{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1142","legislature":17,"titre":"Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques","titreLong":"proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques","dateDepot":"2025-03-18","dossierRef":"DLR5L17N51720","auteurs":[{"id":"PA795664","label":"Paul Midy","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA794798","label":"Françoise Buffet"},{"id":"PA719922","label":"Lionel Causse"},{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA722134","label":"Jean-Marie Fiévet"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA840235","label":"Moerani Frébault"},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA841693","label":"Jean Laussucq"},{"id":"PA719756","label":"Christine Le Nabour"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA841601","label":"Pauline Levasseur"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA719080","label":"Sandra Marsaud"},{"id":"PA677483","label":"Stéphane Mazars"},{"id":"PA841931","label":"Laurent Mazaury"},{"id":"PA817203","label":"Laure Miller"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA719528","label":"Jean-François Portarrieu"},{"id":"PA721916","label":"Natalia Pouzyreff"},{"id":"PA335758","label":"Franck Riester"},{"id":"PA841927","label":"Anne-Sophie Ronceret"},{"id":"PA721458","label":"Xavier Roseren"},{"id":"PA793270","label":"Jean-François Rousset"},{"id":"PA720190","label":"Bertrand Sorre"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA795920","label":"Prisca Thevenot"},{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA793194","label":"Lionel Vuibert"},{"id":"PA2960","label":"Éric Woerth"},{"id":"PA721158","label":"Pieyre-Alexandre Anglade"},{"id":"PA795144","label":"Antoine Armand"},{"id":"PA722190","label":"Gabriel Attal"},{"id":"PA642935","label":"Olivier Becht"},{"id":"PA719218","label":"Hervé Berville"},{"id":"PA717161","label":"Élisabeth Borne"},{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA719890","label":"Danielle Brulebois"},{"id":"PA722000","label":"Stéphane Buchou"},{"id":"PA721750","label":"Céline Calvez"},{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure"},{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave"},{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve"},{"id":"PA795864","label":"Pierre Cazeneuve"},{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard"},{"id":"PA795402","label":"Nathalie Coggia"},{"id":"PA719118","label":"François Cormier-Bouligeon"},{"id":"PA722382","label":"Benjamin Dirx"},{"id":"PA720154","label":"Nicole Dubré-Chirat"},{"id":"PA795884","label":"Marc Ferracci"},{"id":"PA719736","label":"Camille Galliard-Minier"},{"id":"PA722358","label":"Thomas Gassilloud"},{"id":"PA721024","label":"Anne Genetet"},{"id":"PA718674","label":"Olga Givernet"},{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente"},{"id":"PA721764","label":"Olivia Grégoire"},{"id":"PA267200","label":"Sébastien Huyghe"},{"id":"PA795954","label":"Catherine Ibled"},{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian"},{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne"},{"id":"PA721004","label":"Amélia Lakrafi"},{"id":"PA795390","label":"Sandrine Lalanne"},{"id":"PA795334","label":"Benoît Larrouquis"},{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana"},{"id":"PA719412","label":"Sandrine Le Feur"},{"id":"PA719404","label":"Didier Le Gac"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur"},{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih"},{"id":"PA721852","label":"Marie Lebec"},{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard"},{"id":"PA795730","label":"Bastien Marchive"},{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia"},{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior"},{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes"},{"id":"PA795176","label":"Nicolas Metzdorf"},{"id":"PA795962","label":"Joséphine Missoffe"},{"id":"PA842147","label":"Christophe Mongardien"},{"id":"PA795722","label":"Karl Olive"},{"id":"PA759832","label":"Agnès Pannier-Runacher"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA795050","label":"Astrid Panosyan-Bouvet"},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton"},{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain"},{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell"},{"id":"PA757225","label":"Mikaele Seo"},{"id":"PA794802","label":"Charles Sitzenstuhl"},{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy"},{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier"},{"id":"PA795326","label":"Christopher Weissberg"},{"id":"PA795046","label":"Caroline Yadan"}],"cosignatairesCount":103,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1142.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le secteur du commerce de proximité traverse actuellement une période particulièrement difficile. En effet, il s’agit d’une concurrence accrue qui rend la survie de ces entreprises de plus en plus complexe. Face à cette situation, la lutte contre le vol à l’étalage s’impose comme un enjeu majeur pour garantir la pérennité des commerces de proximité et la préservation du tissu économique et social local. Le vol à l’étalage constitue un véritable fléau économique. Ce n’est pas phénomène isolé mais bien un problème global : chaque année, ce sont plus de 120 milliards d’euros qui sont perdus par les commerçants dans le monde. En France, ces pertes peuvent représenter jusqu’à 4 % des ventes annuelles, ce qui menace directement la rentabilité de nombreuses entreprises. Or, il faut rappeler que les marges nettes des commerçants sont particulièrement faibles, en moyenne de 2 % du chiffre d’affaires annuel, ce qui les rend extrêmement vulnérables aux pertes liées au vol. Dans un contexte d’inflation et de hausse des coûts opérationnels, ces pertes s’ajoutent à la pression financière qui pèse sur les commerçants, contractant encore davantage leurs marges. Il ne s’agit pas uniquement des vols commis par des criminels organisés : les vols plus occasionnels ont aussi un impact majeur. Par exemple, un vol de 20 euros de marchandises, commis quatre fois par semaine, peut entraîner une perte de plus de 4 000 euros par an. À cela s’ajoutent les conséquences indirectes : r","articles":[{"num":"unique","extrait":"Le chapitre II du titre V du livre II du code de sécurité xxx intérieure est complété par un article L. 252-8 ainsi rédigé : « Les personnes autorisées à exploiter un système de vidéoprotection au sein d’un magasin de vente ou d’un centre commercial particulièrement exposé à des risques d’agression ou de vol, peuvent utiliser des technologies d’analyse automatique des images captées par le système de vidéoprotection au sein de ces établissements, aux fins d’y assurer la sécurité des personnes et des biens, à condition que cet usage soit légitime et proportionné. « Lorsque les personnes autorisées font usage des technologies décrites au premier alinéa, elles sont tenues au strict respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les technologies d’analyse automatique des images captées par le système de vidéoprotection ne peuvent pas être utilisées pour le traitement de catégories spéciales de données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, ni aux fins d’identifier une personne de manière unique. « Conformément à l’article 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, les autorités publiques compétentes peuvent, par voie réglementaire, limiter la portée des droits d’accès, de rectification, d’opposition ainsi que des droits à l’effacement et à la limitation, des personnes concernées, à condition qu’une telle limitation respecte l’essence des libertés et droits fondamentaux et qu’elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1142_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 18 mars 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V5286","titre":"la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"rejeté","pour":24,"contre":62,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V5287","titre":"l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"rejeté","pour":30,"contre":83,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5288","titre":"l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"rejeté","pour":31,"contre":83,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5289","titre":"l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"adopté","pour":65,"contre":17,"abstention":26},{"id":"VTANR5L17V5290","titre":"l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"rejeté","pour":15,"contre":66,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V5291","titre":"l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"adopté","pour":51,"contre":35,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V5292","titre":"l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"adopté","pour":48,"contre":35,"abstention":10},{"id":"VTANR5L17V5293","titre":"l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"rejeté","pour":21,"contre":75,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V5294","titre":"l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-02","sortCode":"rejeté","pour":18,"contre":73,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5427","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":60,"contre":13,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V5416","titre":"l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":41,"contre":4,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V5417","titre":"l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":44,"contre":5,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5418","titre":"l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":46,"contre":5,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5419","titre":"l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":46,"contre":5,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5420","titre":"l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":48,"contre":5,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V5421","titre":"l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":45,"contre":7,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5422","titre":"l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":45,"contre":7,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5423","titre":"l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":52,"contre":8,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V5424","titre":"l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":50,"contre":11,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V5425","titre":"l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"rejeté","pour":18,"contre":50,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5426","titre":"l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"rejeté","pour":17,"contre":49,"abstention":2}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"entreprises":"Entreprises / industrie"},"themesTexte":["entreprises"],"nAmdtDeposes":76,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51720","leg":17,"counts":{"total":76,"Rejeté":34,"Retiré":9,"Adopté":21,"Tombé":11,"Irrecevable":1},"stades":{"commission":28,"seance":48},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION_LOIS","label":"Commission des lois"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2400","n":48},{"ref":"PIONANR5L17B1142","n":28}],"byGroupe":[{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":21,"adoptes":16},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":16,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":11,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":10,"adoptes":0},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":8,"adoptes":0},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":5,"adoptes":2},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":4,"adoptes":3},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-unique","label":"ART. UNIQUE","n":61,"adoptes":20},{"key":"titre","label":"TITRE","n":3,"adoptes":1},{"key":"apres-art-unique","label":"APRÈS ART. UNIQUE","n":12,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-unique":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000001","n":"CL1","no":"1","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« Elles sont tenues de garantir qu’aucun employé n’est susceptible de faire l’objet…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Coulomme","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000002","n":"CL2","no":"2","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Elles assurent une information claire des clients en décrivant les technologies…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Élisa Martin","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le 11° de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est complété par deux phrases ainsi…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000003","n":"CL3","no":"3","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :\n« , notamment au moyen du recours à une technologie de reconnaissance…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000004","n":"CL4","no":"4","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« Elles garantissent que les images ainsi captées ne soient pas réutilisées ni à…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000005","n":"CL5","no":"5","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :\n« Elles garantissent que les technologies d’analyse automatique des images sont…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000007","n":"CL7","no":"7","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :\n« Les données à caractère personnel issues des traitements mis en œuvre en…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000008","n":"CL8","no":"8","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :\n« Les données à caractère personnel issues des traitements mis en œuvre…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« le vol »\nles mots :\n« des actes de terrorisme ou des atteintes…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000009","n":"CL9","no":"9","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Coulomme","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 3 par les trois phrases suivantes :\n« Le droit d’opposition prévu à l’article 21 du règlement (UE) 2016/679 du…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000010","n":"CL10","no":"10","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Élisa Martin","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le 11° de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est complété par deux phrases ainsi…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 19, substituer au mot :\n« escompté »\nles mots :\n« réel, démontré et documenté, au vu d’éléments objectifs, quantifiés…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° Les conditions dans lesquelles les principes de nécessité, de subsidiarité et…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À la fin de l’alinéa 27, substituer au mot :\n« ans »\nle mot :\n« jours »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000015","n":"CL15","no":"15","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l’alinéa 4."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« le risque de vol »\nles mots :\n« un risque pour la sécurité des…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000017","n":"CL17","no":"17","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots\n« à condition que cet usage soit légitime et proportionné »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis) Lorsque le traitement algorithmique employé repose sur un apprentissage…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis) Des garanties sont apportées afin que les images ainsi captées ne soient…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000020","n":"CL20","no":"20","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Cyrielle Chatelain","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :\n« 1° bis) Des garanties sont apportées afin qu’aucun employé ne puisse faire…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000021","n":"CL21","no":"21","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Élisabeth de Maistre","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« III. - Le public est préalablement informé, par tout moyen approprié, de l’emploi…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 16, insérer les alinéas suivants :\n« Les données à caractère personnel issues des traitements mis en œuvre en…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000022","n":"CL22","no":"22","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Élisabeth de Maistre","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :\n« I. - À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2031, à la seule fin de prévenir le vol…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 16, insérer les alinéas suivants :\n« Les données à caractère personnel issues des traitements mis en œuvre en…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000023","n":"CL23","no":"23","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Élisabeth de Maistre","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :\n« IV. - Les traitements mentionnés au I du présent article n’utilisent…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000024","n":"CL24","no":"24","ex":"CION_LOIS","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Élisabeth de Maistre","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par les huit alinéas suivants :\n« V. - Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000025","n":"CL25","no":"25","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« III. - Le public est préalablement informé, par tout moyen approprié, de l’emploi…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - A la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :\n« 31 décembre 2031 »,\nla date :\n« 31 décembre 2029 ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000026","n":"CL26","no":"26","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :\n« IV. - Les traitements mentionnés au I du présent article n’utilisent…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Elsa Faucillon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000027","n":"CL27","no":"27","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par les vingt-quatre alinéas suivants :\n« V. - Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Florent Boudié","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :\n« 31 décembre 2031 »\nla date :\n« 31 décembre 2027 ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000028","n":"CL28","no":"28","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 :\n« I. - À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2031, à la seule fin de prévenir le vol…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Florent Boudié","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Cette expérimentation est mise en place dans les établissements mentionnés…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000029","n":"CL29","no":"29","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« le risque de vol »\nles mots :\n« un risque pour la sécurité des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Florent Boudié","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :\n« 31 décembre 2031 »\nla date :\n« 31 décembre 2030 ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« d’agression ou »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« lieux et les établissements ouverts au public »\nles mots :\n« commerces de détail, les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« de »\nle mot :\n« par »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :\n« du ou ».","sid":"VTANR5L17V5416"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 8, supprimer les mots :\n« Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, ».","sid":"VTANR5L17V5417"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 8, substituer aux mots :\n« à un traitement mentionné »\nles mots :\n« aux traitements mentionnés ».","sid":"VTANR5L17V5418"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000037","n":"37 (Rect)","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :\n« , laquelle »\nles mots :\n« . Cette formation » ;\nII. - En…","sid":"VTANR5L17V5419"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 10, substituer les mots :\n« du fonctionnement du traitement »\nles mots :\n« de son utilisation ».","sid":"VTANR5L17V5420"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000039","n":"39 (Rect)","no":"39","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :\n« d'identifier »\nles mots :\n« de détecter »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000040","n":"40 (Rect)","no":"40","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 13, substituer aux mots :\n« permet des mesures de contrôle humain et »\nles mots :\n« est contrôlé par un humain et…","sid":"VTANR5L17V5421"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 14, substituer au mot :\n« sont »\nles mots :\n« doivent être »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000042","n":"42 (Rect)","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À l’alinéa 15, substituer aux mots :\n« emploi autorisé »\nles mots :\n« utilisation autorisée ».\nII. - En conséquence, à la…","sid":"VTANR5L17V5422"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots :\n« cinq ans »\nles mots :\n« la durée de l’expérimentation prévue au II ».","sid":"VTANR5L17V5423"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« d’agression ou »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« lieux et les établissements ouverts au public »\nles mots :\n« commerces de détail, les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer à la date :\n« 31 décembre 2031 »\nla date :\n« 31 décembre 2030 ».\nII. - En conséquence, à la fin du…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :\n« 31 décembre 2031 »\nla date :\n« 31 décembre 2027 ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Cette expérimentation est mise en place dans les établissements mentionnés…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Satisfait ou inopérant (42)","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000006","n":"CL6","no":"6","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi le titre de la proposition :\n« visant à encadrer l’usage des outils de vidéo surveillance algorithmique par les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé Saulignac","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à encadrer l’usage des outils de vidéo surveillance algorithmique par les commerçants »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d'outils d’analyse vidéo automatique pour lutter…"}],"apres-art-unique":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Élisa Martin","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Le dernier alinéa de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est supprimé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Coulomme","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’article L. 251-3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 251-3-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 251-3-1.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Élisa Martin","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"L’article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés :\n« Par dérogation aux deux…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000012","n":"CL12","no":"12","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Élisa Martin","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"L’article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés :\n« Par dérogation aux deux…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000013","n":"CL13","no":"13","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-François Coulomme","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’article L. 251-3 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 251-3-1 ainsi rédigé :\n« Art. L. 251-3-1.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Les traitements algorithmiques mentionnés à l’article 1er de la présente loi doivent prioritairement recourir à des solutions…","sid":"VTANR5L17V5425"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000014","n":"CL14","no":"14","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Élisa Martin","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Le dernier alinéa de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure est supprimé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Au sein d’un établissement recevant du public supervisé par une société agréée de sécurité privée, tout agent visé à l’article L.…","sid":"VTANR5L17V5426"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000016","n":"CL16","no":"16","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Les traitements algorithmiques mentionnés à l’article 1er de la présente loi doivent prioritairement recourir à des solutions…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2400P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'efficacité de la…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000018","n":"CL18","no":"18","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Au sein d’un établissement recevant du public supervisé par une société agréée de sécurité privée, tout agent visé à l’article L.…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1142P0D1N000019","n":"CL19","no":"19","ex":"CION_LOIS","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Julien Rancoule","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V5416","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":41,"contre":4,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V5417","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":44,"contre":5,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5418","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":46,"contre":5,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5419","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":46,"contre":5,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5420","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":48,"contre":5,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V5421","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":45,"contre":7,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5422","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":45,"contre":7,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5423","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":52,"contre":8,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V5425","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":18,"contre":50,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5426","date":"2026-02-16","titre":"l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","pour":17,"contre":49,"abstention":2}],"total":10},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":10,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 16 février 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-02-16","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-01-28","dateLabel":"28 janvier 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-02","dateLabel":"2 février 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51720","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 16 février 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-02-16","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-03-18","dateLabel":"18 mars 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-01-28","dateLabel":"28 janvier 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-02","dateLabel":"2 février 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-16","dateLabel":"16 février 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA721158":"M.","PA795144":"M.","PA722190":"M.","PA642847":"M.","PA642935":"M.","PA719218":"M.","PA717161":"Mme","PA642695":"M.","PA721816":"M.","PA794330":"M.","PA719890":"Mme","PA840817":"M.","PA722000":"M.","PA794798":"Mme","PA721750":"Mme","PA842311":"M.","PA719922":"M.","PA793940":"M.","PA719472":"M.","PA795864":"M.","PA795908":"M.","PA795402":"Mme","PA719118":"M.","PA794982":"Mme","PA722382":"M.","PA720154":"Mme","PA794658":"M.","PA605694":"M.","PA795884":"M.","PA267780":"Mme","PA722134":"M.","PA840235":"M.","PA722366":"M.","PA719736":"Mme","PA722358":"M.","PA721024":"Mme","PA718674":"Mme","PA721296":"M.","PA721764":"Mme","PA267200":"M.","PA795954":"Mme","PA720354":"M.","PA719372":"M.","PA643184":"Mme","PA719798":"M.","PA721004":"Mme","PA795390":"Mme","PA795334":"M.","PA841693":"M.","PA720022":"M.","PA719412":"Mme","PA719404":"M.","PA345722":"Mme","PA719388":"Mme","PA719756":"Mme","PA720342":"Mme","PA721852":"Mme","PA712014":"M.","PA841601":"Mme","PA794702":"Mme","PA720446":"Mme","PA720230":"Mme","PA717379":"M.","PA795730":"M.","PA794206":"M.","PA719080":"Mme","PA720146":"M.","PA677483":"M.","PA841931":"M.","PA719338":"Mme","PA720370":"M.","PA795176":"M.","PA795664":"M.","PA817203":"Mme","PA795962":"Mme","PA842147":"M.","PA795722":"M.","PA759832":"Mme","PA719632":"Mme","PA795050":"Mme","PA721234":"Mme","PA719528":"M.","PA721916":"Mme","PA335758":"M.","PA721426":"Mme","PA722252":"Mme","PA795528":"M.","PA841927":"Mme","PA721458":"M.","PA793270":"M.","PA757225":"M.","PA794802":"M.","PA720190":"M.","PA794486":"Mme","PA719550":"Mme","PA721584":"M.","PA795920":"Mme","PA607395":"M.","PA722102":"Mme","PA719512":"Mme","PA793194":"M.","PA795326":"M.","PA2960":"M.","PA795046":"Mme"},"grpById":{"PA721158":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795144":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722190":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA642847":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA642935":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA719218":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA717161":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA642695":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721816":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794330":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719890":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA840817":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA722000":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794798":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721750":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA842311":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719922":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793940":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719472":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795864":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795908":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795402":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719118":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794982":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722382":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720154":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794658":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA605694":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA795884":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA267780":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA722134":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA840235":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722366":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719736":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722358":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721024":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA718674":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721296":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721764":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA267200":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795954":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720354":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719372":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA643184":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719798":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721004":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795390":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795334":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841693":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720022":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719412":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719404":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA345722":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA719388":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719756":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720342":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721852":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA712014":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841601":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794702":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA720446":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720230":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA717379":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795730":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794206":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719080":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720146":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA677483":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841931":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719338":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720370":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795176":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795664":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA817203":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795962":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA842147":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795722":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA759832":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719632":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795050":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721234":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA719528":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA721916":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA335758":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721426":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722252":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795528":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841927":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721458":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793270":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA757225":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794802":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720190":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794486":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719550":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721584":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795920":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA607395":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722102":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719512":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793194":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA795326":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA2960":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795046":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"}},"mainAuthor":{"id":"PA795664","label":"Paul Midy","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Adoptée en première lecture le 16 février 2026 (60 pour, 13 contre, 5 abstentions), la proposition de loi autorise, à titre expérimental jusqu'à fin 2027, le traitement algorithmique en temps réel des images de vidéoprotection dans les commerces et centres commerciaux, pour détecter des comportements associés au vol. Elle exclut la reconnaissance faciale et l'identification biométrique, impose une information du public et une supervision humaine, interdit d'utiliser les images pour entraîner des algorithmes, et renvoie les modalités à un décret pris après consultation de la CNIL. Le point décisif du débat est l'extension de la vidéosurveillance algorithmique, jusqu'ici réservée par le Conseil constitutionnel à des risques graves pour l'ordre public (grands événements), à un motif de protection des biens.","dynamique":"Adopté le 16 février 2026 : 60 voix pour, 13 contre, 5 abstentions. Six groupes ont voté pour, quatre ont voté contre et un s’est abstenu.","arguments":{"pour":[{"qui":"Paul Midy, auteur et rapporteur (Ensemble pour la République)","texte":"Présente le dispositif comme une réponse au vol en magasin, qui « représente 1 à 4 % de leur chiffre d’affaires alors que leur marge s’élève en moyenne à 2 % ». Il fait valoir que les caméras augmentées « permettent de réduire les vols dans une proportion de 20 % à 50 % » pour environ 20 euros par mois, et que le texte vise à en légaliser l’usage tout en l’encadrant.","source":"Compte rendu de la 1re séance du 2 février 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N135#4006152"}],"contre":[{"qui":"Élisa Martin, députée (La France insoumise)","texte":"Défend, le 2 février, la motion de rejet préalable déposée par son groupe contre la proposition de loi : « D’une part, il y est question de vidéosurveillance algorithmique ; d’autre part, elle ne concerne pas uniquement les commerçants de proximité mais aussi les centres commerciaux. » Elle y voit « l’intégralité du sujet de la surveillance généralisée ». La motion est rejetée et la discussion se poursuit jusqu’au vote du 16 février.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 2 février 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N136#4006315"},{"qui":"Cyrielle Chatelain, présidente du groupe (Écologiste et Social)","texte":"Annonce que son groupe votera la motion de rejet : selon elle, le texte ne correspond pas aux décisions du Conseil constitutionnel, qui a précisé en mai 2023 que la vidéosurveillance algorithmique devait être réservée aux atteintes à l’ordre public et aux risques terroristes. Elle ajoute que le sujet n’est pas la prévention des vols, mais « la protection des données et de la vie privée ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 2 février 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N136#4006575"}],"reserves":[{"qui":"Conseil constitutionnel (jurisprudence)","texte":"Sa décision de 2023 réservait la vidéosurveillance algorithmique aux risques graves d'atteinte à l'ordre public, en excluant les atteintes aux seuls biens, argument juridique invoqué par les opposants.","source":"Décision n° 2023-850 DC citée en débat","url":"https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2023/2023850DC.htm"},{"qui":"CNIL","texte":"Alerte de longue date sur les dispositifs qui analysent et pas seulement filment ; sa consultation est prévue avant le décret d'application.","source":"CNIL, position sur les caméras dites « augmentées » (cnil.fr) ; consultation prévue par le texte","url":"https://www.cnil.fr/fr/cameras-dites-augmentees-dans-les-espaces-publics-la-position-de-la-cnil"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 5427 (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5427"},{"label":"Dossier législatif (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/protection_commercants_outils_numeriques_17e"},{"label":"franceinfo, l'Assemblée approuve l'expérimentation","url":"https://www.franceinfo.fr/internet/intelligence-artificielle/l-assemblee-approuve-l-experimentation-des-cameras-algorithmiques-dans-les-commerces_7809860.html"},{"label":"LCP, des caméras associées à l'IA dans les commerces","url":"https://lcp.fr/actualites/videosurveillance-bientot-des-cameras-associees-a-l-ia-dans-les-commerces-430663"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V5427","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté, le 16 février 2026, une **proposition de loi** visant à **améliorer la protection des commerçants** grâce à l'usage d'**outils numériques**. Le vote, **scrutin public ordinaire**, a été **adopté** avec 60 **pour**, 13 **contre** et 5 **abstentions**. Les groupes **RN** et **EPR** se sont prononcés **pour**, tandis que **LFI-NFP** et **SOC** se sont opposés. Ce vote reflète un **clivage** entre ceux qui soutiennent l'**innovation numérique** pour les commerces et ceux qui s'y opposent. Le texte n'a pas encore été **détaillé** dans les informations fournies.","perFamille":{"EPR":"a voté pour","RN":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté contre","SOC":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Vidéoprotection augmentée dans les commerces","titreOfficiel":"proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques","contexte":"Proposition de loi de Paul Midy, déposée le 18 mars 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 16 février 2026.","objectif":"Selon son auteur, aider les commerces de proximité à lutter contre le vol à l'étalage. L'exposé des motifs avance que plus de 120 milliards d'euros sont perdus chaque année par les commerçants dans le monde, que ces pertes peuvent représenter jusqu'à 4 % des ventes annuelles en France alors que les marges nettes s'établissent en moyenne autour de 2 % du chiffre d'affaires, et que les vols occasionnels pèsent autant que la délinquance organisée.","moyens":[{"label":"Autoriser l'analyse automatique des images de vidéoprotection en magasin","detail":"Un nouvel article L. 252-8 du code de la sécurité intérieure permet aux personnes autorisées à exploiter un système de vidéoprotection dans un magasin de vente ou un centre commercial particulièrement exposé à des risques d'agression ou de vol d'utiliser des technologies d'analyse automatique des images, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens, à condition que cet usage soit légitime et proportionné."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":28,"nAdopte":7,"commissions":["Lois"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2400","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-01-28","num":"2400","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795664","label":"Paul Midy"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V5427","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":60,"contre":13,"abstention":5},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":106,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":35,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":55,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":92},"PO845413":{"pour":0,"contre":7,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":64,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":0,"contre":4,"abstention":2,"nonVotant":0,"absent":63,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":69},"PO845425":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":47,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO845439":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":37,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":0,"contre":0,"abstention":3,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":30,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":34},"PO845485":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO872880":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}