{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1133","legislature":17,"titre":"Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties","titreLong":"proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties","dateDepot":"2025-03-18","dossierRef":"DLR5L17N51711","auteurs":[{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou"},{"id":"PA687214","label":"Sylvain Berrios"},{"id":"PA842125","label":"Thomas Lam"},{"id":"PA794470","label":"Félicie Gérard"},{"id":"PA793572","label":"Christophe Plassard"},{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx"},{"id":"PA795278","label":"Béatrice Bellamy"},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff"},{"id":"PA722336","label":"Vincent Thiébaut"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA794466","label":"Jean Moulliere"},{"id":"PA795350","label":"Frédéric Valletoux"},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA794838","label":"Didier Lemaire"},{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini"},{"id":"PA841431","label":"Nathalie Colin-Oesterlé"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA794234","label":"François Gernigon"},{"id":"PA721844","label":"Béatrice Piron"},{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback"},{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"},{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior"},{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell"},{"id":"PA267200","label":"Sébastien Huyghe"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA817203","label":"Laure Miller"},{"id":"PA642935","label":"Olivier Becht"},{"id":"PA795046","label":"Caroline Yadan"},{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard"},{"id":"PA841709","label":"Emmanuelle Hoffman"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA841693","label":"Jean Laussucq"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier"},{"id":"PA721764","label":"Olivia Grégoire"},{"id":"PA719756","label":"Christine Le Nabour"},{"id":"PA2960","label":"Éric Woerth"},{"id":"PA719938","label":"Marc Fesneau"},{"id":"PA795100","label":"Éric Martineau"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA794554","label":"Salvatore Castiglione"},{"id":"PA796078","label":"Estelle Youssouffa"},{"id":"PA1592","label":"David Habib"},{"id":"PA267763","label":"Jean-Pierre Bataille"},{"id":"PA793194","label":"Lionel Vuibert"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"},{"id":"PA841931","label":"Laurent Mazaury"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA794994","label":"Alexandre Portier"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA841927","label":"Anne-Sophie Ronceret"},{"id":"PA793416","label":"Freddy Sertin"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia"},{"id":"PA841359","label":"Constance de Pélichy"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA793716","label":"Laurent Croizier"},{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech"},{"id":"PA720960","label":"Olivier Serva"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso"},{"id":"PA719778","label":"François Jolivet"},{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve"},{"id":"PA794042","label":"Sylvie Dezarnaud"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA805166","label":"Anne Bergantz"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA606098","label":"Olivier Marleix"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"}],"cosignatairesCount":73,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1133.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Les rave-parties, loin de l’évasion rêvée, se transforment souvent en lieux de dérapages où l’excès de substances et la perte de contrôle font oublier les véritables raisons de la fête. L’état du droit actuel n’entraine pas de sanctions dissuasives à l’organisation d’un événement festif illicite, plus communément appelé rave-party. Dans ce contexte, il est impératif de réaffirmer l’autorité de l’État face aux difficultés et dangers causés par ces rassemblements illégaux. Il est devenu indispensable, au regard de la tenue de ces rassemblements faisant peser des risques à l’intégrité humaine, aux biens publics et privés, à la sécurité ainsi que des risques sanitaires et environnementaux, que le législateur vienne encadrer l’organisation de ces rassemblements. En effet, ces événements facilitent le blanchiment d’argent, l’usage de la soumission chimique, causent des nuisances aux riverains et incitent à la consommation de drogue notamment. D’innombrables viols, blessés et morts sont à déplorer. La notion d’organisateur de manifestation musicale à caractère illicite, plus communément appelé « facilitateur », est aujourd’hui laissée à l’appréciation des juges du fond, qui en ont pour certains une définition trop restrictive. Il serait opportun que le législateur donne une définition de l’organisateur qui ne souffre aucune discussion, aucune interprétation et qui ne soit pas restrictive. Le fait de participer à l’édification du mur de son, de transporter du mat","articles":[{"num":"unique","extrait":"La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure est complétée par des articles L. 211-15-1 et L. 211-15-2 ainsi rédigés : « Art. L. 211-15-1. – I. – Est puni de six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende le fait de participer à l’organisation d’un rassemblement mentionné à l’article L. 211-5 sans déclaration ou en violation d’une interdiction prononcée par le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police. « La juridiction prononce la confiscation du matériel saisi, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la confiscation de tout ou partie du matériel saisi. « Au sens du premier alinéa du présent I, sont notamment constitutives d’une participation à l’organisation dudit rassemblement le fait de mettre en place le système de diffusion des informations pratiques relatives à ce rassemblement, de participer à l’édification du mur de son, de transporter du matériel de sonorisation depuis ou vers le site du rassemblement, d’installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou d’y mettre en place un camion de restauration. « II. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de participer à un rassemblement mentionné à l’article L. 211-5 organisé sans déclaration préalable ou en violation d’une interdiction prononcée par le préfet du département ou, à Paris, par le préfet de police. » « Art. L. 211-15-2. – Les personnes morales déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal, du délit prévu au I de l’article L. 211-15-1 du présent code, encourent, outre l’amende suivant les modalités prévues à l’article 131-38 du code pénal, la peine de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1133_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 18 mars 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V6124","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"adopté","pour":78,"contre":67,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6093","titre":"l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":62,"contre":83,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6094","titre":"l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":63,"contre":83,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6095","titre":"l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":60,"contre":71,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6096","titre":"l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":60,"contre":71,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6097","titre":"l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":58,"contre":78,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6098","titre":"l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":50,"contre":78,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6099","titre":"l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":27,"contre":95,"abstention":9},{"id":"VTANR5L17V6100","titre":"l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":26,"contre":94,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6101","titre":"l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":26,"contre":92,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6102","titre":"l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":46,"contre":77,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6103","titre":"l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":24,"contre":91,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6104","titre":"l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":49,"contre":67,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6105","titre":"l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":54,"contre":54,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6106","titre":"l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":46,"contre":68,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6107","titre":"l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":44,"contre":66,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6108","titre":"l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":41,"contre":64,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6109","titre":"l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":44,"contre":65,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6110","titre":"l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"adopté","pour":41,"contre":38,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6111","titre":"l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":47,"contre":54,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6112","titre":"l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":62,"contre":64,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6113","titre":"l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":68,"contre":70,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6114","titre":"l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":72,"contre":75,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6115","titre":"l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":71,"contre":86,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6116","titre":"l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":28,"contre":131,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6117","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"adopté","pour":85,"contre":78,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6118","titre":"l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":67,"contre":73,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6119","titre":"l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":62,"contre":65,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6120","titre":"l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":57,"contre":81,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6121","titre":"l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"adopté","pour":90,"contre":29,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6122","titre":"l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"adopté","pour":104,"contre":4,"abstention":24},{"id":"VTANR5L17V6123","titre":"l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"rejeté","pour":61,"contre":70,"abstention":3}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"justice-penale":"Justice pénale"},"themesTexte":["justice-penale"],"nAmdtDeposes":124,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51711","leg":17,"counts":{"total":124,"Tombé":9,"Rejeté":78,"Irrecevable":5,"Retiré":19,"Adopté":11,"Non soutenu":1,"Irrecevable 40":1},"stades":{"commission":36,"seance":88},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION_LOIS","label":"Commission des lois"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2618","n":88},{"ref":"PIONANR5L17B1133","n":36}],"byGroupe":[{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":46,"adoptes":1},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":33,"adoptes":2},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":13,"adoptes":1},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":11,"adoptes":0},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":9,"adoptes":6},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":6,"adoptes":0},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":3,"adoptes":1},{"groupeId":"UDDPLR","code":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":50,"adoptes":3},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":8,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":14,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":4,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":8,"adoptes":2},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":3,"adoptes":0},{"key":"art-unique","label":"ART. UNIQUE","n":29,"adoptes":4},{"key":"titre","label":"TITRE","n":2,"adoptes":0},{"key":"apres-art-unique","label":"APRÈS ART. UNIQUE","n":6,"adoptes":2}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 2, substituer au montant :\n« 5 000 euros »\nle montant :\n« 30 000 euros »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Les peines sont portées à un an d’emprisonnement et à 15 000 euros d’amende…","sid":"VTANR5L17V6099"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L17V6093"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende »\nles mots :\n« l’amende prévue pour…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« prononce »\nles mots :\n« peut prononcer ».\nII. - En conséquence…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l'alinéa 6.","sid":"VTANR5L17V6111"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l'alinéa 4.","sid":"VTANR5L17V6104"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« l’organisation »,\nles mots :\n« la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Émeline K/Bidi","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Émeline K/Bidi","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer l'alinéa 6."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer les alinéas 2 à 5.","sid":"VTANR5L17V6094"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l'alinéa 6."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l'alinéa 7.","sid":"VTANR5L17V6115"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« ou indirecte à la préparation, à la mise en place ou au bon déroulement d’un…","sid":"VTANR5L17V6096"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« sans déclaration préalable ou en violation d’une interdiction prononcée par le…","sid":"VTANR5L17V6098"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« de six mois d’emprisonnement et »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende »\nles mots :\n« l’amende prévue pour…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende »,\nles mots :\n« l’amende prévue…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« II. - Nul ne peut être pénalement sanctionnée par la simple participation à un rassemblement…","sid":"VTANR5L17V6112"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« , ainsi que les personnes contribuant à installer un lieu de repos et de convivialité sur…","sid":"VTANR5L17V6110"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l’alinéa 3.","sid":"VTANR5L17V6102"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux…","sid":"VTANR5L17V6114"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Éric Michoux","gc":"UDDPLR","gk":"#3367A7","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« La juridiction peut également prononcer, dans les conditions prévues à l’article…","sid":"VTANR5L17V6116"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Romain Eskenazi","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l’alinéa 2."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jorys Bovet","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3 .","sid":"VTANR5L17V6103"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Eddy Casterman","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende…","sid":"VTANR5L17V6100"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Eddy Casterman","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros…","sid":"VTANR5L17V6101"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« ou indirecte ».","sid":"VTANR5L17V6095"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« de six mois d’emprisonnement et »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« ou au bon déroulement »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« sans déclaration préalable ou ».","sid":"VTANR5L17V6097"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l'alinéa 4."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« ou dans le cadre d’actions visant à prévenir les infractions prévues au titre 3 du livre 2…","sid":"VTANR5L17V6106"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« articles »,\ninsérer la référence :\n« L. 3311-3, ».","sid":"VTANR5L17V6105"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« ou de prévention des atteintes susceptibles d’être portées aux espaces, ressources et…","sid":"VTANR5L17V6107"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« ou de la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles prévue à l’article L. 3812-1…","sid":"VTANR5L17V6108"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 5 par les mots :\n« ou dans le cadre d’actions visant à prévenir les infractions prévues à la section 3 du…","sid":"VTANR5L17V6109"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 6, supprimer les mots :\n« sans déclaration préalable ou ».","sid":"VTANR5L17V6113"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000063","n":"63","no":"63","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende »\nles mots :\n« l’amende prévue pour…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000064","n":"64","no":"64","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000065","n":"65","no":"65","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l’alinéa 2."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000066","n":"66","no":"66","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000067","n":"67","no":"67","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Doublon","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000068","n":"68","no":"68","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l'alinéa 6."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000071","n":"71","no":"71","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000072","n":"72","no":"72","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000073","n":"73","no":"73","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000074","n":"74","no":"74","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Corentin Le Fur","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Éric Martineau","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"L’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Avant toute décision…","sid":"VTANR5L17V6118"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Thibault Bazin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"La sous-section 2 de la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000082","n":"82","no":"82","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« rassemblement »,\ninsérer le mot :\n« musical »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000083","n":"83","no":"83","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« le terrain ou le local concerné »\nles mots :\n« les lieux concernés »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000087","n":"87","no":"87","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au deuxième alinéa, substituer aux mots :\n« du terrain ou du local »\nles mots :\n« des lieux »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000088","n":"88","no":"88","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l'alinéa 2 après la deuxième occurrence du mot \"rassemblement\" insérer le mot \"musical\""}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L17V6119"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Substituer aux mots :\n« réunissant au moins »,\nles mots :\n« dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Émeline K/Bidi","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Substituer au nombre :\n« 250 »\nle nombre :\n« 1 000 ».","sid":"VTANR5L17V6120"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Substituer au nombre :\n« 250 »\nle nombre :\n« 1 000 »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’article 2, substituer au nombre :\n« 250 »\nle nombre :\n« 750 »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000075","n":"75","no":"75","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l'alinéa 4 remplacer le mot \"prévisible\" par \"prédictible\""},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000076","n":"76","no":"76","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l'alinéa 4 remplacer le mot \"prévisible\" par \"anticipable\""},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000077","n":"77","no":"77","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l'alinéa 4 remplacer le mot \"prévisible\" par \"escompté\""},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000080","n":"80","no":"80","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« personne »,\ninsérer les mots :\n« et estimé le plus précisément possible »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000084","n":"84","no":"84","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l'alinéa 4 remplacer le mot \"prévisible\" par \"prévu\""},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000085","n":"85","no":"85","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l'alinéa 4 remplacer le mot \"prévisible\" par \"probable\""},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000086","n":"86","no":"86","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l'alinéa 4 remplacer le mot \"prévisible\" par \"prévisionnel\""}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000059","n":"59","no":"59","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’article L. 211-6 du code de la sécurité intérieure, les mots : « , le cas échéant, » » sont supprimés."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000060","n":"60","no":"60","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Avant d’interdire pour une durée…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000061","n":"61","no":"61","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000078","n":"78","no":"78","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l fin de l’alinéa 2, substituer au mot :\n« organisateurs »\nles mots :\n« collectifs formels et informels d’organisation de ces…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Après le mot ;\n« organisateurs »,\ninsérer les mots :\n« de ces rassemblements »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par les trois phrases suivantes :\n« La charte rappelle que la liberté de réunion et la liberté de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Éric Michoux","gc":"UDDPLR","gk":"#3367A7","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après le mot :\n« jeunesse »\n, insérer les mots :\n« et du ministre en charge de l’environnement ».","sid":"VTANR5L17V6121"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après le mot :\n« organisateurs »\ninsérer les mots :\n« , des associations agréées de protection de l’environnement »","sid":"VTANR5L17V6123"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000062","n":"62","no":"62","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après le mot :\n« jeunesse »\n, insérer les mots :\n« et du ministre de la santé ».","sid":"VTANR5L17V6122"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000079","n":"79","no":"79","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« ministre »,\ninsérer les mots :\n« en charge de »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000081","n":"81","no":"81","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 4 par le mot :\n« musicaux »."}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000069","n":"69","no":"69","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000070","n":"70","no":"70","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000089","n":"89","no":"89","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Antoine Léaument","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au premier alinéa, substituer aux mots :\n« six mois »\nles mots :\n« un an »."}],"art-unique":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000001","n":"CL1","no":"1","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000002","n":"CL2","no":"2","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l'alinéa 2, substituer aux mots :\n« six mois d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende »\nles mots :\n« l’amende prévue pour…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000003","n":"CL3","no":"3","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :\n« prononce »\nles mots :\n« peut prononcer ».\nII. - En conséquence…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000004","n":"CL4","no":"4","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« N’est pas constitutif d’une participation à l’organisation dudit rassemblement le…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000005","n":"CL5","no":"5","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l’alinéa 5."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000007","n":"CL7","no":"7","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000009","n":"CL9","no":"9","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« de six mois d’emprisonnement et »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000010","n":"CL10","no":"10","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« Les personnes agissant au titre de l’article L. 3411-8 du code de la santé…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000011","n":"CL11","no":"11","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin de l’alinéa 4 supprimer les mots :\n« , d’installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou d’y…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000012","n":"CL12","no":"12","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000014","n":"CL14","no":"14","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :\n« « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000015","n":"CL15","no":"15","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Lisette Pollet","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Substituer à l’alinéa 4 les six alinéas suivants :\n« Au sens du premier alinéa du présent I, est constitutif d’une participation…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000016","n":"CL16","no":"16","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000017","n":"CL17","no":"17","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer les alinéas 2 à 4."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000018","n":"CL18","no":"18","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000019","n":"CL19","no":"19","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l’alinéa 4."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000020","n":"CL20","no":"20","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l’alinéa 5."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000024","n":"CL24","no":"24","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Elsa Faucillon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000025","n":"CL25","no":"25","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Elsa Faucillon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« d’installer un lieu de repos et de convivialité sur le terrain occupé ou »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000026","n":"CL26","no":"26","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Eddy Casterman","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Les peines sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000027","n":"CL27","no":"27","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Eddy Casterman","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000028","n":"CL28","no":"28","ex":"CION_LOIS","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Eddy Casterman","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000029","n":"CL29","no":"29","ex":"CION_LOIS","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Eddy Casterman","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Les peines prévues sont portées à deux ans d’emprisonnement et 15 000 euros…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000030","n":"CL30","no":"30","ex":"CION_LOIS","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Eddy Casterman","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« six mois »\nles mots :\n« un an ».\nII. - En conséquence, au même alinéa, substituer au…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000031","n":"CL31","no":"31","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À l’alinéa 2, après le mot :\n« déclaration »,\ninsérer le mot :\n« préalable ».\nII. - En conséquence, au même alinéa…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000032","n":"CL32","no":"32","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« dudit »\nles mots :\n« d’un ».\nII. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000033","n":"CL33","no":"33","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« préfet du »\nles mots :\n« représentant de l’État dans le »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000034","n":"CL34","no":"34","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :\n« Toute personne contribuant à l’installation et à la mise en place du…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000035","n":"CL35","no":"35","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« participer à l’organisation »\nles mots :\n« contribuer de manière directe ou indirecte à la…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000008","n":"CL8","no":"8","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à pénaliser les événements festifs »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à pénaliser les événements festifs »."}],"apres-art-unique":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000006","n":"CL6","no":"6","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Christophle","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Une charte de l’organisation des rassemblements visés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure est définie par…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000013","n":"CL13","no":"13","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Andy Kerbrat","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"L’article L. 211-7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Avant toute décision…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000021","n":"CL21","no":"21","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000022","n":"CL22","no":"22","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Claude Raux","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000023","n":"CL23","no":"23","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Elsa Faucillon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"La première phrase du premier alinéa de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifiée :\n1° Au début…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1133P0D1N000036","n":"CL36","no":"36","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Laetitia Saint-Paul","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la première phrase de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « participants », sont insérés les…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V6093","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":62,"contre":83,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6094","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":63,"contre":83,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6095","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":60,"contre":71,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6096","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":60,"contre":71,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6097","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":58,"contre":78,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6098","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":50,"contre":78,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6099","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":27,"contre":95,"abstention":9},{"id":"VTANR5L17V6100","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":26,"contre":94,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6101","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":26,"contre":92,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6102","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":46,"contre":77,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6103","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":24,"contre":91,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6104","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":49,"contre":67,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6105","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":54,"contre":54,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6106","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":46,"contre":68,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6107","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":44,"contre":66,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6108","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":41,"contre":64,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6109","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":44,"contre":65,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6110","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":41,"contre":38,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6111","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":47,"contre":54,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6112","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":62,"contre":64,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6113","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":68,"contre":70,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6114","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":72,"contre":75,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6115","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":71,"contre":86,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6116","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":28,"contre":131,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6118","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":67,"contre":73,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6119","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":62,"contre":65,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6120","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":57,"contre":81,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6121","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":90,"contre":29,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V6122","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":104,"contre":4,"abstention":24},{"id":"VTANR5L17V6123","date":"2026-04-09","titre":"l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","pour":61,"contre":70,"abstention":3}],"total":30},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":30,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 9 avril 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-04-09","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-01","dateLabel":"1er avril 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-10","dateLabel":"10 avril 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-04-10","dateLabel":"10 avril 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51711","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 9 avril 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-04-09","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-01","dateLabel":"1er avril 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-10","dateLabel":"10 avril 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-04-10","dateLabel":"10 avril 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA794278":"M.","PA267763":"M.","PA642847":"M.","PA642935":"M.","PA795278":"Mme","PA332228":"M.","PA805166":"Mme","PA687214":"M.","PA719032":"M.","PA794330":"M.","PA840817":"M.","PA794554":"M.","PA719472":"M.","PA642868":"M.","PA841431":"Mme","PA793716":"M.","PA794982":"Mme","PA794042":"Mme","PA267042":"M.","PA719938":"M.","PA267780":"Mme","PA794234":"M.","PA721764":"Mme","PA794470":"Mme","PA1592":"M.","PA841709":"Mme","PA267200":"M.","PA720354":"M.","PA719778":"M.","PA720038":"Mme","PA719052":"M.","PA643184":"Mme","PA842125":"M.","PA841693":"M.","PA345722":"Mme","PA794426":"Mme","PA719756":"Mme","PA712014":"M.","PA794838":"M.","PA794702":"Mme","PA720230":"Mme","PA717379":"M.","PA606098":"M.","PA795100":"M.","PA720146":"M.","PA841931":"M.","PA719338":"Mme","PA817203":"Mme","PA794466":"M.","PA720908":"Mme","PA721486":"M.","PA793398":"M.","PA721844":"Mme","PA793572":"M.","PA794994":"M.","PA795270":"Mme","PA793094":"M.","PA795528":"M.","PA841927":"Mme","PA720138":"Mme","PA793416":"M.","PA720960":"M.","PA794486":"Mme","PA721584":"M.","PA722336":"M.","PA795350":"M.","PA719512":"Mme","PA795026":"Mme","PA721474":"M.","PA793194":"M.","PA2960":"M.","PA795046":"Mme","PA796078":"Mme","PA841359":"Mme"},"grpById":{"PA794278":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA267763":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA642847":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA642935":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA795278":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA332228":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA805166":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA687214":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719032":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794330":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA840817":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794554":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719472":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA642868":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA841431":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793716":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA794982":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794042":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA267042":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719938":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA267780":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794234":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721764":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794470":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA1592":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841709":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA267200":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720354":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719778":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720038":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA719052":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA643184":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA842125":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA841693":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA345722":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA794426":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719756":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA712014":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794838":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794702":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA720230":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA717379":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA606098":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795100":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA720146":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841931":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719338":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA817203":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794466":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720908":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721486":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA793398":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721844":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793572":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794994":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795270":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793094":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795528":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841927":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720138":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793416":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720960":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794486":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721584":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722336":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA795350":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA719512":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795026":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721474":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA793194":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA2960":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795046":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA796078":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841359":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 (texte adopté n° 268), la proposition de loi modifie le cadre applicable aux rassemblements festifs non déclarés (dits rave-parties). Le droit antérieur soumettait à déclaration les rassemblements de plus de 500 personnes (article R.211-2 du code de la sécurité intérieure) et prévoyait une contravention de 5e classe. Le texte adopté crée un dispositif visant les personnes qui contribuent de manière directe ou indirecte à l’organisation d’un rassemblement non autorisé, punissable de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (montant relevé par rapport aux 5 000 euros du texte de commission). L’article 1er introduit une présomption de connaissance et exclut les intervenants de réduction des risques, ainsi que les personnes installant un lieu de repos et de convivialité ou un camion de restauration. L’article 2 abaisse le seuil de déclaration à 250 personnes. L’article 3, qui prévoyait une charte de bonnes pratiques, a été supprimé. Le scrutin public n° 6124 a recueilli 78 voix pour et 67 contre (145 votants).","dynamique":"Adopté le 9 avril 2026 : 78 voix pour, 67 contre. Six groupes ont voté pour et quatre ont voté contre.","arguments":{"pour":[{"qui":"Laetitia Saint-Paul, rapporteure (Horizons)","texte":"Situe l’objet du texte hors de la fête elle-même : « Ce texte ne vise pas à empêcher de faire la fête, mais à faire respecter des obligations déclaratives minimales ». Dit ne viser ni une culture ni un style musical : « je ne cherche pas à stigmatiser une culture et la musique qui s’y rapporte, mais simplement à faire en sorte qu’aucune organisation d’événement, quel qu’en soit le style musical, ne s’affranchisse de nos règles communes ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 9 avril 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N197#4059014"},{"qui":"Éric Michoux, député (UDR)","texte":"Chiffre le bilan de la rave-party illégale du Lot qu’il vient d’évoquer, tenue un an plus tôt sur des terres agricoles : « plus de 150 000 euros de dégâts pour la collectivité et plus de 50 000 euros de dégâts pour les agriculteurs, sans compter les dégâts humains ». Oppose ce bilan au risque encouru : « Les teufeurs ne risquent rien ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 9 avril 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N198#4058008"},{"qui":"Lionel Duparay, député (DR)","texte":"Rattache le texte à une logique de responsabilité : « on ne peut pas rassembler des milliers de personnes sans cadre, sans sécurité, sans autorisation, et considérer qu’une telle action relève uniquement de la liberté individuelle ». Borne la liberté par trois exigences : « La liberté ne peut s’exercer au détriment de la sécurité des autres, du respect de la loi et du droit de propriété ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 9 avril 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N198#4058301"}],"contre":[{"qui":"Louis Boyard, député (La France insoumise)","texte":"Répond à l’argument de légalité qui lui est opposé : « La loi est la loi, mais ce n’est pas parce que c’est la loi qu’elle est forcément juste ». Juge ensuite disproportionnée la condamnation qu’il décrit : « condamner à six mois de prison et 30 000 euros d’amende un DJ ou une personne qui a fait une story sur Instagram pour annoncer une soirée, c’est totalement disproportionné ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 9 avril 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N198#4058968"},{"qui":"Andy Kerbrat, député (La France insoumise)","texte":"Conteste l’abaissement du seuil de déclaration en avançant un taux qu’il soumet lui-même à correction : « Il me semble que le taux de recouvrement n’est que de 40 % en la matière – vous pourrez nous donner le chiffre exact ». En déduit l’effet du dispositif : « L’abaissement du seuil à 250 personnes, conjugué au relèvement à 30 000 euros du montant maximal de l’amende, rendra bien plus faible encore le taux de recouvrement ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 9 avril 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N198#4060552"},{"qui":"Soumya Bourouaha, députée (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Retourne contre le texte l’accusation portée contre ces rassemblements : « certains drames récents rappellent que la répression elle-même peut avoir des conséquences tragiques ». Cite la mort de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019, « survenue après une intervention policière lors de la fête de la musique », puis, en juin 2021 : « la répression d’une free party a conduit à plusieurs blessés graves, dont un jeune homme amputé d’une main ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 9 avril 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N198#4058217"},{"qui":"Sandra Regol, députée (EcoS)","texte":"Reproche aux partisans du texte d’annoncer des effets innombrables et des dégâts cataclysmiques sans les avoir chiffrés au préalable, et juge que ce chiffrage aurait dû précéder la rédaction du texte plutôt que lui succéder.","source":"Rapport n° 2618, propos tenus en commission (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b2618_rapport-fond"}],"reserves":[{"qui":"Fédération Addiction","texte":"S'inquiète d'un tournant répressif qui risque de fragiliser la prévention. Elle se félicite de l'adoption en commission d'un amendement excluant explicitement les associations de réduction des risques du champ du délit, mais juge cette avancée insuffisante.","source":"Remaides (AIDES), 30 avril 2026","url":"https://www.aides.org/actualite/lactu-remaides-free-parties-lassemblee-nationale"}]},"sources":[{"label":"Dossier legislatif, proposition de loi rave-parties (Assemblee nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N51711"},{"label":"Scrutin public n° 6124 (Assemblee nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6124"},{"label":"Dossier legislatif ppl25-537 (Senat)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-537.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V6124","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","synthese":"**Rave-parties** : le texte visait à **renforcer la pénalisation** de leur organisation. Le projet de loi a été **adopté** par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026, avec 78 députés **pour**, 67 **contre** et 0 abstention. Les groupes **RN, EPR, DR, DEM, HOR** se sont alignés sur le texte, tandis que **LFI-NFP, SOC, ECOS** se sont opposés. Ce vote reflète un clivage entre ceux qui veulent durcir les sanctions et ceux qui s’inquiètent des conséquences sur les libertés individuelles.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","DR":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","RN":"a voté pour","ECOS":"a voté contre","LFI-NFP":"a voté contre","SOC":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Pénalisation de l'organisation de rave-parties","titreOfficiel":"proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties","contexte":"Proposition de loi de Laetitia Saint-Paul, déposée le 18 mars 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 9 avril 2026.","objectif":"Selon son autrice, rendre dissuasive la sanction de l'organisation d'un rassemblement festif illicite. L'exposé des motifs avance que l'état du droit n'entraîne pas de sanctions dissuasives, que ces rassemblements font peser des risques sur l'intégrité des personnes, les biens publics et privés, la sécurité, la santé et l'environnement, et que la notion d'organisateur est aujourd'hui laissée à l'appréciation des juges du fond, avec des définitions parfois trop restrictives.","moyens":[{"label":"Créer un délit d'organisation d'un rassemblement non déclaré","detail":"Deux nouveaux articles L. 211-15-1 et L. 211-15-2 du code de la sécurité intérieure punissent de six mois d'emprisonnement et de 5 000 euros d'amende le fait de participer à l'organisation d'un rassemblement mentionné à l'article L. 211-5 sans déclaration ou en violation d'une interdiction prononcée par le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police."},{"label":"Faire prononcer la confiscation du matériel","detail":"L'article L. 211-15-1 prévoit que la juridiction prononce la confiscation du matériel saisi."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":36,"nAdopte":6,"commissions":["Lois"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2618","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-04-01","num":"2618","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V6124","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).","date":"2026-04-09","sortCode":"adopté","pour":78,"contre":67,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":18,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":104,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":74,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":0,"contre":34,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":37,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":0,"contre":10,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":59,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":69},"PO845425":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":41,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":0,"contre":21,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":27,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":8,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO872880":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}