{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0732","legislature":17,"titre":"Participation des salariés aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail","titreLong":"proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail","dateDepot":"2024-12-19","dossierRef":"DLR5L17N51132","auteurs":[{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA267763","label":"Jean-Pierre Bataille"},{"id":"PA793374","label":"Romain Baubry"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA795278","label":"Béatrice Bellamy"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA794434","label":"Christophe Bentz"},{"id":"PA309643","label":"Véronique Besse"},{"id":"PA840889","label":"Matthieu Bloch"},{"id":"PA719968","label":"Sylvie Bonnet"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA793508","label":"Hubert Brigand"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA793134","label":"Jérôme Buisson"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA840075","label":"Eddy Casterman"},{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure"},{"id":"PA841431","label":"Nathalie Colin-Oesterlé"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA942","label":"Charles de Courson"},{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié"},{"id":"PA330909","label":"Vincent Descoeur"},{"id":"PA794042","label":"Sylvie Dezarnaud"},{"id":"PA793928","label":"Edwige Diaz"},{"id":"PA712015","label":"Julien Dive"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA794678","label":"Thierry Frappé"},{"id":"PA840235","label":"Moerani Frébault"},{"id":"PA841419","label":"Damien Girard"},{"id":"PA266797","label":"Philippe Gosselin"},{"id":"PA794058","label":"Justine Gruet"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA794598","label":"Laurent Jacobelli"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA842117","label":"Vincent Jeanbrun"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA346782","label":"Philippe Juvin"},{"id":"PA719282","label":"Xavier Lacombe"},{"id":"PA840979","label":"Corentin Le Fur"},{"id":"PA642725","label":"Eric Liégeon"},{"id":"PA795974","label":"Philippe Lottiaux"},{"id":"PA841563","label":"Claire Marais-Beuil"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA606098","label":"Olivier Marleix"},{"id":"PA793342","label":"Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)"},{"id":"PA793314","label":"Alexandra Masson"},{"id":"PA841931","label":"Laurent Mazaury"},{"id":"PA841769","label":"Éric Michoux"},{"id":"PA840915","label":"Thibaut Monnier"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA793210","label":"Laurent Panifous"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA841359","label":"Constance de Pélichy"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA721844","label":"Béatrice Piron"},{"id":"PA793656","label":"Lisette Pollet"},{"id":"PA794994","label":"Alexandre Portier"},{"id":"PA793230","label":"Angélique Ranc"},{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA793416","label":"Freddy Sertin"},{"id":"PA842255","label":"Anne Sicard"},{"id":"PA793382","label":"Emmanuel Taché"},{"id":"PA794178","label":"Jean-Pierre Taite"},{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy"},{"id":"PA793796","label":"David Taupiac"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier"},{"id":"PA2952","label":"Jean-Luc Warsmann"}],"cosignatairesCount":76,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0732.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, En France, on estime que 10 000 dons de sang sont nécessaires par jour. Ces dons du sang, qui permettent de soigner 1 million de malades par an, sont indispensables pour sauver les victimes d’hémorragies lors d’un accouchement, d’un accident, d’une opération chirurgicale mais aussi les malades qui ont des besoins chroniques (maladies du sang et cancers). Selon une enquête menée par l’Établissement français du sang (EFS) sur les receveurs de produits sanguins, les maladies du sang et les cancers concernent près de la moitié (47 %) des patients transfusés. Les interventions chirurgicales concernent quant à elles un peu plus du tiers (35 %) des patients transfusés. Les produits sanguins sont également employés pour fabriquer des médicaments (immunoglobulines, facteurs de coagulation…). Pour répondre aux besoins de plus en plus importants, notamment compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie et des progrès de la médecine, l’Établissement français du sang met en place des collectes permanentes assurées sur des sites fixes comme dans certains hôpitaux mais également des opérations ponctuelles organisée notamment en entreprise. On estime qu’en moyenne 8 % à 12 % des salariés participent à la collecte de sang en entreprise. Ce don permet de prélever en même temps tous les composants du sang – globules rouges, plasma et plaquettes – qui sont ensuite séparés. L’entreprise doit s’engager à libérer ses salariés le temps de la collecte qui est estimé à 60 minu","articles":[{"num":"unique","extrait":"Après l’article L. 1211-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211-4-1. – I. – Chaque salarié privé et public peut s’absenter de son entreprise pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma. « II. – Ces heures sont inclues dans les dispositions de l’article D. 1221-2 qui prévoit que la rémunération versée par l’employeur au donneur, au titre de l’exercice de son activité professionnelle, peut être maintenue pendant la durée consacrée au don sans constituer un paiement au sens de l’article L. 1211-4 pour autant que la durée de l’absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre lieu de travail et lieu de prélèvement et, le cas échéant, au retour, ainsi qu’à l’entretien et aux examens médicaux, aux opérations de prélèvement et à la période de repos et de collation jugée médicalement nécessaire. « Si son employeur le lui demande, le salarié fournit un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d’un don. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0732_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 19 décembre 2024. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V2256","titre":"l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"adopté","pour":125,"contre":12,"abstention":8},{"id":"VTANR5L17V2245","titre":"l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"adopté","pour":33,"contre":28,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V2246","titre":"l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"rejeté","pour":18,"contre":83,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V2247","titre":"l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"adopté","pour":56,"contre":44,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V2248","titre":"l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"rejeté","pour":26,"contre":65,"abstention":17},{"id":"VTANR5L17V2249","titre":"l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"rejeté","pour":43,"contre":66,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2250","titre":"l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"adopté","pour":53,"contre":47,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V2251","titre":"l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"adopté","pour":58,"contre":30,"abstention":32},{"id":"VTANR5L17V2252","titre":"l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"rejeté","pour":33,"contre":90,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2253","titre":"l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"rejeté","pour":62,"contre":75,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2254","titre":"l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"rejeté","pour":40,"contre":83,"abstention":16},{"id":"VTANR5L17V2255","titre":"l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"adopté","pour":97,"contre":42,"abstention":1}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"travail":"Droit du travail"},"themesTexte":["travail"],"nAmdtDeposes":77,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51132","leg":17,"counts":{"total":77,"Tombé":16,"Adopté":20,"Retiré":13,"Rejeté":17,"Irrecevable":11},"stades":{"commission":43,"seance":34},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B0732","n":43},{"ref":"PIONANR5L17BTC1462","n":34}],"byGroupe":[{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":24,"adoptes":14},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":15,"adoptes":1},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":15,"adoptes":2},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":10,"adoptes":1},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":7,"adoptes":1},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":6,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":30,"adoptes":7},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":4,"adoptes":2},{"key":"art-unique","label":"ART. UNIQUE","n":36,"adoptes":10},{"key":"apres-art-unique","label":"APRÈS ART. UNIQUE","n":7,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« deux jours »\nles mots :\n« un jour »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Ersilia Soudais","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.","sid":"VTANR5L17V2248"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 3 après le mot :\n« employeur »\ninsérer les mots :\n« , s’il s’agit d’un opérateur de service…","sid":"VTANR5L17V2249"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Ersilia Soudais","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« L’employeur ne peut exiger la présentation d’un autre justificatif que la carte…","sid":"VTANR5L17V2251"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par les trois alinéas suivants :\n« III. - Le salarié d’un opérateur de service essentiel, fournissant un…","sid":"VTANR5L17V2252"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Ersilia Soudais","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet article par les trois alinéas suivants :\n« III. - Chaque étudiant peut s’absenter des activités obligatoires de son…","sid":"VTANR5L17V2253"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :\n«, qui sont notifiés au salarié ou à l’agent public »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« candidature »\nle mot :\n« présentation »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots :\n« , qui précise ses heures d’arrivée et de départ »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots :\n« qui est fourni sans délai par le lieu du prélèvement »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« dans la limite d’un nombre annuel de prélèvements fixé par voie réglementaire »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots :\n« , qui sont notifiés au salarié ou à l’agent public ».\nII. - En…","sid":"VTANR5L17V2250"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Camille Galliard-Minier","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« jours »,\ninsérer le mot :\n« ouvrés »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Camille Galliard-Minier","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le nombre maximum d’absences est limité à 4 jours par an. »","sid":"VTANR5L17V2246"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« dans la limite de huit absences par an »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« à condition de se rendre vers le lieu de prélèvement le plus proche de leur lieu de travail…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« deux »\nle mot :\n« trois ».\nII. - En conséquence, à la même…","sid":"VTANR5L17V2247"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 :\n« À la demande de l’employeur, le salarié ou l’agent public fournit un…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« deux »\nle mot :\n« trois ».\nII. - En conséquence, à la même…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« jours »,\ninsérer le mot :\n« ouvrés »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile ».","sid":"VTANR5L17V2245"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Cette autorisation d’absence ne peut être accordée à un même salarié qu’une seule…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« au plus tard vingt-quatre heures après la transmission, par écrit, de la demande…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Christine Le Nabour","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 2, supprimer le mot :\n« jours »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Camille Galliard-Minier","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« qu’ »\nles mots :\n« l’heure à laquelle »\nII. - Compléter le même alinéa 2 par les mots…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’article L. 1211-4-1 du code de la santé publique, tel qu’il résulte de l’article 1er de la présente loi, il est inséré un…","sid":"VTANR5L17V2254"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au 2° de l’article L. 1222-1 du code de la santé publique, après le mot : « sang, », sont insérés les mots : « notamment en…","sid":"VTANR5L17V2255"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Au premier alinéa l’article L. 1542-1 du code de la santé publique, les mots : « résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567"}],"art-unique":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À l’alinéa 2, après le mot :\n« et »,\ninsérer les mots :\n« chaque agent »\nII. - En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :\n« La rémunération est maintenue pendant la durée consacrée... (le reste sans changement) »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :\n« La rémunération est maintenue pendant la durée consacrée... (le reste sans…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :\n« dans »\nles mots :\n« fourni sans délai par ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :\n« ou »\nle mot :\n« et »"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter l’alinéa 4 par les mots :\n« , qui précise ses heures d’arrivée et de départ. »"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« dans le site de collecte le plus proche de son lieu de travail ou de son domicile »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :\n« Le salarié informe son employeur au moins soixante-douze heures à l’avance de son…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« L’employeur peut, lorsque les nécessités du fonctionnement de l’entreprise ou du…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« L’autorisation d’absence prévue au présent I ne peut être accordée à un même…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet article par les trois alinéas suivants :\n« III - Chaque étudiant peut s’absenter des activités obligatoires de son…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Ersilia Soudais","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« L’employeur ne peut exiger la présentation d’un autre justificatif que la carte…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par les trois alinéas suivants :\n« III. - Le salarié d’un opérateur fournissant un service essentiel au…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Ersilia Soudais","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Camille Galliard-Minier","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le nombre d’absences est limité à quatre par an. »"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Camille Galliard-Minier","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« de son don ou »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Dans le cadre de ses missions existantes, l’Établissement français du sang…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - L’organisation des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma est…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Dans le cadre de leurs missions existantes, les services de santé au…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :\n« prélèvement »,\ninsérer les mots :\n« , en prenant en compte les contraintes…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Dans le cadre de son rapport annuel, l’Établissement français du sang rend…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« Chaque salarié privé et public peut s'absenter de son entreprise »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« au don du »\nles mots :\n« à une collecte de »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« dans la limite d’une absence par mois et à la condition de se rendre vers un lieu de…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :\n« Le salarié ou l’agent public informe son employeur de son absence au moins deux…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« pour autant »\nles mots :\n« à la condition »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« Ces heures sont inclues dans les dispositions de l’article D. 1221-2 qui…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après la première occurrence du mot :\n« prélèvement »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :\n« , aux prélèvements ainsi qu’aux…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000038","n":"AS38","no":"38","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« la durée consacrée au don »\nles mots :\n« l’absence du salarié ou de l’agent public, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039","n":"AS39","no":"39","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « de », substituer au mot :\n« l’ »\nle mot :\n« cette »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000040","n":"AS40","no":"40","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer l'alinéa 4."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000042","n":"AS42","no":"42","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« deux jours »\nles mots :\n« trois jours ouvrés »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043","n":"AS43","no":"43","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"A l'alinéa 2, substituer au mot :\n« quatre »\nle mot :\n« douze »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000044","n":"AS44","no":"44","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2."}],"apres-art-unique":[{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Théo Bernhardt","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’article L. 1211-4-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211-4-2 ainsi rédigé :\n« Art. L. 1211-4-2.…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Le 2° de l’article L. 1222-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En lien avec les…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Nicolas Ray","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’article L. 1211-4-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211-4-2 ainsi rédigé :\n« Art. L. 1211-4-2.…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000041","n":"AS41","no":"41","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V2245","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":33,"contre":28,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V2246","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":18,"contre":83,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V2247","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":56,"contre":44,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V2248","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":26,"contre":65,"abstention":17},{"id":"VTANR5L17V2249","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":43,"contre":66,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2250","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":53,"contre":47,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V2251","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":58,"contre":30,"abstention":32},{"id":"VTANR5L17V2252","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":33,"contre":90,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2253","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":62,"contre":75,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2254","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":40,"contre":83,"abstention":16},{"id":"VTANR5L17V2255","date":"2025-06-04","titre":"l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","pour":97,"contre":42,"abstention":1}],"total":11},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":11,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 4 juin 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-06-04","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-12-19","dateLabel":"19 décembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-19","dateLabel":"19 décembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-28","dateLabel":"28 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-04","dateLabel":"4 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-04","dateLabel":"4 juin 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51132","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 4 juin 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-06-04","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2024-12-19","dateLabel":"19 décembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-19","dateLabel":"19 décembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-28","dateLabel":"28 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-04","dateLabel":"4 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-04","dateLabel":"4 juin 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA267763":"M.","PA793374":"M.","PA718884":"Mme","PA795278":"Mme","PA332228":"M.","PA794434":"M.","PA309643":"Mme","PA840889":"M.","PA719968":"Mme","PA721816":"M.","PA342240":"M.","PA793508":"M.","PA718838":"M.","PA840817":"M.","PA793134":"M.","PA719138":"M.","PA840075":"M.","PA842311":"M.","PA841431":"Mme","PA718850":"M.","PA722390":"Mme","PA841295":"M.","PA793122":"M.","PA330909":"M.","PA794042":"Mme","PA793928":"Mme","PA712015":"M.","PA794658":"M.","PA267042":"M.","PA267780":"Mme","PA794678":"M.","PA840235":"M.","PA841419":"M.","PA266797":"M.","PA794058":"Mme","PA1630":"M.","PA794598":"M.","PA720354":"M.","PA842117":"M.","PA720038":"Mme","PA346782":"M.","PA719282":"M.","PA840979":"M.","PA642725":"M.","PA795974":"M.","PA841563":"Mme","PA794206":"M.","PA606098":"M.","PA793342":"Mme","PA793314":"Mme","PA841931":"M.","PA841769":"M.","PA840915":"M.","PA794830":"M.","PA793210":"M.","PA719632":"Mme","PA718784":"M.","PA721844":"Mme","PA608172":"Mme","PA793656":"Mme","PA794994":"M.","PA793230":"Mme","PA720552":"Mme","PA793094":"M.","PA266808":"M.","PA342196":"Mme","PA793416":"M.","PA842255":"Mme","PA793382":"M.","PA794178":"M.","PA719550":"Mme","PA793796":"M.","PA722102":"Mme","PA607090":"M.","PA2952":"M.","PA942":"M.","PA841359":"Mme"},"grpById":{"PA267763":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA793374":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA718884":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795278":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA332228":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794434":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA309643":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA840889":{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","couleur":"#3367A7"},"PA719968":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721816":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA342240":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793508":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA718838":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA840817":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA793134":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA719138":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA840075":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA842311":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841431":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA718850":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA722390":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA841295":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793122":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA330909":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794042":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793928":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA712015":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794658":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA267042":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA267780":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794678":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA840235":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841419":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA266797":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794058":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA1630":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794598":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA720354":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA842117":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA720038":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA346782":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA719282":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA840979":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA642725":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795974":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA841563":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA794206":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA606098":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793342":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793314":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA841931":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841769":{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","couleur":"#3367A7"},"PA840915":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA794830":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA793210":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719632":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA718784":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721844":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA608172":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793656":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA794994":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793230":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA720552":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793094":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA266808":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA342196":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793416":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA842255":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA793382":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","couleur":"#313567"},"PA794178":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA719550":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793796":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA722102":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA607090":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA2952":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA942":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841359":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le texte crée une autorisation d'absence rémunérée pour les salariés du secteur privé comme pour les agents publics souhaitant participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, dans la limite de 8 absences par an. Le salarié doit prévenir son employeur au moins 3 jours ouvrés à l'avance, se rendre au site de collecte le plus proche de son travail ou de son domicile, et peut devoir présenter un justificatif (carte de donneur ou attestation de l'Établissement français du sang) ; l'employeur ne peut refuser que pour des motifs liés à l'organisation ou à la continuité de l'activité, et la rémunération est maintenue pour la durée strictement nécessaire au don. Porté par le député Pierre Cordier (Droite Républicaine, Ardennes) et adopté à une large majorité transpartisane le 4 juin 2025, le texte a été transmis au Sénat dès le 5 juin 2025 et y attend un examen en première lecture.","dynamique":"Adopté le 4 juin 2025 : 125 voix pour, 12 contre, 8 abstentions. Neuf groupes ont voté pour et deux ont voté contre.","arguments":{"pour":[{"qui":"Pierre Cordier (Droite Républicaine)","texte":"Auteur et rapporteur du texte, il justifie la mesure par la tension permanente sur les stocks de produits sanguins en France (environ 10 000 dons de sang nécessaires chaque jour) et par la dépendance aux importations de plasma, dont une large part vient des États-Unis ; l'objectif est d'élargir le vivier de donneurs en levant un frein pratique lié au temps de travail.","source":"https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/don-du-sang-un-droit-d-absence-sur-le-temps-de-travail-vote-par-les-deputes-366737b5256cc8aaf5de9d9f9e9e47dd"},{"qui":"Yannick Neuder (ministre chargé de la santé)","texte":"Le ministre de la Santé s'est déclaré favorable au dispositif, le jugeant utile pour renforcer la chaîne de solidarité autour du don du sang, tout en insistant sur le dialogue entre salarié et employeur pour organiser les absences.","source":"https://www.linfodurable.fr/les-deputes-facilitent-le-don-du-sang-des-salaries-sur-leur-temps-de-travail-51191"},{"qui":"Pierrick Courbon (Socialistes)","texte":"Codéfenseur du texte, il indique avoir obtenu en commission le maintien intégral du salaire pendant l'absence et l'extension du droit aux collectes organisées hors du site de l'employeur, pour ne pas pénaliser les salariés donneurs.","source":"https://www.pcourbon.fr/2025/06/04/don-du-sang-sur-le-temps-de-travail/"}],"contre":[{"qui":"Nicolas Turquois (Les Démocrates)","texte":"Intervenant au nom de son groupe, il dénonce une « contrainte organisationnelle, qui plus est coûteuse pour l’entreprise », à l'heure où les chefs d'entreprise demandent des simplifications ; des député·es du groupe UDR s'associent à cette critique lors du débat.","source":"https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/don-du-sang-un-droit-d-absence-sur-le-temps-de-travail-vote-par-les-deputes-366737b5256cc8aaf5de9d9f9e9e47dd","verifieLe":"2026-08-20","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N225#3779537"},{"qui":"Perrine Goulet (Les Démocrates)","texte":"Figure parmi les 12 votes contre au scrutin final, qui se répartissent entre 7 député·es du groupe Les Démocrates, 3 du groupe UDR et 2 du groupe Ensemble pour la République, une opposition minoritaire au regard des 125 voix pour.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2256"}],"reserves":[{"qui":"Camille Galliard-Minier (Ensemble pour la République)","texte":"Favorable au texte mais soucieuse de la continuité d'activité des entreprises, notamment les plus petites, elle a proposé de limiter le dispositif à 4 absences par an (amendement rejeté) ; le rapporteur a finalement proposé un compromis à 8 absences, retenu dans le texte adopté.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1462/AN/19"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/participation_salaries_collectes_sang_plaquettes_plasma_17e"},{"label":"Texte adopté n° 132 (Assemblée nationale, 4 juin 2025)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0132_texte-adopte-seance"},{"label":"Rapport n° 1462, commission des affaires sociales (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1462_rapport-fond"},{"label":"Scrutin public n° 2256 : vote nominatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2256"},{"label":"Dossier législatif au Sénat (PPL n° 704)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-704.html"},{"label":"Don du sang : un droit d'absence sur le temps de travail voté par les députés (Boursorama/AFP)","url":"https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/don-du-sang-un-droit-d-absence-sur-le-temps-de-travail-vote-par-les-deputes-366737b5256cc8aaf5de9d9f9e9e47dd"},{"label":"Les députés facilitent le don du sang des salariés sur leur temps de travail (Linfodurable)","url":"https://www.linfodurable.fr/les-deputes-facilitent-le-don-du-sang-des-salaries-sur-leur-temps-de-travail-51191"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V2256","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","synthese":"**L’Assemblée nationale** a adopté une proposition de loi qui permettrait aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma **durant leur temps de travail**. Le vote, survenu le 4 juin 2025, a été approuvé par 125 députés, contre 12 et avec 8 abstentions. **Les groupes RN, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS et HOR** se sont prononcés en faveur du texte, tandis que **DEM** s’est opposé. **EPR** a choisi l’abstention. Le sujet porte sur la facilitation de la participation aux dons de sang dans le cadre professionnel.","perFamille":{"DR":"a voté pour","ECOS":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","DEM":"a voté contre","EPR":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Don du sang sur le temps de travail","titreOfficiel":"proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail","contexte":"Proposition de loi de Pierre Cordier, déposée le 19 décembre 2024. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 4 juin 2025.","objectif":"Selon son auteur, faciliter le don du sang en le rendant possible pendant le temps de travail. L'exposé des motifs avance que 10 000 dons sont nécessaires chaque jour en France et permettent de soigner un million de malades par an, que les maladies du sang et les cancers concernent 47 % des patients transfusés et les interventions chirurgicales 35 %, et qu'en moyenne 8 % à 12 % des salariés participent aux collectes organisées en entreprise, dont la durée est estimée à soixante minutes.","moyens":[{"label":"Ouvrir un droit d'absence pour donner son sang","detail":"Un nouvel article L. 1211-4-1 du code de la santé publique prévoit que chaque salarié, du privé comme du public, peut s'absenter de son entreprise pour participer au don du sang, de plaquettes ou de plasma."},{"label":"Sécuriser le maintien de la rémunération","detail":"Le même article rattache ces heures au dispositif de l'article D. 1221-2, qui permet à l'employeur de maintenir la rémunération pendant la durée consacrée au don sans que cela constitue un paiement du don."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":43,"nAdopte":11,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B1462","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-05-28","num":"1462","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V2256","titre":"l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).","date":"2025-06-04","sortCode":"adopté","pour":125,"contre":12,"abstention":8},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":30,"contre":0,"abstention":3,"nonVotant":0,"absent":90,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":123},"PO845407":{"pour":12,"contre":2,"abstention":4,"nonVotant":2,"absent":74,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":52,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":26,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":40,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":41,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO845439":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":0,"contre":7,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":0,"contre":3,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}