{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1337","legislature":17,"titre":"Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises","titreLong":"proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises","dateDepot":"2025-04-17","dossierRef":"DLR5L17N51973","auteurs":[{"id":"PA795664","label":"Paul Midy","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA795950","label":"David Amiel"},{"id":"PA721158","label":"Pieyre-Alexandre Anglade"},{"id":"PA795144","label":"Antoine Armand"},{"id":"PA722190","label":"Gabriel Attal"},{"id":"PA642935","label":"Olivier Becht"},{"id":"PA719218","label":"Hervé Berville"},{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel"},{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié"},{"id":"PA795990","label":"Maud Bregeon"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA722000","label":"Stéphane Buchou"},{"id":"PA794798","label":"Françoise Buffet"},{"id":"PA721750","label":"Céline Calvez"},{"id":"PA795330","label":"Eléonore Caroit"},{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure"},{"id":"PA719922","label":"Lionel Causse"},{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave"},{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve"},{"id":"PA795864","label":"Pierre Cazeneuve"},{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard"},{"id":"PA719118","label":"François Cormier-Bouligeon"},{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech"},{"id":"PA722382","label":"Benjamin Dirx"},{"id":"PA720154","label":"Nicole Dubré-Chirat"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA722134","label":"Jean-Marie Fiévet"},{"id":"PA840235","label":"Moerani Frébault"},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit"},{"id":"PA719736","label":"Camille Galliard-Minier"},{"id":"PA722358","label":"Thomas Gassilloud"},{"id":"PA721024","label":"Anne Genetet"},{"id":"PA718674","label":"Olga Givernet"},{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente"},{"id":"PA721764","label":"Olivia Grégoire"},{"id":"PA841709","label":"Emmanuelle Hoffman"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne"},{"id":"PA721004","label":"Amélia Lakrafi"},{"id":"PA841693","label":"Jean Laussucq"},{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana"},{"id":"PA719412","label":"Sandrine Le Feur"},{"id":"PA719404","label":"Didier Le Gac"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur"},{"id":"PA719756","label":"Christine Le Nabour"},{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih"},{"id":"PA721852","label":"Marie Lebec"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA795386","label":"Mathieu Lefèvre"},{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure"},{"id":"PA841601","label":"Pauline Levasseur"},{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso"},{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard"},{"id":"PA795730","label":"Bastien Marchive"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA719080","label":"Sandra Marsaud"},{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia"},{"id":"PA677483","label":"Stéphane Mazars"},{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior"},{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes"},{"id":"PA795176","label":"Nicolas Metzdorf"},{"id":"PA817203","label":"Laure Miller"},{"id":"PA795962","label":"Joséphine Missoffe"},{"id":"PA795722","label":"Karl Olive"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA721916","label":"Natalia Pouzyreff"},{"id":"PA335758","label":"Franck Riester"},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton"},{"id":"PA720066","label":"Stéphanie Rist"},{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain"},{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell"},{"id":"PA841927","label":"Anne-Sophie Ronceret"},{"id":"PA795888","label":"Marie-Ange Rousselot"},{"id":"PA793270","label":"Jean-François Rousset"},{"id":"PA757225","label":"Mikaele Seo"},{"id":"PA793416","label":"Freddy Sertin"},{"id":"PA794802","label":"Charles Sitzenstuhl"},{"id":"PA720190","label":"Bertrand Sorre"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy"},{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier"},{"id":"PA795920","label":"Prisca Thevenot"},{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA721170","label":"Stéphane Vojetta"},{"id":"PA2960","label":"Éric Woerth"},{"id":"PA795046","label":"Caroline Yadan"}],"cosignatairesCount":90,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1337.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Depuis plusieurs mois, un climat d’incertitude économique fragilise le tissu entrepreneurial de proximité, en particulier celui des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, qui représentent aujourd’hui une part essentielle de la dynamique de création d’emplois et de richesse en France. À l’instabilité conjoncturelle s’ajoute une instabilité normative, dont l’une des plus récentes illustrations réside dans la décision d’abaisser les seuils de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Or cette évolution législative, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, a été suspendue par le gouvernement jusqu’au 1er juin 2025, à la suite d’une levée de boucliers sans précédent de la part des représentants du monde entrepreneurial. Cette suspension temporaire maintient aujourd’hui plus de 205 000 petites entreprises dans une situation d’incertitude juridique et fiscale, dont 135 000 micro-entrepreneurs qui peinent à anticiper les conséquences concrètes de leur dépassement éventuel de seuils de chiffre d’affaires. Concrètement, cette réforme prévoit de contraindre à l’assujettissement à la TVA les entreprises, petites et micro-entreprises, dès lors qu’elles franchissent 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel, contre 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales. Une telle modification, brutale, ni concertée ni anticipée, censée générer 400 millions d’euros de recettes fisca","articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – L’article 293 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le tableau au second alinéa est ainsi rédigé : (En euros) « Année d’évaluation Chiffre d’affaires national total Chiffre d’affaires national afférent aux prestations de services autres que les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement Année civile précédente 85 000 37 500 Année en cours 93 500 41 250 » ; b) Il est ajouté un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – A. – Les avocats, les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les auteurs d’œuvres de l’esprit et les artistes-interprètes assujettis et établis en France bénéficient d’une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’ils n’ont pas réalisé en France un chiffre d’affaires, évalué dans les conditions prévues à l’article 293 D, excédant les plafonds suivants : (En euros) « Année d’évaluation Chiffre d’affaires national afférent aux opérations mentionnées au B du présent Ibis Chiffre d’affaires national afférent aux opérations autres que celles mentionnées au B du présent Ibis Année civile précédente 50 000 35 000 Année en cours 55 000 38 500 » ; « B. – Les opérations prises en compte pour les besoins des plafonds mentionnés à la deuxième colonne du tableau du second alinéa du A du présent II sont les suivantes : « 1° Les opérations réalisées par les avocats et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, dans le cadre de l’activité définie par la réglementation applicable à leur profession ; « 2° Les livraisons par les auteurs d’œuvres de l’esprit, à l’exception des architectes, de leurs œuvres mentionnées aux 1° à 12° de l’article L. 112 2 du code de la propriété intellectuelle et la cession des droits patrimoniaux qui leur sont reconnus par la loi ; « 3° Les opérations relatives à l’exploitation des droits patrimoniaux qui sont reconnus par la loi aux artistes-interprètes mentionnés à l’article L. 212 1 du même code. » 2° Le II est ainsi rédigé : « II. – Lorsque l’un des plafonds de chiffre d’affaires prévus aux I ou Ibis du présent article pour les opérations de l’année en cours est dépassé, la franchise cesse de s’appliquer pour les opérations intervenant à compter de la date de dépassement. »"},{"num":"2","extrait":"La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1337_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 3 novembre 2025, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L17BTA0126"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V2214","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","date":"2025-06-02","sortCode":"adopté","pour":227,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2209","titre":"l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","date":"2025-06-02","sortCode":"adopté","pour":131,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2210","titre":"l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","date":"2025-06-02","sortCode":"adopté","pour":174,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2211","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","date":"2025-06-02","sortCode":"adopté","pour":175,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2212","titre":"l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","date":"2025-06-02","sortCode":"adopté","pour":101,"contre":75,"abstention":10},{"id":"VTANR5L17V2213","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","date":"2025-06-02","sortCode":"adopté","pour":191,"contre":2,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"fiscalite":"Fiscalité"},"themesTexte":["fiscalite"],"nAmdtDeposes":41,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51973","leg":17,"counts":{"total":41,"Non soutenu":2,"Retiré":17,"Irrecevable":2,"Adopté":8,"Rejeté":10,"Irrecevable 40":2},"stades":{"commission":22,"seance":19},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION_FIN","label":"Commission des finances"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B1337","n":22},{"ref":"PIONANR5L17BTC1468","n":19}],"byGroupe":[{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":14,"adoptes":0},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":8,"adoptes":1},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":6,"adoptes":6},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":2,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":16,"adoptes":6},{"key":"art-premier-bis","label":"ART. PREMIER BIS","n":1,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":11,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":2,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":10,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000001","n":"CF1","no":"1","ex":"CION_FIN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Pierre Cordier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :\n« I ter. - Les entreprises du bâtiment et des travaux publics…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000002","n":"CF2","no":"2","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« II. - Le I s’applique à compter du 1er mars 2025.\n« III. - La perte de…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000003","n":"CF3","no":"3","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Charles de Courson","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« II. - Le I s’applique à compter du 1er mars 2025.\n« III. - La perte de…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000004","n":"CF4","no":"4","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Béatrice Piron","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :\n« I ter. - Les entreprises du bâtiment et des travaux publics…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000006","n":"CF6","no":"6","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Joël Bruneau","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :\n« I ter. - Les entreprises du bâtiment et des travaux publics…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Marie-Christine Dalloz","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :\n« I ter. - Les entreprises du bâtiment et des travaux publics…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« I. - Au deuxième alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, la référence : « II » est…","sid":"VTANR5L17V2209"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Au début de l’alinéa 18, substituer aux mots :\n« Le II s’applique »\nles mots :\n« Les I, II et III s’appliquent ».\nII. -…","sid":"VTANR5L17V2210"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000013","n":"CF13","no":"13","ex":"CION_FIN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet article par les trois alinéas suivants :\n« II. - Le I s’applique à compter du 1er mars 2025.\n« III. - La perte de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Béatrice Piron","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :\n« I ter. - Les entreprises du bâtiment et des travaux publics…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Pierre Vigier","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants :\n« I ter. - Les entreprises du bâtiment et des travaux publics…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000017","n":"CF17","no":"17","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable 40","se":"Gage","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Sophie Mette","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Compléter le tableau à l’alinéa 4 par la colonne suivante :\n«\nChiffre d'affaires national afférent aux prestations de…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000020","n":"CF20","no":"20","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable 40","se":"Gage","an":"Mme Sophie Mette","gc":"DEM","gk":"#F07E26"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000021","n":"CF21","no":"21","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« IA. - Au deuxième alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000022","n":"CF22","no":"22","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Au III de l’article 293 D du code général des impôts, après les mots : « au…"}],"art-premier-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901B1468P0D2N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Paul Midy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000005","n":"CF5","no":"5","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000007","n":"CF7","no":"7","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000008","n":"CF8","no":"8","ex":"CION_FIN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000009","n":"CF9","no":"9","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Christine Pirès Beaune","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’article 242 bis du code général des impôts, il est inséré un article 242 ter A ainsi rédigé :\n« Art. 242 ter A. - I - Les…","sid":"VTANR5L17V2212"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000016","n":"CF16","no":"16","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’article 242 bis du code général des impôts, il est inséré un article 242 ter A ainsi rédigé :\n« Art. 242 ter A. - I - Les…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000019","n":"CF19","no":"19","ex":"CION_FIN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Christine Pirès Beaune","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Au plus tard le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des micro-entreprises. Ce…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000014","n":"CF14","no":"14","ex":"CION_FIN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« visant à abroger une mesure injuste mise en place par le Gouvernement Bayrou »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« abrogeant la réforme du seuil de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« portant sauvetage des micro-entreprises »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Christine Pirès Beaune","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« portant annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée applicable…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000010","n":"CF10","no":"10","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000011","n":"CF11","no":"11","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aurélien Le Coq","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000012","n":"CF12","no":"12","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000015","n":"CF15","no":"15","ex":"CION_FIN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1468P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Danielle Simonnet","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000018","n":"CF18","no":"18","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Pirès Beaune","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V2209","date":"2025-06-02","titre":"l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","pour":131,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2210","date":"2025-06-02","titre":"l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","pour":174,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2212","date":"2025-06-02","titre":"l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","pour":101,"contre":75,"abstention":10}],"total":3},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":3,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 3 novembre 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-11-03","organe":null},"steps":[{"date":"2025-04-17","dateLabel":"17 avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-17","dateLabel":"17 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-28","dateLabel":"28 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-02","dateLabel":"2 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-02","dateLabel":"2 juin 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-03","dateLabel":"3 juin 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-03","dateLabel":"3 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-10-15","dateLabel":"15 octobre 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des finances","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-10-23","dateLabel":"23 octobre 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-11-03","dateLabel":"3 novembre 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51973","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 3 novembre 2025. Loi en vigueur.","date":"2025-11-03","organe":null},"steps":[{"date":"2025-04-17","dateLabel":"17 avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-17","dateLabel":"17 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-28","dateLabel":"28 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-02","dateLabel":"2 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-02","dateLabel":"2 juin 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-03","dateLabel":"3 juin 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-03","dateLabel":"3 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-10-15","dateLabel":"15 octobre 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des finances","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-10-23","dateLabel":"23 octobre 2025","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-11-03","dateLabel":"3 novembre 2025","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA795950":"M.","PA721158":"M.","PA795144":"M.","PA722190":"M.","PA642935":"M.","PA719218":"M.","PA642695":"M.","PA606507":"M.","PA795990":"Mme","PA794330":"M.","PA722000":"M.","PA794798":"Mme","PA721750":"Mme","PA795330":"Mme","PA842311":"M.","PA719922":"M.","PA793940":"M.","PA719472":"M.","PA795864":"M.","PA795908":"M.","PA719118":"M.","PA794982":"Mme","PA722382":"M.","PA720154":"Mme","PA794658":"M.","PA722134":"M.","PA840235":"M.","PA722366":"M.","PA719736":"Mme","PA722358":"M.","PA721024":"Mme","PA718674":"Mme","PA721296":"M.","PA721764":"Mme","PA841709":"Mme","PA720354":"M.","PA719372":"M.","PA643184":"Mme","PA719798":"M.","PA721004":"Mme","PA841693":"M.","PA720022":"M.","PA719412":"Mme","PA719404":"M.","PA345722":"Mme","PA719388":"Mme","PA719756":"Mme","PA720342":"Mme","PA721852":"Mme","PA712014":"M.","PA795386":"M.","PA721134":"M.","PA841601":"Mme","PA720446":"Mme","PA717379":"M.","PA795730":"M.","PA794206":"M.","PA719080":"Mme","PA720146":"M.","PA677483":"M.","PA719338":"Mme","PA720370":"M.","PA795176":"M.","PA795664":"M.","PA817203":"Mme","PA795962":"Mme","PA795722":"M.","PA719632":"Mme","PA721916":"Mme","PA335758":"M.","PA721426":"Mme","PA720066":"Mme","PA722252":"Mme","PA795528":"M.","PA841927":"Mme","PA795888":"Mme","PA793270":"M.","PA757225":"M.","PA793416":"M.","PA794802":"M.","PA720190":"M.","PA794486":"Mme","PA719550":"Mme","PA721584":"M.","PA795920":"Mme","PA607395":"M.","PA722102":"Mme","PA719512":"Mme","PA721170":"M.","PA2960":"M.","PA795046":"Mme"},"grpById":{"PA795950":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721158":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795144":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722190":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA642935":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA719218":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA642695":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA606507":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795990":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794330":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722000":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794798":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721750":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795330":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA842311":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719922":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793940":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719472":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795864":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795908":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719118":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794982":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722382":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720154":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794658":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722134":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA840235":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722366":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719736":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722358":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721024":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA718674":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721296":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721764":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841709":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720354":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719372":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA643184":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719798":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721004":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841693":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720022":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719412":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719404":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA345722":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA719388":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719756":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720342":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721852":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA712014":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795386":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721134":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841601":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720446":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA717379":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795730":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794206":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719080":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720146":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA677483":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719338":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720370":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795176":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795664":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA817203":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795962":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795722":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719632":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721916":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA335758":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721426":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720066":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722252":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795528":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841927":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795888":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793270":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA757225":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793416":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794802":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720190":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794486":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719550":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721584":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795920":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA607395":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA722102":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719512":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA721170":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA2960":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795046":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"}},"mainAuthor":{"id":"PA795664","label":"Paul Midy","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"En loi de finances pour 2025, un amendement gouvernemental inséré en fin d'examen budgétaire avait fusionné les seuils de franchise en base de TVA des micro-entrepreneurs et petites entreprises en un plafond unique de 25 000 euros de chiffre d'affaires (contre 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales), provoquant une forte mobilisation des indépendants et une pétition de plus de 100 000 signatures au Sénat ; la mesure avait été suspendue par le gouvernement fin avril 2025. Cette proposition de loi du député Paul Midy (Ensemble pour la République), qu'il a lui-même rapportée, abroge cette réforme et rétablit, en modifiant l'article 293 B du code général des impôts, les seuils en vigueur avant le 1er mars 2025 : 85 000 euros (seuil de base) et 93 500 euros (seuil majoré) pour la vente de marchandises, 37 500 euros (seuil de base) et 41 250 euros (seuil majoré) pour les prestations de services. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 2 juin 2025, elle a ensuite été votée à l'unanimité par le Sénat le 23 octobre 2025 puis promulguée le 3 novembre 2025 (loi n° 2025-1044).","dynamique":"Adopté le 2 juin 2025 : 227 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Paul Midy (Ensemble pour la République)","texte":"Auteur et rapporteur du texte, dénonce un « traquenard fiscal » et une « mauvaise mesure » qui aurait imposé jusqu'à 4 000 euros de TVA supplémentaire par an à environ 200 000 travailleurs indépendants ou très petites structures.","source":"https://lcp.fr/actualites/auto-entrepreneurs-les-deputes-votent-pour-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva","verifieLe":"2026-08-20"},{"qui":"Thomas Lam (Horizons)","texte":"Plaide pour les travailleurs indépendants, « plus de 4 millions », dont il dit qu'« ils cumulent les responsabilités de l’entreprise, sans bénéficier de ses protections, avec les exigences du salariat, sans les droits associés ». Il demande que « leur protection sociale, leurs droits à la formation, la question des seuils et des taux de cotisations » fassent l'objet d'une concertation.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 2 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N222#3775056"},{"qui":"Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Soutient la correction de ce qu'il décrit comme une erreur budgétaire, dénonçant un amendement gouvernemental déposé discrètement pour récupérer quelques dizaines de millions d'euros sur les plus petites entreprises.","source":"https://lcp.fr/actualites/auto-entrepreneurs-les-deputes-votent-pour-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva"},{"qui":"Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires)","texte":"Conteste les recettes attendues de la mesure abrogée : « si ces seuils avaient été définitivement adoptés, bien des autoentrepreneurs auraient arrêté leur activité tandis que d’autres auraient basculé dans le travail au noir de sorte que nous n’aurions jamais perçu ces 800 millions en année pleine : l’assiette fiscale se serait tout simplement évaporée ! » Il rappelle qu'elle « résulte d’un amendement déposé au Sénat ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 2 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N222#3776576"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Jean-François Husson (rapporteur général du budget, Les Républicains au Sénat)","texte":"Qualifie, dans son rapport, la réforme initiale d'« improvisée » et « impréparée », relevant qu'elle avait été introduite par un amendement gouvernemental près de deux mois après le dépôt du projet de loi de finances 2025, sans concertation préalable suffisante ; il relève aussi que le gain budgétaire avancé par le gouvernement a ensuite été révisé nettement à la baisse.","source":"https://www.senat.fr/rap/l25-025/l25-025_mono.html"},{"qui":"Véronique Louwagie (ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat et des PME)","texte":"Tout en ne s'opposant pas à l'abrogation, souligne en séance les « distorsions de concurrence » existant entre micro-entrepreneurs exonérés de TVA et petites entreprises assujetties, et indique que le sujet devra être retravaillé à l'occasion du budget 2026.","source":"https://lcp.fr/actualites/auto-entrepreneurs-les-deputes-votent-pour-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva","verifieLe":"2026-08-20"},{"qui":"CAPEB et Fédération française du bâtiment","texte":"Alertent sur une concurrence jugée déloyale de la part de micro-entreprises non assujetties à la TVA, capables selon elles d'afficher des prix inférieurs, et demandent un seuil spécifique et abaissé pour le secteur du bâtiment plutôt qu'un rétablissement uniforme des seuils antérieurs.","source":"https://www.capeb.fr/actualites/abaissement-du-seuil-de-la-franchise-de-tva-les-organisations-professionnelles-du-batiment-demandent-sa-mise-en-oeuvre-des-aujourd-hui-pour-le-secteur"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/cadre_stable_petites_entreprises_17e"},{"label":"Scrutin n° 2214 du 2 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2214"},{"label":"Rapport n° 1468 de Paul Midy, commission des finances (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1468_rapport-fond"},{"label":"Compte rendu de la 2e séance du 2 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N222"},{"label":"Rapport n° 25 de Jean-François Husson, commission des finances (Sénat)","url":"https://www.senat.fr/rap/l25-025/l25-025_mono.html"},{"label":"La loi en clair (Sénat)","url":"https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-garantir-un-cadre-fiscal-stable-juste-et-lisible-pour-nos-micro-entrepreneurs-et-nos-petites-entreprises.html"},{"label":"LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 (Légifrance)","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052485808"},{"label":"LCP, compte rendu du vote du 2 juin 2025","url":"https://lcp.fr/actualites/auto-entrepreneurs-les-deputes-votent-pour-l-abrogation-de-la-reforme-du-seuil-de-tva"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V2214","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","synthese":"La proposition de loi visant à garantir un **cadre fiscal stable, juste et lisible** pour les **micro-entrepreneurs** et les **petites entreprises** a été adoptée lors d’un **scrutin public ordinaire**. Le vote a recueilli **227 voix pour**, **0 contre** et **0 abstentions**. Les groupes **RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, LIOT, UDR** se sont prononcés en faveur du texte. Aucun groupe n’a voté contre ou s’est abstenu. Le résultat reflète le soutien de plusieurs formations politiques à l’initiative.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","DR":"a voté pour","ECOS":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","LIOT":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","UDR":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b+regen"},"objMoyens":{"texte":"Seuils de TVA des micro-entrepreneurs","titreOfficiel":"proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises","contexte":"Proposition de loi de Paul Midy, déposée le 17 avril 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 2 juin 2025.","objectif":"Selon son auteur, rendre au cadre fiscal des micro-entrepreneurs sa stabilité après l'abaissement des seuils de franchise en base de TVA. L'exposé des motifs relève que cette évolution, initialement prévue pour le 1er mars 2025 puis suspendue jusqu'au 1er juin 2025, maintient plus de 205 000 petites entreprises dans l'incertitude, dont 135 000 micro-entrepreneurs, et qu'elle assujettirait à la TVA les entreprises dès 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel, contre 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales.","moyens":[{"label":"Rétablir les seuils de franchise en base antérieurs","detail":"Le tableau du second alinéa du I de l'article 293 B du code général des impôts est réécrit : 85 000 euros de chiffre d'affaires national total et 37 500 euros pour les prestations de services au titre de l'année civile précédente, 93 500 et 41 250 euros au titre de l'année en cours."},{"label":"Traiter à part certaines professions","detail":"Un I bis est ajouté au même article pour les avocats, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, et les auteurs."}]},"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2025-1044","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/11/3/ECOX2515950L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2025-11-03","titre":"visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises","numJO":"259","dateJO":"2025-11-04","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2515950L"},"commissionAmdt":{"nTotal":22,"nAdopte":4,"commissions":["Finances"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B1468","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2025-05-28","num":"1468","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA795664","label":"Paul Midy"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V2214","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).","date":"2025-06-02","sortCode":"adopté","pour":227,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":52,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":71,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":123},"PO845407":{"pour":52,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":41,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":38,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":47,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":42,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO845439":{"pour":16,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":11,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":25,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":14,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}