{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1099","legislature":17,"titre":"Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19","titreLong":"proposition de loi visant à établir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale","dateDepot":"2025-03-11","dossierRef":"DLR5L17N51669","auteurs":[{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA793780","label":"Christine Arrighi"},{"id":"PA588884","label":"Clémentine Autain"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA840829","label":"Fabrice Barusseau"},{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA795762","label":"Elie Califer"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA841633","label":"Peio Dufau"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA841665","label":"Denis Fégné"},{"id":"PA795010","label":"Marie-Charlotte Garin"},{"id":"PA841419","label":"Damien Girard"},{"id":"PA840171","label":"Emmanuel Grégoire"},{"id":"PA842013","label":"Steevy Gustave"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA346782","label":"Philippe Juvin"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA795636","label":"Benjamin Lucas-Lundy"},{"id":"PA817203","label":"Laure Miller"},{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou"},{"id":"PA842045","label":"Julie Ozenne"},{"id":"PA841381","label":"Sophie Pantel"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA793708","label":"Sébastien Peytavie"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA794154","label":"Jean-Claude Raux"},{"id":"PA795876","label":"Davy Rimane"},{"id":"PA840673","label":"Valérie Rossi"},{"id":"PA826635","label":"Aurélien Rousseau"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac"},{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi"},{"id":"PA841713","label":"Boris Tavernier"},{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez"}],"cosignatairesCount":35,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1099.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Cinq ans après le début de la pandémie de covid-19, la France n’a toujours pas rendu un hommage national aux victimes. Plus de 168 000 personnes sont décédées du covid-19 en France. Nombre d’entre elles sont mortes sans leur famille et leurs proches à leurs côtés dans leurs derniers instants. Nombre d’entre elles n’ont pas eu de funérailles normales. Au plus fort de la pandémie, les mesures de l’état d’urgence sanitaire n’ont pas permis la pratique des rituels qui accompagnent le deuil. Ces tragédies intimes sont aussi une tragédie nationale. Cinq ans après, la pandémie reste un traumatisme dont les victimes demeurent invisibilisées. De plus, de nombreuses personnes ont été ou sont encore confrontées à des symptômes persistants de « covid long » : fatigue intense, essoufflement ou difficultés respiratoires, problèmes de mémoire, de concentration ou de sommeil, perte de l’odorat ou du goût, dépression ou anxiété… De même l’héroïsme des soignants, des personnels des Ehpad, de toutes celles et tous ceux qui, quels que soient leurs métiers, leurs engagements civiques ou associatifs, ont assumé des fonctions essentielles aux soins, à la prévention, à la continuité de la Nation, s’ils ont marqué la mémoire collective, semblent avoir été rapidement oubliés par les pouvoirs publics. C’est pourtant leur dévouement qui a permis au pays de tenir, de sauver des vies et d’éviter un effondrement. Certaines et certains sont morts pour le service de la Nation. La présent","articles":[{"num":"1er","extrait":"Une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 est instituée en France. Cette journée est commémorée tous les 17 mars, en souvenir du premier jour du premier confinement en 2020."},{"num":"2","extrait":"I. – Un décret définit les modalités d’organisation, à l’échelle territoriale puis nationale, d’un partage de la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale. Ce retour d’expérience sur l’épreuve de la pandémie de covid-19 est ouvert à la participation des citoyens et de tous les acteurs sociaux, économiques, associatifs, publics et privés. II. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conclusions de ce retour d’expérience et à ses enseignements pour la stratégie nationale de résilience. Il fait l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires."},{"num":"3","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1099_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 11 mars 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 11 mars 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2025-03-11","organe":"Commission des affaires sociales","organeFull":"Commission des affaires sociales"},"steps":[{"date":"2025-03-11","dateLabel":"11 mars 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-11","dateLabel":"11 mars 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51669","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée 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