{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B2309","legislature":17,"titre":"Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur","titreLong":"proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur","dateDepot":"2025-12-23","dossierRef":"DLR5L17N53426","auteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"},{"id":"PA718884","label":"Valérie Bazin-Malgras"},{"id":"PA642935","label":"Olivier Becht"},{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay"},{"id":"PA332228","label":"Thierry Benoit"},{"id":"PA309643","label":"Véronique Besse"},{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère"},{"id":"PA719968","label":"Sylvie Bonnet"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA266793","label":"Jean-Yves Bony"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA719032","label":"Bertrand Bouyx"},{"id":"PA793508","label":"Hubert Brigand"},{"id":"PA840817","label":"Joël Bruneau"},{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun"},{"id":"PA794798","label":"Françoise Buffet"},{"id":"PA719138","label":"Michel Castellani"},{"id":"PA719922","label":"Lionel Causse"},{"id":"PA794008","label":"Cyrielle Chatelain"},{"id":"PA840903","label":"Paul Christophle"},{"id":"PA841431","label":"Nathalie Colin-Oesterlé"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA332523","label":"Marie-Christine Dalloz"},{"id":"PA793122","label":"Romain Daubié"},{"id":"PA330909","label":"Vincent Descoeur"},{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller"},{"id":"PA841633","label":"Peio Dufau"},{"id":"PA870009","label":"Lionel Duparay"},{"id":"PA794658","label":"Philippe Fait"},{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni"},{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo"},{"id":"PA794058","label":"Justine Gruet"},{"id":"PA1630","label":"Michel Herbillon"},{"id":"PA608416","label":"Patrick Hetzel"},{"id":"PA722374","label":"Cyrille Isaac-Sibille"},{"id":"PA720354","label":"Jean-Michel Jacques"},{"id":"PA346782","label":"Philippe Juvin"},{"id":"PA643184","label":"Brigitte Klinkert"},{"id":"PA842125","label":"Thomas Lam"},{"id":"PA345722","label":"Constance Le Grip"},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon"},{"id":"PA712014","label":"Vincent Ledoux"},{"id":"PA840979","label":"Corentin Le Fur"},{"id":"PA795244","label":"Stéphane Lenormand"},{"id":"PA695512","label":"Guillaume Lepers"},{"id":"PA642725","label":"Eric Liégeon"},{"id":"PA794702","label":"Delphine Lingemann"},{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie"},{"id":"PA720230","label":"Lise Magnier"},{"id":"PA842141","label":"Élisabeth de Maistre"},{"id":"PA794206","label":"Christophe Marion"},{"id":"PA793342","label":"Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)"},{"id":"PA841931","label":"Laurent Mazaury"},{"id":"PA719272","label":"Frédérique Meunier"},{"id":"PA795962","label":"Joséphine Missoffe"},{"id":"PA795124","label":"Didier Padey"},{"id":"PA759832","label":"Agnès Pannier-Runacher"},{"id":"PA841381","label":"Sophie Pantel"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA841359","label":"Constance de Pélichy"},{"id":"PA721234","label":"Maud Petit"},{"id":"PA608172","label":"Christine Pirès Beaune"},{"id":"PA793572","label":"Christophe Plassard"},{"id":"PA794994","label":"Alexandre Portier"},{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA841927","label":"Anne-Sophie Ronceret"},{"id":"PA342196","label":"Claudia Rouaux"},{"id":"PA774960","label":"Isabelle Santiago"},{"id":"PA794802","label":"Charles Sitzenstuhl"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA794178","label":"Jean-Pierre Taite"},{"id":"PA842121","label":"Nicolas Tryzna"},{"id":"PA722162","label":"Nicolas Turquois"},{"id":"PA794118","label":"Antoine Vermorel"},{"id":"PA722102","label":"Annie Vidal"},{"id":"PA607090","label":"Jean-Pierre Vigier"},{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon"},{"id":"PA795026","label":"Anne-Cécile Violland"},{"id":"PA721474","label":"Stéphane Viry"},{"id":"PA793194","label":"Lionel Vuibert"},{"id":"PA2960","label":"Éric Woerth"}],"cosignatairesCount":83,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2309.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Une véritable bombe à retardement menace la santé de nos concitoyens et la pérennité du modèle social auquel nous tenons tant. Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent un des enjeux majeurs de santé publique en France et conditionnent l’avenir de la Sécurité sociale. Elles demeurent la deuxième cause de mortalité aussi bien chez les femmes et les hommes, alors même qu’elles restent trop souvent perçues comme des pathologies essentiellement masculines (1). En 2022, elles ont entraîné plus de 1,2 million d’hospitalisations et environ 140 000 décès (2), représentant un fardeau humain, social et économique considérable. Ces pathologies sont étroitement liées aux facteurs de risque cardiovasculaire qui sont fréquemment associés aux modes de vie et à l’environnement : sédentarité, alimentation déséquilibrée, consommation de tabac, exposition au stress, conditions de travail, précarité sociale ou encore inégalités territoriales d’accès à la prévention et aux soins. Leur incidence est significativement plus élevée dans les populations socialement défavorisées, où les facteurs de risque s’additionnent et où le recours au dépistage et au suivi médical est plus tardif (3). Les maladies cardio-neuro-vasculaires constituent ainsi un marqueur puissant des inégalités sociales de santé. Les données récentes relatives aux facteurs de risque cardiovasculaire dans la population française demeurent préoccupantes. 31 % des adultes sont hypertendus, 23 % présentent un","articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – Le chapitre Ier du titre I er du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 1411-6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : « incluant obligatoirement les maladies cardio-neuro-vasculaires et leurs facteurs de risque tels que le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol » ; 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2, après le mot : « infertilité », sont insérés les mots : «, de sensibiliser au dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et de leurs facteurs de risque tels que le diabète, l’hypertension artérielle et le cholestérol ». II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret."},{"num":"2","extrait":"I. – Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un article L. 4121-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4121-1-1. – Les employeurs organisent, au moins une fois par an, une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. « Cette action peut être réalisée en lien avec des associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, reconnues d’intérêt général au sens de l’article 200 du code général des impôts, ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire. « Cette action s’inscrit dans le cadre des obligations générales de prévention prévues à l’article L. 4121-1 du présent code et ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail définies aux articles L. 4622-2 et L. 4622-3. » II. – Les modalités d’application du présent article, notamment l’agrément des associations pour leurs activités de prévention sanitaires, sont précisées par décret."},{"num":"3","extrait":"I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2309_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 27 juillet 2026, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L17TAP0335"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V6046","titre":"l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":22,"contre":24,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6047","titre":"l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":29,"contre":23,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6048","titre":"le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":34,"contre":39,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6049","titre":"le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":35,"contre":39,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6050","titre":"l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":35,"contre":37,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6051","titre":"l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":34,"contre":41,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6052","titre":"l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":72,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6053","titre":"l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":77,"contre":2,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6054","titre":"l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":77,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6055","titre":"le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":39,"contre":42,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6056","titre":"l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":70,"contre":8,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6057","titre":"l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":71,"contre":8,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V6058","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":89,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6059","titre":"l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":37,"contre":58,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6060","titre":"l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":14,"contre":64,"abstention":23},{"id":"VTANR5L17V6061","titre":"l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":49,"contre":61,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V8419","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2026-07-20","sortCode":"adopté","pour":462,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":77,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N53426","leg":17,"counts":{"total":77,"Adopté":37,"Rejeté":13,"Irrecevable 40":5,"Irrecevable":7,"Tombé":9,"Retiré":6},"stades":{"commission":37,"seance":40},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2616","n":40},{"ref":"PIONANR5L17B2309","n":37}],"byGroupe":[{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":24,"adoptes":24},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":20,"adoptes":3},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":14,"adoptes":4},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":8,"adoptes":1},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":4,"adoptes":3},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":1,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":1,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":27,"adoptes":19},{"key":"art-1er-bis","label":"ART. 1ER BIS","n":1,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":3,"adoptes":2},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":28,"adoptes":11},{"key":"art-2-quater","label":"ART. 2 QUATER","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":12,"adoptes":3},{"key":"apres-art-2-quater","label":"APRÈS ART. 2 QUATER","n":4,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":1,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000001","n":"AS1","no":"1","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après le mot :\n« artérielle »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« , la fibrillation atriale, le cholestérol, la sédentarité…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000002","n":"AS2","no":"2","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , la fibrillation atriale »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :\n« 2° L’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :\n« a) À la première phrase du…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Daniel Labaronne","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« le dépassement des repères de consommation »\nles mots :\n« la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« aux »\ninsérer le mot :\n« principaux ».\nII. - En conséquence, à la même…","sid":"VTANR5L17V6046"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« leurs »,\ninsérer le mot :\n« principaux »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :\n« 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 est complété par deux…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« que »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, le tabagisme, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :\n« obligatoirement »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots :\n« , sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».","sid":"VTANR5L17V6047"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« le dépassement des repères »\nles mots :\n« l’excès »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000020","n":"20 (Rect)","no":"20","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« incluant le dosage de la lipoprotéine (a) »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« de prévention »\nles mots :\n« mentionnés au premier…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« diabète, »\ninsérer les mots :\n« , la sédentarité »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après le mot :\n« incluant »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"A la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :\n« obligatoirement »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :\n« 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :\n« a)…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer l’alinéa 12."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :\n« 3° Après l’article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :\n« dûment »,\nle mot :\n« spécialement »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sabrina Sebaihi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au troisième alinéa, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Nicolas Thierry","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Substituer à l’alinéa 2 les quatorze alinéas suivants :\n« 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161-1 est remplacé par…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1, les mots : « ou effectuent des…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :\n« III. Au 8° L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : «…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :\n« 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…","sid":"VTANR5L17V6050"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :\n« 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…","sid":"VTANR5L17V6051"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :\n« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - A l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :\n« Le temps consacré à ces actions est considéré comme du temps de travail et elles…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« avec »,\ninsérer les mots :\n« les services de prévention et de santé au travail ou avec »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le code du travail est ainsi modifié :\n« 1°Le 5° de l’article L. 4622-2 est ainsi modifié :\n« a)…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« action »,\ninsérer les mots :\n« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :\n« tabagisme, »\ninsérer les mots :\n« la sédentarité, ».","sid":"VTANR5L17V6057"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« l’excès de consommation d’alcool, »","sid":"VTANR5L17V6052"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tabagisme »,\ninsérer les mots :\n« , la sédentarité ».","sid":"VTANR5L17V6053"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité ».","sid":"VTANR5L17V6054"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :\n« Les actions d’information et de sensibilisation peuvent…","sid":"VTANR5L17V6056"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après la troisième occurrence du mot :\n« avec »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :\n« les étudiants en santé dans le cadre des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 8, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« l’excès de consommation d’alcool, »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :\n« tabagisme, »\ninsérer les mots :\n« la sédentarité, »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 8, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Nicolas Turquois","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Supprimer les alinéas 4 et 5.\nII. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :\n« 2° »\nla référence :\n« 3°…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« mots : « »,\ninsérer le mot :\n« annuelles »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« action »\ninsérer les mots :\n« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique et…","sid":"VTANR5L17V6048"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :\n« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…","sid":"VTANR5L17V6049"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer le dernier alinéa.","sid":"VTANR5L17V6055"}],"art-2-quater":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases.","sid":"VTANR5L17V6060"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Pour l’exercice de ses missions…","sid":"VTANR5L17V6059"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Pour l'exercice de ses missions…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Nicolas Thierry","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :\n1° Après la deuxième phrase, est insérée une…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"}],"apres-art-2-quater":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…","sid":"VTANR5L17V6061"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4."}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V6046","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":22,"contre":24,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6047","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":29,"contre":23,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6048","date":"2026-04-08","titre":"le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":34,"contre":39,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6049","date":"2026-04-08","titre":"le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":35,"contre":39,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6050","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":35,"contre":37,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6051","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":34,"contre":41,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6052","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":72,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6053","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":77,"contre":2,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6054","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":77,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6055","date":"2026-04-08","titre":"le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":39,"contre":42,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6056","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":70,"contre":8,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6057","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":71,"contre":8,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V6059","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":37,"contre":58,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6060","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":14,"contre":64,"abstention":23},{"id":"VTANR5L17V6061","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":49,"contre":61,"abstention":1}],"total":15},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":15,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 27 juillet 2026. Loi en vigueur.","date":"2026-07-27","organe":null},"steps":[{"date":"2025-12-23","dateLabel":"23 décembre 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-12-23","dateLabel":"23 décembre 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-01","dateLabel":"1er avril 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-08","dateLabel":"8 avril 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-08","dateLabel":"8 avril 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-03","dateLabel":"3 juin 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-09","dateLabel":"9 juin 2026","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-10","dateLabel":"10 juin 2026","label":"Dépôt d'un projet de loi","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-01","dateLabel":"1er juillet 2026","label":"Décision de la CMP","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","statut":"Accord","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-09","dateLabel":"9 juillet 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-20","dateLabel":"20 juillet 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-27","dateLabel":"27 juillet 2026","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N53426","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 27 juillet 2026. Loi en vigueur.","date":"2026-07-27","organe":null},"steps":[{"date":"2025-12-23","dateLabel":"23 décembre 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-12-23","dateLabel":"23 décembre 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-01","dateLabel":"1er avril 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-08","dateLabel":"8 avril 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-08","dateLabel":"8 avril 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-04-09","dateLabel":"9 avril 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-03","dateLabel":"3 juin 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-09","dateLabel":"9 juin 2026","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-10","dateLabel":"10 juin 2026","label":"Dépôt d'un projet de loi","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-01","dateLabel":"1er juillet 2026","label":"Décision de la CMP","organe":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","statut":"Accord","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-09","dateLabel":"9 juillet 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-20","dateLabel":"20 juillet 2026","label":"Décision","statut":"adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution","phase":"Commission mixte paritaire"},{"date":"2026-07-27","dateLabel":"27 juillet 2026","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA642847":"M.","PA718884":"Mme","PA642935":"M.","PA842211":"Mme","PA332228":"M.","PA309643":"Mme","PA569":"M.","PA719968":"Mme","PA721410":"Mme","PA266793":"M.","PA342240":"M.","PA719032":"M.","PA793508":"M.","PA718838":"M.","PA840817":"M.","PA794798":"Mme","PA719138":"M.","PA719922":"M.","PA794008":"Mme","PA840903":"M.","PA841431":"Mme","PA722390":"Mme","PA332523":"Mme","PA793122":"M.","PA330909":"M.","PA608826":"Mme","PA841633":"M.","PA870009":"M.","PA794658":"M.","PA605694":"M.","PA267780":"Mme","PA794058":"Mme","PA1630":"M.","PA608416":"M.","PA722374":"M.","PA720354":"M.","PA346782":"M.","PA643184":"Mme","PA842125":"M.","PA840979":"M.","PA345722":"Mme","PA774962":"Mme","PA712014":"M.","PA795244":"M.","PA695512":"M.","PA794702":"Mme","PA642725":"M.","PA608016":"Mme","PA720230":"Mme","PA794206":"M.","PA793342":"Mme","PA841931":"M.","PA719272":"Mme","PA795962":"Mme","PA794038":"M.","PA795124":"M.","PA759832":"Mme","PA841381":"Mme","PA718784":"M.","PA721234":"Mme","PA608172":"Mme","PA793572":"M.","PA794994":"M.","PA795270":"Mme","PA793094":"M.","PA266808":"M.","PA841927":"Mme","PA342196":"Mme","PA774960":"Mme","PA794802":"M.","PA794486":"Mme","PA794178":"M.","PA842121":"M.","PA722162":"M.","PA794118":"M.","PA722102":"Mme","PA607090":"M.","PA719512":"Mme","PA795026":"Mme","PA721474":"M.","PA793194":"M.","PA2960":"M.","PA842141":"Mme","PA841359":"Mme"},"grpById":{"PA642847":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA718884":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA642935":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA842211":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA332228":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA309643":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA569":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA719968":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721410":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA266793":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA342240":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA719032":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793508":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA718838":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA840817":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA794798":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA719138":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719922":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794008":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA840903":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA841431":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA722390":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA332523":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793122":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA330909":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA608826":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA841633":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA870009":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794658":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA605694":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA267780":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794058":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA1630":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA608416":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA722374":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA720354":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA346782":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA643184":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA842125":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA840979":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA345722":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA774962":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA712014":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795244":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA695512":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794702":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA642725":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA608016":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA720230":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794206":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA793342":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA841931":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA719272":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795962":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794038":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795124":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA759832":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA841381":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA718784":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721234":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA608172":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793572":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA794994":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA795270":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA793094":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA266808":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA841927":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA342196":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA774960":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794802":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794486":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA794178":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA842121":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA722162":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA794118":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA722102":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA607090":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA719512":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA795026":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","couleur":"#B5E2F9"},"PA721474":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA793194":{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","couleur":"#8D949A"},"PA2960":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA842141":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA841359":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"La loi charge l’État de conduire une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, inscrite dans le code de la santé publique, afin de fixer des objectifs et de coordonner prévention, dépistage et soins. Elle enrichit les rendez-vous de prévention existants d’un repérage précoce des facteurs de risque (tabac, alcool, alimentation, obésité, diabète) et prévoit une attention particulière au risque cardio-vasculaire propre aux femmes (grossesse, contraception, ménopause). Elle instaure un dépistage précoce chez l’enfant dans l’année suivant ses six ans, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, et ouvre la mesure de la pression artérielle en prévention aux infirmiers, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes. Un rapport d’évaluation médico-économique est prévu dans un délai de trois ans.","dynamique":"Proposition de loi (rapporteur Yannick Neuder, cardiologue et ancien ministre de la Santé) adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2026 (conclusions de la commission mixte paritaire), par 462 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Tous les groupes ont voté pour. Le texte, déjà adopté par le Sénat, était en attente de promulgation. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont présentées comme la deuxième cause de mortalité en France et la première chez les femmes, ce qui a favorisé un consensus autour de la prévention.","arguments":{"pour":[{"qui":"Yannick Neuder (rapporteur, Droite républicaine, cardiologue)","texte":"Présente la prévention comme un investissement plutôt qu’une dépense : « La prévention est non pas une charge, mais un investissement. Elle est le seul levier durable de soutenabilité de notre protection sociale. » Il rappelle, à propos des infarctus et des AVC, que « 80 % de ces drames sont évitables », et juge qu’à terme « il faudra une loi de programmation de la prévention ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 20 juillet 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026E1N021#4165585"},{"qui":"Société française de cardiologie","texte":"Elle salue une adoption unanime ouvrant la voie à une prévention plus précoce, plus équitable et mieux organisée.","source":"https://www.sfcardio.fr/prevention-cardio-neuro-vasculaire-une-adoption-unanime-a-lassemblee-nationale/"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Des professionnels de santé (réactions individuelles)","texte":"Certains pointent un possible écart de rémunération entre professions pour un même acte et s’interrogent sur l’efficacité d’un dépistage ponctuel sans suivi organisé ; aucun groupe n’a toutefois voté contre.","source":"https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/kines-et-pharmaciens-remuneres-pour-depister-lhypertension-la-ppl-neuder"}]},"sources":[{"label":"Scrutin public n° 8419 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8419"},{"label":"Texte adopté par le Sénat (T.A. n° 129)","url":"https://www.senat.fr/leg/tas25-129.html"},{"label":"Société française de cardiologie (avril 2026)","url":"https://www.sfcardio.fr/prevention-cardio-neuro-vasculaire-une-adoption-unanime-a-lassemblee-nationale/"},{"label":"Egora, présentation de la proposition de loi","url":"https://www.egora.fr/medical/actus-medicales/140-000-morts-par-la-ppl-neuder-pour-la-prevention-cardio-vasculaire"}],"v":1,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V8419","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).","synthese":"La proposition de loi instaurant une stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été adoptée à l'unanimité, par 462 voix pour et aucune voix contre, sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Les douze groupes de l'Assemblée, de La France insoumise au Rassemblement national, ont voté pour. Ce consensus s'explique par l'objet du texte, la prévention d'une des premières causes de mortalité en France, et par son portage transpartisan autour du rapporteur Yannick Neuder, cardiologue et ancien ministre de la Santé. Les rares réserves, venues de professionnels de santé sur les modalités (rémunération des actes, suivi du dépistage), n'ont pas trouvé de traduction politique : aucun groupe ne s'est opposé ni abstenu.","perFamille":{"rn":"a voté pour","renaissance":"a voté pour","fi":"a voté pour","soc":"a voté pour","lr":"a voté pour","ecolo":"a voté pour","modem":"a voté pour","horizons":"a voté pour","liot":"a voté pour","com":"a voté pour","uddplr":"a voté pour","ni":"a voté pour"},"source":"cure-verifie"},"objMoyens":{"texte":"Prévention cardio-neuro-vasculaire","titreOfficiel":"proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","contexte":"Proposition de loi de Yannick Neuder, déposée le 23 décembre 2025 sous le titre « proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ». L'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire le 20 juillet 2026.","objectif":"Selon son auteur, accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qu'il présente comme la deuxième cause de mortalité aussi bien chez les femmes que chez les hommes. L'exposé des motifs avance qu'elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès en 2022, que leur incidence est plus élevée dans les populations socialement défavorisées, et que 31 % des adultes sont hypertendus.","moyens":[{"label":"Arrêter une stratégie nationale pluriannuelle","detail":"Un nouvel article L. 1411-6-6 du code de la santé publique charge l'État de conduire une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et d'arrêter une stratégie nationale pluriannuelle définissant les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins."},{"label":"Élargir les rendez-vous de prévention au risque cardio-neuro-vasculaire","detail":"À l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, ces rendez-vous sensibilisent aux facteurs de risque (tabagisme, excès d'alcool, sédentarité, obésité, cholestérol, diabète, maladie rénale chronique, hypertension) et un dépistage y est proposé, comprenant une évaluation clinique et biologique et prenant en compte les déterminants propres au risque des femmes."},{"label":"Confier un rôle de dépistage à la santé au travail","detail":"À l'article L. 4622-2 du code du travail, les services de prévention et de santé au travail peuvent mener des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des sensibilisations annuelles aux facteurs de risque ; un dépistage précoce est proposé au travailleur au titre de l'article L. 4624-2-2."},{"label":"Lister les professionnels non visés par l'exercice illégal de la médecine","detail":"Le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique est remplacé par treize alinéas énumérant les professionnels auxquels l'article ne s'applique pas, dont les sages-femmes, les pharmaciens qui mesurent la pression artérielle, les masseurs-kinésithérapeutes et les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée."}]},"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2026-668","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/27/SFHX2609544L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2026-07-27","titre":"visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","numJO":"174","dateJO":"2026-07-28","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SFHX2609544L"},"commissionAmdt":{"nTotal":37,"nAdopte":18,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2995","commission":"Commission mixte paritaire","date":"2026-07-01","num":"2995","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"}]},{"u":"RAPPANR5L17B2616","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-04-01","num":"2616","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V8419","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2026-07-20","sortCode":"adopté","pour":462,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":102,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":60,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":30,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":50,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":44,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":48,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":34,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":32,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":5,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":35,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO872880":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}