{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2473","legislature":16,"titre":"visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole","titreLong":"proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole","dateDepot":"2024-04-11","dossierRef":"DLR5L16N49472","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2473.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"I. – Après l’article L. 411-9 du code de l’environn ement, sont insérés des articles L. 411-9-1 à L. 411-9-3 ainsi rédigés : « Art. L. 411-9-1. – I. – Dans le cadre des plans mentionnés à l’art icle L. 411-9, il est institué un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes qui détermine notamment : « 1° Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif e t de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lut te contre le frelon asiatique à pattes jaunes définis au II du présent article ; « 2° La classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes ; « 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et sanitaires alloués à l’information du public, à la connaissance scientifique, à la recherche de systèmes de prévention efficaces et sélectifs et à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes ; « 4° (Supprimé) « 5° (nouveau) L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles. « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I est établi par les ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement en concertation avec les organismes à vocation sanitaire, les associations représentatives des élus locaux, des représentants d’acteurs socio-économiqu es directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs et d’assoc iations de protection de l’environnement ainsi que des membres de la communauté scientifique. « II. – Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes est élaboré par le représentant de l’État dans le département en concertation avec le président du conseil départemental, les représentants des communes et de leurs groupements, la section départementale des organismes à vocation sanitaire, les acteurs socio-économiques directement touchés par la mise en danger des pollinisateurs, d es associations de protection de l’environnement, l’Office français de la biodiversité et des usagers de la nature. « Le plan départemental décline territorialement le plan national prévu au I. Le plan départemental est mis à jour au plus tard six mois après chaque modification du plan national. « Le plan départemental organise l’évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et d e destruction. Ce signalement peut être établi par l’intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d’un membre du conseil municipal désigné par lui. « III (nouveau). – Un décret fixe les conditions d’application du présent article. « Art. L. 411-9-2. – (Supprimé) « Art. L. 411-9-3. – Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l’article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime. » II et III. – (Supprimés)","resume":"Institue des plans national et départementaux contre le frelon asiatique à pattes jaunes et indemnise les pertes des exploitants apicoles selon l'article L. 361-3 du code rural."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2473_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 14 mars 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L17TAP0061"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V914","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).","date":"2025-03-06","sortCode":"adopté","pour":112,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V913","titre":"l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).","date":"2025-03-06","sortCode":"adopté","pour":95,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire","biodiversite-pollution":"Biodiversité / pollution"},"themesTexte":["agriculture","biodiversite-pollution"],"nAmdtDeposes":197,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N49472","leg":16,"counts":{"total":197,"En traitement":101,"Rejeté":62,"Irrecevable 40":10,"Retiré":17,"Adopté":1,"Non soutenu":5,"Irrecevable":1},"stades":{"commission":158,"seance":39},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-DVP","label":"Commission des développement durable"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16B2473","n":101},{"ref":"PIONANR5L17B0143","n":57},{"ref":"PIONANR5L17BTC0995","n":39}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":50,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":36,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":22,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":22,"adoptes":1},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":19,"adoptes":0},{"groupeId":"ECOLO","code":"ECOLO","couleur":"#77AA79","n":16,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":10,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":8,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#CE5215","n":7,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":4,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"avant-art-unique","label":"AVANT ART. UNIQUE","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-unique","label":"ART. UNIQUE","n":169,"adoptes":1},{"key":"titre","label":"TITRE","n":9,"adoptes":0},{"key":"apres-art-unique","label":"APRÈS ART. UNIQUE","n":17,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"avant-art-unique":[{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000004","n":"CD4","no":"4","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Fabrice Brun","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le frelon asiatique est classé danger sanitaire de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000064","n":"CD64","no":"64","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au premier alinéa de l’article L. 411-8 du code de l’environnement, les mots : « peut procéder ou faire procéder » sont remplacés…"}],"art-unique":[{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000001","n":"CD1","no":"1","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Justine Gruet","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« L’opportunité de classer le »\nles mots :\n« Le classement du »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000001","n":"CD1","no":"1","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Frédéric Maillot","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« un exploitant apicole »,\nles mots :\n« les propriétaires de plus de cinquante ruches…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000002","n":"CD2","no":"2","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Justine Gruet","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental mentionné au présent II peut faire l’objet d’une…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000002","n":"CD2","no":"2","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Frédéric Maillot","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Après la deuxième occurrence du mot :\n« par »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :\n« tout rucher exploité à des fins…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° bis Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000003","n":"CD3","no":"3","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Valérie Bazin-Malgras","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« ruchers »\ninsérer les mots :\n« , aux personnes »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000003","n":"CD3","no":"3","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Ersilia Soudais","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l’alinéa 7."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000004","n":"CD4","no":"4","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000005","n":"CD5","no":"5","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000006","n":"CD6","no":"6","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« L’opportunité de classer le »\nles mots :\n« Le classement du »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000006","n":"CD6","no":"6","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À l’alinéa 7,\n1° Après les mots :\n« sanitaires de »,\ninsérer les mots :\n« première ou de » ;\n2° Après le mot :\n« domestique…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000007","n":"CD7","no":"7","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Afin de mieux faire connaître le plan départemental mentionné au présent II, une…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000007","n":"CD7","no":"7","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental prévoit l’organisation de tables rondes au niveau…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000008","n":"CD8","no":"8","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Pierre Cordier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes parmi les dangers sanitaires…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000008","n":"CD8","no":"8","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l’article…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000009","n":"CD9","no":"9","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Pierre Cordier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"I. - Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« , en particulier par la destruction systématique des nids ».\nII. - La perte de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000009","n":"CD9","no":"9","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000010","n":"CD10","no":"10","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Pierre Cordier","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« exploitant apicole »\nles mots :\n« apiculteur professionnel ou amateur »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000010","n":"CD10","no":"10","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« destruction » ,\ninsérer les mots :\n« non nocives pour l’environnement, »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000011","n":"CD11","no":"11","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Jean-Pierre Taite","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« L’opportunité de classer le »\nles mots :\n« Le classement du »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000012","n":"CD12","no":"12","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Jean-Pierre Taite","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« L'opportunité »\nles mots:\n« La possibilité »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000012","n":"CD12","no":"12","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« le frelon asiatique à pattes jaunes »,\nles mots :\n« les espèces de frelons (vespa)…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000013","n":"CD13","no":"13","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Bonnet","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« la lutte contre le »\nles mots :\n« l’éradication du »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000013","n":"CD13","no":"13","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :\n« 4° Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000014","n":"CD14","no":"14","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Bonnet","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« destruction »\ninsérer les mots :\n« systématique des nids »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000014","n":"CD14","no":"14","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000015","n":"CD15","no":"15","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Bonnet","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :\n« peut être »\nle mot :\n« est »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000015","n":"CD15","no":"15","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000016","n":"CD16","no":"16","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Bonnet","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« un exploitant apicole »\nles mots :\n« les apiculteurs »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000016","n":"CD16","no":"16","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, ainsi que…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000016","n":"16 (Rect)","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rétablir ainsi l'alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000017","n":"CD17","no":"17","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Julien Dive","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :\n« IV. - Le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000017","n":"CD17","no":"17","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental prévoit l’organisation de tables rondes au niveau…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000018","n":"CD18","no":"18","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Frédéric Maillot","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"I. - À l’alinéa 14, après le mot :\n« subies par »,\nsubstituer aux mots :\n« un exploitant apicole »,\nles mots :\n« les…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000018","n":"CD18","no":"18","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après la seconde occurence du mot :\n« par »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :\n« tout rucher exploité à des fins commerciales…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000019","n":"CD19","no":"19","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Jean-Pierre Taite","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000020","n":"CD20","no":"20","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Fabrice Brun","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Un délégué interministériel chargé de coordonner la lutte contre le frelon asiatique et les espèces invasives exotiques…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000021","n":"CD21","no":"21","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Fabrice Brun","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 7, supprimer les mots :\n« l’opportunité de »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000022","n":"CD22","no":"22","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« destruction » ,\ninsérer les mots :\n« non nocives pour l’environnement, »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« exploitant apicole »\nle mot :\n« apiculteur »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000023","n":"CD23","no":"23","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« destruction » ,\ninsérer les mots :\n« non nocives pour l’environnement, »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000023","n":"CD23","no":"23","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :\n« Lorsque les conditions techniques le permettent, toute destruction de nid…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000024","n":"CD24","no":"24","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis Les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000024","n":"CD24","no":"24","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000025","n":"CD25","no":"25","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000025","n":"CD25","no":"25","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rétablir ainsi l'alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« trois »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000026","n":"CD26","no":"26","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"À l’alinéa 7 :\n1° Après les mots :\n« sanitaires de »,\ninsérer les mots :\n« première ou de » ;\n2° Après le mot :\n« domestique…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000026","n":"CD26","no":"26","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rétablir ainsi l'alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000027","n":"CD27","no":"27","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000027","n":"CD27","no":"27","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rétablir ainsi l'alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 8, après le mot :\n« locaux, »\ninsérer les mots :\n« les chambres d’agriculture, »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000028","n":"CD28","no":"28","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000028","n":"CD28","no":"28","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« destruction » ,\ninsérer les mots :\n« non nocives pour l’environnement, »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000029","n":"CD29","no":"29","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :\n« Le silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000029","n":"CD29","no":"29","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« , ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis Les informations sur les aides directes versées aux apiculteurs pour la…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000030","n":"CD30","no":"30","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Pierrick Berteloot","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000030","n":"CD30","no":"30","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7 insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Doublon","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000031","n":"CD31","no":"31","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Pierrick Berteloot","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 7, après le mot :\n« domestique »,\ninsérer les mots :\n« , ainsi que sauvage, »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000031","n":"CD31","no":"31","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 7, après le mot :\n« jaunes »\ninsérer les mots :\n« et le frelon oriental »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000032","n":"CD32","no":"32","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Pierrick Berteloot","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »,\nle mot :\n« deux »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000032","n":"CD32","no":"32","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l’alinéa 7."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000033","n":"CD33","no":"33","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Pierrick Berteloot","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Au début de la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :\n« organise »,\ninsérer les mots :\n« la surveillance et »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000033","n":"CD33","no":"33","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« exploitant apicole »\nles mots :\n« apiculteur »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000034","n":"CD34","no":"34","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« L’opportunité de classer »\nle mot :\n« Classer »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000034","n":"CD34","no":"34","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« cinq »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000035","n":"CD35","no":"35","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 9, après le mot :\n« biodiversité »\ninsérer les mots :\n« , la Chambre d’agriculture locale, »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000035","n":"CD35","no":"35","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« quatre »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000036","n":"CD36","no":"36","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« recherche »\ninsérer les mots :\n« et la mise en oeuvre »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000038","n":"CD38","no":"38","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° bis Les actions de sensibilisation et de formation mises en place afin que la…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000038","n":"CD38","no":"38","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l'alinéa 5, après le mot :\n« sélectifs »\ninsérer les mots :\n« , à la protection des ruches des apiculteurs professionnels et…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000039","n":"CD39","no":"39","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité d’implanter une culture de consommation de larve de frelon…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000039","n":"CD39","no":"39","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :\n« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« destruction » ,\ninsérer les mots :\n« non nocives pour l’environnement, »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000040","n":"CD40","no":"40","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000040","n":"CD40","no":"40","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 8, après le mot :\n« locaux, »\ninsérer les mots :\n« les chambres d’agriculture, »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :\n« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération et à…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000041","n":"CD41","no":"41","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° La reconnaissance du piégeage de printemps des reines fécondées comme mesure de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000041","n":"CD41","no":"41","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :\n« Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :\n« Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000042","n":"CD42","no":"42","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :\n« 6° La promotion de méthodes de lutte respectueuses de la biodiversité, et en…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000043","n":"CD43","no":"43","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après les mots :\n« subies par »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :\n« tout rucher exploité à des fins commerciales sont…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000043","n":"CD43","no":"43","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000044","n":"CD44","no":"44","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Christian Girard","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« exploitant apicole »\nle mot :\n« apiculteur »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000045","n":"CD45","no":"45","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000046","n":"CD46","no":"46","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« Le frelon asiatique à pattes jaunes est classé pour l’ensemble du territoire…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour l’ensemble du…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Christophe Naegelen","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° bis L’opportunité de classer le frelon asiatique à pattes jaunes pour…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000049","n":"CD49","no":"49","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :\n« Il veille à tenir compte des trois dimensions de préservation de la biodiversité…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000049","n":"CD49","no":"49","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot :\n« asiatique ».\nII. - En conséquence, supprimer toutes les occurences du même mot à…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000050","n":"CD50","no":"50","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :\n« Toute destruction de nid s’opère par destruction thermique afin de limiter les…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000051","n":"CD51","no":"51","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :\n« En cas de destruction chimique des nids, il est procédé à leur récupération puis…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000051","n":"CD51","no":"51","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot\n« six »\nle mot :\n« trois »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000052","n":"CD52","no":"52","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :\n« Les montants forfaitaires d’indemnisation et les modalités de calcul de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000052","n":"CD52","no":"52","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« deux »"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000053","n":"CD53","no":"53","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Les modalités de formation aux techniques de protection, de piégeage et de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000053","n":"CD53","no":"53","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000054","n":"CD54","no":"54","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 6 :\n« 4° Les financements de l’État et des collectivités territoriales alloués à la protection des ruches…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000054","n":"CD54","no":"54","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Julie Lechanteux","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« ruchers »\ninsérer les mots :\n« , aux exploitations apicoles »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000055","n":"CD55","no":"55","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :\n« Tout dommage imputé au frelon asiatique subi par un rucher exploité à des fins…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000055","n":"CD55","no":"55","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Julie Lechanteux","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer au mot\n« six »\nle mot :\n« trois »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000056","n":"CD56","no":"56","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« destruction » ,\ninsérer les mots :\n« non nocives pour l’environnement, »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000056","n":"CD56","no":"56","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Julie Lechanteux","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :\n« jaunes, »\ninsérer les mots :\n« d’un habitant de la commune »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000057","n":"CD57","no":"57","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« en matière d’éducation »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000058","n":"CD58","no":"58","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Benjamin Lucas-Lundy","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000059","n":"CD59","no":"59","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Benjamin Lucas-Lundy","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"I. - Aux alinéas 2, 3,4, 5, 7, 9 et 14 supprimer le mot :\n« asiatique ».\nIII. - En conséquence, à l’alinéa 11, supprimer les deux…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000063","n":"CD63","no":"63","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental encourage les représentants des collectivités locales à…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000065","n":"CD65","no":"65","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« le frelon asiatique à pattes jaunes »,\nles mots :\n« les hyménoptères non indigènes du…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000066","n":"CD66","no":"66","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À la fin de l’alinéa 2, après le mot :\n« jaunes »,\ninsérer les mots :\n« reconnu programme sanitaire d’intérêt collectif au sens…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000067","n":"CD67","no":"67","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Le classement du frelon asiatique à pattes jaunes parmi les espèces animales…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000068","n":"CD68","no":"68","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 11 :\n« Ce signalement peut être établi par un référent désigné par la commune où est…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000069","n":"CD69","no":"69","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 14, substituer au mot :\n« apicole »,\nle mot :\n« agricole »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000070","n":"CD70","no":"70","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Christelle Petex","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 14, après le mot :\n« apicole »,\ninsérer les mots :\n« de plus de 49 ruches »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000071","n":"CD71","no":"71","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Nicolas Ray","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« institué »,\ninsérer les mots :\n« , au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000072","n":"CD72","no":"72","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Vincent Descoeur","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 14, après le mot :\n« apicole »,\ninsérer les mots :\n« ou un cotisant de solidarité »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000073","n":"CD73","no":"73","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Vincent Descoeur","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »,\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000074","n":"CD74","no":"74","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Vincent Descoeur","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« L’opportunité de classer le »\nles mots :\n« Le classement du »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000075","n":"CD75","no":"75","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Vincent Descoeur","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 7, après le mot :\n« domestique »\ninsérer les mots :\n« accompagné d’une prise en charge financière par l’État de la…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000076","n":"CD76","no":"76","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Bertrand Petit","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 6 :\n« 4° Les dérogations admises à l’article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime et les…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000077","n":"CD77","no":"77","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Florence Lasserre","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 6 :\n« 4° Les bonnes pratiques à observer en matière de destruction des nids de frelons asiatiques à…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000078","n":"CD78","no":"78","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Florence Lasserre","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« efficaces »\ninsérer les mots :\n« , sans impact néfaste sur l’environnement »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000079","n":"CD79","no":"79","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Florence Lasserre","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« alloués »\ninsérer les mots :\n« à la destruction des nids de frelons asiatiques à pattes jaunes sur…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000080","n":"CD80","no":"80","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Florence Lasserre","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"À l’alinéa 11, après le mot :\n« évaluation »\ninsérer les mots :\n« de l’efficacité des actions de piégeage menées au printemps et…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000081","n":"CD81","no":"81","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Nicolas Ray","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Les expérimentations qui peuvent être menées pour contribuer de manière…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000082","n":"CD82","no":"82","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Annick Cousin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi l’aliéna 3 :\n« Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance saisonnier…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000083","n":"CD83","no":"83","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Annick Cousin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 5 :\n« 3° Les financements de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs socio-économiques et…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000084","n":"CD84","no":"84","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Annick Cousin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter l’alinéa 7 par les mots :\n« , industriels et commerciales »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000085","n":"CD85","no":"85","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 9, après le mot :\n« biodiversité »\ninsérer les mots :\n« , les chambres d’agriculture »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000087","n":"CD87","no":"87","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Didier Padey","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental permet aux communes de financer intégralement la…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000088","n":"CD88","no":"88","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Didier Padey","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"I. - À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« exploitant apicole »\nles mots :\n« apiculteurs déclarant plus de 50 ruches, au titre…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000089","n":"CD89","no":"89","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Didier Padey","gc":"DEM","gk":"#CE5215","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« Le plan départemental permet aux communes de financer la destruction des…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000090","n":"CD90","no":"90","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« deuxième »\nle mot :\n« première »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000091","n":"CD91","no":"91","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000092","n":"CD92","no":"92","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000093","n":"CD93","no":"93","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rétablir ainsi l’alinéa 13 :\n« Art. L. 411-9-2. - Tout occupant légal d’une parcelle au sein de laquelle se trouve un nid de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000094","n":"CD94","no":"94","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité d’organiser une campagne nationale annuelle de prévention et de…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000095","n":"CD95","no":"95","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Ainsi que la prise en charge par l’État de la destruction des nids. »\nII. -…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000096","n":"CD96","no":"96","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Une taxinomie des différentes espèces de frelons susceptible de représenter, à…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000097","n":"CD97","no":"97","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« et le frelon oriental »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000098","n":"CD98","no":"98","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité d’une autorisation de mise sur le marché du dioxyde de soufre…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000099","n":"CD99","no":"99","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À l’alinéa 14, substituer aux mots :\n« exploitant apicole »\nle mot :\n« Apiculteur »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000100","n":"CD100","no":"100","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« cinq »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000101","n":"CD101","no":"101","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« quatre »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000102","n":"CD102","no":"102","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :\n« six »\nle mot :\n« deux »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000103","n":"CD103","no":"103","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° L’opportunité de rendre obligatoire pour tout occupant légal d’une parcelle au…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000011","n":"CD11","no":"11","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter le titre par les mots :\n« , la biodiversité et l’activité humaine »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin du titre, supprimer les mots :\n« et à préserver la filière apicole »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000021","n":"CD21","no":"21","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer les mots :\n« et à préserver la filière apicole »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000037","n":"CD37","no":"37","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Après le mot :\n« asiatique »,\nsupprimer la fin du titre."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Denis Fégné","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter le titre par les mots :\n« , la biodiversité et protéger la population »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000042","n":"CD42","no":"42","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Au titre, après le mot :\n« asiatique »,\ninsérer les mots :\n« à pattes jaunes »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000050","n":"CD50","no":"50","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au titre, substituer au mot :\n« asiatique »\nles mots :\n« à pattes jaunes »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000061","n":"CD61","no":"61","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Benjamin Lucas-Lundy","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Au titre, substituer au mot :\n« asiatique »,\nles mots :\n« à pattes jaunes »."},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000086","n":"CD86","no":"86","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Emmanuel Blairy","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Au titre, après le mot :\n« asiatique »,\ninsérer les mots :\n« à pattes jaunes »."}],"apres-art-unique":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0995P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000019","n":"CD19","no":"19","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Sylvain Carrière","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000020","n":"CD20","no":"20","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000022","n":"CD22","no":"22","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Fabrice Brun","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Les programmes scolaires des classes des écoles élémentaires du premier degré comportent, à compter de la rentrée 2025-2026, un…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000036","n":"CD36","no":"36","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Agence nationale…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000037","n":"CD37","no":"37","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants pour…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000044","n":"CD44","no":"44","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000045","n":"CD45","no":"45","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000047","n":"CD47","no":"47","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Afin de lutter contre les menaces qui pèsent sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs sauvages, l’Anses garantit, à…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000047","n":"CD47","no":"47","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000048","n":"CD48","no":"48","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Marie Pochon","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Avant le 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux lacunes des protocoles existants pour…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B0143P0D1N000048","n":"CD48","no":"48","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Marie Pochon","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000057","n":"CD57","no":"57","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Benjamin Lucas-Lundy","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000060","n":"CD60","no":"60","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"M. Benjamin Lucas-Lundy","gc":"ECOLO","gk":"#77AA79","t":"I. - À partir du 1er janvier 2025, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes est coordonnée par un délégué…"},{"u":"AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000062","n":"CD62","no":"62","ex":"CION-DVP","et":"En traitement","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 14 mars 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-03-14","organe":null},"steps":[{"date":"2024-02-26","dateLabel":"26 février 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-02-26","dateLabel":"26 février 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-03","dateLabel":"3 avril 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-07-23","dateLabel":"23 juillet 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-07-23","dateLabel":"23 juillet 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-02-19","dateLabel":"19 février 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-06","dateLabel":"6 mars 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-06","dateLabel":"6 mars 2025","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-14","dateLabel":"14 mars 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N49472","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 14 mars 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-03-14","organe":null},"steps":[{"date":"2024-02-26","dateLabel":"26 février 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-02-26","dateLabel":"26 février 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-03","dateLabel":"3 avril 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-04-11","dateLabel":"11 avril 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-07-23","dateLabel":"23 juillet 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-07-23","dateLabel":"23 juillet 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-02-19","dateLabel":"19 février 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission du développement durable","organeFull":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-06","dateLabel":"6 mars 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-06","dateLabel":"6 mars 2025","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-14","dateLabel":"14 mars 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA793520":"M."},"grpById":{"PA793520":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","couleur":"#CE5215"}},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Déposée par le sénateur Michel Masset (RDSE, au Sénat) et adoptée par le Sénat en avril 2024, la proposition de loi institue un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, décliné en plans départementaux sous l'autorité des préfets et financé conjointement par l'État, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques (surveillance, piégeage, destruction des nids, recherche, information du public). Elle ouvre aussi un droit à indemnisation des exploitants apicoles subissant des pertes causées par le frelon, via le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Rapportée à l'Assemblée par le député Mickaël Cosson (Les Démocrates) dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe, elle a été adoptée conforme, sans modification, le 6 mars 2025, afin de permettre une entrée en vigueur rapide avant la campagne de piégeage de printemps. La loi a été promulguée le 14 mars 2025 (loi n° 2025-237).","dynamique":"Adopté le 6 mars 2025 : 112 voix pour, aucune contre. Dix groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Annie Genevard (ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)","texte":"Au nom du gouvernement, elle chiffre l'enjeu : « Rappelons en effet que 20 % des pertes d’abeilles domestiques lui sont directement imputables. » Elle avertit qu'« En l’absence d’une action résolue et coordonnée de tous les acteurs concernés, près d’un tiers de notre cheptel apicole pourrait, à terme, être détruit annuellement. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N120#3652197"},{"qui":"Mickaël Cosson (Les Démocrates)","texte":"Rapporteur, il souligne que « ce texte est très attendu, à la fois par les apiculteurs et par les collectivités territoriales », et diagnostique que « l’efficacité des nombreuses initiatives qui ont été lancées au fil des ans est toujours limitée par un manque de coordination et par l’absence d’une évaluation approfondie ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N120#3652381"},{"qui":"Timothée Houssin (Rassemblement national)","texte":"Soutient un texte qu'il juge insuffisant : « Si le texte qui est proposé aujourd’hui est une avancée à soutenir », il faut selon lui une réponse « forte et nationale ». Il note que « S’il existe un large consensus pour agir face à la prolifération du frelon asiatique, les méthodes et l’ampleur de la réponse à apporter font certainement davantage débat. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N120#3652556"},{"qui":"Sylvain Carrière (La France insoumise)","texte":"Annonce le vote favorable de son groupe pour une proposition de loi qu'il juge insuffisante, « car elle est malgré tout un premier pas nécessaire et plébiscité par la filière ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N120#3652722"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Marie Pochon (Écologiste et Social)","texte":"Demande des garde-fous sur les produits de destruction : elle met en garde contre le fait « de vouloir protéger les abeilles ou les pollinisateurs contre les frelons par le recours à des produits qui pourraient les menacer », relevant que « Certaines méthodes de destruction des frelons demeurent dangereuses pour l’environnement et la santé humaine ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N120#3651368"},{"qui":"Émeline K/Bidi (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Élargit le cadre : « L’Union nationale de l’apiculture française estime qu’environ 300 000 ruches périssent chaque année en France et doivent être reconstituées », et « Le taux de mortalité des colonies est passé de 5 % à plus de 30 % en l’espace de trente ans ». Elle situe le frelon parmi des causes multiples, dont « La première d’entre elles est l’utilisation des pesticides systémiques ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N120#3652531"},{"qui":"Pierrick Courbon (Socialistes)","texte":"Salue « une réelle avancée, très attendue par l’ensemble de la filière apicole », tout en regrettant que « le texte a été vidé de l’une de ses dispositions majeures : l’obligation, pour les propriétaires de parcelles privées, de déclaration des nids ». Il évoque des députés « extrêmement tiraillés en raison du contenu et du manque d’ambition du texte ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N120#3653109"}]},"sources":[{"label":"Compte rendu intégral, 2e séance du jeudi 6 mars 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-06-mars-2025"},{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L16N49472"},{"label":"LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 (Légifrance)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051329052"},{"label":"Présentation de la loi (Vie-publique.fr)","url":"https://www.vie-publique.fr/loi/293758-loi-du-14-mars-2025-proliferation-du-frelon-asiatique-filiere-apicole"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V914","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).","synthese":"**Frelon asiatique** : le texte traite de la lutte contre la prolifération de ce nuisible et de la protection de la filière apicole. **Vote** : il a été adopté à l’unanimité des groupes présents, avec 112 voix pour. Les groupes **RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DEM, HOR** se sont tous positionnés en faveur de la proposition. Aucun groupe n’a voté contre ou s’est abstenu. Le scrutin concerne une mesure visant à préserver l’environnement et les activités agricoles.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2025-237","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/3/14/TECX2410458L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2025-03-14","titre":"visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole","numJO":"64","dateJO":"2025-03-15","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TECX2410458L"},"commissionAmdt":{"nTotal":158,"nAdopte":1,"commissions":["Développement durable"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B0995","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2025-02-19","num":"995","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA793520","label":"Mickaël Cosson"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V914","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).","date":"2025-03-06","sortCode":"adopté","pour":112,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":36,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":88,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":124},"PO845407":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":81,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":65,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":52,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":43,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":47},"PO845439":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":34,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":27,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}