{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1631","legislature":17,"titre":"Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école","titreLong":"proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école","dateDepot":"2025-06-24","dossierRef":"DLR5L17N52392","auteurs":[{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA794022","label":"Jérémie Iordanoff"},{"id":"PA841813","label":"Florence Herouin-Léautey"},{"id":"PA840665","label":"Marie-José Allemand"},{"id":"PA642764","label":"Joël Aviragnet"},{"id":"PA841701","label":"Léa Balage El Mariky"},{"id":"PA643143","label":"Christian Baptiste"},{"id":"PA840829","label":"Fabrice Barusseau"},{"id":"PA267763","label":"Jean-Pierre Bataille"},{"id":"PA335999","label":"Delphine Batho"},{"id":"PA342415","label":"Marie-Noëlle Battistel"},{"id":"PA606793","label":"Laurent Baumel"},{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay"},{"id":"PA795362","label":"Lisa Belluco"},{"id":"PA841315","label":"Karim Benbrahim"},{"id":"PA719218","label":"Hervé Berville"},{"id":"PA841885","label":"Arnaud Bonnet"},{"id":"PA841507","label":"Nicolas Bonnet"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun"},{"id":"PA795762","label":"Elie Califer"},{"id":"PA608264","label":"Colette Capdevielle"},{"id":"PA840903","label":"Paul Christophle"},{"id":"PA721210","label":"Alexis Corbière"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA1008","label":"Alain David"},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte"},{"id":"PA795430","label":"Stéphane Delautrette"},{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech"},{"id":"PA841359","label":"Constance de Pélichy"},{"id":"PA841919","label":"Dieynaba Diop"},{"id":"PA606573","label":"Fanny Dombre Coste"},{"id":"PA841633","label":"Peio Dufau"},{"id":"PA841351","label":"Emmanuel Duplessy"},{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz"},{"id":"PA842195","label":"Romain Eskenazi"},{"id":"PA609332","label":"Olivier Faure"},{"id":"PA841665","label":"Denis Fégné"},{"id":"PA795010","label":"Marie-Charlotte Garin"},{"id":"PA333285","label":"Guillaume Garot"},{"id":"PA840939","label":"Océane Godard"},{"id":"PA841539","label":"Julien Gokel"},{"id":"PA331973","label":"Pascale Got"},{"id":"PA840171","label":"Emmanuel Grégoire"},{"id":"PA1567","label":"Jérôme Guedj"},{"id":"PA842013","label":"Steevy Gustave"},{"id":"PA841471","label":"Stéphane Hablot"},{"id":"PA842263","label":"Ayda Hadizadeh"},{"id":"PA841853","label":"Céline Hervieu"},{"id":"PA1654","label":"François Hollande"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA643192","label":"Chantal Jourdan"},{"id":"PA335054","label":"Marietta Karamanli"},{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"},{"id":"PA719412","label":"Sandrine Le Feur"},{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih"},{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul"},{"id":"PA840765","label":"Laurent Lhardit"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA794114","label":"Emmanuel Mandon"},{"id":"PA720976","label":"Max Mathiasin"},{"id":"PA841463","label":"Estelle Mercier"},{"id":"PA817203","label":"Laure Miller"},{"id":"PA643157","label":"Philippe Naillet"},{"id":"PA841381","label":"Sophie Pantel"},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus"},{"id":"PA840793","label":"Marc Pena"},{"id":"PA794270","label":"Anna Pic"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon"},{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier"},{"id":"PA840955","label":"Pierre Pribetich"},{"id":"PA841367","label":"Christophe Proença"},{"id":"PA794154","label":"Jean-Claude Raux"},{"id":"PA794778","label":"Sandra Regol"},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot"},{"id":"PA840673","label":"Valérie Rossi"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA826635","label":"Aurélien Rousseau"},{"id":"PA841327","label":"Fabrice Roussel"},{"id":"PA841717","label":"Sandrine Runel"},{"id":"PA841243","label":"Sébastien Saint-Pasteur"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA340343","label":"Hervé Saulignac"},{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi"},{"id":"PA841091","label":"Arnaud Simion"},{"id":"PA720190","label":"Bertrand Sorre"},{"id":"PA841681","label":"Thierry Sother"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA736201","label":"Sophie Taillé-Polian"},{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy"},{"id":"PA841893","label":"Céline Thiébault-Martinez"},{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin"},{"id":"PA719930","label":"Boris Vallaud"},{"id":"PA794494","label":"Roger Vicot"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA720992","label":"Jiovanny William"},{"id":"PA341981","label":"Marie Récalde"},{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"},{"id":"PA722150","label":"Sacha Houlié"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch"},{"id":"PA795962","label":"Joséphine Missoffe"},{"id":"PA793796","label":"David Taupiac"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA721458","label":"Xavier Roseren"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"},{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx"},{"id":"PA719736","label":"Camille Galliard-Minier"},{"id":"PA841601","label":"Pauline Levasseur"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA607619","label":"Paul Molac"},{"id":"PA794426","label":"Anne Le Hénanff"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA794838","label":"Didier Lemaire"},{"id":"PA719052","label":"Loïc Kervran"},{"id":"PA795330","label":"Eléonore Caroit"}],"cosignatairesCount":125,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1631.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Jamais autant la question de l’écologie, de la prise en compte des dérèglements climatiques et de la préservation de la biodiversité n’a paru aussi cruciale. Dans ce combat du siècle, les enfants doivent être au cœur de toutes les attentions tant ils auront de défis à affronter dans les décennies à venir. Ainsi, l’école comme les structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance ne peuvent ignorer les enjeux de la transition écologique, elles doivent au contraire être aux avant-postes. Par leur rôle prépondérant dans la transmission des valeurs, elles doivent devenir des lieux de prise de conscience et d’engagement pour former un véritable continuum éducatif de la crèche à l’université. Selon une étude publiée par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en mars 2023, 4 jeunes sur 5 déclarent accorder une grande importance aux sujets environnementaux et 68 % de l’ensemble des jeunes interrogés citent les professeurs comme des contributeurs à leur sensibilité environnementale. Ainsi, pour former des citoyens conscients, résilients et engagés conformément à l’article 8 de la Charte de l’environnement qui stipule que « l’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs », il convient de réaffirmer la place de la transition écologique dans le code de l’éducation. Si renforcer le rôle de l’éducation nationale dans la transmission des enjeux liés à la transition écologique et à l","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 121-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils garantissent une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. Ils rendent possible la mise en place d’une éducation au dehors et en contact avec la nature. » ; 2° L’article L. 311-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les enseignements peuvent être dispensés au dehors et en contact avec la nature, dans le cadre de la pratique de la classe dehors. Un décret fixe les conditions dans lesquelles un réseau national de formateurs à la classe dehors est créé afin d’inciter et d’accompagner les enseignants. » ; 3° L’article L. 401-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet d’établissement tient compte des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et intègre un programme régulier spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature. » ; 4° L’article L. 551-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet éducatif territorial vise également à favoriser leur égal accès au dehors et en contact avec la nature. »"},{"num":"2","extrait":"Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le chapitre IV du titre Ier du livre II est ainsi modifié : a) Après le 6° du II de l’article L. 214-1-1, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité par la mise en place d’activités en extérieur et en contact avec la nature. » ; b) Le I de l’article L. 214-1-3 est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Prévoir la formation des personnes assurant l’accueil du jeune enfant aux bienfaits pour celui-ci des activités pratiquées en contact avec la nature. » ; c) Le II de l’article L. 214-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le projet d’établissement détermine les conditions d’organisation des sorties et activités en contact avec la nature prévues au II de l’article L. 214-1-1. » ; 2° Après le premier alinéa de l’article L. 421-14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette formation comprend notamment un module de sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en contact avec la nature. »"},{"num":"3","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Gage la dépense sur une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs et sur une majoration de la dotation globale de fonctionnement."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1631_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 24 juin 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":63,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N52392","leg":17,"counts":{"total":63,"Adopté":15,"Retiré":1,"Rejeté":5,"Tombé":2,"A discuter":40},"stades":{"commission":23,"seance":40},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2425","n":40},{"ref":"PIONANR5L17B1631","n":23}],"byGroupe":[{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":30,"adoptes":0},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":14,"adoptes":13},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":10,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":7,"adoptes":0},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":1,"adoptes":1},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":1,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":40,"adoptes":7},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":12,"adoptes":5},{"key":"art-2-bis","label":"ART. 2 BIS","n":2,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":3,"adoptes":2},{"key":"titre","label":"TITRE","n":5,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« biodiversité »,\ninsérer les mots :\n« et à la connaissance de la faune et de la flore endémiques »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Ian Boucard","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer l’alinéa 2."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« la moins anthropisée possible. » »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Ian Boucard","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 6 et 7."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :\n« à raison d’au moins deux séances annuelles et par groupe d’âge…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Ian Boucard","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 8 et 9."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Hignet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 2 après le mot :\n« biodiversité »,\ninsérer les mots :\n« et à la bifurcation écologique, c’est-à-dire le changement…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Mathilde Hignet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« « L’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Hignet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :\n« 1° bis Le même article L. 121-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer l’alinéa 2."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 3 à 5."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« garantissent »\nles mots :\n« dispensent également »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 4 par les mots :\n« , sous réserve de la disponibilité des espaces naturels sécurisés et accessibles, et dans…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :\n« au dehors et en contact avec »\nles mots :\n« en extérieur, au contact de ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre »\nles mots :\n« , sous…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000011","n":"AC11 (Rect)","no":"11","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants :\n« 2° L’article L. 311-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 6 et 7."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« tient compte des »\nles mots :\n« intègre les »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 7 par les mots :\n« dans la limite d’un nombre annuel de séances fixé par décret »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 6, substituer au mot :\n« intègre »\nles mots :\n« peut comporter »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 8 et 9."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 9 par les mots :\n« , sous réserve que les collectivités territoriales garantissent le financement des…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 :\n« 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551-1, est insérée une phrase…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 10 et 11."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 12 et 13."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 14 et 15."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - La mise en œuvre d’enseignements en extérieur fait l’objet d’une information…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l'alinéa suivant :\n« II. - Aucun enseignant ne peut être tenu pour responsable du refus de dispenser un…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Les conditions de mise en œuvre de l’enseignement en extérieur, notamment en…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants :\n« 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Dragon","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« à la transition écologique et climatique ainsi qu’ »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Dragon","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 7, supprimer les mots :\n« la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Sylvie Ferrer","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots :\n« à raison d’au moins deux séances annuelles et par groupe d’âge…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Mathilde Hignet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« L’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Florence Joubert","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Florence Joubert","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer l'alinéa 5."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Florence Joubert","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :\n« à la transition écologique et climatique »\nles mots :\n« aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Florence Joubert","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :\n« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».\nII. - En…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Mathilde Hignet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"L'article L. 121-1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Pour satisfaire aux dispositions de…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Ian Boucard","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 2 et 3."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Ian Boucard","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer l'alinéa 5."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« biodiversité »,\ninsérer les mots :\n« , notamment »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer les alinéas 5 et 6."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer les alinéas 7 et 8."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« et en contact avec »\npar les mots :\n« , au contact de »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant :\n« Au deuxième alinéa de l’article L. 421-14, les mots : « ainsi qu’aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer les alinéas 2 et 3."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 3 par les mots :\n« , sous réserve de la validation préalable des projets par les collectivités territoriales…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer l'alinéa 5."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« II. - Les conditions de mise en œuvre des activités en extérieur prévues au…"}],"art-2-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"A discuter","an":"Mme Florence Joubert","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Hignet","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Florence Herouin-Léautey","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter la troisième phrase par les mots :\n« et l’ensemble des accueils collectifs de mineurs. »"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jérémie Iordanoff","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots :\n« reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« relative à l’encadrement, à l’évaluation et au financement des enseignements en extérieur »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« relative à l’expérimentation de pratiques pédagogiques en extérieur »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« relative à l’encadrement des enseignements dispensés hors des locaux scolaires. »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2425P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","et":"A discuter","an":"M. Nicolas Tryzna","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi le titre :\n« relative à l’introduction d’orientations idéologiques dans les pratiques pédagogiques »."}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 4 février 2026, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2026-02-04","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","organeFull":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation"},"steps":[{"date":"2025-06-24","dateLabel":"24 juin 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-24","dateLabel":"24 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N52392","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 4 février 2026, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2026-02-04","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","organeFull":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation"},"steps":[{"date":"2025-06-24","dateLabel":"24 juin 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-06-24","dateLabel":"24 juin 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA840665":"Mme","PA642764":"M.","PA841701":"Mme","PA643143":"M.","PA840829":"M.","PA267763":"M.","PA335999":"Mme","PA342415":"Mme","PA606793":"M.","PA842211":"Mme","PA795362":"Mme","PA841315":"M.","PA719218":"M.","PA841885":"M.","PA841507":"M.","PA794094":"M.","PA719032":"M.","PA794330":"M.","PA793624":"M.","PA840817":"M.","PA795762":"M.","PA608264":"Mme","PA795330":"Mme","PA719138":"M.","PA840903":"M.","PA721210":"M.","PA841295":"M.","PA1008":"M.","PA793394":"M.","PA795430":"M.","PA794982":"Mme","PA841919":"Mme","PA606573":"Mme","PA841633":"M.","PA841351":"M.","PA794854":"M.","PA842195":"M.","PA794658":"M.","PA605694":"M.","PA609332":"M.","PA722366":"M.","PA841665":"M.","PA719736":"Mme","PA795010":"Mme","PA333285":"M.","PA840939":"Mme","PA841539":"M.","PA331973":"Mme","PA840171":"M.","PA1567":"M.","PA842013":"M.","PA841471":"M.","PA842263":"Mme","PA841813":"Mme","PA841853":"Mme","PA1654":"M.","PA722150":"M.","PA794022":"M.","PA720354":"M.","PA643192":"Mme","PA335054":"Mme","PA795156":"Mme","PA719052":"M.","PA643184":"Mme","PA720022":"M.","PA719412":"Mme","PA794426":"Mme","PA720342":"Mme","PA712014":"M.","PA794838":"M.","PA774958":"M.","PA841601":"Mme","PA840765":"M.","PA794702":"Mme","PA794114":"M.","PA794206":"M.","PA720976":"M.","PA719338":"Mme","PA841463":"Mme","PA817203":"Mme","PA795962":"Mme","PA607619":"M.","PA643157":"M.","PA794830":"M.","PA719632":"Mme","PA841381":"Mme","PA793398":"M.","PA840793":"M.","PA794270":"Mme","PA608172":"Mme","PA793664":"Mme","PA607553":"M.","PA840955":"M.","PA841367":"M.","PA720552":"Mme","PA794154":"M.","PA794778":"Mme","PA795240":"Mme","PA721458":"M.","PA840673":"Mme","PA342196":"Mme","PA826635":"M.","PA841327":"M.","PA841717":"Mme","PA341981":"Mme","PA841243":"M.","PA774960":"Mme","PA340343":"M.","PA795808":"Mme","PA841091":"M.","PA720190":"M.","PA841681":"M.","PA794486":"Mme","PA736201":"Mme","PA719550":"Mme","PA793796":"M.","PA841893":"Mme","PA793816":"Mme","PA719930":"M.","PA794494":"M.","PA722102":"Mme","PA719512":"Mme","PA795026":"Mme","PA721474":"M.","PA720992":"M.","PA841359":"Mme"},"grpById":{"PA840665":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA642764":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841701":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA643143":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840829":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA267763":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA335999":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA342415":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA606793":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842211":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795362":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841315":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA719218":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841885":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841507":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA794094":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA719032":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794330":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793624":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840817":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA795762":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA608264":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795330":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA719138":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA840903":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA721210":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841295":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA1008":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793394":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795430":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794982":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841919":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA606573":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841633":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA841351":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA794854":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842195":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794658":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA605694":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA609332":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA722366":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841665":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA719736":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795010":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA333285":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840939":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841539":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA331973":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840171":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA1567":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842013":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841471":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA842263":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841813":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841853":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA1654":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA722150":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794022":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA720354":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA643192":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA335054":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795156":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA719052":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA643184":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720022":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719412":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794426":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA720342":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA712014":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794838":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA774958":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841601":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA840765":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794702":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA794114":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA794206":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA720976":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719338":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841463":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA817203":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795962":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA607619":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA643157":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794830":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA719632":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841381":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793398":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA840793":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794270":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA608172":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793664":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA607553":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA840955":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841367":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA720552":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794154":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA794778":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA795240":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA721458":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA840673":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA342196":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA826635":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841327":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841717":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA341981":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841243":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA774960":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA340343":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795808":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA841091":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA720190":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841681":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794486":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA736201":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA719550":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793796":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA841893":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793816":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA719930":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794494":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA722102":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719512":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795026":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721474":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA720992":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841359":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Ce texte de loi vise à inscrire explicitement la transition écologique et la préservation de la biodiversité dans le code de l’éducation. Il prévoit également de renforcer l’éveil à la nature et à la biodiversité dans les structures d’accueil de l’enfance. Une taxe additionnelle sur les tabacs est créée pour compenser les charges financières encourues par l’État et les collectivités territoriales liées à ces mesures.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":23,"nAdopte":15,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2425","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-02-04","num":"2425","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794022","label":"Jérémie Iordanoff"}]}],"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}