{"texte":{"uid":"PIONANR5L16B2519","legislature":16,"titre":"Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein","titreLong":"proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie","dateDepot":"2024-04-16","dossierRef":"DLR5L16N49801","auteurs":[{"id":"PA720692","label":"Fabien Roussel","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet"},{"id":"PA796106","label":"Édouard Bénard"},{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha"},{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor"},{"id":"PA795192","label":"Steve Chailloux"},{"id":"PA267306","label":"André Chassaigne"},{"id":"PA718926","label":"Pierre Dharréville"},{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon"},{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel"},{"id":"PA795998","label":"Émeline K/Bidi"},{"id":"PA795184","label":"Tematai Le Gayic"},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon"},{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq"},{"id":"PA796010","label":"Frédéric Maillot"},{"id":"PA795820","label":"Marcellin Nadeau"},{"id":"PA721270","label":"Stéphane Peu"},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot"},{"id":"PA795876","label":"Davy Rimane"},{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu"},{"id":"PA794650","label":"Jean-Marc Tellier"},{"id":"PA720992","label":"Jiovanny William"}],"cosignatairesCount":21,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/16/propositions/pion2519.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Âgée de 34 ans, Nelly s’estime « chanceuse ». Atteinte d’un cancer du sein depuis cinq ans, elle est encore en vie. « En traitement, mais toujours là », appuie la jeune maman, enceinte lorsque la maladie s’est déclarée. Optimiste, elle le reste, malgré les obstacles financiers qui jalonnent son parcours de soins. Même si la trentenaire reconnaît qu’il vaut mieux vivre en France qu’aux États-Unis, où le malade doit prendre en charge l’intégralité des dépenses, les « restes à charges » qui lui incombent pèsent lourdement sur un budget déjà amputé par la perte d’une partie de son salaire. Aujourd’hui, comme Nelly, 3,8 millions de personnes en France vivent avec un cancer ou en ont guéri, tandis que plus de 380 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Ces personnes sont placées sous le régime de l’affection longue durée (ALD) auprès de leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) par le médecin traitant, ce qui permet la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Un postulat théorique, contredit par la part croissante du « Reste à charge » (RAC). Ainsi, les personnes malades témoignent-elles régulièrement des difficultés financières rencontrées lors du parcours de soins et post-cancer. De manière générale, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le reste à charge des assurés en ALD, après remboursement par la Sécurité sociale, est presque deux fois plus élevé que celui des autres patients ","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre 11 ainsi rédigé : « CHAPITRE 11 « Dispositions applicables aux personnes bénéficiant d’un traitement du cancer du sein ou de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global à l’issue d’un traitement du cancer du sein « Art. L. 16-11. – I. – Dans le cadre d’un traitement du cancer du sein, de soins consécutifs à un cancer du sein ou d’un parcours de soins global défini après le traitement d’un cancer du sein tel que mentionné à l’article L. 1415-8 du code de la santé publique, ne sont pas applicables : « 1° Le forfait journalier mentionné à l’article L. 174-4 du présent code ; « 2° La participation de l’assuré mentionnée au I de l’article L. 160-13 du même code ; « 3° La participation forfaitaire mentionnée au II du même article dudit code ; « 4° La franchise mentionnée au premier alinéa du III dudit article du même code. « II. – Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie des dépassements d’honoraires pour les actes et prestations inscrits sur la liste prévue à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et résultant du traitement du cancer du sein et des soins consécutifs à un cancer du sein ou du parcours de soins global à l’issue du traitement du cancer du sein. « III. – L’ensemble des soins et dispositifs prescrits, y compris les soins de support tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, les prothèses capillaires et mammaires, dans le cadre d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou dans le cadre du parcours de soins global mis en place à l’issue du traitement de ce cancer, bénéficient d’une prise en charge intégrale par les organismes d’assurance maladie. « IV. – Les modalités d’application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d’État. »"},{"num":"2","extrait":"La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour les organismes de sécurité sociale par la majoration de l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b2519_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 5 février 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L17BTA0035"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V4000","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).","date":"2024-05-30","sortCode":"adopté","pour":93,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V3997","titre":"l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).","date":"2024-05-30","sortCode":"rejeté","pour":36,"contre":39,"abstention":13},{"id":"VTANR5L16V3998","titre":"l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).","date":"2024-05-30","sortCode":"adopté","pour":53,"contre":37,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3999","titre":"l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).","date":"2024-05-30","sortCode":"rejeté","pour":34,"contre":37,"abstention":15},{"id":"VTANR5L17V658","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).","date":"2025-01-28","sortCode":"adopté","pour":141,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":116,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N49801","leg":16,"counts":{"total":116,"Irrecevable 40":31,"Retiré":23,"Irrecevable":16,"Rejeté":21,"Tombé":8,"Adopté":14,"Non soutenu":3},"stades":{"commission":65,"seance":51},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16B2519","n":56},{"ref":"PIONANR5L16BTC2643","n":47},{"ref":"PIONANR5L17B0528","n":9},{"ref":"PIONANR5L17BTC0844","n":4}],"byGroupe":[{"groupeId":"LFI-NUPES","code":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","n":30,"adoptes":3},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":29,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":14,"adoptes":7},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":11,"adoptes":3},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#F8D434","n":11,"adoptes":0},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":10,"adoptes":1},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":6,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC-A","code":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":62,"adoptes":10},{"key":"art-1er-bis","label":"ART. 1ER BIS","n":5,"adoptes":0},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":28,"adoptes":1},{"key":"apres-art-1er-bis","label":"APRÈS ART. 1ER BIS","n":19,"adoptes":3},{"key":"apres-art-1er-bis-a","label":"APRÈS ART. 1ER BIS A","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-1er-quinquies","label":"APRÈS ART. 1ER QUINQUIES","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 10, substituer aux mots :\n« tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Vincent Seitlinger","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"À l’alinéa 10, après le mot :\n« intégrale »,\ninsérer les mots :\n« exceptés pour les frais de transport pour les examens de suivi…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0844P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Lauzzana","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Art. L. 16-12. - Avant le début de tout traitement oncologique, les médecins…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"I. - Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :\n« II. - Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer l’alinéa 9."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - À l’alinéa 10, supprimer les mots :\n« , y compris les soins de support tels que définis par la circulaire n°…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Rétablir le II de l’alinéa 9 dans la rédaction suivante :\n« II. - Les personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :\n« oncologique »,\ninsérer les mots :\n« ou pendant celui-ci le cas échéant »"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la première phrase de l’alinéa 12, après la première occurrence du mot :\n« patient »,\ninsérer les mots :\n« ainsi qu’à ses…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :\n« du patient »\nles mots :\n« où réside le patient et, le cas échéant…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :\n« l’annuaire »\nles mots :\n« les annuaires ».\nII. - En conséquence…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante :\n« Si le patient se trouve en situation de handicap, ils…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 12, après le mot :\n« communiquée »\ninsérer les mots :\n« à l’oral et par écrit »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Compléter la seconde phrase de l’alinéa 12 par les mots :\n« ou lors de la première consultation assurée par un médecin oncologue…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sylvie Bonnet","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sylvie Bonnet","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"I. - À l’alinéa 9, supprimer les mots :\n« personnes visées par le présent chapitre bénéficient de la prise en charge intégrale…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À l’alinéa 9, substituer à la sixième occurrence du mot :\n« du »\nles mots :\n« à un »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À l’alinéa 9, substituer aux mots :\n« et des »\nles mots :\n« ainsi que les »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000038","n":"AS38","no":"38","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À l’alinéa 10, substituer aux mots :\n« tels que définis par la circulaire n° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Au début de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :\n« L’ensemble des soins et des » ;\nles mots :\n« Les soins et…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000039","n":"AS39","no":"39","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À l’alinéa 10, substituer aux mots :\n« d’un traitement du cancer du sein, des soins consécutifs à un cancer du sein ou du…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :\n« Les soins ainsi pris en charge » ;\nles mots :\n« Ces soins »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000040","n":"AS40","no":"40","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :\n« et »\ninsérer les mots :\n« le renouvellement des prothèses »."},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :\n« , lesquels sont »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000041","n":"AS41","no":"41","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :\n« Avant le début d’un traitement oncologique, »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000042","n":"AS42","no":"42","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :\n« les médecins oncologues fournissent » ;\nles mots :\n« le médecin…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000043","n":"AS43","no":"43","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Au quatrième alinéa, substituer aux mots :\n« définis par décret »\nles mots :\n« les brassières et les soutiens-gorges…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :\n« du patient »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000044","n":"AS44","no":"44","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"À la première phrase de l’alinéa 12, substituer à la seconde occurrence du mot :\n« la » ;\nle mot :\n« cette »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000045","n":"AS45","no":"45","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter le quatrième alinéa par les mots :\n« comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000046","n":"AS46","no":"46","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter le quatrième alinéa par la phrase suivante :\n« Aucun prix limite de vente au public en euros toutes taxes comprises…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabien Roussel","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","rap":true,"t":"Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots :\n« , après consultation des associations représentatives des patients et…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000047","n":"AS47","no":"47","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000048","n":"AS48","no":"48","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter le deuxième alinéa par les mots :\n« ainsi que l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000049","n":"AS49","no":"49","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000054","n":"AS54","no":"54","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter le quatrième alinéa par les mots :\n« comprenant notamment les brassières et les soutiens-gorges post-opératoires…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000055","n":"AS55","no":"55","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« peuvent être plafonnés »\nles mots :\n« sont interdits »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0844P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« peuvent être plafonnés »\nles mots :\n« sont interdits »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« plafonnés »,\ninsérer les mots :\n« , dans la limite d’un écart maximal de 10 % avec la base de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0844P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« plafonnés »,\ninsérer les mots :\n« , dans la limite d’un écart maximal de 10 % avec la base de…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II - Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Après le deuxième alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Le…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Entonnoir (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai d’un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Entonnoir (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Entonnoir (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Après l’article L. 162-5-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162-5-1-1-1 ainsi rédigé :\n« Art. L.…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"À compter du 1er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel d’évaluation des besoins, des manques, du…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000050","n":"AS50","no":"50","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter le premier alinéa par les mots :\n« et à l’extension du dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000051","n":"AS51","no":"51","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter la première phrase de l’alinéa unique par les mots :\n« ainsi que sur la prise en charge intégrale de la…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000052","n":"AS52","no":"52","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter l’alinéa unique par les mots :\n« ainsi que des produits nécessaires au soin du corps, tels que les crèmes…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000053","n":"AS53","no":"53","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Compléter l’alinéa unique par les mots :\n« afin d’étendre le dépistage du cancer du sein chez les femmes âgées de 40 à 49 ans »."},{"u":"AMANR5L16PO420120B2519P0D1N000056","n":"AS56","no":"56","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Compléter l’alinéa unique par les mots :\n« ainsi que des produits nécessaires au soin du corps, tels que les crèmes cicatrisantes…"}],"apres-art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’État examine les conditions dans lesquelles peut être…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Rachel Keke","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…","sid":"VTANR5L16V3997"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…","sid":"VTANR5L16V3998"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Yannick Neuder","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5","t":"Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#F8D434"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI-NUPES","gk":"#E42313","t":"Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la perte…","sid":"VTANR5L16V3999"},{"u":"AMANR5L16PO791932BTC2643P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC-A","gk":"#DF84B5"}],"apres-art-1er-bis-a":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Entonnoir (45)","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"}],"apres-art-1er-quinquies":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0844P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Entonnoir (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V3997","date":"2024-05-30","titre":"l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).","pour":36,"contre":39,"abstention":13},{"id":"VTANR5L16V3998","date":"2024-05-30","titre":"l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).","pour":53,"contre":37,"abstention":1},{"id":"VTANR5L16V3999","date":"2024-05-30","titre":"l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).","pour":34,"contre":37,"abstention":15}],"total":3},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}],"amdtCount":3,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 5 février 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-02-05","organe":null},"steps":[{"date":"2024-04-16","dateLabel":"16 avril 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-16","dateLabel":"16 avril 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-22","dateLabel":"22 mai 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-30","dateLabel":"30 mai 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-30","dateLabel":"30 mai 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-31","dateLabel":"31 mai 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-05-31","dateLabel":"31 mai 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-10-23","dateLabel":"23 octobre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-10-30","dateLabel":"30 octobre 2024","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-10-31","dateLabel":"31 octobre 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2024-10-31","dateLabel":"31 octobre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-01-28","dateLabel":"28 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-01-28","dateLabel":"28 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-02-05","dateLabel":"5 février 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N49801","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 5 février 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-02-05","organe":null},"steps":[{"date":"2024-04-16","dateLabel":"16 avril 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-04-16","dateLabel":"16 avril 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-22","dateLabel":"22 mai 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-30","dateLabel":"30 mai 2024","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-30","dateLabel":"30 mai 2024","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-05-31","dateLabel":"31 mai 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-05-31","dateLabel":"31 mai 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-10-23","dateLabel":"23 octobre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-10-30","dateLabel":"30 octobre 2024","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2024-10-31","dateLabel":"31 octobre 2024","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2024-10-31","dateLabel":"31 octobre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-01-28","dateLabel":"28 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-01-28","dateLabel":"28 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée sans modification","phase":"Assemblée nationale, 2e lecture"},{"date":"2025-02-05","dateLabel":"5 février 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA720838":"Mme","PA796106":"M.","PA795868":"M.","PA795192":"M.","PA267306":"M.","PA718926":"M.","PA721896":"Mme","PA722202":"M.","PA795998":"Mme","PA795184":"M.","PA774962":"Mme","PA335612":"M.","PA796010":"M.","PA793174":"M.","PA795820":"M.","PA721270":"M.","PA795240":"Mme","PA795876":"M.","PA720692":"M.","PA605745":"M.","PA794650":"M.","PA720992":"M."},"grpById":{"PA720838":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA796106":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA795868":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA795192":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA267306":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA718926":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA721896":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA722202":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA795998":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA795184":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA774962":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA335612":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA796010":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA793174":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA795820":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA721270":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA795240":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA795876":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA720692":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA605745":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA794650":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"},"PA720992":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"}},"mainAuthor":{"id":"PA720692","label":"Fabien Roussel","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Déposé à l'origine, sous la précédente législature, par le député Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine) et des cosignataires de son groupe, ce texte prévoit la prise en charge intégrale par l'Assurance maladie de dispositifs et soins spécifiques au cancer du sein : renouvellement des prothèses mammaires externes, soutiens-gorge post-opératoires adaptés, tatouage médical de l'aréole et du mamelon, produits prescrits jusque-là non remboursés (crèmes contre la sécheresse cutanée, vernis anti-chute d'ongles liée aux traitements), ainsi que des soins de support (activité physique adaptée, suivi diététique, accompagnement psychologique). Il encadre aussi les dépassements d'honoraires pour la chirurgie de reconstruction mammaire après mastectomie, un plafond devant être négocié en convention médicale. Adopté à l'unanimité par l'Assemblée en deuxième lecture le 28 janvier 2025, dans les mêmes termes que le Sénat, le texte est devenu définitif et a été promulgué le 5 février 2025 (loi n° 2025-106).","dynamique":"Adopté le 28 janvier 2025 : 141 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Rapporteur du texte, il salue une avancée réelle pour les quelque 700 000 femmes vivant avec un cancer du sein, rappelant que certaines renoncent à des soins ou produits jugés trop coûteux.","source":"https://lcp.fr/actualites/cancer-du-sein-l-assemblee-adopte-definitivement-une-loi-pour-ameliorer-la-prise-en"},{"qui":"Marine Hamelet (Rassemblement national)","texte":"Elle a soutenu le texte en soulignant que cette maladie touche les femmes jusque dans leur intimité et leur féminité, saluant une mesure de justice envers les patientes.","source":"https://lcp.fr/actualites/cancer-du-sein-l-assemblee-adopte-definitivement-une-loi-pour-ameliorer-la-prise-en"}],"contre":[],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/prise_en_charge_integrale_cancer_du_sein"},{"label":"Analyse du scrutin n° 658 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/658"},{"label":"Dossier législatif et loi n° 2025-106 (vie-publique.fr)","url":"https://www.vie-publique.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000049624327/"},{"label":"Cancer du sein : l'Assemblée adopte définitivement la loi (LCP)","url":"https://lcp.fr/actualites/cancer-du-sein-l-assemblee-adopte-definitivement-une-loi-pour-ameliorer-la-prise-en"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V658","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).","synthese":"**Proposition de loi** visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie a été **adoptée** lors d'un scrutin public ordinaire. Le vote a recueilli **141 voix pour**, **0 contre** et **0 abstentions**. Les groupes **RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, HOR, LIOT, GDR, UDR** se sont prononcés en faveur du texte. Aucun groupe n’a voté contre ou s’est abstenu. Le résultat reflète le soutien de plusieurs formations politiques à l’ensemble de la proposition.","perFamille":{"DR":"a voté pour","ECOS":"a voté pour","EPR":"a voté pour","GDR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","UDR":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b+regen"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2025-106","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/5/TSSX2414813L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2025-02-05","titre":"visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie","numJO":"31","dateJO":"2025-02-06","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TSSX2414813L"},"commissionAmdt":{"nTotal":65,"nAdopte":6,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B0844","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-01-22","num":"844","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet"}]},{"u":"RAPPANR5L16B2643","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-05-22","num":"2643","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720692","label":"Fabien Roussel"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V658","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).","date":"2025-01-28","sortCode":"adopté","pour":141,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":42,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":82,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":124},"PO845407":{"pour":10,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":84,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":95},"PO845413":{"pour":22,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":49,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":49,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":40,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":47},"PO845439":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":32,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":12,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":8,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":76,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":24,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":23,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":7,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":58,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":193,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":32,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":90,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":10,"legislature":16}]}