{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0558","legislature":17,"titre":"Pour plus de sport et moins de sucre","titreLong":"proposition de loi pour plus de sport et moins de sucre","dateDepot":"2024-10-29","dossierRef":"DLR5L17N50879","auteurs":[{"id":"PA841681","label":"Thierry Sother","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA841367","label":"Christophe Proença"},{"id":"PA840665","label":"Marie-José Allemand"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA643143","label":"Christian Baptiste"},{"id":"PA840829","label":"Fabrice Barusseau"},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel"},{"id":"PA606793","label":"Laurent Baumel"},{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay"},{"id":"PA841315","label":"Karim Benbrahim"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun"},{"id":"PA795762","label":"Elie Califer"},{"id":"PA608264","label":"Colette Capdevielle"},{"id":"PA840903","label":"Paul Christophle"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA1008","label":"Alain David"},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte"},{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette"},{"id":"PA841919","label":"Dieynaba Diop"},{"id":"PA606573","label":"Fanny Dombre Coste"},{"id":"PA841633","label":"Peio Dufau"},{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA842195","label":"Romain Eskenazi"},{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure"},{"id":"PA841665","label":"Denis Fégné"},{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot"},{"id":"PA840939","label":"Océane Godard"},{"id":"PA841539","label":"Julien Gokel"},{"id":"PA331973","label":"Pascale Got"},{"id":"PA840171","label":"Emmanuel Grégoire"},{"id":"PA1567","label":"Jérôme Guedj"},{"id":"PA841471","label":"Stéphane Hablot"},{"id":"PA842263","label":"Ayda Hadizadeh"},{"id":"PA841813","label":"Florence Herouin-Léautey"},{"id":"PA841853","label":"Céline Hervieu"},{"id":"PA1654","label":"François Hollande"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA335054","label":"Marietta Karamanli"},{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA840765","label":"Laurent Lhardit"},{"id":"PA841463","label":"Estelle Mercier"},{"id":"PA643157","label":"Philippe Naillet"},{"id":"PA841107","label":"Jacques Oberti"},{"id":"PA841381","label":"Sophie Pantel"},{"id":"PA840793","label":"Marc Pena"},{"id":"PA794270","label":"Anna Pic"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier"},{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich"},{"id":"PA341981","label":"Marie Récalde"},{"id":"PA840673","label":"Valérie Rossi"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA826635","label":"Aurélien Rousseau"},{"id":"PA841327","label":"Fabrice Roussel"},{"id":"PA841717","label":"Sandrine Runel"},{"id":"PA841243","label":"Sébastien Saint-Pasteur"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac"},{"id":"PA841091","label":"Arnaud Simion"},{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez"},{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin"},{"id":"PA719930","label":"Boris Vallaud"},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot"},{"id":"PA720992","label":"Jiovanny William"},{"id":"PA610968","label":"Pouria Amirshahi"},{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA309643","label":"Véronique Besse"},{"id":"PA842013","label":"Steevy Gustave"},{"id":"PA719412","label":"Sandrine Le Feur"},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot"},{"id":"PA722142","label":"François Ruffin"},{"id":"PA841713","label":"Boris Tavernier"},{"id":"PA841507","label":"Nicolas Bonnet"},{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"},{"id":"PA794810","label":"Louise Morel"},{"id":"PA841419","label":"Damien Girard"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA794798","label":"Françoise Buffet"},{"id":"PA795330","label":"Eléonore Caroit"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA840235","label":"Moerani Frébault"}],"cosignatairesCount":86,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0558.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, En France, la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a créé un véritable engouement populaire autour du sport, qui se traduit notamment par la progression des prises de licences et plus généralement par l’augmentation de la pratique d’une activité physique ou sportive. Au lendemain des Jeux, l’enjeu est de transformer cet engouement en un héritage durable, où la pratique d’une activité physique ou sportive est davantage au cœur de la vie de nos concitoyens et concitoyennes. Cette pratique, pour reprendre les mots de l’article L. 100-1 qui ouvre le code du sport : « Fait partie intégrante de l’éducation et de la culture. Elle s’exerce dans le respect des principes de la République et contribue à l’intégration sociale, à la solidarité intergénérationnelle et à l’apprentissage de la citoyenneté et de la vie démocratique. Elle constitue une dimension nécessaire des politiques publiques ayant notamment pour but l’égalité des chances, la préservation et la restauration de la santé et du bien-être moral et physique des individus et, plus généralement, l’épanouissement de la personne et le progrès collectif. » L’enjeu de transformer l’engouement estival en héritage durable est d’autant plus important que la lutte contre la sédentarité via la pratique d’une activité physique ou sportive est un besoin de santé publique. En 2015, à peine 13 % des enfants âgés de 6 à 12 ans et environ deux tiers des Français âgés de 18 à 79 ans atteignaient les p","articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – Le livre III du code du sport est complété par un titre IV ainsi rédigé : « TITRE IV PASS’SPORT « CHAPITRE UNIQUE « Art. L. 340-1. – I. – Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire socle de soixante-quinze euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées au I de l’article L. 340-2, le montant de l’adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l’article L. 340-3 à partir de la saison 2024-2025. « Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’État de la réduction de soixante-quinze euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence. « II. – Pour les personnes mentionnées au II de l’article L. 340-2, le montant mentionné au I est porté à cent cinquante euros. « Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’État de la réduction de cent cinquante euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhésion ou de la prise de la licence. « III. – Le cumul du bénéfice des montants du « Pass’Sport » mentionnées au I et II n’est pas autorisé. « Art. L. 340-2. – I. - Le bénéfice du montant forfaitaire socle du « Pass’Sport », mentionné au I de l’article L. 340-1, est ouvert aux personnes âgées de trois à dix-sept ans révolus. « II. – Le bénéfice du montant forfaitaire bonifié du « Pass’Sport », mentionné au II de l’article L. 340-1, est ouvert aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes : « 1° Être âgé de six à dix-sept ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire mentionnée à l’article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; « 2° Être âgé de six à dix-neuf ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation spéciale mentionnée à l’article L. 541-1 du code de la sécurité sociale ; « 3° Être âgé de seize à trente ans et bénéficier de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale. « 4° Être un étudiant âgé au plus de vingt-huit ans révolus et bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l’État ou d’une aide annuelle accordée par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires en application de l’article L. 821-1 du code de l’éducation ; « 5° Être un étudiant âgé au plus de vingt-huit ans révolus en formation initiale et bénéficier d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique ou de l’article L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles. « Art. L. 340-3. – Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340-1, peut être mobilisé par les personnes mentionnées à l’article L. 340-2 pour toute adhésion ou prise de licence prise auprès des associations sportives ou structures suivantes : « 1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 ; « 2° Associations sportives, non affiliées à une fédération agréée, bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 121-4 ; « 3° Associations proposant ou organisant une activité sportive et bénéficiant de l’agrément prévu à l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ; « 4° Entités proposant ou organisant une activité sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et dont la liste est définie par décret. L’éligibilité de ces entités est soumise à leur signature d’une charte d’engagement proposée par le ministère chargé des sports. II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret."},{"num":"2","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : 1° La création d’une taxe additionnelle à la contribution visée à l’article 1613 ter du code général des impôts ; 2° La création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0558_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 29 octobre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":34,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N50879","leg":17,"counts":{"total":34,"Irrecevable":3,"Adopté":13,"Irrecevable 40":4,"Rejeté":10,"Retiré":4},"stades":{"commission":33,"seance":1},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B0558","n":33},{"ref":"PIONANR5L17BTC0699","n":1}],"byGroupe":[{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":13,"adoptes":2},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":8,"adoptes":7},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":7,"adoptes":4},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":1,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":22,"adoptes":6},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":10,"adoptes":7},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Salvatore Castiglione","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :\n« L’aide mentionnée au I et II du présent article peut être utilisée auprès de…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Frédéric Maillot","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. 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Julien Odoul","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 15, substituer aux mots :\n« vingt-huit »\nles mots :\n« vingt-cinq »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - À l’alinéa 6 , après le mot :\n« État ,\ninsérer les mots :\n« aux structures et aux associations sportives ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :\n« 5° Associations proposant ou organisant une activité physique ou de plein air…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Compléter l’alinéa 10 par les mots :\n« au premier janvier de l’année de demande ».\nII. - En conséquence, compléter par les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 15, substituer aux mots :\n« vingt-huit »\nles mots :\n« vingt-trois »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :\n« Art. L. 340-4. - Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340-1, est…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :\n« Art. L. 340-4. - Le « Pass’Sport », mentionné à l’article L. 340-1, est…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 15, substituer aux mots :\n« vingt-huit »\nles mots :\n« vingt-cinq »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000024","n":"AC24","no":"24","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 16, substituer aux mots :\n« vingt-huit »\nles mots :\n« vingt-cinq »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 16, substituer aux mots :\n« vingt-huit »\nles mots :\n« vingt-trois »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000026","n":"AC26","no":"26","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Thierry Sother","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis - Associations sportives des établissements scolaires affiliées à une…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000027","n":"AC27","no":"27","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Thierry Sother","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« 2024-2025 »\nles mots :\n« 2025-2026 »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000028","n":"AC28","no":"28","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Thierry Sother","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« pratiquée par les structures et associations sportives »\nles mots :\n« qu’elles pratiquent »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000029","n":"AC29","no":"29","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Thierry Sother","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 8, substituer aux mots :\n« pratiquée par les structures et associations sportives »\nles mots :\n« qu’elles pratiquent »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000032","n":"AC32","no":"32","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Thierry Sother","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter le deuxième alinéa par les mots :\n« à partir de la saison 2026-2027 »."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0699P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Carlos Martens Bilongo","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"La Nation se fixe pour objectif de permettre à tous les enfants et jeunes adultes, y compris les étudiants, d’accéder à une…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Carlos Martens Bilongo","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"La Nation se fixe pour objectif de réduire significativement la consommation de sucres ajoutés chez les enfants d’ici 2030…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Carlos Martens Bilongo","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Carlos Martens Bilongo","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Odoul","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000030","n":"AC30","no":"30","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Thierry Sother","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B0558P0D1N000031","n":"AC31","no":"31","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. 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