{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B2091","legislature":17,"titre":"Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école","titreLong":"proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école","dateDepot":"2025-11-18","dossierRef":"DLR5L17N53171","auteurs":[{"id":"PA721764","label":"Olivia Grégoire","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA721158","label":"Pieyre-Alexandre Anglade"},{"id":"PA795144","label":"Antoine Armand"},{"id":"PA722190","label":"Gabriel Attal"},{"id":"PA642935","label":"Olivier Becht"},{"id":"PA719218","label":"Hervé Berville"},{"id":"PA717161","label":"Élisabeth Borne"},{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel"},{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié"},{"id":"PA794330","label":"Anthony Brosse"},{"id":"PA719890","label":"Danielle Brulebois"},{"id":"PA722000","label":"Stéphane Buchou"},{"id":"PA794798","label":"Françoise Buffet"},{"id":"PA721750","label":"Céline Calvez"},{"id":"PA842311","label":"Vincent Caure"},{"id":"PA719922","label":"Lionel Causse"},{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave"},{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve"},{"id":"PA795864","label":"Pierre Cazeneuve"},{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard"},{"id":"PA795402","label":"Nathalie Coggia"},{"id":"PA719118","label":"François Cormier-Bouligeon"},{"id":"PA794982","label":"Julie Delpech"},{"id":"PA722382","label":"Benjamin Dirx"},{"id":"PA720154","label":"Nicole Dubré-Chirat"},{"id":"PA795884","label":"Marc Ferracci"},{"id":"PA722134","label":"Jean-Marie Fiévet"},{"id":"PA840235","label":"Moerani Frébault"},{"id":"PA722366","label":"Jean-Luc Fugit"},{"id":"PA719736","label":"Camille Galliard-Minier"},{"id":"PA722358","label":"Thomas Gassilloud"},{"id":"PA721024","label":"Anne Genetet"},{"id":"PA718674","label":"Olga Givernet"},{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente"},{"id":"PA267200","label":"Sébastien Huyghe"},{"id":"PA795954","label":"Catherine Ibled"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA719372","label":"Guillaume Kasbarian"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne"},{"id":"PA721004","label":"Amélia Lakrafi"},{"id":"PA795390","label":"Sandrine Lalanne"},{"id":"PA795334","label":"Benoît Larrouquis"},{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana"},{"id":"PA719412","label":"Sandrine Le Feur"},{"id":"PA719404","label":"Didier Le Gac"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA719388","label":"Annaïg Le Meur"},{"id":"PA719756","label":"Christine Le Nabour"},{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih"},{"id":"PA721852","label":"Marie Lebec"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA720446","label":"Brigitte Liso"},{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard"},{"id":"PA795730","label":"Bastien Marchive"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA719080","label":"Sandra Marsaud"},{"id":"PA720146","label":"Denis Masséglia"},{"id":"PA677483","label":"Stéphane Mazars"},{"id":"PA719338","label":"Graziella Melchior"},{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes"},{"id":"PA795176","label":"Nicolas Metzdorf"},{"id":"PA795664","label":"Paul Midy"},{"id":"PA817203","label":"Laure Miller"},{"id":"PA795962","label":"Joséphine Missoffe"},{"id":"PA842147","label":"Christophe Mongardien"},{"id":"PA795722","label":"Karl Olive"},{"id":"PA759832","label":"Agnès Pannier-Runacher"},{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle"},{"id":"PA795050","label":"Astrid Panosyan-Bouvet"},{"id":"PA721916","label":"Natalia Pouzyreff"},{"id":"PA335758","label":"Franck Riester"},{"id":"PA721426","label":"Véronique Riotton"},{"id":"PA722252","label":"Marie-Pierre Rixain"},{"id":"PA795528","label":"Charles Rodwell"},{"id":"PA841927","label":"Anne-Sophie Ronceret"},{"id":"PA793270","label":"Jean-François Rousset"},{"id":"PA757225","label":"Mikaele Seo"},{"id":"PA794802","label":"Charles Sitzenstuhl"},{"id":"PA720190","label":"Bertrand Sorre"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA719550","label":"Liliana Tanguy"},{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier"},{"id":"PA795920","label":"Prisca Thevenot"},{"id":"PA607395","label":"Stéphane Travert"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA795326","label":"Christopher Weissberg"},{"id":"PA2960","label":"Éric Woerth"},{"id":"PA795046","label":"Caroline Yadan"},{"id":"PA719558","label":"Erwan Balanant"}],"cosignatairesCount":90,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2091.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La France est une nation où l’art de la table fait partie du patrimoine, où le repas est un moment de partage, de transmission et de culture. Pourtant, ce pays qui a fait de la gastronomie un symbole d’identité et de savoir-vivre connaît aujourd’hui une crise aussi silencieuse que profonde : celle du rapport à l’alimentation. Près d’un adulte sur deux est en surpoids, et un sur cinq souffre d’obésité (1). En trente ans, ces chiffres ont doublé chez les adultes et quadruplé chez les 18-24 ans (2). Ce bouleversement des habitudes alimentaires ne relève pas du hasard : il traduit une perte de repères, une méconnaissance croissante de ce que l’on mange, et une déconnexion grandissante entre alimentation, santé et environnement. Les conséquences sanitaires sont majeures. L’obésité et les maladies associées, diabète, pathologies cardiovasculaires, troubles métaboliques, représentent un coût estimé à 125 milliards d’euros par an pour nos finances publiques. Mais au-delà des chiffres, c’est la santé de toute une génération qui est en jeu. À huit ans, un enfant a déjà consommé davantage de sucre que ses grands-parents en une vie. Les aliments riches en sucres représentent désormais plus de 10 % des apports quotidiens chez les moins de 18 ans, dépassant les fruits et les légumes réunis (3). Cette crise est aussi sociale et territoriale. L’obésité est quatre fois plus fréquente chez les personnes défavorisées (4), et les écarts entre catégories sociales se creusent ","articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l’État et les collectivités territoriales compétentes, mettent en œuvre une éducation à l’alimentation adaptée au niveau d’enseignement. II. – À l’école primaire, cette éducation prend la forme d’un enseignement structuré obligatoire, intégré aux programmes existants. Cette éducation à l’alimentation comprend au moins trois séances par an et est articulée avec la restauration scolaire afin d’assurer une continuité pédagogique entre les apprentissages en classe et les repas proposés à la cantine. Elle mobilise des démarches pratiques telles que l’éducation sensorielle, les ateliers culinaires, la découverte de la saisonnalité et des caractéristiques des produits, la visite de producteurs locaux, la mise en place d’animations pédagogiques et participe aussi à la valorisation des métiers de bouche et des métiers agricoles. III. – Au collège, l’éducation à l’alimentation s’intègre dans le cadre du parcours éducatif de santé prévu par l’article L. 541-1 du code de l’éducation. Dans ce cadre, chaque établissement met en œuvre un projet annuel d’éducation à l’alimentation obligatoire, conçu en cohérence avec les trois axes du parcours éducatif de santé. Ce projet, inscrit dans le projet d’établissement, est élaboré en concertation avec le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, les départements, compétents en matière de restauration scolaire, et mobilise le tissu local, notamment les associations, les professionnels de santé, les acteurs de l’alimentation, les praticiens du bien manger et les producteurs proposant des produits issus de circuits courts. IV. – Au lycée, l’éducation à l’alimentation prend la forme d’un module expérimental facultatif. Ce module associe les régions, compétentes pour la restauration scolaire et la carte des formations, et mobilise les acteurs locaux afin de relier l’éducation à l’alimentation aux filières de santé, d’agriculture, d’agroalimentaire et de transition écologique. Il peut donner lieu à des conventions avec les établissements d’enseignement supérieur, les organismes de formation professionnelle et les acteurs locaux de l’alimentation. V. – Dans l’ensemble des niveaux d’enseignement, cette éducation à l’alimentation vise à : 1° Développer les compétences des élèves en matière de connaissances alimentaires, de nutrition, de saisonnalité, d’équilibre alimentaire, de consommation responsable et de prévention des risques liés à l’alimentation ; 2° Promouvoir le bien manger et les bénéfices retirés de la consommation de produits non transformés ; 3° Prévenir les inégalités sociales et territoriales en matière de consommation alimentaire ; 4° Renforcer la cohérence éducative entre les enseignements scolaires théoriques délivrés aux élèves et les services auxquels ils ont accès dans le cadre la restauration scolaire ; 5° Mobiliser le tissu local et l’ensemble de ses acteurs afin d’offrir aux élèves une culture alimentaire vivante, incarnée et ancrée dans leur territoire. VI. – L’État assure la définition du cadre pédagogique, la formation des personnels et la mise à disposition des ressources éducatives. Les collectivités territoriales compétentes pour la restauration scolaire assurent, en lien avec les établissements, l’organisation de ces actions. Un cadre contractuel définit les engagements respectifs de l’État, des collectivités et des partenaires locaux. VII. – L’expérimentation prévue par le présent article fait l’objet d’une première évaluation 18 mois après sa mise en œuvre. Une seconde évaluation est réalisée à l’issue de la période de trois ans mentionnée au I. Ces évaluations associent élèves, enseignants, collectivités territoriales et acteurs locaux et portent sur les impacts éducatifs, sanitaires, sociaux, environnementaux et territoriaux de l’expérimentation. Elles donnent chacune lieu à la publication d’un rapport détaillé transmis au Parlement. VIII. – Un décret fixe les modalités d’application du présent article, notamment les conditions d’identification des établissements scolaires et des collectivités territoriales volontaires pour participer à l’expérimentation, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de celle-ci."},{"num":"2","extrait":"I. – Il est institué un fonds national dénommé « fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation ». Les recettes de ce fonds sont constituées : 1° De la contribution de l’État ; 2° Des dons de personnes physiques ou morales. II. – Les crédits de ce fonds sont répartis au profit des établissements scolaires menant des programmes spécifiques d’éducation à l’alimentation, incluant notamment des ateliers pédagogiques, des sorties scolaires, la fourniture de produits alimentaires ou de matériel pédagogique. III. – Ce fonds peut également être mobilisé pour financer, dans les établissements scolaires ou à l’initiative des collectivités territoriales compétentes, des actions de rénovation des cantines scolaires ainsi que des actions de formation des personnels de droit public chargés de la préparation et de la distribution des repas. Ces financements sont subordonnés au respect d’engagements relatifs à la qualité nutritionnelle et environnementale des repas servis aux élèves, en cohérence avec la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. IV. – Les projets bénéficiant de subventions de ce fonds, dont la liste est rendue publique chaque année, sont sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale. V. – Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent article."},{"num":"3","extrait":"I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la huitième phrase de l’article L. 121-1, les mots : « ainsi que l’éducation physique et sportive » sont remplacés par les mots : «, l’éducation physique et sportive ainsi que l’éducation à l’alimentation » ; 2° Après le 2° du II de l’article L. 121-4-1, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes d’éducation à l’alimentation visant à encourager l’adoption de comportements favorables à la santé et à prévenir le surpoids, l’obésité et les maladies chroniques liées à la nutrition ; » ; 3° Après l’article L. 121-6, il est inséré un article L. 121-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-6-1. – L’éducation à l’alimentation contribue à la promotion de la santé, à la réduction des inégalités sociales et territoriales et à la formation de citoyens informés et éclairés dans leurs choix de consommation. Elle participe à la transmission d’une culture de l’alimentation renforcée, intégrant la saisonnalité des produits, la connaissance de leurs qualités nutritionnelles ainsi que la valorisation des patrimoines et traditions culinaires. » ; 4° L’article L. 312-17-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 312-17-3. – Une éducation à l’alimentation, cohérente avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l’article L. 3231- 1 du code de la santé publique, du programme national pour l’alimentation et des projets alimentaires territoriaux mentionnés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, est dispensée dans les établissements d’enseignement scolaire. Cette éducation s’accompagne d’un état des lieux du gaspillage alimentaire constaté par le gestionnaire des services de restauration collective scolaire de l’établissement. « Les enseignements portent notamment sur l’équilibre nutritionnel, la découverte des produits non transformés, la compréhension de leurs modes de production, leur saisonnalité, la transmission d’une culture alimentaire et la prévention du gaspillage alimentaire. « Cet enseignement peut mobiliser des démarches actives et pratiques, telles que l’éducation sensorielle, l’initiation culinaire, la découverte des métiers de bouche, de la saisonnalité et de l’origine des produits, ou encore l’analyse critique des messages publicitaires et des influences numériques. « L’État met à disposition les ressources pédagogiques relatives à l’éducation à l’alimentation sur une plateforme centralisée et accessible à tous qui a vocation à rassembler les outils méthodologiques et supports de cours destinés aux enseignants, aux élèves et à leurs familles. Cette plateforme recense également l’ensemble des organismes et associations agréés intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation, afin de faciliter leur mise en relation avec les établissements scolaires » ; 5° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 321-3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle propose une éducation à l’alimentation. ». II. – Le troisième alinéa de l’article L. 3231-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début, les mots « : « l’éducation, » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - l’éducation à l’alimentation, notamment en milieu scolaire, afin de développer les connaissances et compétences nutritionnelles de la population et de promouvoir des comportements alimentaires favorables à la santé ; »."},{"num":"4","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs, et celle des collectivités territoriales par une majoration de la dotation globale de fonctionnement."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2091_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 18 novembre 2025. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V5435","titre":"l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":68,"contre":0,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5433","titre":"l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":61,"contre":0,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5434","titre":"l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":68,"contre":0,"abstention":2}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"ecole":"École / enseignement scolaire"},"themesTexte":["ecole"],"nAmdtDeposes":91,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N53171","leg":17,"counts":{"total":91,"Adopté":20,"Retiré":17,"Rejeté":21,"Tombé":23,"Irrecevable":6,"Irrecevable 40":3,"Non soutenu":1},"stades":{"commission":52,"seance":39},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B2091","n":52},{"ref":"PIONANR5L17BTC2398","n":39}],"byGroupe":[{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":24,"adoptes":15},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":20,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":19,"adoptes":4},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":13,"adoptes":1},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":12,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":3,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":40,"adoptes":9},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":20,"adoptes":1},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":27,"adoptes":10},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":3,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - A l’alinéa 1, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« , à l’agriculture et aux modes de productions agricoles…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« Au moins la moitié des établissements sélectionnés pour participer à cette…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - À l’alinéa 1, après les mots :\n« à l’alimentation »,\ninsérer le mot :\n« durable ».\nII. - En conséquence, compléter l’alinéa…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 8, substituer au mot :\n« facultatif »\nle mot :\n« obligatoire »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :\n« 1°bis Permettre aux élèves de développer une analyse critique du système…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :\n« 1°bis Mieux comprendre les enjeux liés aux concepts de droit à l’alimentation et…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - A l’alinéa 1, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« et à l’agriculture ».\nII. - En conséquence, à la…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000011","n":"AC11","no":"11","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 13, après les mots :\n« non transformés »\ninsérer les mots :\n« et issus de modes de production durables »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000012","n":"AC12","no":"12","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Marie Mesmeur","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« Les établissements scolaires volontaires classés en réseau d’éducation…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :\n« professionnels du secteur de l’alimentation intéressés »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :\n« professionnels du secteur de l’alimentation intéressés »\nles…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 10 par les mots :\n« ainsi que les associations spécialistes de nutrition, de santé et de bien-être animal »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000021","n":"AC21","no":"21","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après le mot :\n« an »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :\n« réalisées sur le temps scolaire pour l’ensemble des élèves. Pour les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000022","n":"AC22","no":"22","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« culinaires »,\ninsérer les mots :\n« et de cuisine »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000023","n":"AC23","no":"23","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 7, après le mot :\n« associations »\ninsérer les mots :\n« de lutte contre la précarité alimentaire et de cuisine…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000024","n":"AC24 (Rect)","no":"24","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 19 :\n« Un cadre contractuel définit les engagements financiers de l’État ainsi que les obligations qui…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« Une partie des établissements sélectionnés pour participer à cette…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Julien Dive","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :\n« VI bis. - Dans les territoires dotés d’un projet alimentaire territorial…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« Cette expérimentation inclut aussi des établissement scolaires situés au sein de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :\n« associations, »\ninsérer les mots :\n« , notamment celles de lutte contre la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« par l’État et les collectivités territoriales compétentes »\nles mots :\n« , dans les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - A l’alinéa 14, substituer au mot :\n« fixe »\nles mots :\n« détermine ».\nII. - En conséquence, au même alinéa 14, supprimer les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000032","n":"AC32","no":"32","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 12, après les mots :\n« connaissances alimentaires »\ninsérer les mots :\n« , de cuisine, »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000034","n":"AC34","no":"34","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Soumya Bourouaha","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :\n« L’État et les collectivités territoriales compétentes veillent à ce que les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :\n« prioritairement »,\nle mot :\n« notamment »"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000035","n":"AC35","no":"35","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Soumya Bourouaha","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À l’alinéa 1, après le mot :\n« scolaires »\ninsérer le mot :\n« publics »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000036","n":"AC36","no":"36","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :\n« 6° Sensibiliser parallèlement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000041","n":"AC41","no":"41","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 4, après les mots :\n« métiers agricoles »\ninsérer les mots :\n« ainsi qu’aux actions de lutte contre le gaspillage…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000043","n":"AC43","no":"43","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« volontaires, identifiés conjointement par l’État et par les collectivités territoriales…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000044","n":"AC44","no":"44","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 21 :\n« VIII. - Un décret détermine les modalités d’application du présent article, notamment les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000045","n":"AC45","no":"45","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« bouche »\nles mots :\n« l’alimentation »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000046","n":"AC46","no":"46","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 5, substituer aux mots :\n« s’intègre dans le cadre du »\nles mots :\n« est incluse dans le »"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000047","n":"AC47","no":"47","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 7 :\n« Ce projet est inscrit dans le projet d’établissement. Il est élaboré en concertation avec les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000048","n":"AC48","no":"48","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 9 :\n« Ce module associe les régions et prend en compte l'offre de formations supérieures des filières…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000051","n":"AC51","no":"51","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Substituer aux alinéas 17 à 19 l’alinéa suivant :\n« VI. - Les engagements respectifs de l’État, des collectivités territoriales…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000053","n":"AC53","no":"53","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Après les mots :\n« vise à »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :\n« atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000055","n":"AC55","no":"55","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au dernier alinéa, après :\n\"«\"\ninsérer le mot \n\"notamment\""}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000042","n":"AC42","no":"42","ex":"CION-CEDU","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Chaque année, à la date du 16 octobre, les établissements scolaires organisent des actions éducatives de sensibilisation dans le…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Marie Mesmeur","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l'alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Rodrigo Arenas","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter le dernier alinéa par la phrase suivante :\n« Ce décret prévoit des critères permettant de flécher prioritairement les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000013","n":"AC13","no":"13","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer l'alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000014","n":"AC14","no":"14","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après le mot :\n« morales »\ncompléter l’alinéa 3 par les mots :\n« , à l’exception de celles ayant un lien direct avec les secteurs…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000015","n":"AC15","no":"15","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLF","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rétablir cet article dans la rédaction suivante :\n« I. - Il est institué un fonds national dénommé « fonds d’action pour…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000025","n":"AC25","no":"25","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000026","n":"AC26","no":"26","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l'alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000027","n":"AC27","no":"27","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l'alinéa 5."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000028","n":"AC28 (Rect)","no":"28","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après le mot :\n« comité »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :\n« national placé auprès du ministère de l’Education nationale…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l’alinéa 4."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer l'alinéa 6."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000033","n":"AC33","no":"33","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Soumya Bourouaha","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000037","n":"AC37","no":"37","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots :\n« ou morales ».\nII. - En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 7…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"I. - Supprimer l’alinéa 4.\nII. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.\nIII. - En conséquence, supprimer…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Marie Mesmeur","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l’alinéa 4."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000050","n":"AC50","no":"50","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après le mot :\n« alimentation, »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :\n« dans le respect des objectifs et dans les conditions…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000054","n":"AC54","no":"54","ex":"CION-CEDU","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après le mot :\n« comité »\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :\n« incluant des représentants des ministères compétents et des…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« , à l’agriculture, aux modes de productions agricoles »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« alimentation,\ninsérer les mots :\n« et à l’agriculture »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« , à l’agriculture et aux modes de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« , à l’agriculture »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« et de l’agriculture »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« et à l’agriculture ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter l’alinéa 12 par les mots :\n« et à l’agriculture »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - A l’alinéa 16, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« et à l’agriculture ».\nII. - En conséquence, au même…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« , à l’agriculture »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Eric Liégeon","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« et à l’agriculture »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000016","n":"AC16","no":"16","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« territoriales »,\ninsérer les mots :\n« , à la protection de l’environnement…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000017","n":"AC17","no":"17","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :\n« Les enseignements abordent les concepts de droit à l’alimentation et de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À l’alinéa 9, après le mot :\n« nutritionnel »\ninsérer les mots :\n« la végétalisation de l’alimentation ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À l’alinéa 9, après le mot :\n« nutritionnel »,\ninsérer les mots :\n« la végétalisation de l’alimentation ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 9, après le mot :\n« nutritionnel »,\ninsérer les mots :\n« la végétalisation de l’alimentation »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« santé »\ninsérer les mots :\n« notamment en ce qui concerne les…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Aymeric Caron","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« intégrant »,\ninsérer les mots :\n« la végétalisation de l’alimentation »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.\nII. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« III. -…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« 3° bis Au début du b du 6° du II de l’article L. 165-1 du code de l’éducation, les…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000029","n":"AC29","no":"29","ex":"CION-CEDU","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 10, après le mot :\n« culinaire »,\ninsérer les mots :\n« , l’apprentissage de la cuisine »"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000030","n":"AC30","no":"30","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la deuxième phrase de l’alinéa 11, après le mot :\n« agréés »\ninsérer les mots :\n« par l’État »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000031","n":"AC31","no":"31","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Pierrick Courbon","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :\n« Les modalités de cet agrément sont fixées par décret. »"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000038","n":"AC38","no":"38","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« alimentation »,\ninsérer les mots :\n« et à la lutte contre le gaspillage alimentaire »"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000039","n":"AC39","no":"39","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« santé »,\ninsérer les mots\n« , à la lutte contre le gaspillage alimentaire »"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000040","n":"AC40","no":"40","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Graziella Melchior","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :\n« alimentation »\ninsérer les mots :\n« et à la lutte contre le gaspillage…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000049","n":"AC49","no":"49","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 15, substituer aux mots :\n« Il est ajouté »\nles mots :\n« Après le troisième alinéa, il est inséré »."},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000052","n":"AC52","no":"52","ex":"CION-CEDU","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Olivia Grégoire","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 10 :\n« Ces enseignements peuvent prendre des formes pratiques et passer par l’éducation sensorielle…"}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000018","n":"AC18","no":"18","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000019","n":"AC19","no":"19","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2091P0D1N000020","n":"AC20","no":"20","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Boris Tavernier","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage 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aux académies et établissements volontaires, d'un enseignement d'éducation à l'alimentation. Le code de l'éducation prévoyait déjà une information sur l'alimentation, sans cadre obligatoire ni volume horaire garanti. Le texte fixe un minimum de trois séances annuelles au primaire, un projet annuel au collège et un module optionnel au lycée professionnel, portant sur l'équilibre nutritionnel, les produits bruts, la saisonnalité et la lutte contre le gaspillage. Le point notable est qu'il s'agit d'une expérimentation, non d'une généralisation, et que l'article initial créant un fonds de financement mixte public-privé a été supprimé en commission pour préserver la neutralité commerciale de l'école.","dynamique":"Adopté le 16 février 2026 : 68 voix pour, aucune contre, 2 abstentions. Dix groupes ont voté pour et un s’est abstenu.","arguments":{"pour":[{"qui":"Olivia Grégoire, autrice et rapporteure (Ensemble pour la République)","texte":"Justifie le texte par l'urgence sanitaire : « près d’un adulte sur deux est en situation de surpoids. L’obésité a été multipliée par quatre chez les 18-24 ans en moins de trente ans. » Elle revendique une méthode : « nous faisons un choix clair, pragmatique : expérimenter pour évaluer, améliorer et s’adapter, avec l’objectif de généraliser ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 16 février 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N150#4018221"},{"qui":"Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale (sans étiquette)","texte":"Soutient l'expérimentation au nom de la santé scolaire : « En soutenant cette expérimentation, nous affirmons une conviction essentielle : la santé des élèves n’est pas accessoire à leur apprentissage, elle en est la condition première ». Il ajoute qu'elle « devra être rigoureusement évaluée ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 16 février 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N150#4018227"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Roger Chudeau, député (Rassemblement national)","texte":"Annonce un vote favorable tout en jugeant la loi redondante : « il est tout de même paradoxal et quelque peu brouillon de devoir recourir à une loi pour faire appliquer la loi ». Il rappelle que l'article L. 312-17-3 du code de l'éducation prévoit déjà une éducation à l'alimentation, et dit voter le texte « en raison de sa portée symbolique et civilisationnelle ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 16 février 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N150#4018258"},{"qui":"Soumya Bourouaha, députée (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Nomme deux écueils et suspend sa position : « Le texte ne propose pas de mesures clés visant à permettre aux foyers les plus modestes de mieux se nourrir. » Sur le fonds abondé par des dons privés, « Nous nous opposons à ce montage financier. » Elle conclut que « le groupe GDR réserve sa position ; son vote dépendra de l’issue des discussions en séance ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 16 février 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N150#4018241"},{"qui":"Marie Mesmeur, députée (La France insoumise)","texte":"Réserve son vote et déplace la réponse vers l’accès : « le groupe La France insoumise ne sait pas encore s’il votera pour cette proposition de loi », car « Le vrai problème, ce n’est pas que les enfants manquent d’éducation à l’alimentation de qualité, c’est qu’ils n’y ont tout simplement pas accès. » Elle refuse que « Coca-Cola, Danone ou Nestlé » financent l’école.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N150#4018283","source":"Compte rendu de la 1re séance du 16 février 2026 (Assemblée nationale)"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/enseignement_education_alimentation_17e"},{"label":"Texte adopté n° 241 (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0241_texte-adopte-seance"},{"label":"La France Agricole, feu vert des députés","url":"https://www.lafranceagricole.fr/economie/article/894868/feu-vert-des-deputes-pour-une-education-a-l-alimentation-des-l-ecole"},{"label":"Terre-net, expérimenter l'éducation à l'alimentation","url":"https://www.terre-net.fr/assemblee-nationale/article/894799/des-deputes-veulent-experimenter-l-education-a-l-alimentation-a-l-ecole"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V5435","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté, le 16 février 2026, une **proposition de loi** visant à instaurer un **enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation** dans les écoles. Ce texte, en première lecture, a reçu le soutien de plusieurs groupes parlementaires, notamment **RN, EPR, LFI-NFP, SOC et DEM**. **Aucun groupe** n’a voté contre, et **deux députés** se sont abstenus. Le vote reflète un consensus large sur l’importance de cette mesure éducative. Le sujet porte sur l’introduction d’un enseignement structuré sur les enjeux alimentaires dans le système scolaire.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","EPR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Éducation à l'alimentation à l'école","titreOfficiel":"proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école","contexte":"Proposition de loi d'Olivia Grégoire, déposée le 18 novembre 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 16 février 2026.","objectif":"Selon son autrice, agir sur le rapport à l'alimentation dès l'école. L'exposé des motifs avance que près d'un adulte sur deux est en surpoids et un sur cinq en situation d'obésité, que ces chiffres ont doublé chez les adultes et quadruplé chez les 18-24 ans en trente ans, que l'obésité et les maladies associées représentent un coût estimé à 125 milliards d'euros par an, et que l'obésité est quatre fois plus fréquente chez les personnes défavorisées.","moyens":[{"label":"Expérimenter trois ans un enseignement d'éducation à l'alimentation","detail":"Pendant trois ans à compter de la promulgation, les établissements scolaires volontaires, identifiés conjointement par l'État et les collectivités compétentes, mettent en œuvre une éducation à l'alimentation adaptée au niveau d'enseignement ; à l'école primaire, elle prend la forme d'un enseignement structuré obligatoire intégré aux programmes existants, d'au moins trois séances par an, articulé avec la restauration scolaire."},{"label":"Créer un fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation","detail":"Ce fonds national est alimenté par une contribution de l'État et par des dons de personnes physiques ou morales ; ses crédits sont répartis au profit des établissements menant des programmes spécifiques, incluant ateliers pédagogiques, sorties scolaires, fourniture de produits alimentaires ou de matériel pédagogique."},{"label":"Inscrire l'éducation à l'alimentation dans les missions de l'école","detail":"À l'article L. 121-1 du code de l'éducation, l'éducation à l'alimentation est ajoutée aux côtés de l'éducation physique et sportive, et un 2° bis est inséré au II de l'article L. 121-4-1 sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes visant à prévenir le surpoids et l'obésité."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":52,"nAdopte":15,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2398","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-01-28","num":"2398","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA721764","label":"Olivia Grégoire"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V5435","titre":"l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).","date":"2026-02-16","sortCode":"adopté","pour":68,"contre":0,"abstention":2},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":116,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":30,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":60,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":92},"PO845413":{"pour":5,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":65,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":61,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":69},"PO845425":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":46,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO845439":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":34,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":32,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":34},"PO845485":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO872880":{"pour":0,"contre":0,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - 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