{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B2440","legislature":17,"titre":"Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique","titreLong":"proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique","dateDepot":"2026-02-04","dossierRef":"DLR5L17N53715","auteurs":[{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2440.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La présente proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes aux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les territoires ruraux, en particulier sur deux axes : la sécurisation du foncier agricole et l’adaptation des pratiques de travail face aux évolutions liées au changement climatique. Elle cherche également à simplifier les relations entre les filières et les décideurs publics locaux dans le cadre de la gestion du foncier agricole et à garantir la durabilité et la compétitivité de nos exploitations. Les filières agricoles sous signes officiels de qualité et d’origine, et en particulier la filière viticole, incarnent l’excellence de la production agricole française. Cette excellence contribue à la réputation mondiale de l’agriculture et de la gastronomie françaises. Ces filières structurent les territoires, façonnent et préservent les paysages, soutiennent l’économie locale, transmettent des savoir-faire historiques et participent directement à notre souveraineté alimentaire. Le lien entre production, foncier et territoire doit être reconnu et sécurisé dans les politiques publiques. Il est indispensable de préserver notre potentiel de foncier agricole afin de maintenir notre capacité de production, de répondre aux objectifs stratégiques de souveraineté alimentaire de notre pays mais aussi d’anticiper toutes les problématiques relatives aux évolutions des documents d’urbanisme en associant en amont le monde agricole. Les organismes de","articles":[{"num":"1er","extrait":"Le deuxième alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme est complété par les mots : «, et dans les communes faisant partie d’une aire d’appellation, les organismes de défense et de gestion tels que définis à l’article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime »."},{"num":"2","extrait":"À l’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime, après la seconde occurrence du mot : « règlements », sont insérés les mots : « ou dans des conditions qui résultent de l’adaptation des horaires de travail liée au changement climatique »."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2440_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 4 février 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V5839","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"adopté","pour":122,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5833","titre":"l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"rejeté","pour":20,"contre":46,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5834","titre":"l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"rejeté","pour":24,"contre":77,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5835","titre":"l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"rejeté","pour":24,"contre":74,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5836","titre":"l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"rejeté","pour":24,"contre":77,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5837","titre":"l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"rejeté","pour":25,"contre":79,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V5838","titre":"l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"rejeté","pour":36,"contre":52,"abstention":27}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"agriculture":"Agriculture / pêche / souveraineté alimentaire"},"themesTexte":["agriculture"],"nAmdtDeposes":52,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N53715","leg":17,"counts":{"total":52,"Non soutenu":3,"Tombé":13,"Rejeté":12,"Irrecevable":14,"Retiré":4,"Adopté":6},"stades":{"commission":36,"seance":16},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-ECO","label":"Commission des affaires économiques"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17B2440","n":36},{"ref":"PIONANR5L17BTC2520","n":16}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":21,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":7,"adoptes":0},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":6,"adoptes":2},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":5,"adoptes":4},{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":15,"adoptes":1},{"key":"art-1er-bis","label":"ART. 1ER BIS","n":1,"adoptes":0},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":10,"adoptes":4},{"key":"apres-art-1er-bis","label":"APRÈS ART. 1ER BIS","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":16,"adoptes":1},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":9,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« 4° bis Les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« 4° bis Les associations interprofessionnelles régionales engagées dans le…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000005","n":"CE5","no":"5","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« faisant partie d’ »,\nles mots :\n« incluses, en tout ou partie, dans »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :\n« 5° Les organisations professionnelles représentatives de l’agriculture…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000014","n":"CE14","no":"14","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Joseph Rivière","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Au même alinéa, les mots : « ainsi que les organismes de gestion des parcs…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Au deuxième alinéa, supprimer le mot \"biologique\".\nEn conséquence, au 4e alinéa supprimer le mot \"biologique\"."},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000016","n":"CE16","no":"16","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Dominique Potier","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :\n« Le »\nles mots :\n« La deuxième phrase du »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Sous-amendement (98)","an":"Mme Josiane Corneloup","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000017","n":"CE17","no":"17","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Géraldine Grangier","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :\n« L’avis des organismes de défense et de gestion peut figurer de façon…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000019","n":"CE19","no":"19","ex":"CION-ECO","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le deuxième alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000020","n":"CE20","no":"20","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 1 par les mots :\n« et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés à l’article L820-2 du…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000022","n":"CE22","no":"22","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le deuxième alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000027","n":"CE27","no":"27","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Anne-Sophie Ronceret","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le deuxième alinéa de l’article L. 132-7 du code de l’urbanisme est complété par la phrase suivante…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000028","n":"CE28","no":"28","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter l’alinéa 1 par les mots :\n« , ainsi que, lorsque l’autorité compétente l’estime pertinent au regard des…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000032","n":"CE32","no":"32","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Hubert Ott","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le chapitre II du titre III du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié :\n« I. -…"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Claire Marais-Beuil","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots :\n« et les organisations professionnelles. »","sid":"VTANR5L17V5833"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000001","n":"CE1","no":"1","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000002","n":"CE2","no":"2","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000003","n":"CE3","no":"3","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000004","n":"CE4","no":"4","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Frédéric Falcon","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000018","n":"CE18","no":"18","ex":"CION-ECO","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Françoise Buffet","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :\n« La…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000023","n":"CE23","no":"23","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Danielle Brulebois","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :\n« La…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000026","n":"CE26","no":"26","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Anne-Sophie Ronceret","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Le premier alinéa de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :\n« La…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000034","n":"CE34","no":"34","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hubert Ott","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante :\n« Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000036","n":"CE36","no":"36","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Hubert Ott","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante :\n« Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000037","n":"CE37","no":"37","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Hubert Ott","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Compléter le second alinéa de cet amendement par la phrase suivante :\n« Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document…"}],"apres-art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Pascale Got","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :\n« Art L. 311-1-1. -…","sid":"VTANR5L17V5834"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :\n« 1° La première…","sid":"VTANR5L17V5835"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Mathilde Feld","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter par les mots :\n« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000006","n":"CE6","no":"6","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Au début, ajouter les trois alinéas suivants :\n« I. - L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi…","sid":"VTANR5L17V5836"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000007","n":"CE7","no":"7","ex":"CION-ECO","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :\n« Art 311-1-1. - La…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Un décret précise les conditions de mise en œuvre de ces adaptations d’horaires…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Nicolas Ray","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Compléter par les mots :\n« ou des contraintes inhérentes aux cycles biologiques des animaux et des végétaux, des impératifs…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. David Magnier","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après le mot :\n« saisonnière, »,\ninsérer les mots :\n« , ainsi que l’utilisation de dispositifs techniques de protection et de…","sid":"VTANR5L17V5837"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000015","n":"CE15","no":"15","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Joseph Rivière","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :\n« des usages locaux »."},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000021","n":"CE21","no":"21","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Guillaume Lepers","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« au changement climatique »\nles mots :\n« à la situation météorologique »."},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000024","n":"CE24","no":"24","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Après le mot : « travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :\n« autorisée par arrêté préfectoral ou par arrêté des ministres…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000029","n":"CE29","no":"29","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après le mot :« travail », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :\n« rendue nécessaire par des conditions climatiques…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000030","n":"CE30","no":"30","ex":"CION-ECO","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :\n« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité…"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000031","n":"CE31","no":"31","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000033","n":"CE33","no":"33","ex":"CION-ECO","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Hubert Ott","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« L’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par la phrase suivante :\n«…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000008","n":"CE8","no":"8","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Pascale Got","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000009","n":"CE9","no":"9","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000010","n":"CE10","no":"10","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000011","n":"CE11","no":"11","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2520P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…","sid":"VTANR5L17V5838"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000012","n":"CE12","no":"12","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Hervé de Lépinau","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000013","n":"CE13","no":"13","ex":"CION-ECO","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419610B2440P0D1N000025","n":"CE25","no":"25","ex":"CION-ECO","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Benoît Biteau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V5833","date":"2026-03-26","titre":"l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","pour":20,"contre":46,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5834","date":"2026-03-26","titre":"l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","pour":24,"contre":77,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5835","date":"2026-03-26","titre":"l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","pour":24,"contre":74,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V5836","date":"2026-03-26","titre":"l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","pour":24,"contre":77,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V5837","date":"2026-03-26","titre":"l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","pour":25,"contre":79,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V5838","date":"2026-03-26","titre":"l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","pour":36,"contre":52,"abstention":27}],"total":6},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":6,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 26 mars 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-03-26","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-24","dateLabel":"24 février 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N53715","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 26 mars 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-03-26","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-24","dateLabel":"24 février 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires économiques","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA794830":"M."},"grpById":{"PA794830":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"}},"mainAuthor":{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Adoptée en première lecture le 26 mars 2026 (122 pour, 0 contre), la proposition de loi agit sur deux leviers. Elle modifie le code de l'urbanisme pour associer les filières sous signe de qualité (AOP, AOC, IGP) à l'élaboration des documents d'urbanisme et impose aux chambres d'agriculture d'informer ces filières de tout projet réduisant leurs surfaces. Elle complète le code rural pour sécuriser juridiquement les exploitants : les adaptations d'horaires de travail exceptionnelles et liées à des aléas climatiques ne sont plus considérées comme une rupture des conditions normales d'exploitation. Le point décisif est double : faire entendre les filières agricoles dans les décisions locales d'urbanisme, et lever une insécurité juridique pesant sur les agriculteurs face au dérèglement climatique.","dynamique":"Adopté le 26 mars 2026 : 122 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Hubert Ott, rapporteur (Les Démocrates)","texte":"Défend en rapporteur les deux leviers du texte : reconnaître les organismes de défense et de gestion des filières de qualité comme « des personnes publiques consultées » sur les documents d’urbanisme, et poser qu’une modification des seuls horaires « exceptionnelle, saisonnière et dictée par la nécessité de s’adapter à un aléa climatique » doit « être regardée comme la continuité de l’activité préexistante ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N181#4046082"},{"qui":"Jean-François Rousset, député (Ensemble pour la République)","texte":"Justifie le vote favorable du groupe Ensemble pour la République en partant de l’Aveyron et de l’AOP roquefort, où « les décisions d’aménagement ne sont jamais neutres », et retient de la commission que la consultation des organismes de défense et de gestion « n’est plus systématique, mais peut intervenir à leur initiative ». Juge que le texte « tend à apporter des réponses concrètes, pragmatiques et attendues par le terrain ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N182#4045197"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Julien Brugerolles, député (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Il juge le texte bienvenu mais limité à des ajustements marginaux au regard d'arbitrages plus fondamentaux entre urbanisation, production agricole et autres usages des sols, rappelant que 24 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés en moyenne chaque année en France au cours de la dernière décennie, et annonce que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de la proposition de loi.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N182#4045125"},{"qui":"Mathilde Feld (La France insoumise)","texte":"Vote pour en ouvrant sur la crise du secteur dans sa circonscription girondine : « La viticulture traverse une crise profonde, durable et sans précédent. » Elle juge que le texte « a le mérite d’apporter des réponses concrètes, de nature à faciliter la vie des agriculteurs », et veut associer aussi à l’urbanisme les organismes de « développement de l’agriculture biologique ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N182#4045204"},{"qui":"Benoît Biteau (Écologiste et Social)","texte":"Vote pour et déplace le débat vers la réconciliation de l’agriculture et de l’écologie : « Je salue l’ambition portée par Hubert Ott avec ce texte intéressant qui, je l’espère, annonce un futur débat de fond. » Il juge que ce qui menace la souveraineté alimentaire est « moins l’interdiction de l’acétamipride ou l’utilisation de quelques engrais de synthèse supplémentaires » que le dérèglement climatique.","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N182#4045279","source":"Compte rendu de la 2e séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)"}]},"sources":[{"label":"Analyse du scrutin n° 5839 (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/5839"},{"label":"Texte de la proposition de loi n° 2440 (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2440_proposition-loi"},{"label":"Compte rendu de la 2e séance du 26 mars 2026 (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2025-2026/deuxieme-seance-du-jeudi-26-mars-2026"},{"label":"Position du groupe communiste (groupe-communiste.assemblee-nationale.fr)","url":"https://groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/interventions/discussions-ge%CC%81ne%CC%81rales/article/renforcer-la-place-des-agriculteurs-dans-l-amenagement-du-territoire-ppl"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V5839","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","synthese":"**Proposition de loi** visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique a été **adoptée** lors d'un scrutin public ordinaire. Le vote a recueilli 122 voix **pour**, 0 **contre** et 0 **abstention**. Les groupes **RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, DEM, HOR** se sont prononcés en faveur du texte. Aucun groupe n’a voté contre ou s’est abstenu. Le résultat reflète le soutien de plusieurs formations politiques à l’initiative.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","ECOS":"a voté pour","EPR":"a voté pour","HOR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b+regen"},"objMoyens":{"texte":"Agriculteurs, urbanisme et aléas climatiques","titreOfficiel":"proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique","contexte":"Proposition de loi d’Hubert Ott, déposée le 4 février 2026. L’Assemblée nationale l’a adoptée en première lecture le 26 mars 2026 (122 voix pour, 0 contre). Transmise au Sénat le même jour, elle n’y a pas encore été examinée en séance selon le dossier législatif.","objectif":"Selon son auteur, apporter des réponses aux défis des agriculteurs et des territoires ruraux sur deux axes : la sécurisation du foncier agricole et l’adaptation des pratiques de travail face aux évolutions liées au changement climatique. Le texte cherche aussi à simplifier les relations entre les filières et les décideurs publics locaux dans la gestion du foncier agricole. L’exposé des motifs présente les filières sous signes officiels de qualité et d’origine, en particulier la viticulture, comme structurantes pour les territoires, et affirme qu’il est indispensable de préserver le foncier agricole en associant le monde agricole en amont de l’évolution des documents d’urbanisme.","moyens":[{"label":"Organismes de défense et de gestion dans l’urbanisme","detail":"L’article 1er complète les articles L. 132-12 et L. 132-13 du code de l’urbanisme pour y mentionner l’organisme de défense et de gestion prévu à l’article L. 642-17 du code rural et de la pêche maritime. Le texte déposé visait plutôt l’article L. 132-7 du même code, pour les communes faisant partie d’une aire d’appellation.","statut":"adopte"},{"label":"Informer ces organismes des projets réduisant leurs surfaces","detail":"Dès qu’elle a connaissance d’un projet ou d’un document d’aménagement ou d’urbanisme réduisant les surfaces affectées à des productions sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, la chambre d’agriculture en informe sans délai l’organisme de défense et de gestion concerné.","statut":"adopte"},{"label":"Horaires agricoles modifiés par des aléas climatiques","detail":"L’article 2 complète l’article L. 311-1-1 du code rural et de la pêche maritime : les activités agricoles dont les horaires sont modifiés, de manière exceptionnelle et saisonnière, en raison d’aléas climatiques sont réputées s’être poursuivies dans les mêmes conditions.","statut":"adopte"}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":36,"nAdopte":6,"commissions":["Affaires économiques"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2520","commission":"Commission des affaires économiques","date":"2026-02-24","num":"2520","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794830","label":"Hubert Ott"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V5839","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"adopté","pour":122,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":21,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":101,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":70,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":22,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":49,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":64,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":69},"PO845425":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":44,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO845439":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":30,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":8,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":8,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":27,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO872880":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}