{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B3028","legislature":17,"titre":"Faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027","titreLong":"proposition de loi visant à faire de la prévention et de la sécurité routière une grande cause nationale pour 2027","dateDepot":"2026-07-07","dossierRef":"DLR5L17N54637","auteurs":[{"id":"PA718838","label":"Fabrice Brun","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget"},{"id":"PA266793","label":"Jean-Yves Bony"},{"id":"PA330909","label":"Vincent Descoeur"},{"id":"PA342240","label":"Jean-Luc Bourgeaux"},{"id":"PA330008","label":"Xavier Breton"},{"id":"PA718850","label":"Pierre Cordier"},{"id":"PA722390","label":"Josiane Corneloup"},{"id":"PA794750","label":"Thierry Liger"},{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin"},{"id":"PA794178","label":"Jean-Pierre Taite"},{"id":"PA721816","label":"Ian Boucard"},{"id":"PA332523","label":"Marie-Christine Dalloz"}],"cosignatairesCount":12,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3028.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Alors que la sécurité routière avait été érigée en grande cause nationale dès 2000, puis placée parmi les priorités du quinquennat du Président Jacques Chirac en 2002, le constat est toujours préoccupant plus de vingt ans après. Malgré les progrès réalisés et la multiplication des campagnes de sensibilisation, les questions de l’accidentologie et de la mortalité routière demeurent entières. Avec 49 décès par million d’habitants, la France reste en retrait par rapport à plusieurs de ses voisins. Chaque année, les drames de la route blessent et endeuillent de nombreuses de familles et rappellent l’impérieuse nécessité de renforcer les politiques de prévention et de sécurité routière. Les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) démontrent que les principaux facteurs d’accidents mortels demeurent largement identifiés : la vitesse excessive ou inadaptée, l’alcool au volant et la consommation de stupéfiants. Il s’agit des premières causes de mortalité. La vitesse joue à la fois un rôle déclencheur de la perte de contrôle, mais aussi, quel que soit le facteur causal de l’accident, elle dimensionnera la gravité des blessures. En ce début d’année 2026, le nombre d’accidents est stable voire en baisse alors que le nombre de tués et de blessés graves augmente, signe de l’augmentation des vitesses pratiquées. En tant que facteur déclencheur d’accidents, c’est le premier facteur chez les moins de 35 ans. 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