny Hajjar","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et dans les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Frédéric Cabrolier","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000012","n":"CE12","no":"12","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Chantal Jourdan","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« à la transition agroécologique des exploitations agricoles ».\nles mots :\n« au maintien et à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Ce fonds comporte un volet entièrement consacré au financement de la conversion…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« permet de financer les pratiques favorisant la transition agroécologique des exploitations…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000021","n":"CE21","no":"21","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Johnny Hajjar","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et dans les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« et à renforcer les infrastructures agroécologiques »\nles mots :\n« , à développer…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000026","n":"CE26","no":"26","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« et à développer les capacités de production pour satisfaire la souveraineté alimentaire…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000027","n":"CE27","no":"27","ex":"CION-ECO","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« et à sa capacité à concourir à l’augmentation de la production pour satisfaire la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Victor Habert-Dassault","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 1, après le mot :\n« agroécologiques »\ninsérer les mots :\n« et la modernisation technique et technologique »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000034","n":"CE34","no":"34","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Chantal Jourdan","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Sous l’autorité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, il…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« dédié au maintien et à »\nles mots :\n« consacré au financement du maintien et de »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000038","n":"CE38","no":"38","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. David Taupiac","gc":"LIOT","gk":"#F8D434","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Une part des moyens du Fonds mentionné au premier alinéa du présent article est…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« ayant un mode de production biologique »\nles mots :\n« produisant des produits agricoles…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000047","n":"CE47","no":"47","ex":"CION-ECO","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 1er, substituer aux mots :\n« Fonds dédié à »\nLes mots :\n« fonds consacré au financement de »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000048","n":"CE48","no":"48","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« vise à »\nLes mots :\n« permet de »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000049","n":"CE49","no":"49","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« exploitations »\nInsérer le mot :\n« agricoles »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000050","n":"CE50","no":"50","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« concourent à tendre vers »\nLes mots :\n« ont pour objet de mettre en place »."},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000051","n":"CE51","no":"51","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 3 :\n« L’aide financière apportée aux exploitations agricoles est dégressive en fonction de la taille de…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000058","n":"CE58","no":"58","ex":"CION-ECO","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans l’amendement, ajouter les mots « et à sa capacité à concourir à l’augmentation de la production pour satisfaire la…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Frédéric Cabrolier","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000003","n":"CE3","no":"3","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Hélène Laporte","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après la première occurrence du mot :\n« par »,\nrédiger ainsi la fin de cet article :\n« la création d’une taxe additionnelle à la…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000004","n":"CE4","no":"4","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Hélène Laporte","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après la première occurrence du mot :\n« par »,\nrédiger ainsi la fin de cet article :\n« une taxe prélevée sur tout produit…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Ménard","gc":"NI","gk":"#8D949A","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2403P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter cet article par les mots :\n« et une contribution additionnelle de 10 % sur les ressources des associations…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000028","n":"CE28","no":"28","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter cet article par les mots :\n« et une contribution additionnelle de 10 % sur les ressources des associations…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000052","n":"CE52","no":"52","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après le mot :\n« agroalimentaire, »\nInsérer les mots :\n« du secteur de la distribution »."}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000015","n":"CE15","no":"15","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Sébastien Jumel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000029","n":"CE29","no":"29","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000030","n":"CE30","no":"30","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000031","n":"CE31","no":"31","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000032","n":"CE32","no":"32","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour…"},{"u":"AMANR5L16PO419610B2231P0D1N000033","n":"CE33","no":"33","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Grégoire de Fournas","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V3644","date":"2024-04-04","titre":"l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","pour":86,"contre":46,"abstention":4},{"id":"VTANR5L16V3645","date":"2024-04-04","titre":"l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","pour":66,"contre":64,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3646","date":"2024-04-04","titre":"l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","pour":69,"contre":57,"abstention":9},{"id":"VTANR5L16V3647","date":"2024-04-04","titre":"l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","pour":62,"contre":92,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3649","date":"2024-04-04","titre":"l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","pour":41,"contre":46,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3650","date":"2024-04-04","titre":"l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","pour":49,"contre":63,"abstention":7}],"total":6},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":6,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 4 avril 2024, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2024-04-04","organe":null},"steps":[{"date":"2024-02-20","dateLabel":"20 février 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-20","dateLabel":"20 février 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-26","dateLabel":"26 mars 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-04","dateLabel":"4 avril 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-04","dateLabel":"4 avril 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-05","dateLabel":"5 avril 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-05","dateLabel":"5 avril 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N49457","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 4 avril 2024, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2024-04-04","organe":null},"steps":[{"date":"2024-02-20","dateLabel":"20 février 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-02-20","dateLabel":"20 février 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-03-26","dateLabel":"26 mars 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-04","dateLabel":"4 avril 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-04","dateLabel":"4 avril 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-05","dateLabel":"5 avril 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-05","dateLabel":"5 avril 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA719146":"M.","PA793262":"M.","PA794906":"M.","PA793780":"Mme","PA588884":"Mme","PA795058":"M.","PA795362":"Mme","PA795454":"M.","PA793772":"M.","PA793444":"M.","PA795318":"M.","PA793912":"M.","PA794008":"Mme","PA795580":"M.","PA795136":"M.","PA793680":"Mme","PA720286":"Mme","PA793980":"M.","PA795010":"Mme","PA795310":"Mme","PA794478":"M.","PA794082":"Mme","PA794022":"M.","PA794146":"Mme","PA795516":"M.","PA795672":"M.","PA774962":"Mme","PA793532":"Mme","PA795636":"M.","PA793688":"Mme","PA342384":"Mme","PA794066":"M.","PA795422":"M.","PA794686":"Mme","PA721960":"Mme","PA720892":"Mme","PA795794":"Mme","PA793708":"M.","PA793664":"Mme","PA719578":"M.","PA794154":"M.","PA794778":"Mme","PA793884":"M.","PA795076":"Mme","PA793724":"M.","PA610002":"Mme","PA795808":"Mme","PA720952":"M.","PA736201":"Mme","PA794166":"M.","PA793948":"M.","PA795164":"Mme","PA795596":"M."},"grpById":{"PA719146":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#F8D434"},"PA793262":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794906":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA793780":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA588884":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795058":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795362":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795454":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA793772":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA793444":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795318":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA793912":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794008":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795580":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795136":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA793680":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA720286":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA793980":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795010":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795310":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794478":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794082":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794022":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA794146":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795516":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795672":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA774962":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA793532":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795636":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA793688":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA342384":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794066":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795422":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794686":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA721960":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA720892":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795794":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA793708":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA793664":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA719578":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA794154":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA794778":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA793884":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795076":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA793724":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA610002":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795808":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA720952":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA736201":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA794166":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA793948":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","couleur":"#77AA79"},"PA795164":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"},"PA795596":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","couleur":"#E42313"}},"mainAuthor":{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le 4 avril 2024, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole, par 89 voix contre 66 et 13 abstentions.\n\nLE TEXTE PASSE CONTRE LA COALITION GOUVERNEMENTALE. Renaissance, le Mouvement démocrate et Horizons votent contre, sans une seule voix pour à Renaissance. La France insoumise, les Socialistes, les Écologistes, la Gauche démocrate et républicaine et LIOT votent pour. Le Rassemblement national s’abstient sans exception, et ses 12 abstentions font l’essentiel des 13 du scrutin : c’est cette abstention qui laisse passer le texte.\n\nLe texte fait deux choses. Il transfère au médiateur des relations commerciales agricoles une compétence que l’article L. 631-27-1 du code rural confiait à l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer. Et il crée un « Fonds dédié à la transition agroécologique des exploitations agricoles », placé sous l’autorité des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement, destiné à financer en priorité les pratiques qui concourent à cette transition.\n\nSon dernier article gage la dépense par une contribution additionnelle de 10 % sur les bénéfices des industries de l’agroalimentaire, des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse.","dynamique":"Adopté le 4 avril 2024 : 89 voix pour, 66 contre, 13 abstentions. Cinq groupes ont voté pour, trois ont voté contre et un s’est abstenu.","arguments":{"pour":[{"qui":"Marie Pochon, rapporteure de la commission des affaires économiques (Écologiste)","texte":"Justifie un avis défavorable sur un amendement en rappelant ce que vise le texte : « l’un des objectifs de cette proposition de loi est de donner la priorité aux coûts de production intégrant un revenu équivalent à deux Smic au bénéfice des agriculteurs ». Elle en précise la portée : « Il ne s’agit pas d’un élément à prendre en considération parmi d’autres mais bien du critère premier à retenir au sein des conférences publiques de filière ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 4 avril 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N170#3429374"},{"qui":"Groupes La France insoumise, Socialistes et apparentés, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour, sans une seule voix contre dans aucun de ces cinq groupes.","source":"Analyse du scrutin n° 3653, Assemblée nationale, 4 avril 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3653"}],"contre":[{"qui":"Françoise Buffet (Renaissance)","texte":"Conclut l’explication de vote de son groupe en écartant le dispositif de la proposition de loi : « Votre dispositif imparfait et incomplet sera finalement pire que le mal qu’il prétend contribuer à guérir ». Elle annonce ensuite le vote : « C’est la raison pour laquelle notre groupe votera sans ambiguïté contre votre proposition de loi ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 4 avril 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N170#3428076"},{"qui":"Groupes Renaissance, Mouvement démocrate et Horizons","texte":"Ont voté contre : 45, 14 et 6 voix, soit la quasi-totalité des 66 voix contre du scrutin. Renaissance ne compte pas une seule voix pour.","source":"Analyse du scrutin n° 3653, Assemblée nationale, 4 avril 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3653"}],"reserves":[{"qui":"Grégoire de Fournas (Rassemblement national), qui s’abstient","texte":"Explique l’abstention qu’il annonce par l’absence, dans le texte, des dispositifs d’encadrement des marges qu’il dit avoir soutenus dans une proposition de loi de La France insoumise : « Pour cette raison, et pour éviter que cette proposition de loi n’entraîne une augmentation de l’inflation alimentaire, nous nous abstiendrons ». Ajoute : « Ce choix s’explique aussi par notre désaccord sur l’article 2 ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 4 avril 2024 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2024O1N170#3428089"},{"qui":"Groupe Rassemblement national","texte":"S’abstient sans exception. Ses 12 abstentions font 12 des 13 du scrutin. Elles ne décident pas du résultat : converties en voix contre, elles porteraient l’opposition à 78 face à 89 soutiens, et le texte resterait adopté.","source":"Analyse du scrutin n° 3653, Assemblée nationale, 4 avril 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3653"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 3653, Assemblée nationale, 4 avril 2024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/3653"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V3653","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","synthese":"**Revenu digne** et **transition agricole** étaient au cœur de ce scrutin. La proposition de loi visait à améliorer les conditions de vie des agriculteurs et à soutenir la transformation de l’agriculture. Le texte a été **adopté** par l’Assemblée nationale le 4 avril 2024, avec 89 députés **pour**, 66 **contre** et 13 **abstentions**. Les groupes **LFI-NUPES, SOC-A, GDR-NUPES et ECOLO** se sont alignés sur le **pour**, tandis que **RE, DEM et HOR** ont voté **contre**. Le **RN** a choisi l’**abstention**.","perFamille":{"ECOLO":"a voté pour","GDR-NUPES":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté pour","SOC-A":"a voté pour","DEM":"a voté contre","HOR":"a voté contre","RE":"a voté contre","RN":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":59,"nAdopte":20,"commissions":["Affaires économiques"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B2403","commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-03-26","num":"2403","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V3653","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).","date":"2024-04-04","sortCode":"adopté","pour":89,"contre":66,"abstention":13},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":0,"contre":45,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":123,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":169},"PO800520":{"pour":0,"contre":0,"abstention":12,"nonVotant":0,"absent":76,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":42,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":61,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":61},"PO800484":{"pour":0,"contre":14,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":35,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":50},"PO830170":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":0,"contre":6,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":31},"PO800502":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800526":{"pour":20,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":1,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":21},"PO793087":{"pour":1,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":5,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":7}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}