{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0580","legislature":17,"titre":"Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention","titreLong":"proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées","dateDepot":"2024-11-19","dossierRef":"DLR5L17N50911","auteurs":[{"id":"PA794938","label":"Idir Boumertit","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA794906","label":"Gabriel Amard"},{"id":"PA841729","label":"Abdelkader Lahmar"},{"id":"PA793262","label":"Laurent Alexandre"},{"id":"PA794138","label":"Ségolène Amiot"},{"id":"PA795588","label":"Farida Amrani"},{"id":"PA795084","label":"Rodrigo Arenas"},{"id":"PA842105","label":"Raphaël Arnault"},{"id":"PA841657","label":"Anaïs Belouassa-Cherifi"},{"id":"PA793772","label":"Christophe Bex"},{"id":"PA793444","label":"Manuel Bompard"},{"id":"PA795318","label":"Louis Boyard"},{"id":"PA841023","label":"Pierre-Yves Cadalen"},{"id":"PA793912","label":"Sylvain Carrière"},{"id":"PA842187","label":"Gabrielle Cathala"},{"id":"PA842037","label":"Bérenger Cernon"},{"id":"PA791812","label":"Sophia Chikirou"},{"id":"PA793736","label":"Hadrien Clouet"},{"id":"PA795136","label":"Jean-François Coulomme"},{"id":"PA793464","label":"Sébastien Delogu"},{"id":"PA842155","label":"Aly Diouara"},{"id":"PA795844","label":"Karen Erodi"},{"id":"PA794786","label":"Emmanuel Fernandes"},{"id":"PA794870","label":"Sylvie Ferrer"},{"id":"PA796070","label":"Perceval Gaillard"},{"id":"PA795310","label":"Clémence Guetté"},{"id":"PA841947","label":"Zahia Hamdane"},{"id":"PA794082","label":"Mathilde Hignet"},{"id":"PA795516","label":"Maxime Laisney"},{"id":"PA795108","label":"Élise Leboucher"},{"id":"PA841515","label":"Aurélien Le Coq"},{"id":"PA793532","label":"Murielle Lepvraud"},{"id":"PA795422","label":"Damien Maudet"},{"id":"PA794686","label":"Marianne Maximi"},{"id":"PA841215","label":"Marie Mesmeur"},{"id":"PA841191","label":"Sandrine Nosbé"},{"id":"PA720892","label":"Mathilde Panot"},{"id":"PA817211","label":"René Pilato"},{"id":"PA719578","label":"Loïc Prud'homme"},{"id":"PA841845","label":"Arnaud Saint-Martin"},{"id":"PA795466","label":"Ersilia Soudais"},{"id":"PA720952","label":"Aurélien Taché"},{"id":"PA794166","label":"Matthias Tavel"},{"id":"PA795164","label":"Aurélie Trouvé"},{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA795454","label":"Karim Ben Cheikh"},{"id":"PA841885","label":"Arnaud Bonnet"},{"id":"PA794008","label":"Cyrielle Chatelain"},{"id":"PA793452","label":"Hendrik Davi"},{"id":"PA841419","label":"Damien Girard"},{"id":"PA842013","label":"Steevy Gustave"},{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior"},{"id":"PA840947","label":"Catherine Hervieu"},{"id":"PA794022","label":"Jérémie Iordanoff"},{"id":"PA842045","label":"Julie Ozenne"},{"id":"PA794154","label":"Jean-Claude Raux"},{"id":"PA795076","label":"Sandrine Rousseau"},{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi"},{"id":"PA736201","label":"Sophie Taillé-Polian"},{"id":"PA841713","label":"Boris Tavernier"},{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha"},{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon"},{"id":"PA796010","label":"Frédéric Maillot"},{"id":"PA721270","label":"Stéphane Peu"},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot"},{"id":"PA795722","label":"Karl Olive"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos"},{"id":"PA607619","label":"Paul Molac"},{"id":"PA840829","label":"Fabrice Barusseau"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette"},{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA842195","label":"Romain Eskenazi"},{"id":"PA841471","label":"Stéphane Hablot"},{"id":"PA842263","label":"Ayda Hadizadeh"},{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA840765","label":"Laurent Lhardit"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac"},{"id":"PA840171","label":"Emmanuel Grégoire"},{"id":"PA793756","label":"François Piquemal"},{"id":"PA721062","label":"Jean-Hugues Ratenon"},{"id":"PA610654","label":"Jean-Philippe Nilor"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA841507","label":"Nicolas Bonnet"},{"id":"PA793520","label":"Mickaël Cosson"},{"id":"PA793708","label":"Sébastien Peytavie"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit"},{"id":"PA720960","label":"Olivier Serva"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA796018","label":"Danielle Simonnet"},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson"},{"id":"PA793716","label":"Laurent Croizier"},{"id":"PA841633","label":"Peio Dufau"}],"cosignatairesCount":101,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0580.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La consommation récréative de protoxyde d’azote est un phénomène devenu très répandu en France. Initialement, ce gaz est utilisé dans le domaine médical comme analgésique, mais aussi dans le domaine culinaire avec les cartouches pour siphon à chantilly. Depuis plusieurs années déjà, ce « gaz hilarant » séduit un nombre croissant d’adeptes, dont beaucoup de jeunes, en raison des sensations euphorisantes qu’il procure. Ce produit est facilement accessible à de très faibles coûts sur internet, ainsi que dans les commerces de proximité et les supermarchés. Bien qu’il soit légal, la loi n° 2021-695 du 1 er juin 2021 interdit sa vente aux mineurs, et prévoit une réglementation visant à limiter les quantités de ventes autorisées. Cette même réglementation est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2024 (via l’arrêté du 19 juillet 2023). Malheureusement, force est de constater que ces différentes mesures sont aujourd’hui insuffisantes. En effet, la consommation de ce gaz est telle qu’il représente désormais la troisième substance la plus consommée par les jeunes, en dehors de l’alcool et du tabac, selon la préfecture de police de Paris. De nombreux reportages et articles et de presse font état d’une augmentation palpable de la vente et de la consommation du protoxyde d’azote cette année encore, les derniers datant tout juste de septembre 2024. C’est pourquoi la présente proposition va plus loin en interdisant purement et simplement la vente aux particuliers de ","articles":[{"num":"1er","extrait":"L’article L. 3611-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « à un mineur » sont supprimés ; b) La deuxième et la dernière phrases sont supprimées ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Cette interdiction est valable dans l’ensemble des lieux publics, commerces et en ligne. » ; 3° L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : « La vente de ce composé chimique est réservée aux professionnels du secteur de la santé et de la restauration, par le biais de circuits de distribution exclusifs précisés par décret. » ; 4° Le dernier alinéa est supprimé."},{"num":"2","extrait":"La mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives assure, avec les agences régionales de santé, une veille sanitaire relative à l’évolution de la consommation du protoxyde d’azote. Cette veille sanitaire donne lieu à la diffusion régulière de rapports d’information ainsi que de propositions d’actions de prévention adaptées aux populations de chaque territoire. Les actions de prévention en matière de consommation de protoxyde d’azote sont pilotées par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, en partenariat avec les établissements scolaires, conformément à l’article L. 312-18 du code de l’éducation, ainsi qu’avec les partenaires des secteurs de l’éducation populaire, de la jeunesse et du secteur médicosocial."},{"num":"3","extrait":"L’article L. 312-18 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « cannabis », sont insérés les mots : «, et les usages détournés de produits de consommation courante ayant des effets psychoactifs » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette information et ces actions sont réalisées en lien avec les ministères chargés de la lutte contre les drogues et les conduites addictives. »","resume":"Ajoute à l'information des élèves sur le cannabis les usages détournés de produits de consommation courante psychoactifs, délivrée en lien avec les ministères chargés de la lutte antidrogue."},{"num":"4","extrait":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation sur l’application de la présente loi, permettant de dresser un état des lieux de la consommation au niveau national, et de présenter les actions de prévention déployées sur le territoire. Ce rapport évalue les effets réels de la restriction de la vente sur la consommation de ce produit, en s’attachant à développer une approche pluridisciplinaire de l’analyse de la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques sanitaires et éducatives."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0580_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 19 novembre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V682","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"adopté","pour":90,"contre":2,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V674","titre":"l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"rejeté","pour":4,"contre":105,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V675","titre":"l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"rejeté","pour":30,"contre":53,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V676","titre":"l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"rejeté","pour":31,"contre":49,"abstention":8},{"id":"VTANR5L17V677","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"adopté","pour":81,"contre":9,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V678","titre":"l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"rejeté","pour":33,"contre":62,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V679","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"adopté","pour":94,"contre":1,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V680","titre":"l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"rejeté","pour":36,"contre":50,"abstention":7},{"id":"VTANR5L17V681","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"adopté","pour":97,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":89,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N50911","leg":17,"counts":{"total":89,"Rejeté":39,"Non soutenu":6,"Adopté":25,"Irrecevable 40":1,"Retiré":15,"Tombé":3},"stades":{"commission":37,"seance":52},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC0846","n":52},{"ref":"PIONANR5L17B0580","n":37}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":19,"adoptes":1},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":18,"adoptes":18},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":16,"adoptes":1},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":16,"adoptes":2},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":11,"adoptes":0},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":3,"adoptes":2},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":1,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":1,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":38,"adoptes":10},{"key":"art-1er-bis","label":"ART. 1ER BIS","n":1,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":20,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":9,"adoptes":3},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":4,"adoptes":1},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":5,"adoptes":5},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":4,"adoptes":2},{"key":"titre","label":"TITRE","n":6,"adoptes":2}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Laurent Lhardit","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l’alinéa 9."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :\n« Il est également interdit aux particuliers d’acheter, de détenir ou de consommer…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :\n« Le protoxyde d’azote est…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Supprimer l’alinéa 9."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, sur la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :\n« 3° L’avant-dernier alinéa est supprimé »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Karine Lebon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« 4° Au dernier alinéa, les mots : « des interdictions prévues » sont remplacés par les mots : « de…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Après le troisième alinéa de l’article L. 3611-3 du code de la santé publique, il est inséré un…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Supprimer l’alinéa 9."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article L. 3611-3 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :\n«…","sid":"VTANR5L17V674"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« Il est interdit de vendre ou d’offrir du protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, sur la…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« les mots : « à un mineur » sont supprimés »\nles mots :\n« le mot : « mineur » est…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :\n« 3° L’avant-dernier alinéa est supprimé »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :\n« Elle est limitée à des quantités justifiées par leur activité et…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article L. 3611-3 du code de la santé publique est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Toute publicité ou toute promotion, directe ou indirecte, visant à inciter à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Éric Pauget","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :\n« 3° bis À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :\n« L’usage…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Éric Pauget","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :\n« L’usage détourné, illicite ou manifestement excessif de protoxyde d’azote ou de…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« 4° Après le mot : « punie », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « d’une amende pouvant…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer l’alinéa 9."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :\n« Il est également interdit aux particuliers d’acheter, de détenir ou de consommer…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :\n« 3° bis À la fin, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :\n« Le protoxyde…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° bis Au dernier alinéa, le montant :« 3 750 € » est remplacé par le montant : «…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :\n« II. - Tout conditionnement de protoxyde d’azote destiné à la vente aux…","sid":"VTANR5L17V676"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« 4° Au dernier alinéa, le montant « 3 750 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« Toute publicité ou toute promotion, directe ou indirecte, visant à inciter à…","sid":"VTANR5L17V675"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :\n« Il est également interdit de vendre ou d’offrir tout produit spécifiquement…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Philippe Vigier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"À l’alinéa 3, substituer au nombre :\n« 10 »\nle nombre :\n« 8,6 »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« phrase »,\ninsérer les mots :\n« après le mot : « vendre », sont insérés les mots : « d’importer »…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 8 :\n« Par dérogation aux interdictions prévues au premier alinéa, la vente de protoxyde d’azote peut être…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes :\n« Le décret limite également l’achat de protoxyde d’azote à des quantités…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l'alinéa 9."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. François Gernigon","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Substituer aux alinéas 7 et 8 l’alinéa suivant :\n« 3° L’avant-dernier alinéa est supprimé »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :\n« également »,\ninsérer les mots :\n« quels sont »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la dernière phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :\n« obligatoires ».\nII. - En conséquence, à la même phrase du même…"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :\n« Le »\nle mot :\n« Au ».\nII. - En conséquence, à la fin du même alinéa 2…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Au 11° de l’article 398-1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « , le délit…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’article L. 3611-2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 3611-1 », sont insérés les mots : « , à l’exclusion…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Le code le la santé publique est ainsi modifié :\n1° Le dernier alinéa de l’article L. 3631-1 est supprimé ;\n2° Le dernier alinéa…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Au 11° de l’article 398-1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « , le délit…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I.- Après l’article L. 3611-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3611-1-1 ainsi rédigé :\n« Art. L.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Fabien Di Filippo","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après le mot : « majeure », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 de l’article L. 3611-3 du code de la santé publique : « sur la…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I.- Le chapitre unique du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de la santé publique est complété par trois…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. François Gernigon","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"L’article L. 3611-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au début, les mots : « Le fait de provoquer un mineur à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. François Gernigon","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Au 11° de l’article 398-1 du code de procédure pénale, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « , le délit…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000051","n":"51 (Rect)","no":"51","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611-4, L.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000052","n":"52 (Rect)","no":"52","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611-4, L.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000053","n":"53 (Rect)","no":"53","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. François Gernigon","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Le chapitre unique du titre Ier du livre VI du code de la santé publique est complété par trois articles L. 3611-4, L.…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Des campagnes d’information ciblées à destination des commerçants sont mises en…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Des campagnes d’information à l’intention des acteurs du secteur médical sont…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 1, supprimer les mots :\n« , avec les agences régionales de santé, »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 1, supprimer les mots :\n« et les agences régionales de santé ».","sid":"VTANR5L17V678"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000031","n":"31 (Rect)","no":"31","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Des campagnes d’information à l’intention des acteurs du secteur médical sont…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000033","n":"33 (Rect)","no":"33","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Des campagnes d’information ciblées à destination des commerçants et des…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 1, substituer au mot :\n« avec »\nles mots :\n« en partenariat avec les agences sanitaires, le réseau des centres…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 1, après le mot :\n« sanitaires »,\ninsérer les mots :\n« mentionnées aux articles L. 1313-1, L. 1413-1 et L. 5311-1 du…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« pilotées »\nle mot :\n« conduites »."}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Joëlle Mélin","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , tels que le protoxyde d’azote »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« , tels que le protoxyde d’azote ».","sid":"VTANR5L17V680"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« et ces actions sont réalisées »\nles mots :\n« est réalisée »."}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Après le 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé :\n« 7° bis Les bonbonnes et…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Les…"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Il fournit un état des lieux précis des moyens de contrôles déployés pour…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase, après le mot :\n« consommation »,\ninsérer les mots :\n« de protoxyde d’azote »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase, substituer au mot :\n« déployées »\nles mots :\n« mises en œuvre »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la deuxième phrase, substituer aux mots :\n« s’attachant à développer »\nle mot :\n« déployant »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la dernière phrase, substituer aux mots :\n« un état des lieux précis »\nles mots :\n« une description »."}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les bonbonnes…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, après le mot : « ménagers », sont insérés les mots : « les bonbonnes…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après le premier alinéa de l’article L. 541-10-24 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Les…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0580P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Au titre de la proposition de loi, supprimer les mots :\n« aux seuls professionnels »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Laurent Croizier","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Au titre, supprimer les mots :\n« aux seuls professionnels »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Emmanuelle Hoffman","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Au titre, supprimer les mots :\n« aux seuls professionnels »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Éric Pauget","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Au titre, après le mot :\n« prévention »,\ninsérer les mots :\n« et de répression »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au titre, supprimer le mot :\n« seuls »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0846P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Idir Boumertit","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au titre, substituer aux mots :\n« sur les »\nle mot :\n« des »."}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V674","date":"2025-01-29","titre":"l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","pour":4,"contre":105,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V675","date":"2025-01-29","titre":"l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","pour":30,"contre":53,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V676","date":"2025-01-29","titre":"l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","pour":31,"contre":49,"abstention":8},{"id":"VTANR5L17V678","date":"2025-01-29","titre":"l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","pour":33,"contre":62,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V680","date":"2025-01-29","titre":"l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","pour":36,"contre":50,"abstention":7}],"total":5},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":5,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 29 janvier 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-01-29","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-29","dateLabel":"29 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-29","dateLabel":"29 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-30","dateLabel":"30 janvier 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-30","dateLabel":"30 janvier 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N50911","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 29 janvier 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-01-29","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-29","dateLabel":"29 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-29","dateLabel":"29 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-30","dateLabel":"30 janvier 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-30","dateLabel":"30 janvier 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA793262":"M.","PA794906":"M.","PA794138":"Mme","PA795588":"Mme","PA795084":"M.","PA842105":"M.","PA588884":"Mme","PA840829":"M.","PA841657":"Mme","PA795454":"M.","PA793772":"M.","PA793444":"M.","PA841885":"M.","PA841507":"M.","PA721816":"M.","PA794094":"M.","PA794938":"M.","PA720838":"Mme","PA795318":"M.","PA793624":"M.","PA841023":"M.","PA793912":"M.","PA842187":"Mme","PA842037":"M.","PA794008":"Mme","PA791812":"Mme","PA793736":"M.","PA793520":"M.","PA795136":"M.","PA841295":"M.","PA793716":"M.","PA793452":"M.","PA795430":"M.","PA793464":"M.","PA842155":"M.","PA841633":"M.","PA794854":"M.","PA795844":"Mme","PA842195":"M.","PA721896":"Mme","PA794786":"M.","PA794870":"Mme","PA722366":"M.","PA796070":"M.","PA841419":"M.","PA840171":"M.","PA795310":"Mme","PA842013":"M.","PA841471":"M.","PA842263":"Mme","PA841947":"Mme","PA840947":"Mme","PA794082":"Mme","PA794022":"M.","PA722374":"M.","PA795156":"Mme","PA841729":"M.","PA795516":"M.","PA841515":"M.","PA795108":"Mme","PA793532":"Mme","PA774958":"M.","PA840765":"M.","PA720230":"Mme","PA796010":"M.","PA795422":"M.","PA794686":"Mme","PA719338":"Mme","PA841215":"Mme","PA607619":"M.","PA721486":"M.","PA610654":"M.","PA841191":"Mme","PA795722":"M.","PA794830":"M.","PA842045":"Mme","PA720892":"Mme","PA721234":"Mme","PA721270":"M.","PA793708":"M.","PA817211":"M.","PA793756":"M.","PA608172":"Mme","PA719578":"M.","PA720092":"M.","PA721062":"M.","PA794154":"M.","PA795240":"Mme","PA795076":"Mme","PA841845":"M.","PA774960":"Mme","PA340343":"M.","PA795808":"Mme","PA720960":"M.","PA796018":"Mme","PA795466":"Mme","PA720952":"M.","PA736201":"Mme","PA794166":"M.","PA841713":"M.","PA795164":"Mme","PA942":"M."},"grpById":{"PA793262":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794906":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794138":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795588":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795084":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA842105":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA588884":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA840829":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841657":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795454":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA793772":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793444":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA841885":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841507":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA721816":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794094":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794938":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA720838":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795318":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793624":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841023":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793912":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA842187":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA842037":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794008":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA791812":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793736":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793520":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA795136":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA841295":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793716":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA793452":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA795430":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793464":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA842155":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA841633":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA794854":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795844":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA842195":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA721896":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA794786":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794870":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA722366":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA796070":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA841419":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA840171":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795310":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA842013":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841471":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842263":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841947":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA840947":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA794082":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794022":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA722374":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA795156":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841729":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795516":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA841515":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795108":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793532":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA774958":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840765":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA720230":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA796010":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795422":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794686":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA719338":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841215":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA607619":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA721486":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA610654":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA841191":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795722":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794830":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA842045":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA720892":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA721234":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA721270":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA793708":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA817211":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793756":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA608172":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA719578":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA720092":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA721062":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794154":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA795240":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795076":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841845":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA774960":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA340343":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795808":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA720960":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA796018":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA795466":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA720952":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA736201":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA794166":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA841713":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA795164":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA942":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":{"id":"PA794938","label":"Idir Boumertit","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Cette proposition de loi transpartisane, déposée par plus de 70 député·es dont Idir Boumertit (La France insoumise, auteur et rapporteur), restreint la vente de protoxyde d'azote (le « gaz hilarant ») aux seuls professionnels : elle interdit la vente au grand public et en ligne des cartouches et bonbonnes, réserve les gros conditionnements et l'importation aux professionnels sauf usage prouvé, et renforce la prévention contre les usages détournés, en particulier chez les jeunes. Une loi de 2021 encadrait déjà la vente aux mineurs ; ce texte va plus loin en visant la vente à l'ensemble des particuliers, tout en préservant les petits conditionnements pour les usages domestiques légitimes. Adopté en première lecture le 29 janvier 2025 (90 pour, 2 contre, 6 abstentions), le texte a été transmis au Sénat.","dynamique":"Adopté le 29 janvier 2025 : 90 voix pour, 2 contre, 6 abstentions. Huit groupes ont voté pour, deux se sont abstenus et un s’est partagé à égalité.","arguments":{"pour":[{"qui":"Idir Boumertit (La France insoumise)","texte":"Rapporteur, il défend une action ciblée sur la distribution : « Une amende de 3 750 euros est déjà prévue pour sanctionner la vente et l’importation de protoxyde d’azote ; cette sanction permet de cibler directement les acteurs de la distribution illégale. » Il oppose que « punir la consommation ne résoudrait en rien le problème ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 29 janvier 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N087#3614215"},{"qui":"Katiana Levavasseur (Rassemblement national)","texte":"Décrit l'usage détourné : « l’usage détourné de ce composé chimique s’est tristement imposé dans les rues, les écoles, les soirées ». Elle assume le coût pour les usages culinaires : « la santé de nos enfants doit primer sur le plaisir qu’offre une tarte à la fraise bien garnie ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 29 janvier 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N087#3613564"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Laurent Croizier (Les Démocrates)","texte":"Il s'oppose à une interdiction totale de la vente aux particuliers, estimant que le mésusage par certains ne doit pas priver l'ensemble des Français, et propose de préserver la vente de petits conditionnements pour les usages culinaires légitimes (siphons à chantilly).","source":"https://lcp.fr/actualites/gaz-hilarant-l-assemblee-vote-l-interdiction-de-la-vente-de-protoxyde-d-azote-aux"},{"qui":"Yannick Neuder (ministre chargé de la santé)","texte":"Tout en reconnaissant les risques du mésusage, il juge l'interdiction totale envisagée excessive, source d'insécurité juridique et potentiellement incompatible avec le droit européen, ce qui la rendrait selon lui inapplicable en l'état.","source":"https://lcp.fr/actualites/gaz-hilarant-l-assemblee-vote-l-interdiction-de-la-vente-de-protoxyde-d-azote-aux"},{"qui":"Virginie Duby-Muller (non-inscrite)","texte":"Elle regrette à l'inverse l'absence d'un volet répressif plus marqué et aurait souhaité que le protoxyde d'azote soit assimilé à un stupéfiant, avec des sanctions pour l'usage récréatif.","source":"https://lcp.fr/actualites/gaz-hilarant-l-assemblee-vote-l-interdiction-de-la-vente-de-protoxyde-d-azote-aux"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/restreindre_vente_protoxyde_azote_professionnels_renforcer_prevention"},{"label":"Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 29 janvier 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-mercredi-29-janvier-2025"},{"label":"« Gaz hilarant » : l'Assemblée vote l'interdiction de la vente aux particuliers (LCP)","url":"https://lcp.fr/actualites/gaz-hilarant-l-assemblee-vote-l-interdiction-de-la-vente-de-protoxyde-d-azote-aux"},{"label":"Dossier législatif (Sénat, texte n° 295)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-295.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V682","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","synthese":"**Protoxyde d’azote** : la proposition de loi visait à limiter sa vente au public et à renforcer la prévention des usages détournés. Le texte a été **adopté** à l’Assemblée nationale le 29 janvier 2025, avec 90 députés favorables, 2 contre et 6 abstentions. **RN, LFI-NFP et SOC** se sont prononcés en faveur du texte, tandis que **EPR** a choisi l’abstention. Ce vote reflète un accord large sur la nécessité de mieux contrôler cet agent chimique.","perFamille":{"LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","EPR":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":37,"nAdopte":10,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B0846","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-01-22","num":"846","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794938","label":"Idir Boumertit"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V682","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).","date":"2025-01-29","sortCode":"adopté","pour":90,"contre":2,"abstention":6},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":30,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":94,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":124},"PO845407":{"pour":1,"contre":1,"abstention":4,"nonVotant":1,"absent":88,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":95},"PO845413":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":43,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":49,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":46,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":47},"PO845439":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"nonVotant":0,"absent":34,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":30,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":1,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}