{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2506","legislature":16,"titre":"Instaurer une cérémonie pour la laïcité dans les écoles","titreLong":"proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires","dateDepot":"2024-04-11","dossierRef":"DLR5L16N49781","auteurs":[{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA340643","label":"Lionel Royer-Perreaut"},{"id":"PA719024","label":"Christophe Blanchet"},{"id":"PA719266","label":"Jean-Pierre Cubertafon"},{"id":"PA720006","label":"Luc Geismar"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA793716","label":"Laurent Croizier"},{"id":"PA721760","label":"Maud Gatel"},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier"},{"id":"PA795124","label":"Didier Padey"},{"id":"PA794914","label":"Alexandre Vincendet"},{"id":"PA719672","label":"Philippe Sorez"},{"id":"PA817203","label":"Laure Miller"},{"id":"PA721678","label":"Robin Reda"},{"id":"PA793194","label":"Lionel Vuibert"},{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA795046","label":"Caroline Yadan"},{"id":"PA795688","label":"Philippe Emmanuel"},{"id":"PA721722","label":"Hadrien Ghomi"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA718930","label":"Anne-Laurence Petel"},{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell"},{"id":"PA605036","label":"Damien Abad"},{"id":"PA795604","label":"Estelle Folest"},{"id":"PA793792","label":"Laurent Esquenet-Goxes"},{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout"},{"id":"PA719910","label":"Mounir Belhamiti"},{"id":"PA720932","label":"Dominique Da Silva"},{"id":"PA795258","label":"Frantz Gumbs"},{"id":"PA721632","label":"Patricia Lemoine"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA794386","label":"Lysiane Métayer"},{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard"},{"id":"PA793560","label":"Anne-Laure Babault"},{"id":"PA793500","label":"Benoît Bordat"},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff"},{"id":"PA333421","label":"Bertrand Pancher"},{"id":"PA719382","label":"Luc Lamirault"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"}],"cosignatairesCount":43,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2506.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La laïcité constitue un principe fondamental de la République française qui consiste en la séparation de l’État et des églises. La laïcité garantit la liberté de conscience et d’expression, ainsi que l’égalité de traitement entre toutes les croyances. À l’école, « la laïcité offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tous prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix » (article 6 de la Charte de la laïcité). Il est néanmoins constaté une recrudescence des atteintes à la laïcité, particulièrement dans les écoles. D’après une enquête de l’IFOP réalisée auprès d’enseignants d’établissements publics, plus de la moitié des enseignants se seraient déjà autocensurés afin d’éviter tout incidents sur les questions liées à la religion. Selon cette même enquête, concernant les zones d’éducation prioritaires, ils seraient 68 % à s’être autocensurés. Dans ce contexte, la présente proposition de loi entend rendre obligatoire, dans le cadre de la journée de la laïcité instituée par la circulaire n° 2015-182 du 28 octobre 2015, une cérémonie républicaine autour de ce principe fondamental dans tous les établissements scolaires du premier et du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat. Cette cérémonie de la laïcité permettra notamment que les jeunes générations comprennent et s’approprient cette valeur. Célé","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le chapitre unique du titre IV du livre Ier de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 141-7 ainsi rédigé : « Art. L. 141-7. – Chaque année, dans le cadre de la journée de la laïcité mentionnée à l’article L. 124-3 du code général de la fonction publique, la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3 du code de l’éducation, des établissements d’enseignement des premier et second degrés, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, organise une cérémonie de la laïcité visant à revaloriser ce principe fondateur. Les initiatives menées en classe à cette occasion ainsi que la libre participation des parents sont encouragées. « Un décret précise les conditions dans lesquelles est organisée cette cérémonie. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2506_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 11 avril 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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