{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B1919","legislature":17,"titre":"Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans","titreLong":"proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans","dateDepot":"2025-10-14","dossierRef":"DLR5L17N52934","auteurs":[{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1919.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, touchant toutes les générations mais affectant particulièrement les enfants et les adolescents dont le développement cognitif, social et psychologique est fragilisé par un usage excessif et non régulé des outils numériques. En 2023, 34 % des internautes français de 15 à 74 ans ont déclaré ressentir au moins un effet néfaste lié à l’usage des écrans dans leur vie quotidienne, en dehors des temps d’étude ou de travail. Ce taux grimpe à 57 % chez les moins de 20 ans et à 49 % chez les 20-34 ans, contre seulement 23 % chez les 50-64 ans et 16 % chez les 65-74 ans. Les effets les plus fréquemment cités sont la réduction du temps de sommeil (25 %), la négligence d’autres activités de loisirs (10 %) et les sensations d’obsession vis-à-vis des écrans (9 %). La santé physique des jeunes est directement menacée par cette surexposition. La fatigue visuelle, les troubles du sommeil, la sédentarité accrue, le surpoids et l’obésité sont largement documentés. L’Organisation mondiale de la santé rappelle que la sédentarité est l’un des principaux facteurs de risque de maladies chroniques telles que le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et l’obésité. L’usage excessif des écrans perturbe le rythme circadien, entraîne des difficultés d’endormissement et une fatigue chronique qui impacte la réussite scolaire et le bien-être quotidien. En 2023, 37 % des 15-19 ans ont déclaré li","articles":[{"num":"unique","extrait":"Les fabricants et distributeurs d’appareils numériques commercialisés en France, notamment les smartphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs connectés, consoles de jeux et casques de réalité virtuelle, sont tenus de faire apparaître, lors de l’allumage initial et de la configuration de l’appareil, un message sanitaire de prévention informant sur les risques liés à la surexposition aux écrans. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article, notamment la formulation précise du message de prévention, sa durée d’affichage, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect de cette obligation."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1919_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 14 octobre 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. 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Ces informations visent à sensibiliser les utilisateurs aux risques liés à une utilisation excessive des écrans. Elles peuvent inclure des conseils sur la durée d'utilisation, la protection de la vue ou la nécessité de pauses régulières. L'objectif est de renforcer la prévention des risques sanitaires associés à la surexposition aux écrans. Les dispositions s'appliquent à un large éventail d'appareils numériques, notamment les smartphones, tablettes, ordinateurs et consoles de jeux.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}