{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1237","legislature":17,"titre":"Lutter contre la mortalité infantile","titreLong":"proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile","dateDepot":"2025-04-01","dossierRef":"DLR5L17N51849","auteurs":[{"id":"PA719286","label":"Paul-André Colombani","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA793210","label":"Laurent Panifous"},{"id":"PA267763","label":"Jean-Pierre Bataille"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA794554","label":"Salvatore Castiglione"},{"id":"PA267042","label":"Yannick Favennec-Bécot"},{"id":"PA822617","label":"Martine Froger"},{"id":"PA1592","label":"David Habib"},{"id":"PA841017","label":"Harold Huwart"},{"id":"PA795244","label":"Stéphane Lenormand"},{"id":"PA720976","label":"Max Mathiasin"},{"id":"PA841931","label":"Laurent Mazaury"},{"id":"PA607619","label":"Paul Molac"},{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen"},{"id":"PA841359","label":"Constance de Pélichy"},{"id":"PA721110","label":"Nicole Sanquer"},{"id":"PA720960","label":"Olivier Serva"},{"id":"PA793796","label":"David Taupiac"},{"id":"PA796078","label":"Estelle Youssouffa"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA841853","label":"Céline Hervieu"},{"id":"PA842271","label":"Emmanuel Maurel"},{"id":"PA795422","label":"Damien Maudet"},{"id":"PA719922","label":"Lionel Causse"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA796010","label":"Frédéric Maillot"},{"id":"PA719968","label":"Sylvie Bonnet"},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA841047","label":"François-Xavier Ceccoli"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA330008","label":"Xavier Breton"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA842187","label":"Gabrielle Cathala"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA794786","label":"Emmanuel Fernandes"},{"id":"PA795108","label":"Élise Leboucher"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA841657","label":"Anaïs Belouassa-Cherifi"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"},{"id":"PA267318","label":"Jean-Carles Grelier"},{"id":"PA719282","label":"Xavier Lacombe"},{"id":"PA794106","label":"Andrée Taurinya"},{"id":"PA841023","label":"Pierre-Yves Cadalen"},{"id":"PA795516","label":"Maxime Laisney"},{"id":"PA791812","label":"Sophia Chikirou"},{"id":"PA841681","label":"Thierry Sother"},{"id":"PA793772","label":"Christophe Bex"},{"id":"PA841191","label":"Sandrine Nosbé"},{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA793532","label":"Murielle Lepvraud"}],"cosignatairesCount":53,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1237.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La mortalité infantile en France suit une trajectoire préoccupante. Alors qu’elle recule dans la plupart des pays européens, elle progresse régulièrement depuis 2020. En 2024, elle s’est élevée à 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes, contre 3,5 quatre ans plus tôt. 2 800 nourrissons sont décédés avant leur premier anniversaire, dont près de 70 % au cours du premier mois de vie. Cette évolution place désormais la France au 23e rang sur 27 au sein de l’Union européenne. Face à cette tendance alarmante, plusieurs travaux ont souligné l’absence d’une réponse cohérente et structurée. La mission flash menée par les députés Anne Bergantz et Philippe Juvin a mis en lumière les carences du système dans le pilotage de la santé périnatale : manque d’outils de suivi, défaut de consolidation des données, inégalités de pratiques, et absence de stratégie nationale coordonnée. Ces constats rejoignent ceux formulés de longue date par les soignants et les chercheurs. Parmi les éléments de contexte les plus préoccupants figure l’éloignement géographique croissant des structures de soins. En cinquante ans, les trois quarts des maternités ont fermé, bouleversant en profondeur le maillage territorial. Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000. Une enquête récente réalisée par les journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin révèle que le risque de","articles":[{"num":"1er","extrait":"L’article L. 1461-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le 10° est complété par les mots : «, et notamment les certificats de santé de l’enfant définis à l’article L. 2132-2 du présent code ; » b) Il est ajouté un 12° ainsi rédigé : « 12° Les bulletins d’état civil communiqués à l’institut national de la statistique et des études économiques dans le cadre de ses missions relatives à la tenue du répertoire national d’identification des personnes physiques ; » 2° Le III est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À la consolidation d’un registre national des naissances. »"},{"num":"2","extrait":"I. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients. II. – Durant cette période, les agences régionales de santé territorialement compétentes élaborent un état des lieux des établissements exerçant une activité d’obstétrique pratiquant moins de 300 accouchements par an afin d’évaluer l’accessibilité, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les conditions de travail des professionnels de santé. III. – Sur la base de ces évaluations et dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation détaillant les conclusions et les recommandations de ces dernières dans l’objectif de garantir la pérennité de ces établissements, notamment en termes de moyens humains et financiers."},{"num":"3","extrait":"I. – L’article L. 6111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé publics et privés autorisés en application de l’article L. 6122-1 à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique garantissent une formation continue aux gestes d’urgence obstétrique, dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l’article L. 161-37 du présent code, et dans des conditions déterminées par décret. » II. – Après le 3° de l’article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Établir un protocole national de formation continue obligatoire pour les personnels exerçant dans les unités de gynécologie obstétrique et s’assurer de sa mise en œuvre ; »"},{"num":"4","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs et celle des organismes de sécurité sociale par une majoration de cette accise."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1237_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 1er avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V1723","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","date":"2025-05-15","sortCode":"adopté","pour":97,"contre":4,"abstention":23},{"id":"VTANR5L17V1718","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","date":"2025-05-15","sortCode":"adopté","pour":92,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1719","titre":"l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","date":"2025-05-15","sortCode":"adopté","pour":82,"contre":13,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V1720","titre":"l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","date":"2025-05-15","sortCode":"adopté","pour":56,"contre":14,"abstention":34},{"id":"VTANR5L17V1721","titre":"l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","date":"2025-05-15","sortCode":"adopté","pour":73,"contre":41,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V1722","titre":"l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","date":"2025-05-15","sortCode":"adopté","pour":102,"contre":8,"abstention":4}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"protection-enfance":"Protection de l'enfance"},"themesTexte":["protection-enfance"],"nAmdtDeposes":89,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51849","leg":17,"counts":{"total":89,"Rejeté":17,"Adopté":27,"Tombé":7,"Irrecevable":16,"Retiré":16,"Irrecevable 40":4,"Non soutenu":2},"stades":{"commission":38,"seance":51},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC1373","n":51},{"ref":"PIONANR5L17B1237","n":38}],"byGroupe":[{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":23,"adoptes":7},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":18,"adoptes":13},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":11,"adoptes":2},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":10,"adoptes":0},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":8,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":7,"adoptes":1},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":1,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":9,"adoptes":5},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":3,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":37,"adoptes":15},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":8,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":10,"adoptes":6},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":22,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 10, supprimer les mots :\n« au plus tard »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 5 :\n« 12° Les informations recueillies par l’institut national de la statistique et des études économiques…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 7, substituer au mot :\n« consolidation »,\nle mot :\n« tenue »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« II. - À l’article L. 1461-6 du code de la santé publique, la référence «…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Satisfait ou inopérant (42)","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 6, insérer les l’alinéa suivant :\n« 13° Les données anonymisées collectées par les services de protection…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Le Gouvernement","t":"I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« aa) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ; ».\nII.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« aa) Au 8°, les mots : « dans le domaine de la santé » sont supprimés ; ».\nII.…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Anne Bergantz","gc":"DEM","gk":"#F07E26"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Anne Bergantz","gc":"DEM","gk":"#F07E26"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Karine Lebon","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Arnaud Simion","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« de révision »\nles mots :\n« pour sécuriser les accouchements réalisés…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000002","n":"2 (Rect)","no":"2","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Arnaud Simion","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :\n« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Arnaud Simion","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter l’alinéa 3 par les mots :\n« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Arnaud Simion","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - À…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Arnaud Simion","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« objectif »,\ninsérer les mots :\n« de sécuriser les accouchements réalisés, d’améliorer la santé des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I. - À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Karine Lebon","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Yannick Monnet","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :\n« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants :\n« I. - L’article L. 6122-8 du code de la santé publique est complété par…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« Dans un délai d’un an, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« d’urgence tenant »\nles mots :\n« de danger avéré ou imminent et d’une exceptionnelle…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Elles recensent les fermetures et les suspensions d’activité provisoires des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :\n« Ce rapport formule des propositions de révision des décrets relatifs à la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000022","n":"22 (Rect)","no":"22","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - Pour…","sid":"VTANR5L17V1719"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000023","n":"23 (Rect)","no":"23","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Laurent Panifous","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - Pour…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000029","n":"29 (Rect)","no":"29","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie-Charlotte Garin","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - Pour…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« d’urgence tenant à »\nles mots :\n« de danger pour »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000030","n":"30 (Rect)","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Karine Lebon","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - Pour…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« territorialement compétentes élaborent »\nles mots :\n« procèdent à »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000031","n":"31 (Rect)","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Arnaud Simion","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - Pour…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« établissements »,\ninsérer les mots :\n« de santé »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« Durant cette période »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« trois cents »\nle mot :\n« mille »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000035","n":"35 (Rect)","no":"35","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :\n« ainsi que leur traduction dans l’évolution de l’objectif national de…","sid":"VTANR5L17V1720"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« l’entrée en vigueur »\nles mots :\n« la promulgation »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000038","n":"AS38","no":"38","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après le mot :\n« évaluation »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :\n« . Ce rapport détaille les moyens, notamment humains et…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000038","n":"38 (Rect)","no":"38","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. François-Xavier Ceccoli","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - Pour…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000039","n":"AS39","no":"39","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Arnaud Simion","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter lalinéa 4 par les mots :\n« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :\n« Cette évaluation priorise les territoires ruraux, insulaires et montagneux où…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - À…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000047","n":"47 (Rect)","no":"47","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :\n« I A. - Pour…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Le Gouvernement","t":"L’article est ainsi rédigé :\n« I. - Le I de l’article L. 1461 1 du code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au 8°, les…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après le premier alinéa de l’article L. 1435-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Les aides…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après le premier alinéa de l’article L. 1435-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Dans le…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À compter de la promulgation de la présente loi, tout établissement de santé privé à but lucratif mentionné au titre VI du livre…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Hadrien Clouet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après le premier alinéa de l’article L. 1435-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Les aides…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après le premier alinéa de l’article L. 1435-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :\n« Dans le…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Marie-France Lorho","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« dans les unités de »\nles mots :\n« dans le domaine de la »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie-France Lorho","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Ladite formation est ouverte aux professionnels désignées à l’article L. 4151-1…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :\n« obstétrique »,\ninsérer les mots :\n« ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Marie-Charlotte Garin","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Ces formations peuvent inclure une sensibilisation à la réduction de l’exposition…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« I. - Après l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L.…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« présent code »\nles mots :\n« code de la sécurité sociale »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Cette formation continue est également réalisée par les sages-femmes exerçant en…","sid":"VTANR5L17V1721"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal, dans le cadre de la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Ces établissements coordonnent leurs actions avec les services de protection…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Le Gouvernement","t":"I. - À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« , dans le cadre de la mission définie au 3° bis de l’article L. 161-37 du…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Marie-Charlotte Garin","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Marie-Charlotte Garin","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Marie-Charlotte Garin","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Marie-Charlotte Garin","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"La formation initiale des professionnels de la petite enfance inclut obligatoirement un module relatif au développement…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Chaque année, le Gouvernement organise une campagne nationale de prévention relative à la mortalité infantile portant notamment…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Murielle Lepvraud","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1237P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Toute maternité propose une consultation d’accompagnement psychologique gratuite aux parents concernés par le deuil périnatal…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Maudet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1373P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V1719","date":"2025-05-15","titre":"l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","pour":82,"contre":13,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V1720","date":"2025-05-15","titre":"l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","pour":56,"contre":14,"abstention":34},{"id":"VTANR5L17V1721","date":"2025-05-15","titre":"l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","pour":73,"contre":41,"abstention":0}],"total":3},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":3,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 15 mai 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-05-15","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-07","dateLabel":"7 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-15","dateLabel":"15 mai 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-15","dateLabel":"15 mai 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-16","dateLabel":"16 mai 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-05-16","dateLabel":"16 mai 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51849","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 15 mai 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-05-15","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-01","dateLabel":"1er avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-07","dateLabel":"7 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-15","dateLabel":"15 mai 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-15","dateLabel":"15 mai 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-16","dateLabel":"16 mai 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-05-16","dateLabel":"16 mai 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA642764":"M.","PA267763":"M.","PA841657":"Mme","PA793772":"M.","PA719968":"Mme","PA721816":"M.","PA330008":"M.","PA840817":"M.","PA841023":"M.","PA719138":"M.","PA794554":"M.","PA842187":"Mme","PA719922":"M.","PA841047":"M.","PA791812":"Mme","PA719286":"M.","PA722390":"Mme","PA794854":"M.","PA267042":"M.","PA794786":"M.","PA822617":"Mme","PA267318":"M.","PA1592":"M.","PA841853":"Mme","PA841017":"M.","PA719282":"M.","PA795516":"M.","PA795108":"Mme","PA795244":"M.","PA793532":"Mme","PA774958":"M.","PA794702":"Mme","PA796010":"M.","PA720976":"M.","PA795422":"M.","PA842271":"M.","PA841931":"M.","PA607619":"M.","PA721486":"M.","PA841191":"Mme","PA793210":"M.","PA719632":"Mme","PA608172":"Mme","PA793094":"M.","PA721110":"Mme","PA720960":"M.","PA841681":"M.","PA793796":"M.","PA794106":"Mme","PA794494":"M.","PA795026":"Mme","PA721474":"M.","PA796078":"Mme","PA841359":"Mme"},"grpById":{"PA642764":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA267763":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841657":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793772":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA719968":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721816":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA330008":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA840817":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841023":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA719138":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794554":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA842187":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA719922":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841047":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA791812":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA719286":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA722390":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794854":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA267042":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794786":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA822617":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA267318":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA1592":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841853":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841017":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719282":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA795516":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795108":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795244":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA793532":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA774958":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794702":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA796010":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA720976":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA795422":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA842271":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA841931":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA607619":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA721486":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841191":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA793210":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719632":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA608172":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793094":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721110":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA720960":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841681":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793796":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794106":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794494":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795026":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721474":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA796078":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841359":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":{"id":"PA719286","label":"Paul-André Colombani","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"La France connaît depuis le début des années 2010 une hausse inhabituelle de sa mortalité infantile (4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2024, contre 3,5 en 2011, soit environ 2 700 nourrissons décédés avant un an), qui la place au 23e rang sur 27 dans l'Union européenne. Déposée le 1er avril 2025 par le député Paul-André Colombani (LIOT) et plusieurs collègues, la proposition de loi crée un registre national des naissances pour mieux cerner les causes des décès (en vigueur au plus tard le 1er janvier 2026), instaure un moratoire de trois ans sur le retrait d'autorisation obstétrique aux maternités réalisant moins de 300 accouchements par an (sauf danger avéré pour la sécurité des patients, avec état des lieux territorial par les agences régionales de santé), et rend obligatoire une formation continue aux gestes d'urgence obstétrique. Ce moratoire, supprimé en commission au profit d'une simple évaluation préalable, a été rétabli par amendement en séance malgré l'opposition du groupe Ensemble pour la République. Adoptée en première lecture le 15 mai 2025 (97 pour, 4 contre, 23 abstentions), la proposition de loi a été transmise au Sénat le 16 mai 2025 pour une première lecture qui restait en instance à la date de vérification de cette fiche.","dynamique":"Adopté le 15 mai 2025 : 97 voix pour, 4 contre, 23 abstentions. Neuf groupes ont voté pour et deux se sont abstenus.","arguments":{"pour":[{"qui":"Paul-André Colombani (LIOT)","texte":"Rapporteur et premier signataire, il part d'un constat chiffré, « L’an dernier en France, 2 700 enfants de moins d’un an sont morts », et présente un texte qui « repose sur trois piliers, des actions concrètes qui visent le même objectif : réduire la mortalité infantile en renforçant la connaissance de ses causes, en améliorant l’accès aux soins et en garantissant la sécurité des prises en charge ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 15 mai 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N194#3740879"},{"qui":"Sophie Ricourt Vaginay (Rassemblement national)","texte":"Documente le recul : « Depuis 2012, la France connaît un recul silencieux, mais implacable : la mortalité infantile y est repartie à la hausse, alors qu’elle ne cessait de diminuer depuis la fin de la seconde guerre mondiale. » Elle ajoute que « Ce constat n’est pas sujet à polémique puisqu’il est établi, documenté et accepté par l’Insee, la Cour des comptes et les professionnels de terrain. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 15 mai 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N194#3741187"},{"qui":"Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Défend les deux leviers du texte : « Elle tend à créer un registre national des naissances, pour que les données ne soient plus de simples constats mais qu’elles deviennent des leviers d’action », et « Le moratoire sur les fermetures de maternité, initialement prévu, doit revenir dans le texte. Car fermer une maternité, ce n’est pas réorganiser, c’est prendre le risque de laisser une femme accoucher loin, seule, sans recours. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 15 mai 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N194#3741177"},{"qui":"Loïc Kervran (Horizons)","texte":"Défend le moratoire : « En faisant diminuer le nombre d’accouchements dans les petites maternités, ce type de mesure aggrave donc les problèmes de sécurité que vous évoquez. » Il ajoute que « quand la maternité la plus proche est à 50 kilomètres, la distance compte ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 15 mai 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N195#3740790"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Jean-François Rousset (Ensemble pour la République)","texte":"Annonce en explication de vote : « Je propose donc à mon groupe de s’abstenir. » Il plaide pour concentrer les moyens et « accueillir les futures mères là où elles peuvent être prises en charge en toute sécurité par des personnels compétents pour éviter des accouchements catastrophiques », tout en se disant favorable à l'article créant le registre national des naissances.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 15 mai 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N195#3743083"},{"qui":"Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates)","texte":"Annonce que « Notre groupe s’abstiendra pour plusieurs raisons », tout en jugeant que l'article « qui prévoit la création du registre national des naissances, constitue l’apport essentiel de cette proposition de loi ». Il rappelle que « La France est déclassée, elle se situe au vingt-troisième rang du classement européen pour la survie des enfants ».","source":"Compte rendu de la 3e séance du 15 mai 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N195#3743098"},{"qui":"Yannick Neuder (ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins)","texte":"Ministre de la santé, il conteste une politique de fermetures : « Le ministère de la santé n’a pas pour objectif de fermer des établissements de santé, pas plus qu’il ne conduit une politique de fermeture de services de maternité ! » Il ajoute que « La seule boussole qui me guide, c’est que les femmes, partout en France, puissent être suivies et accoucher dans les meilleures conditions. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 15 mai 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N194#3740897"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/lutter_contre_mortalite_infantile_17e"},{"label":"Proposition de loi n° 1237 (texte initial)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1237_proposition-loi"},{"label":"Rapport n° 1373 (commission des affaires sociales)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1373_rapport-fond"},{"label":"Texte adopté par l'Assemblée nationale, T.A. n° 114","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0114_texte-adopte-seance"},{"label":"Scrutin public n° 1723 sur l'ensemble de la proposition de loi","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/1723"},{"label":"Compte rendu, deuxième séance du jeudi 15 mai 2025","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-15-mai-2025"},{"label":"Compte rendu, troisième séance du jeudi 15 mai 2025 (explications de vote, vote final)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/troisieme-seance-du-jeudi-15-mai-2025"},{"label":"Dossier législatif au Sénat (première lecture)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-635.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V1723","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a **adopté** une proposition de loi visant à **lutter contre la mortalité infantile** lors de la **première lecture**. Le texte a reçu un large soutien, avec **97 députés pour**, **4 contre** et **23 abstentions**. Les principaux groupes **pour** incluent le RN, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, HOR, LIOT, tandis que l'EPR s'est opposé. Le **DEM** a choisi l'abstention. Ce vote reflète un **clivage** entre les groupes qui soutiennent des mesures pour améliorer la santé des nourrissons et ceux qui s'y opposent.","perFamille":{"DR":"a voté pour","ECOS":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","EPR":"s'est abstenu·e","DEM":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Lutte contre la mortalité infantile","titreOfficiel":"proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile","contexte":"Proposition de loi de Paul-André Colombani, déposée le 1er avril 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 15 mai 2025.","objectif":"Selon son auteur, enrayer la progression de la mortalité infantile. L'exposé des motifs avance qu'elle s'est élevée en 2024 à 4,1 décès pour 1 000 naissances vivantes contre 3,5 quatre ans plus tôt, que 2 800 nourrissons sont décédés avant leur premier anniversaire dont près de 70 % au cours du premier mois de vie, ce qui place la France au 23e rang sur 27 dans l'Union européenne, et relève, à la suite de la mission flash conduite par Anne Bergantz et Philippe Juvin, un défaut de pilotage de la santé périnatale, ainsi que la fermeture des trois quarts des maternités en cinquante ans.","moyens":[{"label":"Élargir les données du système national des données de santé","detail":"À l'article L. 1461-1 du code de la santé publique, les certificats de santé de l'enfant définis à l'article L. 2132-2 sont explicitement visés et un 12° y ajoute les bulletins d'état civil communiqués à l'Insee au titre du répertoire national d'identification des personnes physiques."},{"label":"Suspendre trois ans les retraits d'autorisation d'obstétrique","detail":"Pendant trois ans à compter de la promulgation, aucune activité d'obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf urgence tenant à la sécurité des patients ; durant cette période, les agences régionales de santé dressent un état des lieux des établissements pratiquant moins de 300 accouchements par an."},{"label":"Garantir une formation continue aux gestes d'urgence obstétrique","detail":"L'article L. 6111-2 du code de la santé publique est complété : les établissements autorisés à faire fonctionner une unité de gynécologie obstétrique garantissent cette formation continue, et un 3° bis est inséré à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":38,"nAdopte":12,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B1373","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-05-07","num":"1373","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA719286","label":"Paul-André Colombani"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V1723","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).","date":"2025-05-15","sortCode":"adopté","pour":97,"contre":4,"abstention":23},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":33,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":89,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":123},"PO845407":{"pour":0,"contre":4,"abstention":12,"nonVotant":2,"absent":76,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":52,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":57,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":43,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":30,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":0,"contre":0,"abstention":7,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":5,"contre":0,"abstention":3,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}