{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1342","legislature":17,"titre":"Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant","titreLong":"proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant","dateDepot":"2025-04-22","dossierRef":"DLR5L17N51979","auteurs":[{"id":"PA796106","label":"Édouard Bénard","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha"},{"id":"PA794710","label":"Julien Brugerolles"},{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor"},{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon"},{"id":"PA795998","label":"Émeline K/Bidi"},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon"},{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq"},{"id":"PA796010","label":"Frédéric Maillot"},{"id":"PA842271","label":"Emmanuel Maurel"},{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet"},{"id":"PA795820","label":"Marcellin Nadeau"},{"id":"PA721270","label":"Stéphane Peu"},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot"},{"id":"PA795876","label":"Davy Rimane"},{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu"},{"id":"PA842299","label":"Emmanuel Tjibaou"}],"cosignatairesCount":16,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1342.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La compensation des charges financières induites par la présence d’enfants au sein d’un ménage est historiquement la finalité première du dispositif français de politique familiale. Dans ce cadre, il apparaît pour le moins incongru que les allocations familiales, qui visent précisément à soutenir financièrement les familles en ce qui concerne l’entretien et l’éducation des enfants, ne soient accordées qu’à partir du deuxième enfant. Selon un sondage réalisé en 2023 par Opinion Way sur le désir d’enfant pour l’observatoire des familles du réseau Unaf qui anime les réseaux des Unions régionales des associations familiales (Uraf) et des Unions départementales des associations familiales (Udaf), 4 parents sur 10 estiment qu’ils n’ont pas bénéficié d’un soutien suffisant de la politique familiale à l’arrivée de leur premier enfant. Une donnée qui est sensiblement la même quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle du répondant. Selon cette même étude, le fait d’avoir assez d’argent est particulièrement déterminant pour les personnes « sans enfant » (61 %), un critère financier en nette progression depuis la précédente étude réalisée en 2012. Il est en effet indéniable que l’arrivée d’un enfant suscite des besoins à couvrir en matière d’entretien et d’éducation et qu’à ce titre, la première naissance a, autant que les suivantes, des conséquences directes et indirectes sur le niveau de vie du foyer. Dès 2011, une étude de l’Institut national de la statisti","articles":[{"num":"1er","extrait":"Au premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier »."},{"num":"2","extrait":"La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour les organismes de sécurité sociale par la majoration de l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1342_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 22 avril 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V2272","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"adopté","pour":103,"contre":17,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V2263","titre":"l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"rejeté","pour":54,"contre":56,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2264","titre":"l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"rejeté","pour":36,"contre":89,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2265","titre":"l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"rejeté","pour":37,"contre":95,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2266","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"adopté","pour":98,"contre":22,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2267","titre":"l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"adopté","pour":95,"contre":9,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2268","titre":"l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"rejeté","pour":36,"contre":51,"abstention":14},{"id":"VTANR5L17V2269","titre":"l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"rejeté","pour":29,"contre":81,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2270","titre":"l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"adopté","pour":61,"contre":42,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2271","titre":"l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"adopté","pour":49,"contre":32,"abstention":8}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"famille":"Famille / parentalité"},"themesTexte":["famille"],"nAmdtDeposes":64,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N51979","leg":17,"counts":{"total":64,"Rejeté":17,"Irrecevable":24,"Adopté":11,"Irrecevable 40":7,"Non soutenu":3,"Retiré":1,"Tombé":1},"stades":{"commission":19,"seance":45},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC1473","n":45},{"ref":"PIONANR5L17B1342","n":19}],"byGroupe":[{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":18,"adoptes":4},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":13,"adoptes":1},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":12,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":4,"adoptes":3},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"UDR","code":"UDR","couleur":"#3367A7","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":3,"adoptes":3},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"avant-art-premier","label":"AVANT ART. PREMIER","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":20,"adoptes":1},{"key":"art-1er-bis","label":"ART. 1ER BIS","n":13,"adoptes":6},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":13,"adoptes":1},{"key":"apres-art-1er-bis","label":"APRÈS ART. 1ER BIS","n":14,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":2,"adoptes":2},{"key":"titre","label":"TITRE","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"avant-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"}],"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thibault Bazin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Katiana Levavasseur","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Justine Gruet","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Béatrice Piron","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« I bis. - Après le même premier alinéa du même l’article L. 521-1 du code…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Justine Gruet","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Béatrice Piron","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :\n« I bis. - Après le même premier alinéa du même l’article L. 521-1 du code…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« La mise en œuvre de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur avant le 13 mai…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000016","n":"AS16 (Rect)","no":"16","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sylvie Dezarnaud","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000016","n":"16 (Rect)","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« familiale »,\ninsérer les mots :\n« et de la pauvreté infantile »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux parents est…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Édouard Bénard","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations…","sid":"VTANR5L17V2263"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer l’alinéa 1."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« Le même premier alinéa du même article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Le I du présent article s’applique aux familles dont les enfants sont nés…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier de la deuxième…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. - Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux…","sid":"VTANR5L17V2264"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter cet article par les alinéas suivants :\n« III. - Le présent article s’applique aux familles dont au moins l’un des deux…","sid":"VTANR5L17V2265"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Édouard Bénard","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À la première phrase, substituer au mot :\n« pistes »\nle mot :\n« hypothèses »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Édouard Bénard","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À la dernière phrase, substituer au mot :\n« pistes »\nle mot :\n« solutions »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Édouard Bénard","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À la deuxième phrase, substituer aux mots :\n« plus largement l’opportunité et la faisabilité »\nles mots :\n« l’opportunité et la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter la dernière phrase par les mots :\n« , en prenant en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèles…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante :\n« Il évalue également la mise en place d’une majoration des allocations…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la deuxième phrase, substituer aux mots :\n« un accès universel »\nles mots :\n« leur universalité, en particulier la fin de la…","sid":"VTANR5L17V2268"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la deuxième phrase, supprimer les mots :\n« visant un accès universel »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Ce rapport examine également l’impact de la mesure sur le taux de recours aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Ordre du jour (48)","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter la première phrase par les mots :\n« , en tenant compte des spécificités des collectivités territoriales…","sid":"VTANR5L17V2267"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Éric Michoux","gc":"UDR","gk":"#3367A7"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Michoux","gc":"UDR","gk":"#3367A7","t":"À la dernière phrase, supprimer les mots :\n« parmi lesquelles une abrogation de la réduction appliquée sur les cotisations…","sid":"VTANR5L17V2269"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérôme Guedj","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Thibault Bazin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Thibault Bazin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thibault Bazin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Thibault Bazin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Nathalie Colin-Oesterlé","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Louis Boyard","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Anne Bergantz","gc":"DEM","gk":"#F07E26"}],"apres-art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Denis Masséglia","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Antoine Vermorel-Marques","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…","sid":"VTANR5L17V2271"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Denis Masséglia","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Joséphine Missoffe","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Angélique Ranc","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Éric Michoux","gc":"UDR","gk":"#3367A7"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Anne Bergantz","gc":"DEM","gk":"#F07E26"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Anne Bergantz","gc":"DEM","gk":"#F07E26"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérôme Guedj","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Les 1° et 2° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérôme Guedj","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Les deuxième à cinquième alinéas de l’article L. 137-16 du code de la…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO420120B1342P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Thibault Bazin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :\n\"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V2263","date":"2025-06-05","titre":"l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","pour":54,"contre":56,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2264","date":"2025-06-05","titre":"l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","pour":36,"contre":89,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2265","date":"2025-06-05","titre":"l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","pour":37,"contre":95,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V2267","date":"2025-06-05","titre":"l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","pour":95,"contre":9,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2268","date":"2025-06-05","titre":"l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","pour":36,"contre":51,"abstention":14},{"id":"VTANR5L17V2269","date":"2025-06-05","titre":"l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","pour":29,"contre":81,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V2271","date":"2025-06-05","titre":"l'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","pour":49,"contre":32,"abstention":8}],"total":7},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":7,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 5 juin 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-06-05","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-04-22","dateLabel":"22 avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-22","dateLabel":"22 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-28","dateLabel":"28 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N51979","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 5 juin 2025. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2025-06-05","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2025-04-22","dateLabel":"22 avril 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-04-22","dateLabel":"22 avril 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-05-28","dateLabel":"28 mai 2025","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-05","dateLabel":"5 juin 2025","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA720838":"Mme","PA794710":"M.","PA796106":"M.","PA795868":"M.","PA721896":"Mme","PA795998":"Mme","PA774962":"Mme","PA335612":"M.","PA796010":"M.","PA842271":"M.","PA793174":"M.","PA795820":"M.","PA721270":"M.","PA795240":"Mme","PA795876":"M.","PA605745":"M.","PA842299":"M."},"grpById":{"PA720838":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA794710":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA796106":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795868":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA721896":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795998":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA774962":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA335612":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA796010":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA842271":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA793174":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795820":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA721270":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795240":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795876":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA605745":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA842299":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"}},"mainAuthor":{"id":"PA796106","label":"Édouard Bénard","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Aujourd'hui, en France métropolitaine, les allocations familiales ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant (elles le sont déjà dès le premier dans les départements et deux collectivités d'outre-mer). L'article 1er du texte modifie l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale pour ouvrir ce droit dès le premier enfant, sans fixer lui-même le montant, qui resterait défini par décret (les simulations retenues en commission portent sur 70 à 75 euros mensuels) ; la direction de la sécurité sociale chiffre le coût à 2,8 milliards d'euros bruts par an, soit 1,8 milliard net compte tenu de la baisse mécanique du RSA et de la prime d'activité pour les foyers qui les perçoivent, quand la cellule LexImpact de l'Assemblée l'évalue à 3,58 milliards. Le texte gage cette dépense par une hausse de l'accise sur le tabac et un plafonnement de certains allègements de cotisations patronales, et prévoit des rapports de la Cnaf et du gouvernement sur ses effets et sur une réforme plus large vers l'universalité des allocations familiales. Porté par le député Édouard Bénard (GDR) lors de la niche parlementaire de son groupe, il a été adopté en première lecture le 5 juin 2025 par 103 voix contre 17 (5 abstentions) malgré l'avis défavorable du gouvernement, puis transmis au Sénat, où il n'était pas encore examiné à la date des sources consultées.","dynamique":"Adopté le 5 juin 2025 : 103 voix pour, 17 contre, 5 abstentions. Huit groupes ont voté pour, deux ont voté contre et un s’est partagé à égalité.","arguments":{"pour":[{"qui":"Édouard Bénard (GDR)","texte":"Auteur et rapporteur, il présente une mesure qui « répond à une exigence de justice, d’efficacité et d’adaptation aux réalités sociales de notre temps » et consiste à « reconnaître que chaque enfant mérite le même accompagnement, quelle que soit sa place dans la fratrie ». Il rappelle qu'aujourd'hui « les allocations familiales ne sont versées qu’à partir du deuxième enfant, à l’exception des départements d’outre-mer ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N227#3782122"},{"qui":"Jérôme Guedj (Socialistes)","texte":"Situe le débat sur le financement : « Tout le monde est d’accord sur l’élargissement du versement des allocations familiales au premier enfant. La seule objection porte sur le financement de la réforme. » Il défend deux amendements tirés d'un rapport de la Cour des comptes, qui viseraient à « introduire un peu de justice et d’équité entre les entreprises et les salariés dans les prélèvements destinés à financer la sécurité sociale ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N228#3782944"},{"qui":"Sarah Legrain (La France insoumise)","texte":"Explique le vote favorable de son groupe : « ce n’est en aucun cas parce qu’il pense qu’il faut enjoindre aux femmes de faire des enfants », mais « parce que nous croyons au principe de l’égalité entre les enfants et à leur droit de voir couverts leurs besoins minimaux ». Elle relève que « toutes les familles n’ont pas un égal accès à ce droit ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N228#3782937"}],"contre":[{"qui":"Charlotte Parmentier-Lecocq (ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap)","texte":"Au nom du gouvernement, elle oppose un avis défavorable : « Mécaniquement, le versement d’allocations familiales serait absorbé par une réduction à due proportion du RSA ou de la prime d’activité. » Elle juge que la mesure « aurait un coût très élevé » et « profiterait davantage aux familles plus aisées », et rappelle au rapporteur : « vous le chiffrez vous-même à plus de 3 milliards d’euros par an ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N227#3782147"},{"qui":"Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République)","texte":"Annonce que « les députés du groupe Ensemble pour la République voteront contre le texte », faute de marge budgétaire : « nous n’avons pas, en 2025, avec un déficit public qui représente 5,8 % du PIB, les moyens de payer la réforme que vous proposez, alors que l’estimation basse de son coût est de l’ordre de 3 milliards d’euros ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N228#3782934"},{"qui":"Anne Bergantz (Les Démocrates)","texte":"Juge la seule réforme des allocations insuffisante : « une réforme des allocations familiales, qui ne sont qu’une composante de la politique familiale, ne suffira pas à inverser ces tendances de fond ». Elle rappelle que « quelque 47 % des familles ont un seul enfant » et que « l’indicateur conjoncturel de fécondité a chuté d’année en année pour s’établir à 1,62 enfant par femme en 2024 ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N228#3781314"}],"reserves":[{"qui":"Nicole Sanquer (LIOT)","texte":"Annonce un soutien assorti d'exigences : « Notre groupe y est favorable, mais il sera exigeant quant à son application. » Elle chiffre le besoin : « Près de la moitié des familles françaises, soit 3,5 millions de foyers, n’ont qu’un seul enfant », et « L’arrivée d’un enfant fait chuter de 2 à 11 % le niveau de vie dès la première année ; cinq ans plus tard, le salaire des mères reste amputé d’un quart. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N228#3781021"},{"qui":"Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine)","texte":"Soutient le texte tout en signalant des réserves d'application : « Si nous soutenons cette proposition de loi, sa mise en œuvre soulève des interrogations. » Il propose « de fixer une date butoir, en l’occurrence le 13 mai 2027, ce qui imposerait une entrée en vigueur des dispositions de ce texte avant la fin du quinquennat ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2025O1N228#3782733"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/accorder_versement_allocations_familiales_premier_enfant_17e"},{"label":"Proposition de loi n° 1342 et exposé des motifs (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1342_proposition-loi"},{"label":"Rapport n° 1473, commission des affaires sociales (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b1473_rapport-fond"},{"label":"Texte adopté n° 135 du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0135_texte-adopte-seance"},{"label":"Compte rendu intégral, 2e séance du 5 juin 2025 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2024-2025/deuxieme-seance-du-jeudi-05-juin-2025"},{"label":"Scrutin public n° 2272 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2272"},{"label":"Dossier législatif (Sénat)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-709.html"},{"label":"L'Assemblée dit oui au versement des allocations familiales dès le premier enfant (LCP)","url":"https://lcp.fr/actualites/l-assemblee-dit-oui-au-versement-des-allocations-familiales-des-le-premier-enfant-380181"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V2272","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","synthese":"**Allocations familiales** : le texte proposé visait à modifier les règles de versement des allocations familiales en les accordant dès le premier enfant. Ce projet de loi a été **adopté** lors de la première lecture par l’Assemblée nationale le 5 juin 2025. Le vote a recueilli 103 voix **pour**, 17 **contre** et 5 abstentions. Les groupes **RN, LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR** se sont alignés sur le texte, tandis que **HOR** s’y est opposé et **EPR** a abstenu. Le débat a mis en évidence un clivage entre les partis favorables à une réforme sociale plus ambitieuse et ceux qui ont exprimé des réserves.","perFamille":{"ECOS":"a voté pour","GDR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","HOR":"a voté contre","EPR":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Allocations familiales dès le premier enfant","titreOfficiel":"proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant","contexte":"Proposition de loi d'Édouard Bénard, déposée le 22 avril 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 5 juin 2025.","objectif":"Selon son auteur, étendre les allocations familiales au premier enfant, alors qu'elles ne sont aujourd'hui accordées qu'à partir du deuxième. L'exposé des motifs rappelle que la compensation des charges liées à la présence d'enfants est la finalité première de la politique familiale, et cite un sondage OpinionWay réalisé en 2023 pour l'observatoire des familles du réseau Unaf selon lequel quatre parents sur dix estiment ne pas avoir bénéficié d'un soutien suffisant à l'arrivée de leur premier enfant, et 61 % des personnes sans enfant jugent le fait d'avoir assez d'argent déterminant.","moyens":[{"label":"Ouvrir le droit dès le premier enfant","detail":"Au premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, le mot « deuxième » est remplacé par le mot « premier »."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":19,"nAdopte":2,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B1473","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-05-28","num":"1473","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA796106","label":"Édouard Bénard"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V2272","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).","date":"2025-06-05","sortCode":"adopté","pour":103,"contre":17,"abstention":5},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":24,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":99,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":123},"PO845407":{"pour":0,"contre":13,"abstention":2,"nonVotant":1,"absent":78,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":94},"PO845413":{"pour":22,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":49,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":14,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":52,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":66},"PO845425":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":44,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO845439":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":19,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":0,"contre":1,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":34,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":0,"contre":3,"abstention":2,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":33},"PO845485":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO847173":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":16},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}