{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1715","legislature":17,"titre":"Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants","titreLong":"proposition de loi visant à refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants","dateDepot":"2025-07-11","dossierRef":"DLR5L17N52507","auteurs":[{"id":"PA794198","label":"Roger Chudeau","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA840135","label":"Alexandre Dufosset"},{"id":"PA841587","label":"David Magnier"},{"id":"PA794770","label":"Michèle Martinez"},{"id":"PA840837","label":"Pascal Markowsky"},{"id":"PA795900","label":"Marine Hamelet"},{"id":"PA840757","label":"Monique Griseti"},{"id":"PA793616","label":"Kévin Mauvieux"},{"id":"PA794590","label":"Alexandre Loubet"},{"id":"PA840143","label":"Guillaume Florquin"},{"id":"PA795974","label":"Philippe Lottiaux"},{"id":"PA795786","label":"Yaël Ménaché"},{"id":"PA794582","label":"Kévin Pfeffer"},{"id":"PA794354","label":"Hélène Laporte"},{"id":"PA794886","label":"Sophie Blanc"},{"id":"PA793656","label":"Lisette Pollet"},{"id":"PA793592","label":"Géraldine Grangier"},{"id":"PA642988","label":"Hervé de Lépinau"},{"id":"PA720668","label":"Emmanuel Blairy"},{"id":"PA793672","label":"Christine Loir"},{"id":"PA794562","label":"Philippe Ballard"},{"id":"PA720468","label":"Sébastien Chenu"},{"id":"PA793928","label":"Edwige Diaz"},{"id":"PA841479","label":"Frédéric Weber"},{"id":"PA794502","label":"Michaël Taverne"},{"id":"PA793166","label":"Jocelyn Dessigny"},{"id":"PA841067","label":"Alexandre Allegret-Pilot"},{"id":"PA794762","label":"Sandrine Dogor-Such"},{"id":"PA841139","label":"Julien Gabarron"},{"id":"PA793354","label":"Joëlle Mélin"},{"id":"PA793158","label":"José Beaurain"},{"id":"PA840869","label":"Florence Joubert"},{"id":"PA842097","label":"Sophie-Laurence Roy"},{"id":"PA795552","label":"Julien Odoul"},{"id":"PA795966","label":"Stéphane Rambaud"},{"id":"PA794418","label":"Florence Goulet"},{"id":"PA842085","label":"Sébastien Humbert"},{"id":"PA721932","label":"Marie-France Lorho"},{"id":"PA793696","label":"Serge Muller"},{"id":"PA793608","label":"Katiana Levavasseur"},{"id":"PA794442","label":"Laurence Robert-Dehault"},{"id":"PA793246","label":"Frédéric Falcon"},{"id":"PA793298","label":"Lionel Tivoli"},{"id":"PA841487","label":"Anthony Boulogne"},{"id":"PA793374","label":"Romain Baubry"},{"id":"PA793218","label":"Jordan Guitton"},{"id":"PA796034","label":"Frank Giletti"},{"id":"PA794954","label":"Emeric Salmon"},{"id":"PA841981","label":"Catherine Rimbert"},{"id":"PA840119","label":"Sandra Delannoy"},{"id":"PA794570","label":"Alexandre Sabatou"},{"id":"PA840781","label":"Romain Tonussi"},{"id":"PA794894","label":"Anaïs Sabatini"},{"id":"PA841439","label":"Pascal Jenft"},{"id":"PA841825","label":"Patrice Martin"},{"id":"PA795410","label":"Béatrice Roullaud"},{"id":"PA796118","label":"Bénédicte Auzanot"},{"id":"PA794030","label":"Alexis Jolly"},{"id":"PA841837","label":"Robert Le Bourgeois"},{"id":"PA841749","label":"Tiffany Joncour"},{"id":"PA793238","label":"Christophe Barthès"},{"id":"PA841769","label":"Éric Michoux"},{"id":"PA841553","label":"Thierry Tesson"},{"id":"PA794734","label":"Michel Guiniot"},{"id":"PA841575","label":"Frédéric-Pierre Vos"},{"id":"PA794322","label":"Thomas Ménagé"},{"id":"PA793382","label":"Emmanuel Taché"},{"id":"PA794598","label":"Laurent Jacobelli"},{"id":"PA794946","label":"Antoine Villedieu"},{"id":"PA796042","label":"Frédéric Boccaletti"}],"cosignatairesCount":69,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1715.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Au pays des Hussards noirs de la République, le métier de professeur n’attire plus. Il fut un temps où l’instituteur suscitait admiration et respect. Plus qu’un métier, enseigner était un prestige social et symbolique. Aujourd’hui, le « plus beau métier du monde » ne suscite plus de vocation : et pour cause, il a perdu de sa dignité économique, sociale et symbolique. On ne parle plus des « instituteurs » ni des « maîtres », mais des « profs » : une évolution sémantique qui en dit long sur la façon dont la société perçoit le monde enseignant. Au-delà de la crise d’attractivité, le monde enseignant traverse un véritable malaise auquel les pouvoirs publics ne peuvent rester indifférents. La multiplication des réformes a largement contribué à déstabiliser l’équilibre du système éducatif. Pour répondre de façon efficace et durable à la crise d’attractivité du métier, il ne servirait à rien de proposer une énième réforme de la formation initiale sans même évaluer le bilan des réformes précédentes (1). Les besoins de recrutement d’enseignants d’ici à 2030 représentent un renouvellement de 31 % de l’effectif du corps enseignant sur la base de 2019, soit 328000 postes à pourvoir sur cette période (2). Il ne s’agit rien de moins que de renouveler le tiers du corps enseignant en dix ans. Pour recruter un nombre important d’enseignants de qualité, il est nécessaire de repenser la stratégie de recrutement et de formation initiale des enseignants pour élargir le vivier","articles":[{"num":"1er","extrait":"L’article L. 625-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « La formation initiale et continue des enseignants et des personnels d’éducation est assurée par le ministère de l’éducation nationale dans les écoles académiques de formation professionnelle. « Les lauréats des concours de recrutement des enseignants y reçoivent une formation professionnelle assurée par des personnels en exercice issus des premier et second degrés de l’enseignement public et par des personnels d’encadrement. « La formation dispensée dans les écoles académiques de formation professionnelle répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’éducation nationale. « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des écoles académiques de formation professionnelle. »"},{"num":"2","extrait":"Le chapitre V du titre II du livre VIde la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 625-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 625-1-1. – Il est créé, au sein de chaque académie, un institut de préparation à l’enseignement. « Les instituts accueillent les étudiants qui se destinent à l’enseignement public du premier et second degré. « Les futurs élèves professeurs sont recrutés sur concours après une année d’enseignement supérieur. « Ils reçoivent une formation initiale combinant enseignement disciplinaire et pratique pédagogique. « La durée de la scolarité des élèves professeurs est de cinq ans. « Les conditions d’accès, le contenu de la formation, le statut des étudiants en institut de préparation à l’enseignement, ainsi que leurs droits et obligations, sont définis par décret en Conseil d’État. »"},{"num":"3","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1715_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 11 juillet 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 11 juillet 2025, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2025-07-11","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","organeFull":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation"},"steps":[{"date":"2025-07-11","dateLabel":"11 juillet 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-07-11","dateLabel":"11 juillet 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N52507","procedure":"Proposition de loi 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