{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0685","legislature":17,"titre":"Attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France","titreLong":"proposition de loi visant à attribuer une médaille d’honneur de l'intégration aux citoyens naturalisés ayant réussi une parfaite intégration en France","dateDepot":"2024-12-03","dossierRef":"DLR5L17N51031","auteurs":[{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA841067","label":"Alexandre Allegret-Pilot"},{"id":"PA841745","label":"Pascale Bay"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA267794","label":"Michèle Tabarot"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"}],"cosignatairesCount":10,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0685.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, « Il ne faut pas oublier tout ce que les immigrés ont apporté à la France, les Picasso, Béart, Cioran,… C’est une chance extraordinaire pour la France. Il y a peut-être parmi eux de futurs Aznavour, qui sait ? », lisons-nous dans un entretien de Charles Aznavour au Parisien du 15 septembre 2015. Force est de constater que l’immigration est le passé, le présent et l’avenir de notre pays. Les chiffres en témoignent : selon les données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 3 millions de personnes ont acquis la nationalité française depuis l’an 2000, et 4 millions depuis 1982 (1). Près d’un tiers (29 %) des enfants nés en France en 2022 ont au moins un parent né hors de l’Union européenne (2). Plus largement, à l’échelle nationale, l’INSEE estimait en 2022 que 39,4 % des enfants de 0 à 4 ans sont issus de l’immigration sur trois générations, toutes origines confondues (3). En 2023, 7,3 millions d’immigrés stricto sensu (personnes nées à l’étranger) vivaient en France, soit 10,7 % de la population totale (4). En 2024, le débat public et la chronique de notre temps sont envahis par un champ lexical aussi préoccupant qu’inquiétant, qui ne nourrit l’imaginaire collectif que « d’exemples multiples d’intégration ratée », ignorant ainsi la diversité des populations immigrées en France et leur caractère multidimensionnel. Si ce débat autour de l’immigration est souvent caricatural et engendre des frictions, qui doivent nous préoc","articles":[{"num":"unique","extrait":"I. – Est créée une médaille d’honneur de l’intégration destinée à rendre hommage aux citoyens ayant acquis la nationalité française dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 5 de la section 1 du chapitre III du titre I er bis du livre Ier du code civil, dont le parcours de vie, l’insertion professionnelle ou les engagements associatifs et civiques témoignent d’une intégration exemplaire dans la société française ou contribuent au rayonnement de la France dans le monde. II. – Les bénéficiaires de cette distinction honorifique peuvent, s’ils le souhaitent, parrainer un citoyen ayant acquis la nationalité française ou un citoyen né de parents immigrés qui s’est inscrit à France Travail comme demandeur d’emploi. Ils peuvent choisir librement leur mode d’accompagnement dans cette démarche volontaire. III. – Les règles d’attribution, de promotion et de statut sont fixées par un décret du ministre chargé de l’intérieur."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0685_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 3 décembre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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