{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B0948","legislature":17,"titre":"Valoriser la réserve communale de sécurité civile","titreLong":"proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile","dateDepot":"2025-02-13","dossierRef":"DLR5L17N51518","auteurs":[{"id":"PA794838","label":"Didier Lemaire","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini"},{"id":"PA793992","label":"Henri Alfandari"},{"id":"PA795278","label":"Béatrice Bellamy"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA687214","label":"Sylvain Berrios"},{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx"},{"id":"PA841339","label":"Jean-Michel Brard"},{"id":"PA841431","label":"Nathalie Colin-Oesterlé"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA794470","label":"Félicie Gérard"},{"id":"PA794234","label":"François Gernigon"},{"id":"PA722070","label":"Pierre Henriet"},{"id":"PA719778","label":"François Jolivet"},{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran"},{"id":"PA719282","label":"Xavier Lacombe"},{"id":"PA842125","label":"Thomas Lam"},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA794466","label":"Jean Moulliere"},{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou"},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus"},{"id":"PA721844","label":"Béatrice Piron"},{"id":"PA793572","label":"Christophe Plassard"},{"id":"PA719528","label":"Jean-François Portarrieu"},{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback"},{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch"},{"id":"PA721458","label":"Xavier Roseren"},{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul"},{"id":"PA722336","label":"Vincent Thiébaut"},{"id":"PA795350","label":"Frédéric Valletoux"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"}],"cosignatairesCount":32,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion0948.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La France est confrontée ces dernières années à une accélération des phénomènes et crises de différentes natures. Technologiques, naturelles ou même sanitaires, ces dernières interrogent sur notre capacité à y faire face, à trouver les ressources humaines et techniques pour les anticiper afin, in fine, de protéger les populations et préserver l’environnement. Conscient et préoccupé par cet enjeu majeur des années à venir, le groupe Horizons, en juin 2023, dans le cadre de l’exercice de son droit de tirage annuel, a demandé la création d’une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civile, en première ligne face à ces évènements. Où que nous habitions en France, dans l’Hexagone ou en outre-mer, en ville ou à la campagne, nous nous devons d’assurer à tous, les mêmes moyens et les mêmes chances face à ces risques. Nos forces de sécurité et de protection civiles assurent de vastes missions, bien au-delà du champ de la lutte contre les incendies ou du secours aux personnes, deux types d’interventions visibles, populaires et fondamentales mais qui ne sauraient résumer la variabilité des situations rencontrées. Les forces qui assurent cette protection sont, elles aussi, variées : au-delà des sapeurs-pompiers et services d’urgence, c’est en réalité l’ensemble de nos concitoyens qui est concerné et peut participer à cet effort de mobilisation en cas de crise, notamment par le biais des rése","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le premier alinéa de l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est complétée par les mots : «, qui fixe, par année civile, la durée des activités à accomplir au titre de la réserve de sécurité civile » ; 2° La dernière phrase est supprimée."},{"num":"2","extrait":"L’article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est ramené à vingt-quatre heures lorsque surviennent des événements de nature à entraîner un danger grave et imminent pour la sécurité, l’ordre ou la santé publics, la préservation de l’environnement, l’approvisionnement en biens de première nécessité ou la satisfaction des besoins prioritaires de la population définis à l’article L. 732-1 ».","resume":"Ramène à 24 heures un délai de l'article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure face à un danger grave et imminent, notamment pour la sécurité publique.","resumeGenre":"description"},{"num":"3","extrait":"Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 333-5 ainsi rédigé : « Art. L. 333-5. – Tout élève qui peut justifier de compétences, connaissances et aptitudes acquises dans le cadre d’un engagement au sein de la réserve communale de sécurité civile prévue à l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure bénéficie d’une validation de celles-ci au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret »."},{"num":"4","extrait":"À l’article L. 611-9 du code de l’éducation, les mots : « ou d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121-1 du même code » sont remplacés par les mots : «, d’un volontariat dans les armées prévu à l’article L. 121-1 du même code ou d’un engagement dans la réserve communale de sécurité civile prévue à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure »."},{"num":"5","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs, et celle des collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0948_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 13 février 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V1234","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":168,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1215","titre":"l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":33,"contre":60,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V1216","titre":"l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":28,"contre":45,"abstention":32},{"id":"VTANR5L17V1217","titre":"le sous-amendement n° 49  de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":39,"contre":71,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V1218","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":118,"contre":8,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1219","titre":"l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":39,"contre":73,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V1220","titre":"l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":69,"contre":37,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V1221","titre":"l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":20,"contre":98,"abstention":16},{"id":"VTANR5L17V1222","titre":"l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":21,"contre":95,"abstention":18},{"id":"VTANR5L17V1223","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":138,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1224","titre":"l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":22,"contre":111,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1225","titre":"l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":21,"contre":112,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1226","titre":"l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":40,"contre":73,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V1227","titre":"l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":135,"contre":0,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V1228","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":144,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1229","titre":"l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":130,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V1230","titre":"l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":146,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1231","titre":"l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":130,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1232","titre":"l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":24,"contre":71,"abstention":56},{"id":"VTANR5L17V1233","titre":"l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"rejeté","pour":29,"contre":69,"abstention":57}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"police-securite":"Police / sécurité intérieure","securite-civile":"Sécurité civile et sapeurs-pompiers"},"themesTexte":["police-securite","securite-civile"],"nAmdtDeposes":89,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51518","leg":17,"counts":{"total":89,"Irrecevable 40":15,"Rejeté":34,"Adopté":28,"Retiré":7,"Tombé":2,"Irrecevable":3},"stades":{"commission":34,"seance":55},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION_LOIS","label":"Commission des lois"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC1175","n":55},{"ref":"PIONANR5L17B0948","n":34}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":29,"adoptes":10},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":18,"adoptes":2},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":14,"adoptes":2},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":10,"adoptes":1},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":9,"adoptes":8},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":2,"adoptes":2}],"divisions":[{"key":"avant-art-premier","label":"AVANT ART. PREMIER","n":3,"adoptes":2},{"key":"art-1er-b","label":"ART. 1ER B","n":6,"adoptes":4},{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":21,"adoptes":6},{"key":"apres-art-1er-a","label":"APRÈS ART. 1ER A","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":4,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":7,"adoptes":2},{"key":"art-2-bis","label":"ART. 2 BIS","n":2,"adoptes":2},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":20,"adoptes":1},{"key":"apres-art-2-bis","label":"APRÈS ART. 2 BIS","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":8,"adoptes":5},{"key":"art-3-bis","label":"ART. 3 BIS","n":3,"adoptes":1},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":1,"adoptes":1},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":1,"adoptes":1},{"key":"art-4-bis","label":"ART. 4 BIS","n":1,"adoptes":1},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":5,"adoptes":1},{"key":"apres-art-4-bis","label":"APRÈS ART. 4 BIS","n":3,"adoptes":0},{"key":"art-5","label":"ART. 5","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"avant-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000016","n":"CL16","no":"16","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Chenevard","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la dernière phrase du second alinéa de l’article L. 724-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « convention »…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000020","n":"CL20","no":"20","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-1-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 724-1-1.…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000029","n":"CL29","no":"29","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724-1 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : « et…"}],"art-1er-b":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Le Gouvernement","t":"I. - Après les mots : « et une association de sécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 du présent code », sont…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Le Gouvernement","t":"Compléter cet article par les mots :\n« détentrices des agréments B et C »."}],"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure est…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, le…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000003","n":"CL3","no":"3","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« fixe »\nle mot :\n« prévoit »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000004","n":"CL4","no":"4","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« au titre de la réserve de sécurité civile »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000015","n":"CL15","no":"15","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Chenevard","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° A À la deuxième phrase, après le mot : « conclu », sont insérés les mots : «…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« durée »,\ninsérer les mots :\n« et la nature ».","sid":"VTANR5L17V1216"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 4 par les mots :\n« , en veillant à ce que ces activités soient proportionnées aux disponibilités des…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000018","n":"CL18","no":"18","ex":"CION_LOIS","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« durée »,\ninsérer les mots :\n« minimale et maximale »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 4 par les mots :\n« tout en précisant les conditions de formation et de préparation des réservistes »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000019","n":"CL19","no":"19","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« fixe »\nles mots :\n« peut fixer »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« durée »,\ninsérer les mots :\n« et la nature »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000030","n":"CL30","no":"30","ex":"CION_LOIS","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Substituer au mot :\n\"prévoit\",\nles mots :\n\"peut prévoir\"."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000031","n":"CL31","no":"31","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« prévoit »\nles mots :\n« peut prévoir »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000032","n":"CL32","no":"32","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000033","n":"CL33","no":"33","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer l'alinéa 3.","sid":"VTANR5L17V1215"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Le Gouvernement","t":"I. - Après le mot : « « gestion et une association de sécurité civile agréée en application de l’article L. 725-1 » sont ajoutés…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après le mot :\n\"formation\",\ninsérer les mots :\n\", notamment aux gestes de premiers secours\""},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« formation »,\ninsérer les mots :\n« , notamment aux gestes de premiers secours, ».","sid":"VTANR5L17V1217"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"À l’alinéa 3, après la référence :\n« L. 725-1 »,\ninsérer les mots :\n« détentrices des agréments B et C »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"À l’alinéa 3, après la référence :\n« L. 725-1 »,\ninsérer les mots :\n« sous réserve d’un avis conforme des bénévoles secouristes…"}],"apres-art-1er-a":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000005","n":"5 (Rect)","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’article L. 724-3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-3-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 724-3-1.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Julie Lechanteux","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-4-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 724-4-1.…","sid":"VTANR5L17V1220"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est complété par un…","sid":"VTANR5L17V1219"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Au second alinéa de l’article L. 724-2 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « confiée », sont insérés les mots : « à…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000005","n":"CL5","no":"5","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Substituer au mot :\n« définis »\nle mot :\n« mentionnés »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000009","n":"CL9","no":"9","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au début, il est ajouté un I ainsi rédigé :\n« I. - À la seconde phrase de l’article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Substituer au mot :\n« quarante-huit »\nle mot :\n« vingt-quatre »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000017","n":"CL17","no":"17","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie-France Lorho","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Substituer au délai :\n« vingt-quatre heures »\nle délai :\n« quarante-huit héures »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant :\n« I. - À la seconde phrase de l’article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure, les…","sid":"VTANR5L17V1221"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Au début, ajouter l’alinéa suivant :\n« I. - À la seconde phrase de l’article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure, les…","sid":"VTANR5L17V1222"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Substituer au mot :\n« quarante-huit »\nle mot :\n« vingt-quatre »."}],"art-2-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« La sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« Art. L 724-13-1. - La reconnaissance par la Nation de l’engagement citoyen en qualité de réserviste…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000008","n":"CL8","no":"8","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase de l’article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000010","n":"CL10","no":"10","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’article L. 724-9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-9-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 724-9-1.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000011","n":"CL11","no":"11","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000013","n":"CL13","no":"13","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Le paragraphe 3 de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000021","n":"CL21","no":"21","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000021","n":"21 (Rect)","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase de l’article L. 724-7 du code de la sécurité intérieure, les mots : « doit obtenir l’accord de son employeur…","sid":"VTANR5L17V1224"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000022","n":"CL22","no":"22","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’article L. 724-9 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 724-9-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 724-9-1.…","sid":"VTANR5L17V1225"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000034","n":"CL34","no":"34","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la fin, ajouter les mots :\n« limité dans le temps »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000036","n":"CL36","no":"36","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - Supprimer les mots :\n« un droit à ».\nII. - En conséquence, à la fin, ajouter les mots :\n« limitée dans le temps »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567","t":"L’article L. 731-5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Lorsqu’une réserve communale de…","sid":"VTANR5L17V1226"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Substituer aux mots :\n\"L’article L. 731-5 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :\",\nles mots…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« Après le premier alinéa du I de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré…"}],"apres-art-2-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000006","n":"CL6","no":"6","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« fixées »\nle mot :\n« définies »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« une réserve communale de sécurité civile prévue à l’article L. 724-1 dudit code »\nles mots…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000007","n":"CL7","no":"7","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« bénéficie d’une validation »\nles mots :\n« reçoit une attestation, délivrée par l'autorité…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000024","n":"CL24","no":"24","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence des mots :\n« de la »,\nles mots :\n« d’une »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000028","n":"CL28","no":"28","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« engagement »,\ninsérer les mots :\n« de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723-3 du code…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« valorisation »\nle mot :\n« validation »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« Tout élève »\nle mot :\n« Toute personne ».\nII. - En conséquence, au même…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000035","n":"CL35","no":"35","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sophie Pantel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :\n« valorisation »\nle mot :\n« validation »."}],"art-3-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Le Gouvernement","t":"I. - À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « afin de permettre aux étudiants exerçant des responsabilités…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"Compléter cet article par les mots :\n« , aux étudiants bénévoles au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Satisfait ou inopérant (42)","an":"M. Didier Lemaire","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000023","n":"CL23","no":"23","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’article L. 611-11 du code de l’éducation, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants…"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000025","n":"CL25","no":"25","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Substituer à la première occurrence du mot :\n« la »\nle mot :\n« une »."}],"art-4-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après le mot :\n« population »,\ninsérer les mots :\n« et les élus municipaux »."}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000012","n":"CL12","no":"12","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000014","n":"CL14","no":"14","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000026","n":"CL26","no":"26","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Nation se fixe pour objectif de lancer une campagne…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B0948P0D1N000027","n":"CL27","no":"27","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567"}],"apres-art-4-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…","sid":"VTANR5L17V1233"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Bérenger Cernon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…","sid":"VTANR5L17V1232"}],"art-5":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1175P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandra Regol","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V1215","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":33,"contre":60,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V1216","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":28,"contre":45,"abstention":32},{"id":"VTANR5L17V1217","date":"2025-04-03","titre":"le sous-amendement n° 49  de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":39,"contre":71,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V1219","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":39,"contre":73,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V1220","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":69,"contre":37,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V1221","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":20,"contre":98,"abstention":16},{"id":"VTANR5L17V1222","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":21,"contre":95,"abstention":18},{"id":"VTANR5L17V1224","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":22,"contre":111,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1225","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":21,"contre":112,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1226","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":40,"contre":73,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V1232","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":24,"contre":71,"abstention":56},{"id":"VTANR5L17V1233","date":"2025-04-03","titre":"l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","pour":29,"contre":69,"abstention":57}],"total":12},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":12,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 3 avril 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-04-03","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-02-13","dateLabel":"13 février 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-02-13","dateLabel":"13 février 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-25","dateLabel":"25 mars 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51518","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 3 avril 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-04-03","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-02-13","dateLabel":"13 février 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-02-13","dateLabel":"13 février 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-25","dateLabel":"25 mars 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-03","dateLabel":"3 avril 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA794278":"M.","PA793992":"M.","PA795278":"Mme","PA332228":"M.","PA687214":"M.","PA719032":"M.","PA841339":"M.","PA642868":"M.","PA841431":"Mme","PA267780":"Mme","PA794234":"M.","PA794470":"Mme","PA722070":"M.","PA719778":"M.","PA719052":"M.","PA719282":"M.","PA842125":"M.","PA794426":"Mme","PA794838":"M.","PA720230":"Mme","PA794466":"M.","PA720908":"Mme","PA793398":"M.","PA721844":"Mme","PA793572":"M.","PA719528":"M.","PA795270":"Mme","PA720552":"Mme","PA721458":"M.","PA720138":"Mme","PA722336":"M.","PA795350":"M.","PA795026":"Mme"},"grpById":{"PA794278":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793992":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA795278":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA332228":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA687214":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719032":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA841339":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA642868":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA841431":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA267780":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794234":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794470":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA722070":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719778":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719052":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719282":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA842125":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794426":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794838":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720230":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794466":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720908":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793398":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721844":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793572":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719528":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA795270":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720552":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721458":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720138":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA722336":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA795350":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA795026":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"}},"mainAuthor":{"id":"PA794838","label":"Didier Lemaire","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Déposé par le député Didier Lemaire (Horizons) et plusieurs collègues, le texte modifie le régime des réserves communales de sécurité civile créées par la loi du 13 août 2004 : des bénévoles mobilisables par le maire en cas de crise (inondations, incendies, canicule, tempêtes), qui restent présentes dans moins de 800 communes sur 35 000. Il supprime le plafond annuel de quinze jours d'activité au profit d'un engagement contractualisé adapté aux besoins locaux, réduit à quarante-huit heures le délai dont dispose l'employeur pour répondre à une demande de congé lors d'une crise majeure, permet aux associations agréées de sécurité civile de gérer des réserves, et crée une reconnaissance des compétences acquises par les jeunes réservistes dans leur parcours scolaire et universitaire. Adopté à l'unanimité en première lecture le 3 avril 2025 après engagement de la procédure accélérée, le texte a été transmis au Sénat.","dynamique":"Adopté le 3 avril 2025 : 168 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Didier Lemaire (Horizons)","texte":"Rapporteur et auteur du texte, il le présente comme une manière de « défendre une cause qui touche au cœur même de notre résilience collective : le renforcement et la valorisation des réserves communales de sécurité civile (RCSC) ». Il rappelle que « Nous avions déjà déposé ce texte lors de notre niche parlementaire sous la précédente législature, le 14 mars 2024, mais faute de temps, nous n’avions pu procéder à son examen. »","source":"Compte rendu de la 1re séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N159#3695200"},{"qui":"François-Noël Buffet (ministre auprès du ministre de l'Intérieur)","texte":"Ministre auprès du ministre de l'Intérieur, il situe le texte dans un chantier plus large : « Réformer notre modèle de sécurité civile, afin de le conforter et de le pérenniser, a constitué mon premier chantier lorsque j’ai pris mes fonctions au ministère de l’intérieur, en décembre 2024. » Il cite « les crises climatiques à répétition, des cyclones balayant Mayotte et La Réunion aux inondations touchant l’Ille-et-Vilaine ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N159#3695215"},{"qui":"Nicolas Ray (Droite Républicaine)","texte":"Relève que « force est de constater que ce dispositif demeure sous-exploité : seules 10 % des communes disposent d’une RCSC. Il était donc temps de redonner à ce dispositif toute sa place dans notre arsenal de gestion de crise ». Il rappelle que la réserve communale « joue un rôle essentiel en permettant aux citoyens volontaires de soutenir les collectivités face aux catastrophes naturelles ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N159#3695706"},{"qui":"Christophe Blanchet (Les Démocrates)","texte":"Défend l'échelon communal : « Les communes, en leur cœur, sont les mieux placées pour identifier les citoyens désireux de s’engager en fonction de leurs compétences et des spécificités locales. » Il ajoute : « Quels meilleurs alliés que des habitants familiers de leur environnement pour protéger la population face à des crises majeures ? »","source":"Compte rendu de la 1re séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N159#3695732"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Damien Maudet (La France insoumise)","texte":"Corapporteur du budget de la sécurité civile, il dit partager l'objectif, « Notre groupe partage avec d’autres l’idée que la réserve communale de sécurité civile doit être renforcée, mais aussi qu’une meilleure reconnaissance de l’engagement citoyen dans celle-ci est nécessaire », tout en précisant : « je ne peux pas prétendre que la proposition de loi réglera les problèmes ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N159#3695670"},{"qui":"Sandra Regol (Écologiste et Social)","texte":"Replace les réserves dans l'ensemble du dispositif : « Le modèle de sécurité civile français repose sur trois piliers », le pilier public d'abord, puis « Les associations agréées de sécurité civile constituent le deuxième pilier. Leur implication sur le terrain, aux côtés de nos sapeurs-pompiers, est essentielle. » Elle relève qu'« on ne dira jamais assez que les réserves communales de sécurité civile ne sont pas assez connues ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N159#3695717"},{"qui":"Jean-Paul Lecoq (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Pose une condition : « Si nous sommes favorables au développement de ces réserves citoyennes, nous pensons toutefois que pour répondre aux besoins de gestion de crise, il faut commencer par renforcer les moyens humains et matériels des services locaux de secours. » Il ajoute : « Il faut également préserver la capacité d’action et d’investissement des communes et des départements ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N159#3695590"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/valoriser_reserve_communale_securite_civile2"},{"label":"Compte rendu, première séance du jeudi 3 avril 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/premiere-seance-du-jeudi-03-avril-2025"},{"label":"Proposition de loi n° 948 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0948_proposition-loi"},{"label":"Dossier législatif (Sénat)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-515.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V1234","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","synthese":"**Synthèse pédagogique** : Le texte voté concerne la **réserve communale de sécurité civile**, une mesure visant à **valoriser** le rôle des communes dans la **sécurité civile**. Le scrutin a eu lieu en **première lecture** et a été **adopté** à l’unanimité des groupes présents, avec **168 votes pour** et **aucun contre ou abstention**. Les groupes **RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR** se sont tous positionnés **pour** le texte. Aucun groupe n’a voté **contre** ou **s’est abstenu**. Le vote reflète un large **accord** sur l’objectif de **renforcer** la participation des communes dans la **sécurité civile**.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","DR":"a voté pour","ECOS":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":34,"nAdopte":16,"commissions":["Lois"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B1175","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-03-25","num":"1175","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794838","label":"Didier Lemaire"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V1234","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).","date":"2025-04-03","sortCode":"adopté","pour":168,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":43,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":80,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":123},"PO845407":{"pour":25,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":67,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":54,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":47,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":42,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":47},"PO845439":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":5,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}