{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0683","legislature":17,"titre":"Création d’une médaille d’honneur du monde combattant","titreLong":"proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant","dateDepot":"2024-12-03","dossierRef":"DLR5L17N51041","auteurs":[{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0683.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Il est proposé la création d’une Médaille d’honneur du Monde combattant, attendue par de nombreuses associations d’anciens combattants et d’associations mémorielles. Cela est d’autant plus indispensable désormais compte tenu des nouvelles conditions beaucoup plus restrictives, concernant l’admission dans l’Ordre de la Légion d’honneur ou dans l’Ordre national du Mérite. Telles que voulue par le Président de la République, elles conduisent en effet à une diminution de quasiment 50 % des promotions annuelles. De plus et avant même ces nouvelles dispositions, l’accession dans les deux ordres ne pouvait récompenser l’ensemble des acteurs œuvrant au souvenir patriotique et au devoir de mémoire. Il en va de même, dans une autre catégorie, pour la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif dont les contingents, départementaux en particulier, ne peuvent pas couvrir les besoins liés à ces associations. Depuis plusieurs années, plusieurs associations d’anciens combattants et des parlementaires demandent la création d’une médaille d’honneur du monde combattant. Alors qu’elle permettrait de manifester la reconnaissance de l’État à l’égard du monde combattant, les gouvernements successifs ont laissé cette demande sans réponse, alors même, par ailleurs, qu’elle n’engage nullement les finances publiques et qu’elle ne remet pas en cause la politique voulue par le Président de la République quant aux deux ordres nationaux. Cette distinction officiel","articles":[{"num":"unique","extrait":"Il est créé une médaille d’honneur du monde combattant, destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens combattants ainsi qu’aux porte-drapeaux particulièrement méritants. 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