{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B2445","legislature":17,"titre":"Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État","titreLong":"proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État","dateDepot":"2026-02-04","dossierRef":"DLR5L17N53720","auteurs":[{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2445.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Depuis trente ans, l’organisation administrative française s’est profondément transformée. L’État s’est doté d’une galaxie d’opérateurs, d’agences et d’organismes consultatifs chargés de mettre en œuvre des pans entiers des politiques publiques. Cette dynamique, accélérée depuis les années 2000, s’est faite sans doctrine d’ensemble, fragmentant l’action publique et brouillant les responsabilités démocratiques. En 2026, 431 opérateurs de l’État figurent dans le jaune budgétaire, regroupant 401 310 emplois sous plafond pour 73 milliards d’euros de financements publics. À ces opérateurs s’ajoutent 317 organismes consultatifs, portant à plus de 1 150 entités publiques le nombre total d’organismes participant directement ou indirectement à la décision publique. Pourtant, leurs contours juridiques et leur rôle réel demeurent peu lisibles pour les citoyens, et parfois même pour l’administration centrale. Cette prolifération a entraîné une dilution du pilotage : chaque entité dispose de statuts variés, de modes de gouvernance hétérogènes, de pratiques de rémunération distinctes, et d’outils de contrôle inégalement appliqués. Près de 49 % des opérateurs comptent moins de 250 agents, tandis que d’autres, aux budgets de plusieurs milliards, ne disposent pas d’un cadre stratégique stabilisé. La commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État et plusieurs rapports publics ont tiré la sonnette d’alarme : l’Éta","articles":[{"num":"1er","extrait":"Les rémunérations des agents comprises dans les trois pour cent des rémunérations les plus élevées au sein des agences et opérateurs de l’État font l’objet d’un contrôle annuel par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. Dans l’exercice de cette mission, les commissions des finances peuvent demander communication de tout élément utile relatif aux politiques de rémunération, dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce contrôle s’exerce à l’égard des agences et opérateurs de l’État dont la liste est fixée par décret."},{"num":"2","extrait":"I. – Les agences et opérateurs doivent conclure avec l’État un contrat d’objectifs et de performance. Ce contrat est conclu entre, d’une part, l’État, représenté par le ou les ministères chargés de la tutelle de l’organisme, et, d’autre part, l’établissement, représenté par le président de son conseil d’administration ou, le cas échéant, par son dirigeant exécutif. II. – Ce contrat : 1° Définit les objectifs stratégiques assignés à l’organisme et les décline en objectifs opérationnels ; 2° Comporte des indicateurs associés, objectivables et vérifiables, ainsi que, le cas échéant, les cibles attendues ; 3° Précise les modalités de suivi de l’exécution du contrat. III. – Le contrat d’objectifs et de performance est conclu pour une durée par défaut de cinq ans. Il comporte une clause de revoyure au plus tard à l’issue de la troisième année, donnant lieu à un bilan d’étape et, le cas échéant, à une actualisation des objectifs et indicateurs. IV. – Chaque agence et opérateur de l’État publie annuellement un rapport public présentant l’état d’exécution du contrat d’objectifs et de performance, au regard des indicateurs mentionnés au II. Ce rapport est rendu public et transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. V. – Un décret en Conseil d’État précise le périmètre des agences et opérateurs concernés ainsi que les modalités d’application du présent article, notamment le contenu minimal du contrat, les conditions de publication et les modalités de vérification des indicateurs."},{"num":"3","extrait":"I. – Les agences et opérateurs doivent conclure avec l’État un contrat d’objectifs et de moyens. Ce contrat est conclu entre, d’une part, l’État, représenté par le ou les ministères chargés de la tutelle de l’organisme, et, d’autre part, l’établissement, représenté par le président de son conseil d’administration ou, le cas échéant, par son dirigeant exécutif. II. – Ce contrat : 1° Fixe les objectifs assignés à l’organisme au regard de ses missions ; 2° Définit la trajectoire de moyens associée à ces objectifs, incluant, le cas échéant, les moyens financiers et humains ainsi que les principaux déterminants de coûts ; 3° Comporte des indicateurs objectivables et vérifiables permettant d’apprécier l’atteinte des objectifs et l’adéquation des moyens. III. – Chaque agence et opérateur de l’État publie annuellement un rapport public présentant l’état d’exécution du contrat au regard des objectifs, des moyens et des indicateurs mentionnés au II. Ce rapport est rendu public et transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat. IV. – Un décret en Conseil d’État précise le périmètre des agences et opérateurs concernés ainsi que les modalités d’application du présent article, notamment le contenu minimal du contrat, les conditions de publication et les modalités de vérification des indicateurs."},{"num":"4","extrait":"I. – Lorsqu’il est le principal financeur d’une agence ou d’un opérateur, l’État dispose de plus de la moitié des droits de vote au sein du conseil d’administration ou de l’organe délibérant équivalent de cet organisme. II. – Le présent article ne s’applique pas aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, ni aux associations et fondations. III. – Un décret en Conseil d’État précise le périmètre des agences et opérateurs concernés par le présent article, ainsi que les modalités d’appréciation de la qualité de principal financeur."},{"num":"5","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2445_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 4 février 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V5846","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"adopté","pour":34,"contre":14,"abstention":5}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"fiscalite":"Fiscalité"},"themesTexte":["fiscalite"],"nAmdtDeposes":117,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N53720","leg":17,"counts":{"total":117,"Rejeté":28,"Tombé":10,"Adopté":11,"Irrecevable 40":9,"Non soutenu":3,"Irrecevable":6,"Retiré":50},"stades":{"commission":39,"seance":78},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION_FIN","label":"Commission des finances"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2531","n":78},{"ref":"PIONANR5L17B2445","n":39}],"byGroupe":[{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":49,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":27,"adoptes":0},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":17,"adoptes":10},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":11,"adoptes":1},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":7,"adoptes":0},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":3,"adoptes":0},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":1,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":13,"adoptes":4},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":2,"adoptes":0},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":22,"adoptes":3},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":3,"adoptes":0},{"key":"art-3","label":"ART. 3","n":9,"adoptes":1},{"key":"apres-art-3","label":"APRÈS ART. 3","n":8,"adoptes":0},{"key":"art-4","label":"ART. 4","n":9,"adoptes":2},{"key":"apres-art-4","label":"APRÈS ART. 4","n":50,"adoptes":0},{"key":"titre","label":"TITRE","n":1,"adoptes":1}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000004","n":"CF4","no":"4","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« Les rémunérations des dirigeants exécutifs des agences et opérateurs de l’État…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000005","n":"CF5","no":"5","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À l’alinéa 1, substituer au mot :\n« trois »,\nle mot :\n« dix »."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000006","n":"CF6","no":"6","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À l’alinéa 1, substituer au mot :\n« trois »,\nle mot :\n« dix ».\nII. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Le…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000007","n":"CF7","no":"7","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000019","n":"CF19","no":"19","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 1, substituer au mot :\n« trois »,\nle mot :\n« dix »."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000020","n":"CF20","no":"20","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« égard »,\ninsérer les mots :\n« de chacune »."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000038","n":"CF38","no":"38","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Supprimer l’alinéa 3."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000039","n":"CF39","no":"39","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« Un rapport est transmis annuellement aux commissions chargées des finances du Parlement présentant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000057","n":"57","no":"57","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« Le montant annuel du salaire maximal ou de la rémunération maximale appliqué dans…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000071","n":"71","no":"71","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","rap":true},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000072","n":"72","no":"72","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","rap":true},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000075","n":"75","no":"75","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« Un rapport transmis annuellement »,\nles mots :\n« Le Gouvernement remet…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000076","n":"76","no":"76","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Supprimer l'alinéa 2."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000029","n":"CF29","no":"29","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Nicolas Ray","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000063","n":"63","no":"63","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Perrine Goulet","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"La dénomination officielle de chaque agence et opérateur de l’État est précédée de la mention « France », à l’exception de ceux…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« II bis. - Le contrat d’objectifs et de performance peut comporter une clause de…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000003","n":"CF3","no":"3","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« IV. - Le contrat d’objectifs et de performance peut comporter une clause de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :\n« 5° Évalue l’adéquation entre les missions confiées et la forme juridique…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 5° Pour les agences ou opérateurs comportant plusieurs ministères de tutelle…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 5° Définit les modalités de mutualisation des fonctions supports de l’organisme…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000012","n":"CF12","no":"12","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :\n« 4° Évalue l’adéquation entre les missions confiées et la forme juridique…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Sébastien Humbert","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 5° Délimite précisément le champ d’action assigné à l’organisme, et auquel il doit…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000015","n":"CF15","no":"15","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« 4° Pour les agences ou opérateurs comportant plusieurs ministères de tutelle…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000021","n":"CF21","no":"21","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le projet de contrat d’objectifs et de performance est transmis, pour…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000028","n":"CF28","no":"28","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Emmanuel Maurel","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000034","n":"CF34","no":"34","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« I. - Les opérateurs de l’État doivent conclure un contrat d’objectifs et de performance. »\nII.…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000035","n":"CF35","no":"35","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« 4° Présente une trajectoire de moyens pluriannuelle pour les opérateurs de l’État…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000053","n":"53","no":"53","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jacques Oberti","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« et de performance »,\nles mots :\n« , de performance et de moyens ».\nII. - En…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000056","n":"56","no":"56","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jorys Bovet","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :\n« Le contrat d’objectifs et de performance doit inclure une clause de transparence…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000059","n":"59","no":"59","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000060","n":"60","no":"60","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l’alinéa 7."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000064","n":"64","no":"64","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Perrine Goulet","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :\n« IV bis. - Les opérateurs de l’État publient chaque année l’intégralité de leurs…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000068","n":"68","no":"68","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Laurent Wauquiez","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :\n« 3° bis Fixe une trajectoire pluriannuelle de réduction des dépenses de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000069","n":"69","no":"69","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Laurent Wauquiez","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :\n« 5° Exprime en nombre de jours de charges décaissables le niveau de trésorerie de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000073","n":"73","no":"73","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","rap":true},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000077","n":"77","no":"77","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :\n« , d’une part, ».\nII. - En conséquence, à la même première phrase…"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLF","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000055","n":"55","no":"55","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jorys Bovet","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Il est créé un plan de réduction d’au moins 10 % du nombre d’opérateurs de l’État dans le cadre du contrat d’objectifs et de…"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000008","n":"CF8","no":"8","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000009","n":"CF9","no":"9","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000014","n":"CF14","no":"14","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000017","n":"CF17","no":"17","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« 4° Définit les modalités de mutualisation des fonctions supports de l’organisme…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000022","n":"CF22","no":"22","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le projet de contrat d’objectifs et de moyens est transmis, pour information, aux…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000023","n":"CF23","no":"23","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :\n« II bis. - Le contrat d’objectifs et de moyens est conclu pour une durée par défaut…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000027","n":"CF27","no":"27","ex":"CION_FIN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Emmanuel Maurel","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000030","n":"CF30","no":"30","ex":"CION_FIN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Nicolas Ray","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :\n« 2° bis Fixe une trajectoire pluriannuelle de réduction des dépenses de…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000036","n":"CF36","no":"36","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"Supprimer cet article."}],"apres-art-3":[{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000002","n":"CF2","no":"2","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - Toute création d’une agence ou d’un opérateur de l’État est subordonnée à l’adoption préalable d’une doctrine de recours aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567","t":"I. - Toute création d’une agence ou d’un opérateur de l’État est subordonnée à l’adoption préalable d’une doctrine de recours aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, aucune nouvelle agence ou nouvel opérateur ne peut être créé, sauf s’il est…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000011","n":"CF11","no":"11","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLF","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000024","n":"CF24","no":"24","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"« Dans le cas où, à l’issue des périodes contractuelles mentionnées aux articles 2 et 3, des écarts significatifs et persistants…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000031","n":"CF31","no":"31","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Nicolas Ray","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Il ne peut être créé, par décret, d’agence, d’opérateur, d’autorité administrative indépendante ni d’instance consultative…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000032","n":"CF32","no":"32","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLF","an":"M. Nicolas Ray","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000066","n":"66","no":"66","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591"}],"art-4":[{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000010","n":"CF10","no":"10","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000025","n":"CF25","no":"25","ex":"CION_FIN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Michel Castellani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :\n« à l’exception des décisions relatives aux engagements financiers pluriannuels et à…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000026","n":"CF26","no":"26","ex":"CION_FIN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"M. Emmanuel Maurel","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants :\n« ni aux autorités publiques indépendantes et aux autorités administratives…"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000037","n":"CF37","no":"37","ex":"CION_FIN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Rédiger ainsi l’alinéa 1 :\n« Les représentants de l’État ont la faculté de s’opposer à la décision du conseil…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000054","n":"54","no":"54","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jacques Oberti","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000061","n":"61","no":"61","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer cet article."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000067","n":"67","no":"67","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Laurent Wauquiez","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l'alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Les ministères de tutelle ont la faculté de s’opposer aux décisions de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000074","n":"74","no":"74","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","rap":true},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000078","n":"78","no":"78","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Paul Mattei","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :\n« ont la faculté de s’opposer aux »,\nles mots :\n« disposent d’un…"}],"apres-art-4":[{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000001","n":"CF1","no":"1","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable","se":"Injonction (20)","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Autres irr LOLF","an":"M. Alexandre Dufosset","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000013","n":"CF13","no":"13","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, aucune nouvelle agence ou nouvel opérateur ne peut être créé, sauf s’il est…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 120-1 du code de la recherche est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Les articles L. 1512-19 et L. 1512-20 du code des transports sont abrogés."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 142-1 du code de l’action sociale et des familles est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000016","n":"CF16","no":"16","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 147-13 du code de l’action sociale et des familles est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 435-1 du code de la construction et de l’habitation est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000018","n":"CF18","no":"18","ex":"CION_FIN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Matthias Renault","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le chapitre 1er bis du titre IV du livre II de la première partie du code de l’éducation est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 312-8 du code de l’éducation est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 161-3 du code de l’énergie est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Les sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement sont abrogées."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le code de l’environnement est ainsi modifié :\n1° La sous-section 4 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre Ier est…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 131-3 du code de l’environnement est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 1115-6 du code général des collectivités territoriales est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le chapitre 1er du titre Ier du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - L’article L. 125 du code des postes et des communications électroniques est abrogé.\nII. - Les missions rattachées à la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 212-9 du code de la propriété intellectuelle est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le titre V du livre III du code des relations entre le public et l’administration est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO59048B2445P0D1N000033","n":"CF33","no":"33","ex":"CION_FIN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Nicolas Ray","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :\n1° L’article L. 230-3 est abrogé ;\n2° Au dernier alinéa de l’article L.…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 1411-3 du code de la santé publique est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Les sections 2, 3 et 4 du chapitre VI du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique sont abrogées."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le chapitre 1er bis du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Les articles L. 112-10 à L. 112-17 du code du sport sont abrogés."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Les articles L. 2234-4 à L. 2234-7 du code du travail sont abrogés."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Les articles L. 4641-1 à L. 4641-3 du code du travail sont abrogés."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le chapitre II du titre IV du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000041","n":"41","no":"41","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"La section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est abrogée."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000042","n":"42","no":"42","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article L. 121-4 du code de la voirie routière est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000043","n":"43","no":"43","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Le III de l’article L. 135 D du livre des procédures fiscales est ainsi modifié :\n1° À la fin du premier alinéa, les mots…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000044","n":"44","no":"44","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000045","n":"45","no":"45","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000046","n":"46","no":"46","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le titre Ier de la loi n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l’Agence nationale pour la garantie des droits des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000047","n":"47","no":"47","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article 72 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000048","n":"48","no":"48","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article 12 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000049","n":"49","no":"49","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le II de l’article 1er de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000050","n":"50","no":"50","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"L’article 6 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000051","n":"51","no":"51","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré avant publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000052","n":"52","no":"52","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Anne-Laure Blin","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000058","n":"58","no":"58","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000065","n":"65","no":"65","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"Mme Perrine Goulet","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Lorsque les financements publics provenant de l’État représentent plus de 50 % des ressources annuelles d’un opérateur de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000070","n":"70","no":"70","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Laurent Wauquiez","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Nul opérateur, agence, autorité administrative indépendante ou instance consultative ne peut être créé, sauf s’il est démontré…"}],"titre":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2531P0D1N000062","n":"62","no":"62","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Claire Lejeune","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Au titre, supprimer les mots :\n« des agences et »."}]},"amdtVotes":null,"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":0,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 26 mars 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-03-26","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-25","dateLabel":"25 février 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-27","dateLabel":"27 mars 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-03-27","dateLabel":"27 mars 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N53720","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 26 mars 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-03-26","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-04","dateLabel":"4 février 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-02-25","dateLabel":"25 février 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des finances","organeFull":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-26","dateLabel":"26 mars 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-27","dateLabel":"27 mars 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-03-27","dateLabel":"27 mars 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des finances","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA720728":"M."},"grpById":{"PA720728":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"}},"mainAuthor":{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Adoptée en première lecture le 26 mars 2026, la proposition de loi renforce le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État (plusieurs centaines d'agences et organismes, mobilisant des dizaines de milliards d'euros et des centaines de milliers d'emplois), dans le prolongement de travaux du Sénat. Elle instaure un droit d'opposition encadré pour les représentants de l'État dans les conseils d'administration lorsqu'une décision compromet la mission de service public, généralise les contrats d'objectifs et de performance avec des indicateurs et une clause de réexamen, et impose la transmission au Parlement des plus hautes rémunérations par opérateur. Plusieurs amendements visant à supprimer des organismes nommés ont été retirés : le texte porte sur le contrôle et la gouvernance, non sur la suppression d'entités.","dynamique":"Adopté le 26 mars 2026 : 34 voix pour, 14 contre, 5 abstentions. Cinq groupes ont voté pour, trois ont voté contre et un s’est abstenu.","arguments":{"pour":[{"qui":"Jean-Paul Mattei, auteur et rapporteur (Les Démocrates)","texte":"Assigne au texte un objectif simple, donner à l'État les moyens de contrôler ses opérateurs, et améliorer les pouvoirs de contrôle sur leur action ; il relève qu'il existe aujourd'hui plus de 1 200 opérateurs ou agences, aux statuts et aux noms divers.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N183#4046787"},{"qui":"David Amiel, ministre chargé des Comptes publics (Ensemble pour la République)","texte":"Annonce que le gouvernement soutiendra le texte, dont il résume le but ainsi : mieux piloter, mieux contrôler, mieux rendre compte ; il le rattache à la mission État efficace et aux mesures engagées pour encadrer les dépenses de communication des opérateurs.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N183#4046837"}],"contre":[{"qui":"Claire Lejeune, députée (La France insoumise)","texte":"Obtient la suppression du terme « agences » dans le titre du texte : elle juge que cette notion recouvre une multiplicité de réalités et donnerait au texte une portée imprécise. Son amendement a été adopté.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 26 mars 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N183#4046700"}],"reserves":[]},"sources":[{"label":"Dossier législatif (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/controle_gouvernance_reponsabilite_financiere_agences_operateurs_Etat_17e"},{"label":"Texte adopté T.A. n° 255 (assemblee-nationale.fr)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0255_texte-adopte-seance"},{"label":"Acteurs Publics, adoption du texte","url":"https://acteurspublics.fr/articles/lassemblee-adopte-le-renforcement-du-controle-des-operateurs-de-letat-le-texte-est-attendu-au-senat/"},{"label":"Parlons Politique, présentation du texte","url":"https://www.parlons-politique.fr/actualite-nationale/jean-paul-mattei-veut-resserrer-le-controle-de-letat-sur-ses-431-operateurs-audits-renforces-transparence-des-remunerations-et-regles-de-gouvernance_10754/"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V5846","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).","synthese":"**L'Assemblée nationale** a adopté, le 26 mars 2026, une **proposition de loi** visant à renforcer le **contrôle**, la **gouvernance** et la **responsabilité financière** des opérateurs de l’État. Le texte a reçu le soutien de **RN** et **DEM**, et s’est opposé par **LFI-NFP**. Le vote a eu lieu en **scrutin public ordinaire** et a été adopté avec 34 **pour**, 14 **contre** et 5 **abstentions**. Le débat a mis en lumière des divergences entre les groupes sur la manière de gérer les finances publiques. Le sujet porte sur la mise en place de mesures pour améliorer la transparence et l’efficacité des institutions publiques.","perFamille":{"DEM":"a voté pour","RN":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté contre"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Contrôle des agences et opérateurs de l'État","titreOfficiel":"proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat","contexte":"Proposition de loi de Jean-Paul Mattei, déposée le 4 février 2026 sous le titre « proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État ». L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 26 mars 2026.","objectif":"Selon son auteur, remettre de la lisibilité et du pilotage dans la galaxie des opérateurs de l'État. L'exposé des motifs relève qu'en 2026 le jaune budgétaire recense 431 opérateurs, soit 401 310 emplois sous plafond pour 73 milliards d'euros de financements publics, auxquels s'ajoutent 317 organismes consultatifs, portant à plus de 1 150 le nombre d'entités participant à la décision publique, avec des statuts variés, des gouvernances hétérogènes et des contrôles inégalement appliqués.","moyens":[{"label":"Soumettre les plus hautes rémunérations au contrôle des commissions des finances","detail":"Les rémunérations comprises dans les trois pour cent les plus élevées au sein des agences et opérateurs font l'objet d'un contrôle annuel par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui peuvent demander communication de tout élément utile dans le respect des secrets protégés par la loi ; la liste des organismes concernés est fixée par décret."},{"label":"Rendre obligatoire un contrat avec l'État","detail":"Les agences et opérateurs doivent conclure avec l'État un contrat d'objectifs et de performance, ainsi qu'un contrat d'objectifs et de moyens, conclus entre les ministères de tutelle et l'établissement."},{"label":"Donner à l'État la majorité des voix quand il est le principal financeur","detail":"Lorsqu'il est le principal financeur d'une agence ou d'un opérateur, l'État dispose de plus de la moitié des droits de vote au sein du conseil d'administration ou de l'organe délibérant équivalent ; les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les associations et les fondations en sont exclus, et un décret en Conseil d'État précise le périmètre."}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":39,"nAdopte":6,"commissions":["Finances"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2531","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2026-02-25","num":"2531","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720728","label":"Jean-Paul Mattei"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V5846","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).","date":"2026-03-26","sortCode":"adopté","pour":34,"contre":14,"abstention":5},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":117,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":2,"absent":87,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":0,"contre":11,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":60,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":0,"contre":0,"abstention":4,"nonVotant":0,"absent":65,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":69},"PO845425":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":48,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":49},"PO845439":{"pour":0,"contre":2,"abstention":1,"nonVotant":0,"absent":35,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":24,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":12,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":36},"PO845470":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":34,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":22},"PO872880":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":16,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}