{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1502","legislature":17,"titre":"Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique","titreLong":"proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique","dateDepot":"2025-06-04","dossierRef":"DLR5L17N52208","auteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun"},{"id":"PA719218","label":"Hervé Berville"},{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq"},{"id":"PA719404","label":"Didier Le Gac"},{"id":"PA841327","label":"Fabrice Roussel"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy"},{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente"},{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay"},{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback"},{"id":"PA721844","label":"Béatrice Piron"},{"id":"PA793992","label":"Henri Alfandari"},{"id":"PA719282","label":"Xavier Lacombe"},{"id":"PA719412","label":"Sandrine Le Feur"},{"id":"PA719286","label":"Paul-André Colombani"},{"id":"PA841931","label":"Laurent Mazaury"},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot"},{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA607619","label":"Paul Molac"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe"},{"id":"PA794278","label":"Xavier Albertini"},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit"},{"id":"PA722000","label":"Stéphane Buchou"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff"},{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié"},{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA840235","label":"Moerani Frébault"},{"id":"PA841339","label":"Jean-Michel Brard"},{"id":"PA687214","label":"Sylvain Berrios"},{"id":"PA841359","label":"Constance de Pélichy"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs"},{"id":"PA719736","label":"Camille Galliard-Minier"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho"},{"id":"PA720362","label":"Belkhir Belhaddad"},{"id":"PA840171","label":"Emmanuel Grégoire"},{"id":"PA794270","label":"Anna Pic"},{"id":"PA841107","label":"Jacques Oberti"},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte"},{"id":"PA331973","label":"Pascale Got"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA1008","label":"Alain David"},{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA840765","label":"Laurent Lhardit"},{"id":"PA267200","label":"Sébastien Huyghe"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA757225","label":"Mikaele Seo"},{"id":"PA720162","label":"Philippe Bolo"},{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez"},{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin"},{"id":"PA721024","label":"Anne Genetet"},{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich"},{"id":"PA795244","label":"Stéphane Lenormand"},{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard"},{"id":"PA1327","label":"Nicolas Forissier"},{"id":"PA793572","label":"Christophe Plassard"},{"id":"PA796106","label":"Édouard Bénard"},{"id":"PA794710","label":"Julien Brugerolles"},{"id":"PA795820","label":"Marcellin Nadeau"},{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet"},{"id":"PA842299","label":"Emmanuel Tjibaou"},{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp"},{"id":"PA842263","label":"Ayda Hadizadeh"},{"id":"PA840829","label":"Fabrice Barusseau"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA842195","label":"Romain Eskenazi"},{"id":"PA841315","label":"Karim Benbrahim"},{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor"},{"id":"PA841681","label":"Thierry Sother"},{"id":"PA841243","label":"Sébastien Saint-Pasteur"},{"id":"PA841419","label":"Damien Girard"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA720976","label":"Max Mathiasin"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"}],"cosignatairesCount":86,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1502.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le transport maritime représente environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit près d’un milliard de tonnes de CO₂ émises chaque année. Dans le cadre de l’Organisation maritime internationale (OMI), les États se sont fixés pour objectif la neutralité carbone de ce secteur en 2050. Il est, pour cela, nécessaire d’accélérer la transition énergétique du transport maritime. Cela passe par le développement d’alternatives crédibles et durables à la propulsion fossile dominante. Une alternative immédiatement disponible existe. Elle est portée par une filière d’excellence industrielle française. Il s’agit de la propulsion vélique, c’est-à-dire de l’utilisation directe de l’énergie du vent pour propulser les navires. La filière vélique française repose sur deux composantes complémentaires, également nécessaires à la transition maritime. La première composante vise la décarbonation immédiate de la flotte mondiale en équipant des navires neufs ou existants, les grands navires de commerce – porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers – de dispositifs véliques, tels que des voiles, des ailes, des profils aspirés, des rotors ou des kites, en complément de leur propulsion principale. Ces navires produisent 80 % des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime. Alors que le transport maritime mondial continue de croître et repose essentiellement sur ces navires de grande capacité, il est tout à fait fondamental de réduire la consommation de car","articles":[{"num":"1er","extrait":"La cinquième partie du code des transports est complétée par un article L. 5000-2-3 ainsi rédigé : « Art. L. 5000-2-3. – Un navire à propulsion vélique est un navire équipé de dispositifs techniques permettant de capter et d’exploiter directement l’énergie du vent en énergie mécanique, utilisée pour sa propulsion. « Un navire à propulsion principale vélique est conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 50 % par l’énergie du vent. « Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. »"},{"num":"2","extrait":"I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5553-11 du code des transports est complété par les mots : «, ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000-2-3. » II. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente-septième mois à compter de son entrée en vigueur."},{"num":"3","extrait":"Le I de l’article 39 decies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « 1° À Une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l’installation d’équipements, acquis à l’état neuf, qui permettent l’utilisation d’une propulsion vélique pour les navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, ainsi que les navires spéciaux, au sens de l’article L. 5000-2-3 du code des transports, et qui sont affectés à leur activité. Le taux est majoré : « a) De 20 % lorsque le navire est en propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000-2-3 ; « b) De 20 % lorsque les coûts sont supportés par des moyennes entreprises au sens de l’annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché́ intérieur en application des articles 107 et 108 du traité ; « c) De 30 % lorsque les coûts sont supportés par des petites entreprises au sens de la même annexe I. » ; 2° Au onzième alinéa, les mots « 1° à 5° » sont remplacés par les mots : « 1° A à 6° » ; 3° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « 1°, 2° et 3° » sont remplacés par les mots : « 1° à 4° » ; 4° La dernier alinéa est ainsi modifié : a) La référence : « 3° » est remplacée par la référence : « 4° » ; b) La référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 5° »."},{"num":"4","extrait":"L’article L. 221-7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions d’économies d’énergie réalisées au sein de navires ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie et aux pondérations associées selon l’article L. 221-8 du code de l’énergie dans des conditions définies par décret. »"},{"num":"5","extrait":"La sous-section 3 bis de la section 2 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 229-18-9 ainsi rédigé : « Art. L. 229-18-9. – Le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime, sur l’ensemble des segments de la flotte, y compris la propulsion vélique, afin de lui permettre de réduire son empreinte environnementale, notamment et ses émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’objectif de neutralité carbone en 2050. « Un décret en Conseil d’État précise les conditions de mise en œuvre du fonds. »"},{"num":"6","extrait":"Peuvent être exportés des départements français d’outre-mer vers la France métropolitaine en exemption de la soulte et jusqu’à concurrence d’une quantité annuelle de 153 000 hectolitres d’alcool pur les rhums et tafias traditionnels qui répondent aux conditions de l’article 3 du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 et ne titrant pas plus de 90 % vol. La gestion du dispositif visé au premier alinéa peut être déléguée à une interprofession créée conformément à la loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l’organisation interprofessionnelle agricole. Les quantités réparties en application du présent article ne sont pas négociables et ne peuvent être l’objet d’aucune transaction. Les quantités faisant l’objet d’un transport maritime vers l’hexagone sur des navires battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L. 5611-2 du code des transports ne font pas partie de ces contingents. Les conditions d’application de cet article, notamment les modalités de répartition des rhums entre les départements français d’outre-mer et entre les producteurs et la gestion de ces contingents sont fixées par décret en Conseil d’État."},{"num":"7","extrait":"L’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce tarif bénéficie d’un allègement de 5 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion vélique, 20 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principale vélique. »"},{"num":"8","extrait":"I. – La perte de recettes est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Gage les pertes de recettes de l'État et de la sécurité sociale sur les accises sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1502_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 4 juin 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V6541","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":175,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6526","titre":"l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"rejeté","pour":0,"contre":108,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6527","titre":"l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"rejeté","pour":59,"contre":72,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6528","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":128,"contre":4,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6529","titre":"l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"rejeté","pour":56,"contre":77,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6530","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":82,"contre":52,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6531","titre":"l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"rejeté","pour":43,"contre":74,"abstention":17},{"id":"VTANR5L17V6532","titre":"l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":48,"contre":47,"abstention":39},{"id":"VTANR5L17V6533","titre":"l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":63,"contre":41,"abstention":24},{"id":"VTANR5L17V6534","titre":"l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"rejeté","pour":55,"contre":65,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6535","titre":"l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":98,"contre":33,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6536","titre":"l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"rejeté","pour":34,"contre":77,"abstention":17},{"id":"VTANR5L17V6537","titre":"l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":143,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6538","titre":"l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":58,"contre":31,"abstention":48},{"id":"VTANR5L17V6539","titre":"l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":53,"contre":31,"abstention":51},{"id":"VTANR5L17V6540","titre":"l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"rejeté","pour":53,"contre":83,"abstention":1}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"climat":"Climat / transition écologique (décarbonation, émissions, adaptation)","transports":"Transports et mobilités"},"themesTexte":["climat","transports"],"nAmdtDeposes":110,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N52208","leg":17,"counts":{"total":110,"Rejeté":52,"Adopté":28,"Irrecevable 40":10,"Tombé":9,"Retiré":7,"Non soutenu":3,"Irrecevable":1},"stades":{"commission":63,"seance":47},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-DVP","label":"Commission des développement durable"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B1502","n":63},{"ref":"PIONANR5L17BTC2615","n":47}],"byGroupe":[{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":40,"adoptes":7},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":17,"adoptes":14},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":13,"adoptes":1},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":12,"adoptes":1},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":9,"adoptes":2},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":7,"adoptes":1},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":6,"adoptes":1},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":1,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. 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Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :\n« pour des conditions de navigation de référence données ».\nII. - En conséquence…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À l’alinéa 5, substituer au mot :\n« précisées »\nle mot :\n« fixées ».\nII. - En conséquence, compléter le même alinéa 5 par…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000007","n":"CD7","no":"7","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 3, insérer les six alinéas suivants :\n« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu pour que sa propulsion…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000008","n":"CD8","no":"8","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 3 par les mots :\n« pour des conditions de navigation de référence données »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000009","n":"CD9","no":"9","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« fixées »\nle mot :\n« précisées ».\nII. - En conséquence, compléter le même alinéa par les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000035","n":"35 (Rect)","no":"35","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1er janvier 2030, à 15 %…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000038","n":"CD38","no":"38","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000039","n":"CD39","no":"39","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Gage","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - Après l’alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants :\n« La qualification de navire à propulsion vélique ou à propulsion…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots :\n« pour les navires dont la construction est engagée avant 2030 ».\nII. - En conséquence…","sid":"VTANR5L17V6527"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000042","n":"CD42","no":"42","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000044","n":"CD44","no":"44","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :\n« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000047","n":"CD47","no":"47","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 :\n« Un navire à propulsion significative vélique est un navire dont au moins 15 % de l’énergie…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Le Gouvernement","t":"I. - Supprimer les alinéas 3 et 4.\nII. - À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :\n« décret »\nles mots :\n« voie réglementaire ».","sid":"VTANR5L17V6526"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000051","n":"CD51","no":"51","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000052","n":"CD52","no":"52","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« fixées »,\nle mot :\n« précisées »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000062","n":"CD62","no":"62","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Après le mot :\n« techniques »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« destinés à exploiter directement l’énergie du vent pour…"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - A l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« de l’empreinte environnementale »,\nles mots :\n« des incidences environnementales…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000043","n":"CD43","no":"43","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À compter du 1er janvier 2027, lorsque le marché public porte sur l’acquisition, le renouvellement ou l’affrètement de navires ou…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L17V6529"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000010","n":"CD10","no":"10","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000033","n":"CD33","no":"33","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLFSS","an":"Mme Liliana Tanguy","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000040","n":"CD40","no":"40","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000048","n":"CD48","no":"48","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer au mot :\n« principale »\nle mot :\n« significative ».\nII. - Compléter cet article par l’alinéa…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000053","n":"CD53","no":"53","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 2 :\n« II. - Au deuxième alinéa de l’article L. 5553-11 du code des transports, les mots : « , ou de…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :\n« 100 % »,\nle taux :\n« 75 % ».\nII. - En conséquence, à l’alinéa 5…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :\n« , lorsque le contrat d’acquisition de ces équipements ou de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000011","n":"CD11","no":"11","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux :\n« 100 % »\nle taux :\n« 75 % ».\nII. - À la même phrase du même…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000012","n":"CD12","no":"12","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« propulsion »,\ninsérer le mot :\n« auxiliaire »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000013","n":"CD13","no":"13","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux :\n« 100 % »\nle taux :\n« 75 % ».\nII. - À l’alinéa 4, substituer au…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000014","n":"CD14","no":"14","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« neuf »,\ninsérer les mots :\n« et produits en France »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000015","n":"CD15","no":"15","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« neuf »,\ninsérer les mots :\n« et produits au sein de l’Union Européenne »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000016","n":"CD16","no":"16","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :\n« , lorsque le contrat d’acquisition de ces équipements ou de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« et produits en France ».","sid":"VTANR5L17V6531"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :\n« auxiliaire ».","sid":"VTANR5L17V6532"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Didier Le Gac","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« et produits en France »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Didier Le Gac","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :\n« auxiliaire »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Après l’alinéa 7, insérer les alinéas suivants :\n« c bis) De 10 % pour les entreprises mentionnées au b et au c ayant leur…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000029","n":"CD29","no":"29","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mereana Reid Arbelot","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"I. - Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« « d) De 20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000046","n":"CD46","no":"46","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Christine Arrighi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« « Le présent 1° A ne s’applique pas aux entreprises appartenant à un groupe qui…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mereana Reid Arbelot","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"I. - Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« c bis) De 20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :\n« 100 % »,\nle taux :\n« 75 % ».\nII. - En conséquence, à l’alinéa 5…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000049","n":"CD49","no":"49","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« principale »\nle mot :\n« significative ».\nII. - La perte de recettes pour l’État…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000054","n":"CD54","no":"54","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :\n« l’utilisation d’ »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000055","n":"CD55","no":"55","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« vélique »,\ninsérer les mots :\n« , au sens de l’article L. 5000-2-3 du…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000056","n":"CD56","no":"56","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 7 :\n« 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000063","n":"CD63","no":"63","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, substituer au taux :\n« 20 % »\nle taux :\n« 10 % »."}],"art-4":[{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000001","n":"CD1","no":"1","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :\n« II. - L’article L. 221-8 du code de l’énergie est complété par quatre…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000006","n":"CD6","no":"6","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Mikaele Seo","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Par dérogation à l’avant-dernier alinéa du présent article, le dispositif des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« propulsion »\ninsérer le mot :\n« principale »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000017","n":"CD17","no":"17","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« ayant une activité de transport maritime »\nles mots :\n« à propulsion principale »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« au sein de »,\nles mots :\n« par des »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 3 les trois phrases suivantes :\n« Elles prévoient notamment, par des mécanismes de…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000032","n":"CD32","no":"32","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Liliana Tanguy","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Les certificats d’économie d’énergie peuvent être accordés et reconnus éligibles en opérations…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000045","n":"CD45","no":"45","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jimmy Pahun","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000057","n":"CD57","no":"57","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« I. - À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000058","n":"CD58","no":"58","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« navires »,\ninsérer les mots :\n« battant pavillon français »."}],"art-5":[{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000002","n":"CD2","no":"2","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« vélique »,\ninsérer les mots :\n« et la modernisation des infrastructures portuaires ».","sid":"VTANR5L17V6535"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« y compris »\nles mots :\n« en priorité ».","sid":"VTANR5L17V6534"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000018","n":"CD18","no":"18","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable","se":"Autre irrecevabilité","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000019","n":"CD19","no":"19","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :\n« maritime »,\ninsérer les mots :\n« française, et son industrie sur le…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000020","n":"CD20","no":"20","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« vélique »,\ninsérer les mots :\n« et la modernisation des infrastructures portuaires »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000021","n":"CD21","no":"21","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« y compris »\nles mots :\n« en priorité »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000022","n":"CD22","no":"22","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000023","n":"CD23","no":"23","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLF","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000024","n":"CD24","no":"24","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par les deux alinéas suivants :\n« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000025","n":"CD25","no":"25","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000026","n":"CD26","no":"26","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Il privilégie le financement des projets portés par des petites et moyennes…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000030","n":"CD30","no":"30","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mereana Reid Arbelot","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France…","sid":"VTANR5L17V6536"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :\n« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000041","n":"CD41","no":"41","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Fabrice Roussel","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :\n« À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Mereana Reid Arbelot","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000059","n":"CD59","no":"59","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« flotte »,\ninsérer les mots :\n« battant pavillon français »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000060","n":"CD60","no":"60","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À l’alinéa 2, supprimer le mot :\n« lui ».\nII. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :\n« permettre »,\ninsérer les…"}],"apres-art-5":[{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000005","n":"CD5","no":"5","ex":"CION-DVP","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Mikaele Seo","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"La section 3 du chapitre II du titrer Ier du livre Ier de la cinquième partie du code des transports est complétée par un article…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLF","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000031","n":"CD31","no":"31","ex":"CION-DVP","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Mereana Reid Arbelot","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Mereana Reid Arbelot","gc":"GDR","gk":"#830E21"}],"art-6":[{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000004","n":"CD4","no":"4","ex":"CION-DVP","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :\n« battant pavillon français tels que ciblés à l’alinéa 4 de l’article L.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L17V6538"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000027","n":"CD27","no":"27","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"A l'alinéa 1, après le mot :\n« propulsion »,\ninsérer le mot :\n« auxiliaire »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000034","n":"CD34","no":"34","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000061","n":"CD61","no":"61","ex":"CION-DVP","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Rédiger ainsi l’article 6 :\n« L’avant-dernier alinéa de l’article 362 du code général des impôts est complété par une phrase…"}],"apres-art-6":[{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000003","n":"CD3","no":"3","ex":"CION-DVP","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après la deuxième phrase de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique, est insérée une phrase ainsi rédigée :\n« Dans…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Le premier alinéa de l’article L. 2152-7 du code de la commande publique est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Dans les…"}],"art-7":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article.","sid":"VTANR5L17V6539"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Agnès Firmin Le Bodo","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« bénéficie d’un allègement »,\nles mots :\n« est réduit ».\nII. - En conséquence, au même…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000028","n":"CD28","no":"28","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :\n« propulsion »,\ninsérer le mot\n« auxiliaire »."},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000035","n":"CD35","no":"35","ex":"CION-DVP","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-7":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…","sid":"VTANR5L17V6540"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Tavel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Éric Coquerel","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLFSS","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLFSS","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000036","n":"CD36","no":"36","ex":"CION-DVP","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000037","n":"CD37","no":"37","ex":"CION-DVP","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Stéphane Lenormand","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Damien Girard","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLFSS","an":"M. Didier Le Gac","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000050","n":"CD50","no":"50","ex":"CION-DVP","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Timothée Houssin","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V6526","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":0,"contre":108,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6527","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":59,"contre":72,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6529","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":56,"contre":77,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6531","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":43,"contre":74,"abstention":17},{"id":"VTANR5L17V6532","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":48,"contre":47,"abstention":39},{"id":"VTANR5L17V6534","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":55,"contre":65,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6535","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":98,"contre":33,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6536","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":34,"contre":77,"abstention":17},{"id":"VTANR5L17V6538","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":58,"contre":31,"abstention":48},{"id":"VTANR5L17V6539","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":53,"contre":31,"abstention":51},{"id":"VTANR5L17V6540","date":"2026-05-12","titre":"l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","pour":53,"contre":83,"abstention":1}],"total":11},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El 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Le texte définit deux seuils, dont les modalités de calcul relèvent d'un décret en Conseil d'État : au moins 5 % de la puissance propulsive pour une propulsion dite auxiliaire, au moins 50 % pour une propulsion dite principale. Il ouvre plusieurs dispositifs de soutien : un suramortissement vert, une exonération de cotisations sociales patronales réservée à la propulsion principale, une expérimentation de trois ans des certificats d'économie d'énergie, et un fonds de décarbonation alimenté par une part des recettes du marché carbone maritime (ETS) et réservé aux navires battant pavillon français. À compter de 2027, des critères environnementaux sont introduits dans les marchés publics d'affrètement. Si l'ensemble a été voté à l'unanimité, certains articles et amendements ont donné lieu à des votes partagés (par exemple 82 voix contre 52 sur l'article 2). Le texte a été transmis au Sénat le 13 mai 2026 (n° 613).","dynamique":"Adopté le 12 mai 2026 : 175 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Matthias Tavel, député auteur d'un amendement sur le texte (La France insoumise, LFI-NFP)","texte":"Soutient le texte mais juge son financement insuffisant : faute des 90 millions d’euros initialement prévus, « vous vous préparez à gérer une pénurie financière que vous allez vous-même créer », dit-il à ceux qui viennent d’écarter son amendement de priorité au vélique, priorité qu’il présente comme « une priorité et non une exclusivité ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N230#4085272"},{"qui":"Lise Détrimont, déléguée générale de l'association Wind Ship","texte":"Souligne que la France est le premier pays au monde à inscrire dans une loi la définition du navire vélique, ce qu'elle juge indispensable pour que la filière, qui rassemble 75 acteurs, accède à des dispositifs de soutien stables. Elle rappelle que la méthode de calcul de la contribution du vent sera définie par décret et souhaite y être associée.","source":"Bretagne Sailing Valley, « Loi sur la propulsion vélique : symbole ou accélérateur ? »","url":"https://sailingvalley.bzh/propulsion-velique/loi-sur-la-propulsion-velique/"},{"qui":"Denis Chéreau, conseiller municipal et communautaire de Saint-Nazaire, délégué Horizons","texte":"Juge que le vote unanime constitue un signal fort pour l'avenir industriel, maritime et écologique du pays, mais aussi pour Saint-Nazaire et sa filière.","source":"Saint-Nazaire Infos, réactions après l'adoption de la loi","url":"https://saintnazaire-infos.fr/reactions-a-saint-nazaire-suite-a-ladoption-de-la-loi-sur-la-propulsion-velique/"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Timothée Houssin, député (Rassemblement national)","texte":"Reconnaît l’intérêt de la propulsion vélique tout en la jugeant marginale : « on compte aujourd’hui 50 à 60 navires marchands équipés de systèmes véliques pour une flotte mondiale de plus de 60 000 navires marchands », et ces technologies servent surtout de propulsion auxiliaire, « permettant de réduire la consommation de carburant de 5 à 20 % ». Il conteste le financement retenu : « 17 centimes par litre partent de la poche des seuls automobilistes pour payer les certificats d’économie d’énergie qui financeront en partie la présente proposition de loi ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 12 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N230#4084184"},{"qui":"Christophe Brière, responsable environnement et développement durable chez Orient Express Silenseas","texte":"Considère que la barre de 50 % retenue pour la propulsion principale est élevée et que, selon le mode de calcul retenu, de nombreux navires pourraient être exclus du dispositif ; il juge les incitations fiscales prévues insuffisantes pour transformer profondément le marché, et estime la concurrence étrangère redoutable.","source":"Bretagne Sailing Valley, « Loi sur la propulsion vélique : symbole ou accélérateur ? »","url":"https://sailingvalley.bzh/propulsion-velique/loi-sur-la-propulsion-velique/"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif, Assemblée nationale (proposition de loi sur la propulsion vélique)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N52208"},{"label":"Amendement CD12 (Matthias Tavel), commission du développement durable","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1502/CION-DVP/CD12"},{"label":"Scrutin public n° 6541, vote sur l'ensemble (175-0-0)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6541"},{"label":"Scrutin public n° 6530, vote sur l'article 2 (82-52)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6530"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V6541","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","synthese":"Le scrutin portait sur une proposition de loi visant à **accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique**, et a été **adopté** avec **175 voix pour**, **0 contre** et **0 abstentions**. Les groupes politiques qui se sont prononcés **pour** sont : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, ECOS, DEM, HOR, UDDPLR. Aucun groupe n’a voté **contre** ou **abstenu**. Le texte, en première lecture, a donc reçu un soutien large et sans opposition.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","DR":"a voté pour","ECOS":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","UDDPLR":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b+regen"},"objMoyens":{"texte":"Transport maritime à propulsion vélique","titreOfficiel":"proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique","contexte":"Proposition de loi d'Agnès Firmin Le Bodo, déposée le 4 juin 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 12 mai 2026.","objectif":"Selon son autrice, accélérer la transition énergétique du transport maritime en développant la propulsion vélique. L'exposé des motifs relève que le transport maritime représente environ 3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, soit près d'un milliard de tonnes de CO2 par an, que les États se sont fixé dans le cadre de l'Organisation maritime internationale l'objectif de neutralité carbone du secteur en 2050, et que les grands navires de commerce produisent 80 % des émissions du transport maritime.","moyens":[{"label":"Définir dans la loi le navire à propulsion vélique","detail":"Un nouvel article L. 5000-2-3 du code des transports définit le navire à propulsion vélique, équipé de dispositifs captant et exploitant directement l'énergie du vent, et la catégorie du navire à propulsion principale vélique, conçu pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d'au moins 50 % par le vent."},{"label":"Étendre une exonération aux armateurs de navires principalement véliques","detail":"Le deuxième alinéa de l'article L. 5553-11 du code des transports vise aussi les navires à propulsion principale vélique ; la mesure est abrogée le premier jour du trente-septième mois suivant son entrée en vigueur."},{"label":"Ouvrir une déduction fiscale sur les équipements véliques","detail":"Au I de l'article 39 decies C du code général des impôts, une somme égale à 100 % des coûts supplémentaires immobilisés, hors frais financiers, directement liés à l'installation d'équipements acquis à l'état neuf permettant la propulsion vélique, devient déductible pour les navires de transport de marchandises ou de passagers et les navires spéciaux."},{"label":"Ouvrir les certificats d'économies d'énergie au transport vélique","detail":"L'article L. 221-7 du code de l'énergie est complété : les actions d'économies d'énergie réalisées à bord de navires ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports français ou entre un port français et un port étranger, peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie et aux pondérations associées."},{"label":"Alléger l'accise sur le rhum transporté à la voile","detail":"L'article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services est complété : le tarif bénéficie d'un allègement de 5 % lorsque le rhum est transporté sur des navires à propulsion vélique, et de 20 % sur des navires à propulsion principale vélique."},{"label":"Charger le fonds pour la décarbonation du transport maritime","detail":"Un nouvel article L. 229-18-9 du code de l'environnement lui donne pour mission de soutenir la filière maritime sur l'ensemble des segments de la flotte, propulsion vélique incluse, afin de réduire son empreinte environnementale conformément à l'objectif de neutralité carbone en 2050."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":63,"nAdopte":16,"commissions":["Développement durable"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2615","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2026-04-01","num":"2615","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V6541","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).","date":"2026-05-12","sortCode":"adopté","pour":175,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":40,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":82,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":26,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":64,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":27,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":44,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":51,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":39,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":23,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":18,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO872880":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":8,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - 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