{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B2710","legislature":17,"titre":"Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante","titreLong":"proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante","dateDepot":"2026-04-28","dossierRef":"DLR5L17N54229","auteurs":[{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA796106","label":"Édouard Bénard"},{"id":"PA794710","label":"Julien Brugerolles"},{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor"},{"id":"PA721896","label":"Elsa Faucillon"},{"id":"PA795998","label":"Émeline K/Bidi"},{"id":"PA774962","label":"Karine Lebon"},{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq"},{"id":"PA796010","label":"Frédéric Maillot"},{"id":"PA842271","label":"Emmanuel Maurel"},{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet"},{"id":"PA795820","label":"Marcellin Nadeau"},{"id":"PA721270","label":"Stéphane Peu"},{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot"},{"id":"PA795876","label":"Davy Rimane"},{"id":"PA605745","label":"Nicolas Sansu"},{"id":"PA842299","label":"Emmanuel Tjibaou"},{"id":"PA720362","label":"Belkhir Belhaddad"},{"id":"PA794094","label":"Mickaël Bouloux"},{"id":"PA608264","label":"Colette Capdevielle"},{"id":"PA796090","label":"Aymeric Caron"},{"id":"PA841295","label":"Pierrick Courbon"},{"id":"PA793452","label":"Hendrik Davi"},{"id":"PA841665","label":"Denis Fégné"},{"id":"PA793556","label":"Sabine Gervais"},{"id":"PA842263","label":"Ayda Hadizadeh"},{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi"},{"id":"PA795244","label":"Stéphane Lenormand"},{"id":"PA842045","label":"Julie Ozenne"},{"id":"PA817211","label":"René Pilato"},{"id":"PA794154","label":"Jean-Claude Raux"},{"id":"PA606545","label":"Jean-Louis Roumégas"},{"id":"PA794486","label":"Violette Spillebout"},{"id":"PA736201","label":"Sophie Taillé-Polian"}],"cosignatairesCount":33,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion2710.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Depuis plusieurs décennies, la condition étudiante en France se caractérise par une précarité profonde et persistante que la crise sanitaire de la covid-19 a brutalement mise en lumière. Les récentes enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) ou encore les travaux récents du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques à l’Assemblée nationale convergent vers un même constat : la vie étudiante reste marquée par des fragilités matérielles, sociales et économiques importantes. Le coût de la vie étudiante explose. Selon l’Union nationale des étudiants de France (UNEF), il a augmenté de près de 30 % depuis 2010, avec une hausse de + 8,8 % pour la seule rentrée 2023. Les dépenses contraintes – logement, transports, alimentation - absorbent désormais plus de 70 % du budget étudiant. Près d’un étudiant sur cinq vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. L’aide parentale représente en moyenne plus de 40 % de leurs ressources, accentuant les inégalités selon l’origine sociale. Beaucoup doivent recourir à un emploi salarié pour financer leurs études, au risque d’en compromettre la réussite, tandis que les phénomènes de renoncement aux soins ou à l’alimentation se multiplient. Les bourses sur critères sociaux (BCS), dont bénéficient aujourd’hui environ 677 271 étudiantes et étudiants, constituent le principal outil public de soutien direct à la vie étudi","articles":[{"num":"1er","extrait":"Après l’article L. 821-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 821-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 821-1-1. – L’objectif de réduction des inégalités sociales mentionné au premier alinéa de l’article L. 821-1 est notamment assuré par les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux. « Les montants des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux et les plafonds de ressources prévus pour leur attribution font l’objet d’une revalorisation annuelle qui ne peut être inférieure à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques. « Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux sont versées sur une base annuelle, en douze mensualités. »","resume":"Impose que les bourses étudiantes et leurs plafonds de ressources soient revalorisés chaque année au moins comme l'inflation, et versés en 12 mensualités."},{"num":"2","extrait":"La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.","resume":"Compense la charge pour l'État par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2710_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 28 avril 2026. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V7397","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"adopté","pour":75,"contre":1,"abstention":15},{"id":"VTANR5L17V7387","titre":"l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"rejeté","pour":12,"contre":40,"abstention":20},{"id":"VTANR5L17V7388","titre":"l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"rejeté","pour":13,"contre":61,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V7389","titre":"l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"rejeté","pour":7,"contre":65,"abstention":8},{"id":"VTANR5L17V7390","titre":"l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"rejeté","pour":9,"contre":75,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V7391","titre":"l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"adopté","pour":68,"contre":11,"abstention":7},{"id":"VTANR5L17V7392","titre":"l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"rejeté","pour":23,"contre":68,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V7393","titre":"l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"adopté","pour":58,"contre":15,"abstention":11},{"id":"VTANR5L17V7394","titre":"l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"rejeté","pour":7,"contre":75,"abstention":8},{"id":"VTANR5L17V7395","titre":"l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"rejeté","pour":18,"contre":67,"abstention":4},{"id":"VTANR5L17V7396","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"adopté","pour":77,"contre":6,"abstention":9}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"enseignement-superieur":"Enseignement supérieur / recherche"},"themesTexte":["enseignement-superieur"],"nAmdtDeposes":31,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N54229","leg":17,"counts":{"total":31,"Rejeté":11,"Irrecevable":15,"Irrecevable 40":4,"Adopté":1},"stades":{"commission":10,"seance":21},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-CEDU","label":"Commission des affaires culturelles et éducation"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2862","n":21},{"ref":"PIONANR5L17B2710","n":10}],"byGroupe":[{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":11,"adoptes":0},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":10,"adoptes":1},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":4,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"HOR","code":"HOR","couleur":"#B5E2F9","n":2,"adoptes":0},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":2,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"avant-art-premier","label":"AVANT ART. PREMIER","n":1,"adoptes":0},{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":10,"adoptes":0},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":19,"adoptes":1},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":1,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"avant-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000001","n":"AC1","no":"1","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Philippe Ballard","gc":"RN","gk":"#313567","t":"La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées…"}],"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Marie Mesmeur","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000005","n":"AC5","no":"5","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Véronique Ludmann","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Substituer à l’alinéa 4 les trois alinéas suivants :\n« Les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux attribuées aux…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Nicole Sanquer","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Nicole Sanquer","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000009","n":"AC9","no":"9","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Steevy Gustave","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 2, substituer au mot :\n« notamment »\nle mot :\n« prioritairement ».","sid":"VTANR5L17V7387"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À l’alinéa 3, substituer au mot :\n« font »\nles mots :\n« peuvent faire »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Supprimer l'alinéa 4.","sid":"VTANR5L17V7388"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"I. - À l’alinéa 4, substituer au mot :\n« sont »\nles mots :\n« peuvent être ».\nII. - En conséquence, compléter le même alinéa 4 par…","sid":"VTANR5L17V7389"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter l’alinéa 4 par les mots :\n« , dans des conditions déterminées par décret ».","sid":"VTANR5L17V7390"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000001","n":"1 (Rect)","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Philippe Ballard","gc":"RN","gk":"#313567","t":"Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :\n1° La seconde phrase est ainsi modifiée :\na)…","sid":"VTANR5L17V7392"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000002","n":"AC2","no":"2","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Philippe Ballard","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Philippe Ballard","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000003","n":"AC3","no":"3","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Philippe Ballard","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000004","n":"AC4","no":"4","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Philippe Ballard","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Rodrigo Arenas","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000006","n":"AC6","no":"6","ex":"CION-CEDU","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Véronique Ludmann","gc":"HOR","gk":"#B5E2F9","t":"Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact des bourses sur critères sociaux sur la…"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000007","n":"AC7","no":"7","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Marie Mesmeur","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000008","n":"AC8","no":"8","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Rodrigo Arenas","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO419604B2710P0D1N000010","n":"AC10","no":"10","ex":"CION-CEDU","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Steevy Gustave","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000014","n":"14 (Rect)","no":"14","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la…","sid":"VTANR5L17V7393"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Caroline Parmentier","gc":"RN","gk":"#313567"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le versement des bourses sur critères sociaux sur…","sid":"VTANR5L17V7394"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Anchya Bamana","gc":"RN","gk":"#313567"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2862P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Charles Sitzenstuhl","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter cet article par les mots :\n« et par la suppression de la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre des frais de…","sid":"VTANR5L17V7395"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V7387","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":12,"contre":40,"abstention":20},{"id":"VTANR5L17V7388","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":13,"contre":61,"abstention":5},{"id":"VTANR5L17V7389","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":7,"contre":65,"abstention":8},{"id":"VTANR5L17V7390","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":9,"contre":75,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V7392","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":23,"contre":68,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V7393","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":58,"contre":15,"abstention":11},{"id":"VTANR5L17V7394","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":7,"contre":75,"abstention":8},{"id":"VTANR5L17V7395","date":"2026-06-11","titre":"l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","pour":18,"contre":67,"abstention":4}],"total":8},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}],"amdtCount":8,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 11 juin 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-06-11","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2026-04-28","dateLabel":"28 avril 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-28","dateLabel":"28 avril 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-02","dateLabel":"2 juin 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-11","dateLabel":"11 juin 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-11","dateLabel":"11 juin 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-12","dateLabel":"12 juin 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-12","dateLabel":"12 juin 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N54229","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, 1re lecture","sub":"Adoptée le 11 juin 2026. Transmise au Sénat (navette en cours).","date":"2026-06-11","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 17ème législature"},"steps":[{"date":"2026-04-28","dateLabel":"28 avril 2026","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-04-28","dateLabel":"28 avril 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-02","dateLabel":"2 juin 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-11","dateLabel":"11 juin 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-11","dateLabel":"11 juin 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-06-12","dateLabel":"12 juin 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-06-12","dateLabel":"12 juin 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission de la culture","organeFull":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","phase":"Sénat, 1re lecture"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA720362":"M.","PA794094":"M.","PA720838":"Mme","PA794710":"M.","PA796106":"M.","PA608264":"Mme","PA796090":"M.","PA795868":"M.","PA841295":"M.","PA793452":"M.","PA721896":"Mme","PA841665":"M.","PA793556":"Mme","PA842263":"Mme","PA795998":"Mme","PA795156":"Mme","PA774962":"Mme","PA335612":"M.","PA795244":"M.","PA796010":"M.","PA842271":"M.","PA793174":"M.","PA795820":"M.","PA842045":"Mme","PA721270":"M.","PA817211":"M.","PA794154":"M.","PA795240":"Mme","PA795876":"M.","PA606545":"M.","PA605745":"M.","PA794486":"Mme","PA736201":"Mme","PA842299":"M."},"grpById":{"PA720362":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA794094":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA720838":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA794710":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA796106":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA608264":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA796090":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA795868":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA841295":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793452":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA721896":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA841665":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA793556":{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","couleur":"#F07E26"},"PA842263":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA795998":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795156":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","couleur":"#F5B4CE"},"PA774962":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA335612":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795244":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"},"PA796010":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA842271":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA793174":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795820":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA842045":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA721270":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA817211":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","couleur":"#C00D0D"},"PA794154":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA795240":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA795876":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA606545":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA605745":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"},"PA794486":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","couleur":"#7B4591"},"PA736201":{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","couleur":"#77AA79"},"PA842299":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","couleur":"#830E21"}},"mainAuthor":{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2026 (75 voix pour, 1 contre, 15 abstentions), cette proposition de loi, déposée le 28 avril 2026 par Soumya Bourouaha et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, modifie le régime des bourses sur critères sociaux. Le texte prévoit une revalorisation annuelle qui ne peut être inférieure à l'évolution de l'indice moyen des prix à la consommation (indexation a minima sur l'inflation) et fait passer le versement de dix à douze mois (annualisation). L'exposé rappelle l'absence de revalorisation automatique depuis 2013 et une hausse d'environ 30 % du coût de la vie étudiante. En séance, un amendement de Charles Sitzenstuhl a été adopté : il demande au gouvernement un rapport, dans les six mois suivant la promulgation, sur une modulation pour les étudiants primo-arrivants engagés dans des filières nécessitant un investissement matériel important en début d'année. Le vote a réuni la gauche et le Rassemblement national pour, les groupes Renaissance, Horizons, Droite républicaine et UDR s'abstenant. Le texte a été transmis au Sénat le 12 juin 2026 (PPL n° 739), où son examen en première lecture n'était pas encore programmé.","dynamique":"Adopté le 11 juin 2026 : 75 voix pour, 1 contre, 15 abstentions. Sept groupes ont voté pour et quatre se sont abstenus.","arguments":{"pour":[{"qui":"Soumya Bourouaha, auteure et rapporteure de la proposition de loi (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Résume le texte en deux mesures : « indexer automatiquement les montants des bourses et les plafonds de ressources sur l’inflation », et « annualiser le versement des bourses », c’est-à-dire ajouter deux mensualités en juillet et en août. Elle impute le statu quo à un choix : « Ce qui manque, c’est la volonté politique. » Elle précise que ces mesures ne remplacent pas la réforme d’ensemble défendue par son groupe, un revenu étudiant fixé au minimum au seuil de pauvreté.","source":"Compte rendu de la 2e séance du 11 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N268#4121032"},{"qui":"Marie Mesmeur (La France insoumise)","texte":"Soutient les deux dispositifs, dont celui de « maintenir les bourses étudiantes tout au long de l’année, car les loyers ne s’arrêtent pas en juillet et les charges ne s’arrêtent pas en août ». Elle chiffre l’ensemble à « 540 millions d’euros par an » et constate : « Il n’y a jamais eu aussi peu de boursiers depuis dix ans, alors qu’il n’y a jamais eu autant de précarité. » Elle y voit un premier pas et non une réforme : « ce sont des rustines ».","source":"Compte rendu de la 2e séance du 11 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N268#4121422"},{"qui":"Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés)","texte":"Décrit une précarité devenue « une réalité de masse », où « un étudiant sur trois déclare sauter régulièrement des repas, faute de moyens financiers ». Pour elle, « l’indexation des bourses sur l’inflation est indispensable » et l’annualisation l’est tout autant, « car la précarité ne s’arrête pas pendant l’été ». Elle conclut : « Le Parlement doit donc voter pour ce texte. »","source":"Compte rendu de la 2e séance du 11 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N268#4121463"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République)","texte":"Annonce l’abstention de son groupe. Il dit vouloir « une réforme structurelle des bourses », que ce texte n’est pas à ses yeux : « il ne répond pas de façon structurelle aux dysfonctionnements du système », pour un coût de « près d’un demi-milliard d’euros ». Il renvoie le débat au prochain projet de loi de finances et cite une piste de financement, la suppression de la niche fiscale sur les frais de scolarité. Son amendement demandant un rapport sur le coût de l’entrée dans l’enseignement supérieur est le seul adopté en séance.","source":"Compte rendu de la 3e séance du 11 juin 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N269#4120982"}]},"sources":[{"label":"Dossier législatif, Assemblée nationale (réformer les bourses sur critères sociaux)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/reforme_bourses_criteres_sociaux_17e"},{"label":"Rapport n° 2862, commission des affaires culturelles et de l'éducation","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b2862_rapport-fond"},{"label":"LCP, examen du texte sur les bourses étudiantes","url":"https://lcp.fr/actualites/bourses-etudiantes-indexation-annualisation-un-texte-pour-lutter-contre-la-precarite"},{"label":"info.fr, vote du 11 juin 2026 sur les bourses étudiantes","url":"https://info.fr/bourses-etudiantes-assemblee-indexation-annualisation-vote-11/"},{"label":"AEF info, adoption en commission","url":"https://www.aefinfo.fr/depeche/751698-bourses-une-proposition-de-loi-votee-en-commission-a-lassemblee-prevoit-leur-annualisation-et-lindexation-sur-linflation"},{"label":"Dossier législatif, Sénat (PPL n° 739)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-739.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V7397","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","synthese":"**Scrutin** sur la réforme des bourses sur critères sociaux et la lutte contre la précarité étudiante. Le texte a été **adopté** le 11 juin 2026 par 75 voix **pour**, 1 **contre** et 15 **abstentions**. Les groupes **RN, LFI-NFP, SOC, ECOS et GDR** se sont prononcés **pour**, tandis que **EPR** a choisi l’**abstention**. Le vote reflète des divergences entre les partis qui soutiennent la réforme et ceux qui ne se sont pas positionnés explicitement. Le sujet porte sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants les plus précaires.","perFamille":{"ECOS":"a voté pour","GDR":"a voté pour","LFI-NFP":"a voté pour","RN":"a voté pour","SOC":"a voté pour","EPR":"s'est abstenu·e"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":{"texte":"Bourses étudiantes sur critères sociaux et précarité étudiante","titreOfficiel":"proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante","contexte":"Proposition de loi d'initiative parlementaire (groupe GDR, S. Bourouaha et al.), inscrite dans une niche parlementaire. Le contexte avancé fait état d'une forte précarité étudiante (deux étudiant·es sur trois déclarant avoir déjà sauté un repas faute de moyens, environ un quart vivant sous le seuil de pauvreté). Adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 11 juin 2026 et transmise au Sénat ; à ce stade, le texte n'est pas promulgué.","objectif":"Selon ses auteur·es, réduire la précarité et les inégalités sociales étudiantes en garantissant et en revalorisant les bourses sur critères sociaux.","moyens":[{"label":"Revalorisation annuelle garantie des bourses","detail":"L'article 1er inscrit dans le code de l'éducation une revalorisation annuelle des montants des bourses sur critères sociaux et des plafonds de ressources d'attribution, au moins égale à l'inflation (indice des prix à la consommation hors tabac de l'INSEE), avec un versement en douze mensualités.","statut":"adopte"},{"label":"Rapport sur une aide aux primo-arrivants","detail":"L'article 1er bis prévoit, dans les six mois, un rapport du Gouvernement sur une modulation spécifique pour les primo-arrivants dans certaines filières nécessitant un investissement matériel important (demande de rapport, sans portée contraignante).","statut":"adopte"},{"label":"Financement par un gage sur les tabacs","detail":"L'article 2 compense la charge pour l'État par une taxe additionnelle sur les tabacs : c'est le gage financier prévu par la Constitution pour les propositions de loi créant une charge publique, que le Gouvernement peut lever ou ne pas appliquer.","statut":"adopte"}]},"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":{"nTotal":10,"nAdopte":0,"commissions":["Affaires culturelles et éducation"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2862","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2026-06-02","num":"2862","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720838","label":"Soumya Bourouaha"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V7397","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).","date":"2026-06-11","sortCode":"adopté","pour":75,"contre":1,"abstention":15},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":105,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":0,"contre":1,"abstention":6,"nonVotant":1,"absent":83,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":20,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":51,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":12,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":56,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":0,"contre":0,"abstention":2,"nonVotant":0,"absent":46,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":29,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":36,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":0,"contre":0,"abstention":3,"nonVotant":0,"absent":32,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":22,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO872880":{"pour":0,"contre":0,"abstention":4,"nonVotant":0,"absent":13,"positionMajoritaire":"abstention","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}