{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1327","legislature":17,"titre":"Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique","titreLong":"proposition de loi relative à la restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique","dateDepot":"2025-04-17","dossierRef":"DLR5L17N51963","auteurs":[{"id":"PA791812","label":"Sophia Chikirou","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA795672","label":"Arnaud Le Gall"},{"id":"PA795228","label":"Nadège Abomangoli"},{"id":"PA795084","label":"Rodrigo Arenas"},{"id":"PA794938","label":"Idir Boumertit"},{"id":"PA796070","label":"Perceval Gaillard"},{"id":"PA841471","label":"Stéphane Hablot"}],"cosignatairesCount":6,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1327.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La République française conserve aujourd’hui dans ses institutions publiques plusieurs biens culturels d’origine mésoaméricaine, dont deux codex d’une importance majeure pour le peuple mexicain : le Codex Borbonicus, conservé à l’Assemblée nationale, et le Codex Azcatitlan, conservé à la Bibliothèque nationale de France. Ces documents, rédigés par les peuples Nahuas avant et après la conquête espagnole, constituent des témoignages précieux sur l’histoire, la cosmologie et les traditions autochtones qui perdurent jusqu’à nos jours. Le Codex Borbonicus, notamment, est un document mesurant 14 mètres, qui décrit en détail les rituels divinatoires et le calendrier aztèque. Il est encore aujourd’hui une référence essentielle pour la compréhension des pratiques culturelles et religieuses du peuple Nahua. Les anthropologues mexicains ont attesté que certaines cérémonies représentées dans ce manuscrit sont toujours pratiquées, comme l’embrasement des torches à base de cactus pour annoncer des festivités rituelles. Par conséquent, les Codex Borbonicus et Azcatitlan ne sont pas de simples objets de collection désincarnés, mais des éléments fondamentaux de l’identité culturelle mexicaine. Leur présence en France découle d’une histoire marquée par des transferts de patrimoine à travers les siècles, notamment suite à la colonisation espagnole et à des acquisitions ultérieures par des collectionneurs européens. Ainsi, le Codex Borbonicus est entré dans les collections d","articles":[{"num":"1er","extrait":"Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Codex Borbonicus, conservé dans les collections nationales placées sous la garde de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République Fédérale des États-Unis mexicains."},{"num":"2","extrait":"Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le Codex Azcatitlan, conservé dans les collections nationales placées sous la garde de la Bibliothèque Nationale de France, cesse de faire partie de ces collections. L’autorité administrative dispose, à compter de la même date, d’un délai d’un an au plus pour transférer ces œuvres à la République Fédérale des États-Unis mexicains."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1327_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 17 avril 2025. 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Il modifie temporairement le principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises pour permettre cette restitution. Les deux documents, considérés comme des éléments importants de l’identité culturelle mexicaine, seront transférés à la République fédérale du Mexique. Le texte ne précise pas les modalités de transfert ni la date de leur restitution.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}