{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0917","legislature":17,"titre":"Démocratie agricole","titreLong":"proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","dateDepot":"2025-02-06","dossierRef":"DLR5L17N50915","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0917.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er ter","extrait":"(Supprimé)"},{"num":"2","extrait":"Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 723-18-1 est ainsi modifié : a) Le 1° est complété par un c ainsi rédigé : « c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l’article L. 723-17 ; » b) Le 2° est complété par un c ainsi rédigé : « c) Les circonscriptions de la métropole de Lyon, hors commune de Lyon, constituent chacune une circonscription électorale ; le nombre de délégués cantonaux élus directement y est égal au nombre de droit commun de délégués éligibles dans un canton, selon les modalités prévues à l’article L. 723-18. » ; 2° À la fin du premier alinéa de l’article L. 723-1 9, les mots : « et dont toutes les cotisations personnellement dues par elles et réclamées depuis six mois au moins ont été acquittées » sont supprimés ; 3° L’article L. 723-20 est complété par les mots : « et s’ils ont acquitté toutes les cotisations, dont le montant est supérieur au seuil mentionné à l’article L. 133-3 du code de la sécurité sociale, personnellement dues par eux et réclamées depuis six mois au moins ; » 4° Au premier alinéa de l’article L. 723-24, la référence : « L. 7, » est supprimée. Articles 3 et 4 (Conformes)","resume":"Érige chaque circonscription de la métropole de Lyon, hors Lyon, en circonscription électorale de délégués cantonaux et réserve à l'éligibilité l'exigence de cotisations acquittées, au-delà d'un seuil."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0917_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"senat","provenanceFormule":", modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 14 février 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L17TAP0047"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V589","titre":"l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"adopté","pour":134,"contre":24,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V581","titre":"l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"adopté","pour":80,"contre":30,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V582","titre":"l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"adopté","pour":82,"contre":27,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V583","titre":"l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"rejeté","pour":40,"contre":71,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V584","titre":"l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"adopté","pour":85,"contre":6,"abstention":11},{"id":"VTANR5L17V585","titre":"l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"rejeté","pour":54,"contre":68,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V586","titre":"l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"rejeté","pour":20,"contre":104,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V587","titre":"l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"rejeté","pour":51,"contre":68,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V588","titre":"l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","date":"2025-01-22","sortCode":"rejeté","pour":42,"contre":94,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V789","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2025-02-12","sortCode":"adopté","pour":203,"contre":44,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire"},"themesTexte":["agriculture"],"nAmdtDeposes":65,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N50915","leg":17,"counts":{"total":65,"Adopté":18,"Irrecevable":18,"Rejeté":19,"Retiré":4,"Tombé":2,"Irrecevable 40":4},"stades":{"commission":35,"seance":30},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-ECO","label":"Commission des affaires économiques"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B0584","n":35},{"ref":"PIONANR5L17BTC0713","n":30}],"byGroupe":[{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":16,"adoptes":1},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":14,"adoptes":10},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":13,"adoptes":3},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":11,"adoptes":2},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":8,"adoptes":1},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":13,"adoptes":2},{"key":"art-1er-ter","label":"ART. 1ER TER","n":3,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":25,"adoptes":5},{"key":"apres-art-1er-bis","label":"APRÈS ART. 1ER BIS","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":6,"adoptes":3},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":3,"adoptes":3},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":4,"adoptes":1},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":2,"adoptes":1},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":4,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":4,"adoptes":2}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000002","n":"CE2","no":"2","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Hignet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000004","n":"CE4","no":"4","ex":"CION-ECO","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rétablir ainsi cet article :\n« Le second alinéa de l’article L. 254-1-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé…","sid":"VTANR5L17V581"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000010","n":"CE10","no":"10","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Patrice Martin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi cet article :\nLa sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre V du livre II du code rural et de la pêche…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000011","n":"CE11","no":"11","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Robert Le Bourgeois","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« travaux et »."},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000016","n":"CE16","no":"16","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000026","n":"CE26","no":"26","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Aurélie Trouvé","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le manquement à l’obligation de déport donne lieu à des sanctions disciplinaires…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000027","n":"CE27","no":"27","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Aurélie Trouvé","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Cette personne doit remettre une déclaration de conflit d’intérêt à la chambre…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rétablir ainsi cet article :\n« Le second alinéa de l’article L. 254-1-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000028","n":"CE28","no":"28","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Aurélie Trouvé","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Les comptes rendus des débats et des votes sont publiés par les chambres…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Aurélie Trouvé","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Aurélie Trouvé","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Aurélie Trouvé","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"}],"art-1er-ter":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Peio Dufau","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à…","sid":"VTANR5L17V582"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 511-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Les chambres d’agriculture…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 511-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Afin de faire cesser ou de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 511-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Le non-respect de…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000005","n":"CE5","no":"5","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000006","n":"CE6","no":"6","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Julien Dive","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000012","n":"CE12","no":"12","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 511-3 du Code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Les Chambres d’agriculture…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000012","n":"12 (Rect)","no":"12","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 511-7 du code rural et de la pêche maritime, pour la chambre de…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000013","n":"CE13","no":"13","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 511-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Afin de faire cesser ou de…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000014","n":"CE14","no":"14","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000017","n":"CE17","no":"17","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000019","n":"CE19","no":"19","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000023","n":"CE23","no":"23","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Julien Dive","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000024","n":"CE24","no":"24","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Inaki Echaniz","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Inaki Echaniz","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après l’article L. 510-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 510-1-1 ainsi rédigé :\n« Art. L.…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000029","n":"CE29","no":"29","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000030","n":"CE30","no":"30","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000031","n":"CE31","no":"31","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Le premier alinéa de l’article L. 513-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :\n« 1° À la première phrase…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« des instances »\nles mots :\n« de la session et du bureau de »."}],"apres-art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000003","n":"CE3","no":"3","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l'alinéa 8."},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000008","n":"CE8","no":"8","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Patrice Martin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer l'alinéa 8."},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000009","n":"CE9","no":"9","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Patrice Martin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 8, substituer à la durée :\n« six »\nla durée :\n« douze »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rétablir l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :\n« L’article L. 723-20 est complété par les mots : « et s’ils ont acquitté toutes…","sid":"VTANR5L17V583"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000033","n":"CE33","no":"33","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :\n« dont »\nles mots :\n« s’ils ont acquitté ».\nII. - En conséquence…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000034","n":"CE34","no":"34","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À l’alinéa 4, supprimer le mot :\n« métropolitaines ».\nII. - En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6."}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000032","n":"CE32","no":"32","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :\n« initialement applicable à chaque mandat, sans que cette date puisse excéder »\nles…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Substituer aux mots :\n« de l’assemblée générale départementale »,\nles mots :\n« des assemblées générales départementales et…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000035","n":"CE35","no":"35","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l'alinéa 1, substituer aux mots :\n« et des membres élus ou désignés des conseils d’administration des caisses locales »\nles…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000015","n":"CE15","no":"15","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000018","n":"CE18","no":"18","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000020","n":"CE20","no":"20","ex":"CION-ECO","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « suivant la…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000021","n":"CE21","no":"21","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après le troisième alinéa de l’article L. 723-18 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n«…"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Robert Le Bourgeois","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L17V585"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nicole Le Peih","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :\n« I. - »\nII. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« Chaque liste est…"}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000004","n":"4 (Rect)","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…","sid":"VTANR5L17V586"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000005","n":"5 (Rect)","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la présentation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…","sid":"VTANR5L17V588"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000015","n":"15 (Rect)","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Patrice Martin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…","sid":"VTANR5L17V587"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Gage","an":"M. Patrice Martin","gc":"RN","gk":"#313567"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000007","n":"CE7","no":"7","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Patrice Martin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :\n« relative à la gouvernance et à la réorganisation électorale des instances…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000022","n":"CE22","no":"22","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :\n« relative à la gouvernance des chambres d’agriculture et de la Mutualité…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000025","n":"CE25","no":"25","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :\n« portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000036","n":"CE36","no":"36","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie-Noëlle Battistel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Au titre de la proposition de loi, après les mots :\n« chambres d’agriculture »,\ninsérer les mots :\n« et de la Mutualité sociale…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V581","date":"2025-01-22","titre":"l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","pour":80,"contre":30,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V582","date":"2025-01-22","titre":"l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","pour":82,"contre":27,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V583","date":"2025-01-22","titre":"l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","pour":40,"contre":71,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V585","date":"2025-01-22","titre":"l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","pour":54,"contre":68,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V586","date":"2025-01-22","titre":"l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","pour":20,"contre":104,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V587","date":"2025-01-22","titre":"l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","pour":51,"contre":68,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V588","date":"2025-01-22","titre":"l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).","pour":42,"contre":94,"abstention":3}],"total":7},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":7,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 14 février 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-02-14","organe":null},"steps":[{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-11","dateLabel":"11 décembre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-29","dateLabel":"29 janvier 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-02-06","dateLabel":"6 février 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-02-06","dateLabel":"6 février 2025","label":"Dépôt d'un projet de loi","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-10","dateLabel":"10 février 2025","label":"Décision de la CMP","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","statut":"Accord","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-12","dateLabel":"12 février 2025","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-13","dateLabel":"13 février 2025","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-14","dateLabel":"14 février 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N50915","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 14 février 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-02-14","organe":null},"steps":[{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-11-19","dateLabel":"19 novembre 2024","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2024-12-11","dateLabel":"11 décembre 2024","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-22","dateLabel":"22 janvier 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-01-29","dateLabel":"29 janvier 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-02-06","dateLabel":"6 février 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-02-06","dateLabel":"6 février 2025","label":"Dépôt d'un projet de loi","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-10","dateLabel":"10 février 2025","label":"Décision de la CMP","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","statut":"Accord","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-12","dateLabel":"12 février 2025","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-13","dateLabel":"13 février 2025","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2025-02-14","dateLabel":"14 février 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA720342":"Mme"},"grpById":{"PA720342":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"}},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Issu d'une commission mixte paritaire, ce texte technique autorise les présidents et administrateurs de coopératives agricoles vendant des produits phytopharmaceutiques à siéger dans les bureaux des chambres d'agriculture (dérogation encadrée à la séparation vente/conseil de la loi Egalim, avec règle de déport), permet aux agriculteurs en retard de cotisations de voter aux élections de la Mutualité sociale agricole (MSA) tout en maintenant l'obligation d'être à jour pour être candidat, instaure des listes paritaires pour le collège des salariés de la MSA à partir de 2030, et adapte des points techniques (report d'un an des élections à Mayotte après le cyclone Chido, harmonisation de mandats). La commission mixte paritaire a par ailleurs supprimé un article, ajouté par l'Assemblée, qui demandait un rapport du gouvernement sur l'opportunité d'évoluer vers un scrutin proportionnel aux chambres d'agriculture (en lieu et place du système actuel à prime majoritaire) : le mode de scrutin reste donc inchangé. Déposée par Nicole Le Peih (Ensemble pour la République), la loi a été promulguée le 15 février 2025 (loi n° 2025-136).","dynamique":"Adopté le 12 février 2025 : 203 voix pour, 44 contre. Neuf groupes ont voté pour et deux ont voté contre.","arguments":{"pour":[{"qui":"Nicole Le Peih (Ensemble pour la République)","texte":"Autrice et rapporteure de la commission mixte paritaire, elle défend un texte attendu par les professionnels agricoles, qui sécurise juridiquement, dans des délais très contraints, la constitution des bureaux des chambres d'agriculture et les prochaines élections MSA, tout en maintenant, via la règle de déport, le principe de séparation entre vente et conseil de produits phytopharmaceutiques.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/premiere-seance-du-mercredi-12-fevrier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N100#3629594","ancrePrecision":"orateur"},{"qui":"Annie Genevard (ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)","texte":"Elle salue un accord qui sécurise le vivier des élus, évite d'exclure les responsables de coopératives de la gouvernance des chambres et permet aux électeurs en difficulté économique de participer au vote MSA, prévenant qu'adopter ce texte évitera qu'une crise démocratique ne s'ajoute à la crise du monde agricole.","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/premiere-seance-du-mercredi-12-fevrier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N100#3629752","ancrePrecision":"orateur"}],"contre":[{"qui":"Benoît Biteau (Écologiste et Social)","texte":"Il regrette un texte qui n'ajuste la gouvernance qu'à la marge : il remet en cause la séparation vente/conseil des produits phytopharmaceutiques sans faire évoluer le mode de scrutin vers davantage de proportionnelle, ni instaurer de parité stricte, ni ouvrir la gouvernance à la société civile. « Il ne modifie pas en profondeur la démocratie au sein des instances agricoles, comme nous l’espérions : c’est la raison pour laquelle le groupe Écologiste et social ne le votera pas. »","source":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/premiere-seance-du-mercredi-12-fevrier-2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N100#3630057"},{"qui":"Murielle Lepvraud (La France insoumise)","texte":"Elle dénonce le rejet en CMP d'un amendement demandant un rapport sur l'évolution vers davantage de proportionnelle : « Ce mode de scrutin à prime majoritaire verrouille la représentation et ne permet pas à tous les modèles agricoles d’être représentés », citant le Cher où une liste a obtenu 45,6 % des voix mais 72 % des sièges. Son groupe vote contre.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 12 février 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N100#3630162"}],"reserves":[{"qui":"André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Bien que son groupe vote pour le texte, il regrette un « rendez-vous manqué » : il estime qu'une évolution vers davantage de proportionnelle, notamment pour le collège des chefs d'exploitation, renforcerait la représentativité, et déplore la faible représentation des salariés agricoles dans les chambres.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 12 février 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N100#3630089"}]},"sources":[{"label":"Compte rendu de la première séance du 12 février 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/premiere-seance-du-mercredi-12-fevrier-2025"},{"label":"Dossier législatif : Exercice de la démocratie agricole (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricole"},{"label":"LOI n° 2025-136 du 15 février 2025 (Légifrance)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051171077"},{"label":"Rapport du Sénat sur la CMP, n° l24-322 (Sénat)","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-322/l24-322.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V789","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté, le 12 février 2025, une proposition de loi visant à **adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole**. Le texte, issu d’un **scrutin public ordinaire**, a reçu 203 voix pour, 44 contre et 0 abstention. Les groupes **RN, EPR, SOC, DR, DEM, HOR, LIOT, UDR et NI** se sont prononcés en faveur du texte, tandis que **LFI-NFP et ECOS** se sont opposés. Ce vote reflète un **clivage entre les partis favorables à une modernisation des institutions agricoles** et ceux qui s’y sont opposés.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","DR":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","NI":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","UDR":"a voté pour","ECOS":"a voté contre","LFI-NFP":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2025-136","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/2/15/AGRX2431334L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2025-02-14","titre":"visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole","numJO":"40","dateJO":"2025-02-16","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX2431334L"},"commissionAmdt":{"nTotal":35,"nAdopte":10,"commissions":["Affaires économiques"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B0921","commission":"Commission mixte paritaire","date":"2025-02-10","num":"921","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih"}]},{"u":"RAPPANR5L17B0713","commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-12-11","num":"713","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V789","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2025-02-12","sortCode":"adopté","pour":203,"contre":44,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":74,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":50,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":124},"PO845407":{"pour":33,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":60,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":0,"contre":29,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":42,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":26,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":40,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":31,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":0,"contre":15,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":23,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":23,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":6,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}