{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0266","legislature":17,"titre":"Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne","titreLong":"proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne","dateDepot":"2024-09-17","dossierRef":"DLR5L17N50425","auteurs":[{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA794146","label":"Julie Laernoes"},{"id":"PA793980","label":"Charles Fournier"},{"id":"PA841713","label":"Boris Tavernier"},{"id":"PA840997","label":"Benoît Biteau"},{"id":"PA610968","label":"Pouria Amirshahi"},{"id":"PA793780","label":"Christine Arrighi"},{"id":"PA795362","label":"Lisa Belluco"},{"id":"PA841885","label":"Arnaud Bonnet"},{"id":"PA795010","label":"Marie-Charlotte Garin"},{"id":"PA841419","label":"Damien Girard"},{"id":"PA842013","label":"Steevy Gustave"},{"id":"PA840947","label":"Catherine Hervieu"},{"id":"PA794022","label":"Jérémie Iordanoff"},{"id":"PA841223","label":"Tristan Lahais"},{"id":"PA842045","label":"Julie Ozenne"},{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon"},{"id":"PA794154","label":"Jean-Claude Raux"},{"id":"PA794778","label":"Sandra Regol"},{"id":"PA606545","label":"Jean-Louis Roumégas"},{"id":"PA610002","label":"Eva Sas"},{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi"},{"id":"PA793948","label":"Nicolas Thierry"}],"cosignatairesCount":22,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0266.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La biodiversité se meurt. La vitesse de l’effondrement des populations d’insectes est vertigineuse. Des études attestent notamment d’une destruction de 70 à 80 % de la biomasse d’insectes en quelques décennies en Europe. Or les insectes sont à la base des écosystèmes. Ils assurent la pollinisation, ils recyclent les nutriments dans les sols, ils servent de nourriture aux oiseaux, aux reptiles, aux amphibiens, aux poissons d’eau douce. Nous assistons à la 6e extinction de masse du vivant. Elle résulte des activités humaines entrainant la destruction des habitats de ces espèces et de l’agriculture industrielle à l’origine d’une contamination massive des terres, de l’eau, de l’air par des substances chimiques de synthèse nocives. En France, la zone atelier du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Chizé a constaté la disparition de 85 % des populations d’insectes en 23 ans et d’un tiers des oiseaux des champs en 15 ans, corrélée à l’usage massif des néonicotinoïdes. La communauté scientifique est unanime sur le rôle que jouent les néonicotinoïdes dans cette destruction du vivant. Nier la dangerosité des néonicotinoïdes pour la biodiversité est aussi obscurantiste que de nier la responsabilité des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités humaines dans le changement climatique. De nombreuses études ont montré les effets délétères de ces produits sur les populations de pollinisateurs, l’ensemble des insectes, les oiseaux, le zoo","articles":[{"num":"1er","extrait":"Les articles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières sont abrogés."},{"num":"2","extrait":"Le IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « précitée, », sont insérés les mots : « ainsi que la production, le stockage et la circulation de ces substances actives non approuvées, » 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Il en va de même des substances et des produits phytopharmaceutiques contenant des substances dont les autorisations, au titre du même règlement (CE) n° 1107/2009 précédemment mentionné, ont expiré »."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0266_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 17 septembre 2024. 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