{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1078","legislature":17,"titre":"Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux","titreLong":"proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux","dateDepot":"2025-03-11","dossierRef":"DLR5L17N51648","auteurs":[{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1078.asp","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1078_proposition-loi.pdf","pdfPages":null,"error":"pdf-couverture-seule","carsExtraits":617},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 11 mars 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":false,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"withdrawn","label":"Retirée","sub":"Initiative retirée par son auteur le 10 juillet 2026.","date":"2026-07-10","organe":null},"steps":[{"date":"2025-03-11","dateLabel":"11 mars 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-11","dateLabel":"11 mars 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51648","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"withdrawn","label":"Retirée","sub":"Initiative retirée par son auteur le 10 juillet 2026.","date":"2026-07-10","organe":null},"steps":[{"date":"2025-03-11","dateLabel":"11 mars 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-11","dateLabel":"11 mars 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA720092":"M."},"grpById":{"PA720092":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"}},"mainAuthor":{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Ce texte prévoit l'obligation pour les industriels et transformateurs alimentaires de mesurer les résidus d'hexane dans les produits qu'ils fabriquent ou transforment, ainsi que l'interdiction de la mise sur le marché de certains produits alimentaires destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Il introduit également des dispositions visant à informer les consommateurs sur la présence possible d'hexane, et confie à des autorités compétentes le contrôle de l'application de ces mesures. Enfin, il prévoit des aides financières pour faciliter la transition vers des procédés sans hexane, et la création d'une taxe sur les produits concernés pour compenser les coûts pour l'État.","assise":"articles-extraits","nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}