{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0666","legislature":17,"titre":"Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes","titreLong":"proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes","dateDepot":"2024-12-03","dossierRef":"DLR5L17N51014","auteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini"},{"id":"PA793992","label":"Henri Alfandari"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA795278","label":"Béatrice Bellamy"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA722046","label":"Aurore Bergé"},{"id":"PA687214","label":"Sylvain Berrios"},{"id":"PA719968","label":"Sylvie Bonnet"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx"},{"id":"PA841339","label":"Jean-Michel Brard"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA719890","label":"Danielle Brulebois"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA841801","label":"Danièle Carteron"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA794554","label":"Salvatore Castiglione"},{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve"},{"id":"PA795864","label":"Pierre Cazeneuve"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA841431","label":"Nathalie Colin-Oesterlé"},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson"},{"id":"PA793716","label":"Laurent Croizier"},{"id":"PA840713","label":"Sophie Delorme Duret"},{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech"},{"id":"PA720154","label":"Nicole Dubré-Chirat"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA794470","label":"Félicie Gérard"},{"id":"PA794234","label":"François Gernigon"},{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin"},{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier"},{"id":"PA722070","label":"Pierre Henriet"},{"id":"PA793632","label":"Timothée Houssin"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA719778","label":"François Jolivet"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran"},{"id":"PA719282","label":"Xavier Lacombe"},{"id":"PA842125","label":"Thomas Lam"},{"id":"PA719412","label":"Sandrine Le Feur"},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff"},{"id":"PA840979","label":"Corentin Le Fur"},{"id":"PA794838","label":"Didier Lemaire"},{"id":"PA841601","label":"Pauline Levasseur"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA793342","label":"Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)"},{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia"},{"id":"PA841931","label":"Laurent Mazaury"},{"id":"PA841013","label":"Isabelle Mesnard"},{"id":"PA794466","label":"Jean Moulliere"},{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA795124","label":"Didier Padey"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA721844","label":"Béatrice Piron"},{"id":"PA793572","label":"Christophe Plassard"},{"id":"PA719528","label":"Jean-François Portarrieu"},{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback"},{"id":"PA720100","label":"Aurélien Pradié"},{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA721458","label":"Xavier Roseren"},{"id":"PA793270","label":"Jean-François Rousset"},{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA722336","label":"Vincent Thiébaut"},{"id":"PA795350","label":"Frédéric Valletoux"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA331582","label":"Philippe Vigier"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"}],"cosignatairesCount":80,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0666.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, L’embolisation des cabinets d’orthophonie n’a jamais été telle. Listes d’attente à rallonge et messageries téléphoniques pleines constituent le quotidien de patients en attente de soins orthophoniques qui désespèrent de trouver un professionnel de santé. Au-delà du renoncement aux soins et de l’aggravation des troubles engendrés, c’est la promesse républicaine toute entière, d’un système de protection sociale efficace, qui se trouve confrontée à ses propres errements. D’une augmentation constante des demandes de soins conjuguée à une démographie professionnelle atone résulte la situation que nous connaissons. 21 172 orthophonistes exercent en libéral selon les dernières données, ce qui représente une moyenne de 30 orthophonistes pour 100 000 habitants. Cette situation n’a que peu évolué ces dernières années, puisque l’on en recensait 20 044 il y a cinq ans ; soit une faible augmentation du nombre de professionnels en activité de près de 1 % par an. * * * Avec un enrichissement des connaissances scientifiques constant ces deux dernières décennies, le champ d’exercice des orthophonistes a été élargi et approfondi. Professionnel de premier recours, compétent pour l’évaluation et la rééducation des troubles de la communication, de la voix, du langage et de la déglutition à tous les âges de la vie ; l’orthophoniste dispose d’une expertise reconnue, reposant sur des connaissances anatomiques, physiologiques et thérapeutiques solides. Il intervient au quotidien ","articles":[{"num":"1er","extrait":"À titre dérogatoire des conditions fixées par l’article L. 4383-2 du code de la santé publique, la loi détermine le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie de manière pluriannuelle. Pour la rentrée scolaire 2030, le nombre des étudiants admis à entreprendre des études en vue de la délivrance du certificat de compétences en orthophonie est fixé à 1 463, selon la programmation prévue par le tableau ci-dessous : 2025 1 073 2026 1 122 2027 1 170 2028 1 268 2029 1 366 2030 1 463"},{"num":"2","extrait":"Le chapitre Ier du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4341-10 ainsi rédigé : « Art. L. 4341-10. — Les étudiants en orthophonie peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès d’orthophonistes agréés maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret. « Les conditions de l’agrément des orthophonistes agréées-maîtres de stage des universités, qui comprennent une formation obligatoire auprès de l’université de leur choix ou de tout autre organisme habilité, sont fixées par décret en Conseil d’État. »","resume":"Permet aux étudiants en orthophonie d'effectuer une partie de leurs stages auprès d'orthophonistes agréés maîtres de stage, l'agrément exigeant une formation obligatoire."},{"num":"3","extrait":"L’article L. 636-1 du code de l’éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Chaque année, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale détermine le nombre d’étudiants du premier cycle des études d’orthophonie, qui peuvent signer un contrat d’engagement de service public avec une autorité administrative désignée par arrêté des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur. « Les candidatures à la signature d’un contrat d’engagement de service public sont classées dans la limite du nombre fixé en application du deuxième alinéa du présent article, selon des modalités fixées par voie réglementaire. « Ce contrat ouvre droit, en sus des rémunérations auxquelles les signataires peuvent prétendre du fait de leur formation, à une allocation mensuelle versée par l’autorité administrative désignée en application du deuxième alinéa du présent article jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie de cette allocation, les signataires s’engagent à exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans les lieux d’exercice mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions définies par voie réglementaire. La durée de leur engagement est égale à celle pendant laquelle l’allocation leur a été versée et ne peut être inférieure à deux ans. « Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article. »"},{"num":"4","extrait":"Entre le 1 er juillet et le 31 décembre 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de la nécessité de modifier, le cas échéant, le dispositif de programmation pluriannuelle."},{"num":"5","extrait":"I. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour la sécurité sociale par une majoration de l'accise sur les tabacs et celle pour l'État par une taxe additionnelle à cette accise."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0666_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 3 décembre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V1265","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":72,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"travail":"Droit du travail"},"themesTexte":["travail"],"nAmdtDeposes":41,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51014","leg":17,"counts":{"total":41,"Tombé":3,"Rejeté":10,"Retiré":4,"Irrecevable 40":6,"Non soutenu":5,"Adopté":13},"stades":{"commission":41,"seance":0},"organes":[{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B0666","n":41}],"byGroupe":[{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":15,"adoptes":1},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":14,"adoptes":12},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":5,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":16,"adoptes":4},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":3,"adoptes":2},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":10,"adoptes":5},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":3,"adoptes":1},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":3,"adoptes":1},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":3,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Karine Lebon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Un décret, pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« La Nation s’engage à créer cent places supplémentaires en formation initiale d’orthophonie pour la…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Compléter l’alinéa 1 par les mots :\n« , en fonction des besoins des territoires et des capacités de formation universitaire…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Compléter l'alinéa 1 par les mots :\n« par un établissement public, dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« La Nation se fixe pour objectif d’ouvrir dix centres de formation universitaire en…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« La Nation se fixe pour objectif d’ouvrir trente-deux centres de formation…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après le mot ;\n« orthophonie »,\ninsérer les mots :\n« , prioritairement orientés vers les centres de formation…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Les effectifs supplémentaires d’étudiants admis à entreprendre ces études sont…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« À titre dérogatoire des conditions fixées par »\nles mots :\n« Par dérogation aux…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000043","n":"AS43","no":"43","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :\n« en »\nles mots :\n« ou, à compter de la rentrée universitaire…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000044","n":"AS44","no":"44","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :\n« scolaire »\nle mot :\n« universitaire »."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes évalue la densité de l’offre de soins en orthophonie dans chaque commune et…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Joël Aviragnet","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« habilité »,\ninsérer les mots :\n« public ou privé non lucratif »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« fixées »\nle mot\n« déterminées ».\nII. - En conséquence, procéder à la même substitution à…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« ou de tout autre organisme habilité »."}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Nathalie Colin-Oesterlé","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Karine Lebon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« État »,\ninsérer les mots :\n« pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« Les signataires d’un contrat d’engagement de service public choisissent leur futur…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, après le mot ;\n« article »,\ninsérer les mots :\n« , en tenant compte de l’origine sociale des candidats appréciée à…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« La part minimale de ces contrats d’engagement de service public signés en…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Substituer à l’alinéa 1 les cinq alinéas suivants :\n« Le chapitre VI du titre III du livre VI de la troisième partie du code…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« mentionnés au cinquième alinéa et dans des conditions…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« fixées »\nle mot\n« déterminées »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000038","n":"AS38","no":"38","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« du premier cycle »\nles mots :\n« inscrits dans »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000039","n":"AS39","no":"39","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« une autorité administrative désignée par arrêté des ministres chargés de la santé…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000040","n":"AS40","no":"40","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Aux premier et deuxième…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° L’article L. 4341-3 est ainsi…"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Substituer au mot :\n« modifier »\nles mots :\n« réviser à la hausse »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Zahia Hamdane","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après la deuxième occurrence du mot :\n« de »,\nrédiger ainsi la fin de l’article :\n« supprimer le numerus clausus appliqué aux…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Après le mot :\n« rapport »,\nrédiger ainsi la fin de cet article :\n« évaluant la mise en œuvre de la programmation prévue à…"}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt des…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0666P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 3 avril 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-04-03","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-12-03","dateLabel":"3 décembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-03","dateLabel":"3 décembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-26","dateLabel":"26 mars 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-04","dateLabel":"4 avril 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-04-04","dateLabel":"4 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51014","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 3 avril 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-04-03","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-12-03","dateLabel":"3 décembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-03","dateLabel":"3 décembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-26","dateLabel":"26 mars 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-04","dateLabel":"4 avril 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-04-04","dateLabel":"4 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA794278":"M.","PA793992":"M.","PA642764":"M.","PA795278":"Mme","PA332228":"M.","PA722046":"Mme","PA687214":"M.","PA719968":"Mme","PA721410":"Mme","PA721816":"M.","PA342240":"M.","PA719032":"M.","PA841339":"M.","PA794330":"M.","PA719890":"Mme","PA840817":"M.","PA841801":"Mme","PA719138":"M.","PA794554":"M.","PA719472":"M.","PA795864":"M.","PA642868":"M.","PA841431":"Mme","PA793716":"M.","PA840713":"Mme","PA794982":"Mme","PA720154":"Mme","PA794658":"M.","PA267780":"Mme","PA794234":"M.","PA266797":"M.","PA267318":"M.","PA794470":"Mme","PA722070":"M.","PA793632":"M.","PA722374":"M.","PA720354":"M.","PA719778":"M.","PA720038":"Mme","PA719052":"M.","PA719282":"M.","PA842125":"M.","PA719412":"Mme","PA840979":"M.","PA794426":"Mme","PA794838":"M.","PA841601":"Mme","PA720230":"Mme","PA794206":"M.","PA793342":"Mme","PA720146":"M.","PA841931":"M.","PA841013":"Mme","PA794466":"M.","PA720908":"Mme","PA721486":"M.","PA794038":"M.","PA794830":"M.","PA795124":"M.","PA719632":"Mme","PA793398":"M.","PA721234":"Mme","PA721844":"Mme","PA793572":"M.","PA719528":"M.","PA795270":"Mme","PA720100":"M.","PA720552":"Mme","PA793094":"M.","PA721458":"M.","PA793270":"M.","PA720138":"Mme","PA794486":"Mme","PA722336":"M.","PA795350":"M.","PA722102":"Mme","PA331582":"M.","PA719512":"Mme","PA795026":"Mme","PA721474":"M.","PA942":"M."},"grpById":{"PA794278":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793992":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA642764":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795278":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA332228":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA722046":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA687214":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719968":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721410":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721816":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA342240":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA719032":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA841339":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794330":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719890":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA840817":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841801":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719138":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794554":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719472":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795864":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA642868":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA841431":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793716":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA840713":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794982":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720154":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794658":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA267780":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794234":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA266797":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA267318":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA794470":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA722070":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793632":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA722374":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA720354":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719778":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720038":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA719052":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719282":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA842125":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719412":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA840979":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794426":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794838":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA841601":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720230":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794206":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793342":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA720146":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841931":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841013":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794466":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720908":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721486":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794038":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794830":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA795124":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA719632":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793398":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721234":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA721844":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793572":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719528":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA795270":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720100":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA720552":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793094":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721458":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793270":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720138":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794486":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722336":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA795350":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA722102":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA331582":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA719512":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795026":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721474":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA942":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Déposée le 3 décembre 2024 par la députée Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), autrice et rapporteure du texte, cette proposition de loi transpartisane répond à une pénurie sévère d'orthophonistes : environ 24 600 professionnels en activité début 2023, une densité qui varie de 19 pour 100 000 enfants en Guyane à 255 dans l'Hérault, et des délais d'attente d'un à deux ans selon le rapport parlementaire (981 orthophonistes admis en formation en 2024, pour plus de 30 500 candidatures). Le texte programme sur cinq ans une hausse des quotas d'admission en centre de formation (de 1 073 places en 2025 jusqu'à 1 463 en 2030), en orientant prioritairement les nouveaux étudiants vers les zones sous-dotées, crée un statut de maître de stage universitaire en orthophonie et étend aux étudiants d'orthophonie les contrats d'engagement de service public (indemnité mensuelle contre engagement à exercer en zone sous-dense) ; un article renomme le « certificat de capacité d'orthophoniste » en « diplôme d'État d'orthophoniste ». Adoptée à l'unanimité en première lecture à l'Assemblée le 3 avril 2025 après engagement de la procédure accélérée, elle a été transmise le jour même au Sénat, où elle restait plus d'un an après en attente d'examen en première lecture.","dynamique":"Adopté le 3 avril 2025 : 72 voix pour, aucune contre. Dix groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Agnès Firmin Le Bodo (Horizons)","texte":"Autrice et rapporteure du texte, elle constate qu'« aucune vraie réponse n'a été apportée à ce jour alors même que les besoins vont encore croître de manière exponentielle », dans un contexte où seuls 981 candidats ont été admis en formation en 2024 pour plus de 30 500 candidatures.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1182.raw","verifieLe":"2026-08-20"},{"qui":"Philippe Baptiste (ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)","texte":"Au nom du gouvernement, il indique que « Quant à la proposition d’étendre le contrat d’engagement de service public aux étudiants en orthophonie, c’est une mesure que je soutiens. » Il conclut : « je tiens à réaffirmer le soutien du gouvernement à la profession d’orthophoniste et son engagement à votre côté pour renforcer les capacités de formation à très court terme ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N161#3698630"},{"qui":"Yannick Neuder (ministre chargé de la santé)","texte":"Soutient le texte, qualifiant l'orthophonie de « profession de santé absolument stratégique ».","source":"https://www.concourspluripro.fr/exercice-pluriprofessionnel/metiers/loi-orthophoniste-les-deputes-adoptent-lunanimite-les-mesures","verifieLe":"2026-08-27"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Fédération Nationale des Orthophonistes","texte":"L'organisation professionnelle se félicite du texte mais demande que les universités soient dotées de moyens adéquats pour appliquer la hausse des quotas : préserver le modèle universitaire, garant selon elle d'excellence et d'équité, suppose des investissements concrets, faute de quoi « le risque est réel de voir émerger des centres de formation privés, menaçant ainsi l'accès équitable » aux études.","source":"https://fno.fr/enfin-une-proposition-de-loi-sur-la-demographie-des-orthophonistes/","verifieLe":"2026-08-20"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/renforcer_demographie_professionnelle_orthophonistes"},{"label":"Rapport n° 1182, commission des affaires sociales (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1182.raw"},{"label":"Texte adopté n° 92, 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0092_texte-adopte-seance"},{"label":"Compte rendu, 3e séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/troisieme-seance-du-jeudi-03-avril-2025"},{"label":"Dossier législatif (Sénat)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-520.html"},{"label":"Communiqué de la Fédération Nationale des Orthophonistes","url":"https://fno.fr/enfin-une-proposition-de-loi-sur-la-demographie-des-orthophonistes/"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V1265","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a **adopté** une proposition de loi visant à **renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes** lors d’un scrutin public ordinaire le 3 avril 2025. Le texte, en première lecture, a reçu l’appui de plusieurs groupes parlementaires, notamment **RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS et HOR**. Aucun groupe n’a voté contre, et aucun ne s’est abstenu. Le vote a donc eu lieu sans opposition ni abstention. Le sujet du texte porte sur des mesures visant à **améliorer la présence et l’organisation des orthophonistes** dans le secteur professionnel. Les positions des groupes montrent un large soutien à cette initiative.","perFamille":{"ECOS":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":41,"nAdopte":13,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B1182","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-03-26","num":"1182","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V1265","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":72,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":115,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":123},"PO845407":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":87,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":59,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":60,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":43,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":47},"PO845439":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":32,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":34,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":27,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":6,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":23,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}