{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1227","legislature":17,"titre":"Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire","titreLong":"proposition de loi visant à restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire","dateDepot":"2025-04-01","dossierRef":"DLR5L17N51839","auteurs":[{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA795454","label":"Karim Ben Cheikh"}],"cosignatairesCount":1,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1227.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Il faut trouver la juste mémoire entre l’Algérie et la France. Tels étaient les mots de Benjamin Stora tracés dans le rapport qui était remis sur sa demande au Président de la République en 2021 (1). Trouver la juste mémoire nécessite d’entamer un long chemin, celui du travail et de la reconnaissance. Bien plus de liens unissent la France et l’Algérie que de chemins les séparent. D’une guerre qu’on a eu peine à nommer, les deux peuples doivent aujourd’hui se réconcilier et trouver le chemin de l’apaisement des mémoires. Plusieurs avancées notables ces dernières années ont marqué des volontés de pacification entre nos deux pays. Nous avons en mémoire les déclarations de M. Emmanuel Macron qui, en 2018, a reconnu l’assassinat de Maurice Audin à Alger en 1957 (2). Quelques années plus tard, en 2022, l’Élysée reconnaissait la pratique de la torture par les militaires français lors de la guerre d’indépendance, notant « qu’il en est qui […] se sont placés hors de la République. Cette minorité de combattants a répandu la terreur, perpétré la torture » (3). Le Président de la République aura achevé cette année-là une visite d’État en Algérie, consacrant dans une déclaration la création d’un Haut conseil de coopération entre les deux États et d’une commission mixe d’historiens ayant pour objet le traitement de la colonisation. Ces déclarations avaient permis un rapprochement entre nos deux pays, permettant selon le président algérien Abdelmadjid Tebboune « d’aller","articles":[{"num":"unique","extrait":"Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, les trois œuvres provenant d’Algérie conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l’Armée, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L’autorité administrative est chargée d’organiser le transfert de ces œuvres à la République algérienne démocratique et populaire dès l’entrée en vigueur de cette loi. Annexe 1. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 001351 – Sabre de l’émir Abdel-Kader. 2. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 980 – Caftan de l’émir Abdel-Kader. 3. Numéro d’inventaire du musée de l’Armée : 21335/7 – Manuscrit de langue arabe ayant appartenu à l’émir AbdEl-Kader."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1227_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 1er avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 1er avril 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2025-04-01","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","organeFull":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation"},"steps":[{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51839","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 1er avril 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2025-04-01","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","organeFull":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation"},"steps":[{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA795454":"M.","PA795808":"Mme"},"grpById":{"PA795454":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA795808":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"}},"mainAuthor":{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Ce texte de loi prévoit la restitution à la République algérienne démocratique et populaire de trois œuvres provenant d’Algérie, conservées dans les collections nationales françaises. 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