{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B2556","legislature":17,"titre":"Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027","titreLong":"proposition de loi visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027","dateDepot":"2026-03-03","dossierRef":"DLR5L17N53865","auteurs":[{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA712015","label":"Julien Dive"},{"id":"PA842121","label":"Nicolas Tryzna"},{"id":"PA643104","label":"Christelle Minard"},{"id":"PA870009","label":"Lionel Duparay"},{"id":"PA794118","label":"Antoine Vermorel"},{"id":"PA719968","label":"Sylvie Bonnet"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA642725","label":"Eric Liégeon"},{"id":"PA266808","label":"Vincent Rolland"},{"id":"PA794058","label":"Justine Gruet"},{"id":"PA793508","label":"Hubert Brigand"},{"id":"PA721410","label":"Émilie Bonnivard"},{"id":"PA840979","label":"Corentin Le Fur"},{"id":"PA793094","label":"Nicolas Ray"},{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA330909","label":"Vincent Descoeur"},{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"}],"cosignatairesCount":17,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2556.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Le cancer est la première cause de mortalité prématurée en France, devant les maladies cardiovasculaires. En 2023, selon les estimations de la Fondation pour la Recherche Médicale, près de 433 136 nouveaux cas de cancer ont été diagnostiqués en France métropolitaine : 245 610 chez l’homme et 187 526 chez la femme. Pour la même année, 157 400 décès ont été recensés : 89 600 chez les hommes et 67 800 chez les femmes. On estime également que 3,8 millions de personnes vivent en France aujourd’hui avec un diagnostic de cancer. Par ailleurs, 1 843 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année en France chez des enfants âgés de 0 à 15 ans et 440 chez des adolescents âgés de 15 à 17 ans. Depuis 30 ans, le nombre global de nouveaux cas de cancer augmente chaque année dans notre pays. Cela s’explique principalement par le vieillissement de la population et le maintien ou l’augmentation de certains comportements à risque qui favorisent cette tendance : par exemple, les chiffres du cancer du poumon chez la femme augmentent depuis que le tabagisme s’est installé dans leurs habitudes. Il existe une multiplicité de facteurs de risques d’apparition des cancers : ils peuvent être internes, liés à l’âge ou à l’histoire familiale, ou externes, liés à nos comportements ou à notre environnement. Ainsi, on estime que près de la moitié des cancers détectés chaque année pourraient être évités en changeant nos comportements quotidiens et nos modes de vie afin de réduire ","articles":[{"num":"1er","extrait":"La politique de lutte contre le cancer est reconnue « Grande cause nationale pour 2027 »."},{"num":"2","extrait":"Les pouvoirs publics s’engagent à mobiliser l’ensemble des moyens visant à intensifier les campagnes de prévention s’inscrivant dans le dispositif de lutte contre le cancer."},{"num":"3","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2556_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 3 mars 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":false,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 3 mars 2026, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2026-03-03","organe":"Commission des affaires sociales","organeFull":"Commission des affaires sociales"},"steps":[{"date":"2026-03-03","dateLabel":"3 mars 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-03","dateLabel":"3 mars 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N53865","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"in-commission","label":"En commission","sub":"Renvoyée en commission le 3 mars 2026, en attente d'examen ou en cours d'examen.","date":"2026-03-03","organe":"Commission des affaires sociales","organeFull":"Commission des affaires sociales"},"steps":[{"date":"2026-03-03","dateLabel":"3 mars 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-03-03","dateLabel":"3 mars 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires sociales","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA642847":"M.","PA719968":"Mme","PA721410":"Mme","PA793508":"M.","PA722390":"Mme","PA330909":"M.","PA712015":"M.","PA870009":"M.","PA794058":"Mme","PA840979":"M.","PA642725":"M.","PA608016":"Mme","PA643104":"Mme","PA718784":"M.","PA793094":"M.","PA266808":"M.","PA842121":"M.","PA794118":"M."},"grpById":{"PA642847":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA719968":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA721410":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793508":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA722390":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA330909":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA712015":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA870009":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794058":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA840979":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA642725":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA608016":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA643104":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA718784":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA793094":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA266808":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA842121":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"},"PA794118":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","couleur":"#8CB0DC"}},"mainAuthor":{"id":"PA608016","label":"Véronique Louwagie","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le texte propose de reconnaître la lutte contre le cancer comme « grande cause nationale pour 2027 ». Il engage les pouvoirs publics à renforcer les campagnes de prévention dans le cadre de cette lutte. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces initiatives, sans préciser les modalités de sa mise en œuvre.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":null,"voteAggregat":null,"voteGroupes":null}