{"texte":{"uid":"PIONANR5L16TAP0109","legislature":16,"titre":"Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus","titreLong":"proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L16N47411","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/PIONANR5L16TAP0109","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"Le chapitre II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.","resume":"Abroge l'obligation de vaccination contre la covid-19 imposée à certaines personnes par la loi du 5 août 2021, avec ses sanctions, autorisations d'absence et indemnisation des préjudices."},{"num":"2","extrait":"Les agents du service public mentionnés au I de l’a rticle 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 précitée conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension.","resume":"Garantit aux agents du service public soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19, puis suspendus, la conservation de l'avancement acquis avant leur suspension."},{"num":"3","extrait":"(Supprimé)"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0109_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus"},"stade":{"cle":"adopte","etiquette":"Adopté, pas encore la loi","phrase":"L'Assemblée nationale a adopté ce texte. Il n'a pas été promulgué à ce jour : ce n'est pas encore la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L16V1462","titre":"l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","date":"2023-05-04","sortCode":"adopté","pour":157,"contre":137,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V1457","titre":"l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","date":"2023-05-04","sortCode":"rejeté","pour":134,"contre":147,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V1458","titre":"l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","date":"2023-05-04","sortCode":"rejeté","pour":42,"contre":228,"abstention":12},{"id":"VTANR5L16V1459","titre":"l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","date":"2023-05-04","sortCode":"adopté","pour":146,"contre":137,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V1460","titre":"l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","date":"2023-05-04","sortCode":"adopté","pour":140,"contre":124,"abstention":0},{"id":"VTANR5L16V1461","titre":"l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","date":"2023-05-04","sortCode":"rejeté","pour":119,"contre":137,"abstention":30}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themeCourts":{"sante-systeme":"Santé"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":17,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L16N47411","leg":16,"counts":{"total":17,"Rejeté":10,"Adopté":1,"Irrecevable":1,"Retiré":3,"Irrecevable 40":2},"stades":{"commission":8,"seance":9},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L16B0991","n":17}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#35495E","n":9,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR-NUPES","code":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"RE","code":"RE","couleur":"#61468F","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"LR","code":"LR","couleur":"#4565AD","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":3,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":4,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":6,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":2,"adoptes":0},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":1,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L16V1457"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Paris","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de crise sanitaire est ainsi modifiée :\n«…","sid":"VTANR5L16V1458"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Victor Castor","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Substituer aux mots :\n« du service public »\nle mot :\n« publics »."},{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"RE","gk":"#61468F","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Victor Castor","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Après le mot :\n« avant »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :\n« la suspension de leurs fonctions ou de leur contrat de…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Victor Castor","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Substituer aux mots :\n« l’état d’avancement »\nles mots :\n« les droits à l’avancement »."}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières et sociales de la mise en œuvre du chapitre II…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Frédéric Boccaletti","gc":"RN","gk":"#35495E"},{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Dino Cinieri","gc":"LR","gk":"#4565AD","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Julie Lechanteux","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à…"},{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Frédéric Cabrolier","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« I. - La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle…"},{"u":"AMANR5L16PO420120B0991P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Victor Castor","gc":"GDR-NUPES","gk":"#991414","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« I. - La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#35495E","t":"I. - La charge pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Satisfait ou inopérant (42)","an":"M. Frédéric Boccaletti","gc":"RN","gk":"#35495E"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L16V1457","date":"2023-05-04","titre":"l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","pour":134,"contre":147,"abstention":2},{"id":"VTANR5L16V1458","date":"2023-05-04","titre":"l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","pour":42,"contre":228,"abstention":12}],"total":2},"aepDeps":{"PA605036":{"prenom":"Damien","nom":"Abad"},"PA719866":{"prenom":"Caroline","nom":"Abadie"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA719146":{"prenom":"Jean-Félix","nom":"Acquaviva"},"PA722038":{"prenom":"Damien","nom":"Adam"},"PA605963":{"prenom":"Éric","nom":"Alauzet"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA719318":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Anthoine"},"PA719100":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Ardouin"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA793560":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Babault"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA721046":{"prenom":"Nathalie","nom":"Bassire"},"PA794214":{"prenom":"Quentin","nom":"Bataillon"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA721522":{"prenom":"Xavier","nom":"Batut"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA795058":{"prenom":"Julien","nom":"Bayou"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA774109":{"prenom":"Clément","nom":"Beaune"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA719910":{"prenom":"Mounir","nom":"Belhamiti"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA721828":{"prenom":"Fanta","nom":"Berete"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA795572":{"prenom":"Denis","nom":"Bernaert"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA719488":{"prenom":"Philippe","nom":"Berta"},"PA794522":{"prenom":"Pierrick","nom":"Berteloot"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793500":{"prenom":"Benoît","nom":"Bordat"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA721608":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bourlanges"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA718710":{"prenom":"Pascale","nom":"Boyer"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA267766":{"prenom":"Guy","nom":"Bricout"},"PA605069":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Bricout"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA721118":{"prenom":"Moetai","nom":"Brotherson"},"PA720772":{"prenom":"Vincent","nom":"Bru"},"PA721328":{"prenom":"Anne","nom":"Brugnera"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA795836":{"prenom":"Frédéric","nom":"Cabrolier"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA795266":{"prenom":"Agnès","nom":"Carel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA794638":{"prenom":"Victor","nom":"Catteau"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA795192":{"prenom":"Steve","nom":"Chailloux"},"PA795508":{"prenom":"Émilie","nom":"Chandler"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA795068":{"prenom":"Clara","nom":"Chassaniol"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA795580":{"prenom":"Florian","nom":"Chauche"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA267429":{"prenom":"Dino","nom":"Cinieri"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA719294":{"prenom":"Mireille","nom":"Clapot"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA719814":{"prenom":"Fabienne","nom":"Colboc"},"PA718910":{"prenom":"Claire","nom":"Colomb-Pitollat"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA719624":{"prenom":"Bérangère","nom":"Couillard"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA794222":{"prenom":"Annick","nom":"Cousin"},"PA793680":{"prenom":"Catherine","nom":"Couturier"},"PA793876":{"prenom":"Laurence","nom":"Cristol"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA719266":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Cubertafon"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA720932":{"prenom":"Dominique","nom":"Da Silva"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA794510":{"prenom":"Christine","nom":"Decodts"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA720696":{"prenom":"Béatrice","nom":"Descamps"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA720862":{"prenom":"Frédéric","nom":"Descrozaille"},"PA794194":{"prenom":"Mathilde","nom":"Desjonquères"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA718926":{"prenom":"Pierre","nom":"Dharréville"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA795774":{"prenom":"Ingrid","nom":"Dordain"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA793476":{"prenom":"Francis","nom":"Dubois"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA720684":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Dumont"},"PA721094":{"prenom":"Philippe","nom":"Dunoyer"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA1206":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dupont-Aignan"},"PA330357":{"prenom":"Olivier","nom":"Dussopt"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720002":{"prenom":"Sarah","nom":"El Haïry"},"PA795688":{"prenom":"Philippe","nom":"Emmanuel"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA793792":{"prenom":"Laurent","nom":"Esquenet-Goxes"},"PA794458":{"prenom":"Martine","nom":"Etienne"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA793788":{"prenom":"Dominique","nom":"Faure"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA720286":{"prenom":"Caroline","nom":"Fiat"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA795604":{"prenom":"Estelle","nom":"Folest"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794538":{"prenom":"Thibaut","nom":"François"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA719190":{"prenom":"Philippe","nom":"Frei"},"PA794286":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Frigout"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA796132":{"prenom":"Raquel","nom":"Garrido"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721760":{"prenom":"Maud","nom":"Gatel"},"PA267324":{"prenom":"Jean-Jacques","nom":"Gaultier"},"PA720006":{"prenom":"Luc","nom":"Geismar"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA721722":{"prenom":"Hadrien","nom":"Ghomi"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA720222":{"prenom":"Éric","nom":"Girardin"},"PA267336":{"prenom":"Joël","nom":"Giraud"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA794846":{"prenom":"Charlotte","nom":"Goetschy-Bolognese"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA720170":{"prenom":"Carole","nom":"Grandjean"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA721840":{"prenom":"Anne","nom":"Grignon"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA721498":{"prenom":"Stanislas","nom":"Guerini"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA795934":{"prenom":"Claire","nom":"Guichard"},"PA720174":{"prenom":"Philippe","nom":"Guillemard"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA721880":{"prenom":"Marie","nom":"Guévenoux"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA719108":{"prenom":"Raphaël","nom":"Gérard"},"PA783457":{"prenom":"Victor","nom":"Habert-Dassault"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA695100":{"prenom":"Meyer","nom":"Habib"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA722054":{"prenom":"Nadia","nom":"Hai"},"PA795828":{"prenom":"Johnny","nom":"Hajjar"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA720054":{"prenom":"Yannick","nom":"Haury"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA793190":{"prenom":"Laurence","nom":"Heydel Grillere"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA721150":{"prenom":"Alexandre","nom":"Holroyd"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA794004":{"prenom":"Servane","nom":"Hugues"},"PA795708":{"prenom":"Éric","nom":"Husson"},"PA796110":{"prenom":"Joris","nom":"Hébrard"},"PA331835":{"prenom":"Monique","nom":"Iborra"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA795652":{"prenom":"Alexis","nom":"Izard"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA719874":{"prenom":"Élodie","nom":"Jacquier-Laforge"},"PA720074":{"prenom":"Caroline","nom":"Janvier"},"PA796114":{"prenom":"Catherine","nom":"Jaouen"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA722344":{"prenom":"Hubert","nom":"Julien-Laferrière"},"PA722202":{"prenom":"Sébastien","nom":"Jumel"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA267901":{"prenom":"Mansour","nom":"Kamardine"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795438":{"prenom":"Rachel","nom":"Keke"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA719186":{"prenom":"Fadila","nom":"Khattabi"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA794818":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Kochert"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA794450":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Lacresse"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA719382":{"prenom":"Luc","nom":"Lamirault"},"PA643048":{"prenom":"Virginie","nom":"Lanlo"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA718978":{"prenom":"Mohamed","nom":"Laqhila"},"PA719396":{"prenom":"Jean-Charles","nom":"Larsonneur"},"PA720764":{"prenom":"Florence","nom":"Lasserre"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA719664":{"prenom":"Pascal","nom":"Lavergne"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA1874":{"prenom":"Marc","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA795184":{"prenom":"Tematai","nom":"Le Gayic"},"PA721466":{"prenom":"Gilles","nom":"Le Gendre"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA719006":{"prenom":"Fabrice","nom":"Le Vigoureux"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA793644":{"prenom":"Laurent","nom":"Leclercq"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA794402":{"prenom":"Charlotte","nom":"Leduc"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA795216":{"prenom":"Jean-François","nom":"Lovisolo"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA721530":{"prenom":"Aude","nom":"Luquet"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA719718":{"prenom":"Laurence","nom":"Maillart-Méhaignerie"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA346054":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maquet"},"PA334116":{"prenom":"Jacqueline","nom":"Maquet"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794974":{"prenom":"Louis","nom":"Margueritte"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA719154":{"prenom":"Didier","nom":"Martin"},"PA793688":{"prenom":"Pascale","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA795692":{"prenom":"William","nom":"Martinet"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA794066":{"prenom":"Frédéric","nom":"Mathieu"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA719072":{"prenom":"Thomas","nom":"Mesnier"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA719882":{"prenom":"Marjolaine","nom":"Meynier-Millefert"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA721976":{"prenom":"Bruno","nom":"Millienne"},"PA720630":{"prenom":"Maxime","nom":"Minot"},"PA719668":{"prenom":"Patricia","nom":"Mirallès"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA266788":{"prenom":"Pierre","nom":"Morel-À-L'Huissier"},"PA794878":{"prenom":"Benoit","nom":"Mournet"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA719608":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Ménard"},"PA794386":{"prenom":"Lysiane","nom":"Métayer"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA793588":{"prenom":"Nicolas","nom":"Pacquot"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA333421":{"prenom":"Bertrand","nom":"Pancher"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA793282":{"prenom":"Didier","nom":"Parakian"},"PA719202":{"prenom":"Didier","nom":"Paris"},"PA794314":{"prenom":"Mathilde","nom":"Paris"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA795794":{"prenom":"Francesca","nom":"Pasquini"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA795926":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Pellerin"},"PA720414":{"prenom":"Patrice","nom":"Perrot"},"PA718930":{"prenom":"Anne-Laurence","nom":"Petel"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA344201":{"prenom":"Bertrand","nom":"Petit"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA721710":{"prenom":"Michèle","nom":"Peyron"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA609520":{"prenom":"Barbara","nom":"Pompili"},"PA2449":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Pont"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA719600":{"prenom":"Éric","nom":"Poulliat"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA793306":{"prenom":"Philippe","nom":"Pradal"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795406":{"prenom":"Isabelle","nom":"Périgault"},"PA720422":{"prenom":"Adrien","nom":"Quatennens"},"PA609590":{"prenom":"Valérie","nom":"Rabault"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA722398":{"prenom":"Rémy","nom":"Rebeyrotte"},"PA721678":{"prenom":"Robin","nom":"Reda"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA720900":{"prenom":"Cécile","nom":"Rilhac"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA793884":{"prenom":"Sébastien","nom":"Rome"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA793278":{"prenom":"Sabrina","nom":"Roubache"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA720692":{"prenom":"Fabien","nom":"Roussel"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA340643":{"prenom":"Lionel","nom":"Royer-Perreaut"},"PA722292":{"prenom":"Thomas","nom":"Rudigoz"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA794626":{"prenom":"Benjamin","nom":"Saint-Huile"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA793724":{"prenom":"Michel","nom":"Sala"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA794410":{"prenom":"Vincent","nom":"Seitlinger"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA722308":{"prenom":"Nathalie","nom":"Serre"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA719672":{"prenom":"Philippe","nom":"Sorez"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA720754":{"prenom":"Bruno","nom":"Studer"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA794930":{"prenom":"Sarah","nom":"Tanzilli"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA718860":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Taurine"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA794650":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Tellier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA720014":{"prenom":"Huguette","nom":"Tiegna"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA608695":{"prenom":"Cécile","nom":"Untermaier"},"PA721482":{"prenom":"David","nom":"Valence"},"PA643134":{"prenom":"Isabelle","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA720586":{"prenom":"Pierre","nom":"Vatin"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA720704":{"prenom":"Laurence","nom":"Vichnievsky"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA606639":{"prenom":"Patrick","nom":"Vignal"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA795354":{"prenom":"Juliette","nom":"Vilgrain"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA421348":{"prenom":"André","nom":"Villiers"},"PA794914":{"prenom":"Alexandre","nom":"Vincendet"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA721262":{"prenom":"Guillaume","nom":"Vuilletet"},"PA642788":{"prenom":"Olivier","nom":"Véran"},"PA793110":{"prenom":"Léo","nom":"Walter"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA722110":{"prenom":"Hubert","nom":"Wulfranc"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA793860":{"prenom":"Frédéric","nom":"Zgainski"},"PA718962":{"prenom":"Jean-Marc","nom":"Zulesi"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA793964":{"prenom":"Grégoire","nom":"de Fournas"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA719376":{"prenom":"Véronique","nom":"de Montchalin"}},"aepGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":75,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":21,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":31,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":0,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":49,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":166,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":31,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":88,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":7,"legislature":16}],"amdtCount":2,"status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 4 mai 2023, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2023-05-04","organe":null},"steps":[{"date":"2023-03-21","dateLabel":"21 mars 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-03-21","dateLabel":"21 mars 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-04-12","dateLabel":"12 avril 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L16N47411","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"caduque","label":"Caduque","sub":"Adopté par l'Assemblée le 4 mai 2023, ce texte n'a pas achevé son parcours (navette au Sénat) avant la fin de la 16e législature (9 juin 2024) : il est devenu caduc sans devenir loi.","date":"2023-05-04","organe":null},"steps":[{"date":"2023-03-21","dateLabel":"21 mars 2023","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-03-21","dateLabel":"21 mars 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-04-12","dateLabel":"12 avril 2023","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2023-05-04","dateLabel":"4 mai 2023","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA795868":"M."},"grpById":{"PA795868":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","couleur":"#991414"}},"mainAuthor":null,"titreCourtVote":"Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19","kesselArticles":[],"enjeu":{"resume":"Le 4 mai 2023, l’Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi portant abrogation de l’obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne, par 157 voix contre 137 et 2 abstentions.\n\nCE SCRUTIN RENVERSE LE PARTAGE HABITUEL DE LA LÉGISLATURE. Les trois groupes de la coalition gouvernementale, Renaissance, le Mouvement démocrate et Horizons, votent contre, sans une seule voix pour. Tous les autres votent pour : le Rassemblement national, La France insoumise, Les Républicains, les Socialistes, les Écologistes, la Gauche démocrate et républicaine et LIOT. L’écart final est de vingt voix.\n\nLe texte tient en trois articles. Il abroge le chapitre II de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, celui qui portait l’obligation vaccinale. Il prévoit que les agents du service public suspendus conservent l’état d’avancement qu’ils possédaient avant leur suspension.\n\nIl est porté par le groupe Gauche démocrate et républicaine, dans le cadre de sa journée réservée.","dynamique":"Adopté le 4 mai 2023 : 157 voix pour, 137 contre, 2 abstentions. Sept groupes ont voté pour et trois ont voté contre.","arguments":{"pour":[{"qui":"Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires sociales (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Justifie l’abrogation par le changement de contexte : la loi du 5 août 2021 « a été promulguée dans un contexte particulier d’urgence pandémique » et, aujourd’hui, « ce contexte n’est plus le même ». Il soutient que le décret annoncé par le Gouvernement ne suffit pas, au motif qu’il « ne fera que suspendre les suspensions », laissant à l’exécutif la possibilité de réactiver la loi de 2021.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 4 mai 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N222#3100778"},{"qui":"Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Fonde son soutien à l’abrogation sur les modalités d’application plutôt que sur le principe : « Quant au principe de l’obligation vaccinale, s’il n’est pas problématique en lui-même, son application selon les modalités de la loi votée en août 2021 l’est bel et bien ». Il met en cause la cohérence du champ d’application : « les psychologues scolaires sont concernés, mais les enseignants ne le sont pas ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 4 mai 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N222#3101303"},{"qui":"Olivier Serva (LIOT)","texte":"Justifie de préférer l’abrogation au décret annoncé par le Gouvernement en s’appuyant sur la situation des outre-mer : « en Guadeloupe, d’où je viens, le délai moyen d’attente pour un rendez-vous chez un cardiologue est de dix mois ». Il déclare au ministre : « En préférant la suspension à la suppression, vous aggravez une insécurité sanitaire que ces Français ne peuvent se permettre ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 4 mai 2023 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/comptes-rendus/seance/CRSANR5L16S2023O1N222#3101317"},{"qui":"Groupes Rassemblement national, La France insoumise, Les Républicains, Socialistes et apparentés, Écologiste, Gauche démocrate et républicaine et LIOT","texte":"Ont voté pour. C’est l’une des rares configurations où le Rassemblement national et La France insoumise votent du même côté, contre la coalition gouvernementale.","source":"Analyse du scrutin n° 1462, Assemblée nationale, 4 mai 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1462"}],"contre":[{"qui":"Groupes Renaissance, Mouvement démocrate et Horizons","texte":"Ont voté contre sans une seule voix pour : 100, 25 et 11 voix. Ils fournissent la quasi-totalité des 137 voix contre du scrutin.","source":"Analyse du scrutin n° 1462, Assemblée nationale, 4 mai 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1462"}],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 1462, Assemblée nationale, 4 mai 2023","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/1462"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L16V1462","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté une proposition de loi visant à **abroger l'obligation vaccinale** contre la **covid-19** dans certains secteurs professionnels. Le texte prévoit aussi la **réintégration** des professionnels et étudiants qui avaient été suspendus en lien avec cette obligation. Le vote a eu lieu le 4 mai 2023 et a été **adopté** par 157 députés **pour**, 137 **contre** et 2 **abstentions**. Les groupes **RN, LFI-NUPES, LR, SOC, ECOLO, GDR-NUPES et LIOT** se sont prononcés **pour**, tandis que **RE, DEM et HOR** se sont opposés. Ce vote reflète un **clivage** entre ceux qui souhaitent supprimer l'obligation vaccinale et ceux qui la défendent.","perFamille":{"ECOLO":"a voté pour","GDR-NUPES":"a voté pour","LFI-NUPES":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","LR":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","DEM":"a voté contre","HOR":"a voté contre","RE":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":8,"nAdopte":1,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":16},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L16B1084","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-04-12","num":"1084","leg":16,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L16V1462","titre":"l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).","date":"2023-05-04","sortCode":"adopté","pour":157,"contre":137,"abstention":2},"voteAggregat":{"PO800538":{"pour":0,"contre":100,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":71,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":171},"PO800520":{"pour":44,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":44,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":88},"PO800490":{"pour":52,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":23,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":75},"PO800508":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":51,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":62},"PO800484":{"pour":0,"contre":25,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":26,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":51},"PO800496":{"pour":15,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":31},"PO800514":{"pour":0,"contre":11,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":29},"PO800526":{"pour":9,"contre":0,"abstention":2,"nonVotant":0,"absent":12,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO800502":{"pour":18,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO800532":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":20},"PO793087":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":5}},"voteGroupes":[{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale","libelleAbrev":"LFI-NUPES","couleur":"#E42313","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"fi","nombreMembres":75,"legislature":16},{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES","libelleAbrev":"GDR-NUPES","couleur":"#991414","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"com","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES","libelleAbrev":"ECOLO","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"ecolo","nombreMembres":21,"legislature":16},{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC-A","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2023-10-19","dateFin":"2024-06-09","family":"soc","nombreMembres":31,"legislature":16},{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#DF84B5","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2023-10-18","family":"soc","nombreMembres":0,"legislature":16},{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#F8D434","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"liot","nombreMembres":22,"legislature":16},{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#CE5215","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"modem","nombreMembres":49,"legislature":16},{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance","libelleAbrev":"RE","couleur":"#61468F","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"renaissance","nombreMembres":166,"legislature":16},{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#32B3CA","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"horizons","nombreMembres":31,"legislature":16},{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#4565AD","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"lr","nombreMembres":61,"legislature":16},{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#35495E","dateDebut":"2022-06-28","dateFin":"2024-06-09","family":"rn","nombreMembres":88,"legislature":16},{"id":"PO793087","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2022-06-22","dateFin":"2024-06-09","family":"ni","nombreMembres":7,"legislature":16}],"mesures":{"bullets":[{"tag":"Abrogation","art":"1er","txt":"Abroge le chapitre II de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, qui portait l'<b>obligation vaccinale</b> des soignants et des autres professions concernées."},{"tag":"Carrière","art":"2","txt":"Prévoit que les agents publics suspendus conservent l'<b>état d'avancement</b> qu'ils possédaient avant leur suspension."}],"source":"llm","date":"2023-05-04","sort":"adopté"},"seance":{"n":12,"url":"","date":"2023-05-04"},"grandsDossiers":[{"id":"systeme-sante","label":"Accès aux soins : hôpital & médecine de ville"}]}