{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0519","legislature":17,"titre":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro","titreLong":"proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro","dateDepot":"2024-10-29","dossierRef":"DLR5L17N50778","auteurs":[{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA1654","label":"François Hollande"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA335054","label":"Marietta Karamanli"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA840765","label":"Laurent Lhardit"},{"id":"PA841463","label":"Estelle Mercier"},{"id":"PA643157","label":"Philippe Naillet"},{"id":"PA841107","label":"Jacques Oberti"},{"id":"PA841381","label":"Sophie Pantel"},{"id":"PA840793","label":"Marc Pena"},{"id":"PA794270","label":"Anna Pic"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier"},{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich"},{"id":"PA341981","label":"Marie Récalde"},{"id":"PA840673","label":"Valérie Rossi"},{"id":"PA826635","label":"Aurélien Rousseau"},{"id":"PA841327","label":"Fabrice Roussel"},{"id":"PA841717","label":"Sandrine Runel"},{"id":"PA841243","label":"Sébastien Saint-Pasteur"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac"},{"id":"PA841091","label":"Arnaud Simion"},{"id":"PA841681","label":"Thierry Sother"},{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez"},{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin"},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot"},{"id":"PA720992","label":"Jiovanny William"},{"id":"PA719930","label":"Boris Vallaud"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA840171","label":"Emmanuel Grégoire"},{"id":"PA842263","label":"Ayda Hadizadeh"},{"id":"PA841813","label":"Florence Herouin-Léautey"},{"id":"PA841853","label":"Céline Hervieu"},{"id":"PA841367","label":"Christophe Proença"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA840665","label":"Marie-José Allemand"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA643143","label":"Christian Baptiste"},{"id":"PA840829","label":"Fabrice Barusseau"},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel"},{"id":"PA606793","label":"Laurent Baumel"},{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay"},{"id":"PA841315","label":"Karim Benbrahim"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun"},{"id":"PA795762","label":"Elie Califer"},{"id":"PA608264","label":"Colette Capdevielle"},{"id":"PA840903","label":"Paul Christophle"},{"id":"PA1008","label":"Alain David"},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte"},{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette"},{"id":"PA841919","label":"Dieynaba Diop"},{"id":"PA606573","label":"Fanny Dombre Coste"},{"id":"PA841633","label":"Peio Dufau"},{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA842195","label":"Romain Eskenazi"},{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure"},{"id":"PA841665","label":"Denis Fégné"},{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot"},{"id":"PA840939","label":"Océane Godard"},{"id":"PA841539","label":"Julien Gokel"},{"id":"PA331973","label":"Pascale Got"},{"id":"PA1567","label":"Jérôme Guedj"},{"id":"PA841471","label":"Stéphane Hablot"}],"cosignatairesCount":65,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0519.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, « 36 % des étudiants déclarent avoir déjà sauté souvent ou de temps en temps des repas par manque d’argent ». Ce chiffre issu du baromètre IFOP (Institut français d’opinion publique) & Cop1 (1) d’octobre 2024 nous rappelle que année après année, la pauvreté étudiante ne cesse d’augmenter. Alors que la période du covid avait mis en lumière ce qui représentait depuis des années le quotidien des étudiants, les files devant les banques alimentaires n’ont cessé de s’accroître depuis. Les universités ont vu de plus en plus d’associations voir le jour avec un même objectif : lutter contre la précarité étudiante. Distributions alimentaires, distributions de protections périodiques ou dispositifs d’hébergement d’urgence sont autant d’actions menées par des associations qui ont été développées pour pallier les carences de l’État. Ainsi, toujours selon cette même enquête, 65 % des répondants déclarent avoir eu recours à l’aide alimentaire. Dès lors, l’article L. 822-1 du code de l’éducation disposant que « le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une qualité d’accueil et de vie propice à la réussite de leurs parcours de formation » ne semble plus respecté. Bien que les restaurants universitaires offrent une solution potentielle à cette précarité alimentaire, seuls 54 % des étudiants les fréquentent régulièrement. Si les obstacles sont divers, l’étude de l’IFOP et Cop1 nous indique que pour 13 % des étudiants les tarifs de cette restaurat","articles":[{"num":"1er","extrait":"Après l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 822‑1‑1 A. – La tarification des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans l’ensemble de leurs sites de restauration, doit comporter au moins une offre de restauration qui ne peut être supérieure à 1 euro. »"},{"num":"2","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0519_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 29 octobre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V606","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","date":"2025-01-23","sortCode":"adopté","pour":149,"contre":5,"abstention":19},{"id":"VTANR5L17V601","titre":"l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","date":"2025-01-23","sortCode":"rejeté","pour":25,"contre":133,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V602","titre":"l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","date":"2025-01-23","sortCode":"rejeté","pour":23,"contre":129,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V603","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","date":"2025-01-23","sortCode":"adopté","pour":141,"contre":8,"abstention":15},{"id":"VTANR5L17V604","titre":"l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","date":"2025-01-23","sortCode":"rejeté","pour":29,"contre":120,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V605","titre":"l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","date":"2025-01-23","sortCode":"rejeté","pour":23,"contre":135,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"ecole":"École / enseignement scolaire"},"themesTexte":["ecole"],"nAmdtDeposes":46,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N50778","leg":17,"counts":{"total":46,"Retiré":14,"Rejeté":16,"Adopté":12,"Irrecevable 40":1,"Non soutenu":1,"Tombé":1,"Irrecevable":1},"stades":{"commission":23,"seance":23},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B0519","n":23},{"ref":"PIONANR5L17BTC0701","n":23}],"byGroupe":[{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":20,"adoptes":5},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":7,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":5,"adoptes":5},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":3,"adoptes":2},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":24,"adoptes":4},{"key":"art-1er-ter","label":"ART. 1ER TER","n":2,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":14,"adoptes":6},{"key":"apres-art-1er-bis","label":"APRÈS ART. 1ER BIS","n":1,"adoptes":1},{"key":"apres-art-1er-quater","label":"APRÈS ART. 1ER QUATER","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":1,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":2,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Tiffany Joncour","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :\n« 1 euro »,\nles mots et la phrase :\n« 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Sorre","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Sorre","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« L’offre de restauration ne pouvant être supérieure à 1 euro s’adresse aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bertrand Sorre","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Bertrand Sorre","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Philippe Fait","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens adéquats…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« supérieur »\nle mot :\n« inférieur »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« proposent l’offre de restauration à 1 euro »\nles mots :\n« peuvent proposer l’offre de…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Violette Spillebout","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Tous les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires proposent…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Violette Spillebout","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« La mise en œuvre de cette tarification intervient au début de la rentrée…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Géraldine Bannier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Le coût réel du repas est obligatoirement porté à la connaissance des étudiants. »"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Soumya Bourouaha","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« restauration »,\ninsérer les mots :\n« ainsi que de leurs structures de restauration agréés »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Philippe Fait","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les centres régionaux des œuvres universitaires devront, selon les moyens…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Après le deuxième alinéa de l’article 822-1-1 du code de l’éducation nationale,il est inséré les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Tiffany Joncour","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant :\n« 1 euro »,\nle montant :\n« 2 euros ».\nII. - En conséquence, compléter le…","sid":"VTANR5L17V602"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 3 :\n« Cette offre de restauration est proposée sous forme de repas à prendre sur place ainsi que sous…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le deuxième alinéa de l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation est complété par les mots : «…","sid":"VTANR5L17V601"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« La tarification des repas distribués »\nles mots :\n« Le montant de l’offre de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :\n« Art. L. 822-1-2. - Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence :\n« L. 822-1 »\nla référence :\n« L. 822-1-1 ».\nII. - En conséquence, au même alinéa…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Bruno Clavet","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Cette information concerne l’ensemble des étudiants, y compris ceux inscrits dans…"}],"art-1er-ter":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par les mots :\n« dans un contexte de crise des finances publiques »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Ce rapport revient notamment sur les moyens alloués au recrutement et à la…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Mesmeur","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Violette Spillebout","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Violette Spillebout","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Violette Spillebout","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Violette Spillebout","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Arnaud Bonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’article L. 822-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-1-B ainsi rédigé :\n« Art. L. 822-1-1 B. - Les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Arnaud Bonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Arnaud Bonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bruno Clavet","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’article L. 822-1-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-3 ainsi rédigé :\n« Art. L. 822-1-3. - Le…","sid":"VTANR5L17V604"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Le troisième alinéa de l’article L. 822-1-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :\n« Le montant de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bruno Clavet","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’article L. 822-1-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 822-1-3 ainsi rédigé :\n« Art. L. 822-1-3. -…","sid":"VTANR5L17V605"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Fatiha Keloua Hachi","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…"}],"apres-art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000011","n":"11 (Rect)","no":"11","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie Mesmeur","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"}],"apres-art-1er-quater":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Arnaud Bonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Arnaud Bonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer cet article."}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO419604B0519P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Après les mots :\n« visant à »,\nrédiger ainsi la fin de l’intitulé :\n« garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0701P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Au titre, substituer aux mots :\n« rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro »\nles mots :\n« garantir une…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V601","date":"2025-01-23","titre":"l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","pour":25,"contre":133,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V602","date":"2025-01-23","titre":"l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","pour":23,"contre":129,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V604","date":"2025-01-23","titre":"l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","pour":29,"contre":120,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V605","date":"2025-01-23","titre":"l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","pour":23,"contre":135,"abstention":0}],"total":4},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":4,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 23 janvier 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-01-23","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-10-29","dateLabel":"29 octobre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-10-29","dateLabel":"29 octobre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-04","dateLabel":"4 décembre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-23","dateLabel":"23 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-23","dateLabel":"23 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-24","dateLabel":"24 janvier 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-24","dateLabel":"24 janvier 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N50778","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 23 janvier 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-01-23","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-10-29","dateLabel":"29 octobre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-10-29","dateLabel":"29 octobre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-04","dateLabel":"4 décembre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-23","dateLabel":"23 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-23","dateLabel":"23 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-24","dateLabel":"24 janvier 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-24","dateLabel":"24 janvier 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA840665":"Mme","PA642764":"M.","PA643143":"M.","PA840829":"M.","PA342415":"Mme","PA606793":"M.","PA842211":"Mme","PA841315":"M.","PA794094":"M.","PA793624":"M.","PA795762":"M.","PA608264":"Mme","PA840903":"M.","PA841295":"M.","PA1008":"M.","PA793394":"M.","PA795430":"M.","PA841919":"Mme","PA606573":"Mme","PA841633":"M.","PA794854":"M.","PA842195":"M.","PA609332":"M.","PA841665":"M.","PA333285":"M.","PA840939":"Mme","PA841539":"M.","PA331973":"Mme","PA840171":"M.","PA1567":"M.","PA841471":"M.","PA842263":"Mme","PA841813":"Mme","PA841853":"Mme","PA1654":"M.","PA643192":"Mme","PA335054":"Mme","PA795156":"Mme","PA774958":"M.","PA840765":"M.","PA841463":"Mme","PA643157":"M.","PA841107":"M.","PA841381":"Mme","PA840793":"M.","PA794270":"Mme","PA608172":"Mme","PA607553":"M.","PA840955":"M.","PA841367":"M.","PA840673":"Mme","PA342196":"Mme","PA826635":"M.","PA841327":"M.","PA841717":"Mme","PA341981":"Mme","PA841243":"M.","PA774960":"Mme","PA340343":"M.","PA841091":"M.","PA841681":"M.","PA841893":"Mme","PA793816":"Mme","PA719930":"M.","PA794494":"M.","PA720992":"M."},"grpById":{"PA840665":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA642764":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA643143":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840829":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA342415":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA606793":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842211":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841315":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794094":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793624":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795762":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA608264":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840903":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841295":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA1008":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793394":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795430":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841919":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA606573":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841633":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA794854":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842195":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA609332":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841665":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA333285":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840939":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841539":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA331973":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840171":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA1567":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841471":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842263":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841813":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841853":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA1654":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA643192":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA335054":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795156":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA774958":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840765":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841463":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA643157":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841107":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841381":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840793":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794270":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA608172":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA607553":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840955":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841367":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840673":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA342196":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA826635":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841327":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841717":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA341981":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841243":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA774960":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA340343":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841091":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841681":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841893":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793816":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA719930":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794494":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA720992":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"}},"mainAuthor":{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Porté par la députée Fatiha Keloua Hachi (Socialistes), ce texte étend à l'ensemble des étudiants, sans condition de ressources, le tarif de repas à 1 euro dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, aujourd'hui réservé aux étudiants boursiers et aux non-boursiers reconnus en situation de précarité. Le dispositif s'applique aussi aux cafétérias, aux repas à emporter et aux sites agréés hors campus. Son coût est estimé à environ 90 millions d'euros par an, dont une part de moyens supplémentaires pour le réseau des Crous. Adopté en première lecture le 23 janvier 2025 (149 voix pour, 5 contre, 19 abstentions) avec le soutien de la gauche et du Rassemblement national, contre l'avis du gouvernement et d'une partie du centre et de la droite, le texte a été transmis au Sénat.","dynamique":"Adopté le 23 janvier 2025 : 149 voix pour, 5 contre, 19 abstentions. Six groupes ont voté pour, un a voté contre et trois se sont abstenus.","arguments":{"pour":[{"qui":"Fatiha Keloua Hachi (Socialistes)","texte":"Autrice du texte, elle juge qu'un tarif unique à 1 euro efface des différences de traitement injustifiées entre étudiants liées au système des bourses, gomme les effets de seuil et résout le non-recours, puisque, selon elle, seul un étudiant non boursier sur dix recourt aujourd'hui au dispositif existant.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-23-janvier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3606757","ancrePrecision":"orateur"},{"qui":"Salvatore Castiglione (LIOT)","texte":"Il fait valoir que payer 1 euro plutôt que 3,30 euros représente pour un étudiant entre 70 et 140 euros d'économies par mois, loin d'être anecdotique ; son groupe votera le texte.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-23-janvier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3607215","ancrePrecision":"orateur"},{"qui":"Bruno Clavet (Rassemblement national)","texte":"Il annonce que son groupe votera la proposition de loi et souhaite aller plus loin sur la précarité étudiante, tout en critiquant la politique de la majorité.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-23-janvier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3607315","ancrePrecision":"orateur"}],"contre":[{"qui":"Philippe Baptiste (ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)","texte":"Au nom du gouvernement, il juge la généralisation du repas à 1 euro « injuste socialement » et coûteuse (une perte de recettes de plus de 50 millions d'euros pour les seuls coûts directs des Crous), préférant cibler les étudiants les plus précaires.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 23 janvier 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3606227"},{"qui":"Laurent Croizier (Les Démocrates)","texte":"Il oppose au principe d'égalité défendu par le groupe socialiste (la même aide pour tous) celui de l'équité : « l’aide la plus juste pour ceux qui en ont réellement besoin ». Il s'est abstenu lors du vote sur l'ensemble.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 23 janvier 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3607133"},{"qui":"Vincent Jeanbrun (Droite Républicaine)","texte":"Il annonce s'opposer à un texte qu'il juge « démagogique », proposant selon lui une réponse « facile, coûteuse et mal calibrée » au problème réel de la précarité alimentaire étudiante. Il s'est abstenu lors du vote sur l'ensemble, sans voter contre le texte qu'il annonçait combattre.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 23 janvier 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3607091"}],"reserves":[{"qui":"Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République), qui a voté contre","texte":"Il craint qu'en généralisant le repas à 1 euro on lèse « les étudiants qui ont vraiment besoin d’être aidés », en donnant indirectement de l'argent à des étudiants qui n'en ont pas besoin, et estime que les Crous ne sont pas prêts ; son groupe s'est majoritairement abstenu.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-23-janvier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3606032"},{"qui":"Graziella Melchior (Ensemble pour la République)","texte":"Elle s'interroge sur un effet négatif pour les plus précaires (files d'attente plus longues et, à moyens constants, baisse de la qualité des repas) si le droit est ouvert à tous.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-23-janvier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N080#3607330","ancrePrecision":"orateur"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/accessibilite_repas_un_euro_etudiants"},{"label":"Compte rendu de la deuxième séance du 23 janvier 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-23-janvier-2025"},{"label":"Fiche loi (Vie publique)","url":"https://www.vie-publique.fr/loi/296990-repas-1-euro-pour-les-etudiants-proposition-de-loi"},{"label":"Dossier législatif au Sénat","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-268.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V606","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","synthese":"**Scrutin** sur la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le **repas à 1 euro**, en **première lecture**. Le texte a été **adopté** le 23 janvier 2025, avec 149 **pour**, 5 **contre** et 19 **abstentions**. Les groupes **RN, LFI-NFP, SOC et ECOS** se sont prononcés **pour**, tandis que **EPR** s’est opposé. **DEM** a choisi l’**abstention**. Le vote a mis en évidence des **différences** entre les groupes sur l’importance donnée à l’accès des étudiants à un repas à faible coût.","perFamille":{"ECOS":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","EPR":"s'est abstenu·e","DEM":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":23,"nAdopte":9,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B0701","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-12-04","num":"701","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V606","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).","date":"2025-01-23","sortCode":"adopté","pour":149,"contre":5,"abstention":19},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":24,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":100,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":124},"PO845407":{"pour":1,"contre":2,"abstention":11,"nonVotant":4,"absent":76,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":32,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":39,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":57,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"nonVotant":2,"absent":43,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":47},"PO845439":{"pour":27,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":0,"contre":0,"abstention":5,"nonVotant":0,"absent":31,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":0,"contre":3,"abstention":1,"nonVotant":1,"absent":29,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":34},"PO845485":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}