{"texte":{"uid":"PIONANR5L17B3159","legislature":17,"titre":"Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires","titreLong":"proposition de loi visant à instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires","dateDepot":"2026-09-15","dossierRef":"DLR5L17N54889","auteurs":[{"id":"PA330240","label":"Éric Ciotti","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[{"id":"PA841395","label":"Maxime Michelet"},{"id":"PA841067","label":"Alexandre Allegret-Pilot"},{"id":"PA841207","label":"Charles Alloncle"},{"id":"PA840889","label":"Matthieu Bloch"},{"id":"PA841973","label":"Pierre-Henri Carbonnel"},{"id":"PA840701","label":"Bernard Chaix"},{"id":"PA840721","label":"Marc Chavent"},{"id":"PA793322","label":"Christelle D'Intorni"},{"id":"PA840773","label":"Olivier Fayssat"},{"id":"PA840983","label":"Bartolomé Lenoir"},{"id":"PA841183","label":"Hanane Mansouri"},{"id":"PA841769","label":"Éric Michoux"},{"id":"PA840657","label":"Sophie Ricourt Vaginay"},{"id":"PA840685","label":"Vincent Trébuchet"},{"id":"PA878242","label":"Antoine Valentin"},{"id":"PA840809","label":"Gérault Verny"}],"cosignatairesCount":16,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion3159.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, Depuis la rentrée 2019, par un amendement de M. Éric Ciotti à la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, « l’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichées dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. » Ces dispositions constituent aujourd’hui l’article L. 111-1-2 du code de l’éducation et rappellent, comme l’affirmait l’exposé des motifs de l’amendement adopté, « l’attachement de l’école aux valeurs de la République ». Elles affirment également l’école comme « le lieu privilégié » de la transmission du lien patriotique indispensable à l’existence même de la nation. La présente proposition de loi entend poursuivre et renforcer cette ambition en réaffirmant davantage encore la centralité de nos trois couleurs dans l’ensemble de nos établissements scolaires. Elle prévoit ainsi l’installation d’un mât des couleurs dans chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, et l’organisation bihebdomadaire d’une cérémonie des couleurs, au commencement et à l’achèvement de chaque semaine scolaire. Ce rendez-vous régulier permettra de donner une traduction concrète à la place éminente occupée par l’école dans la nation, en familiarisant les élèves avec les symboles nationaux et avec les forme","articles":[{"num":"unique","extrait":"L’article L. 111-1-2 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un mât des couleurs est installé au sein de chaque établissement scolaire du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat. Seul l’emblème national, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, est hissé à ce mât. « Dans chaque établissement scolaire, du premier et du second degrés, public ou privé sous contrat, une cérémonie des couleurs est organisée à la première et à la dernière heure de chaque semaine scolaire. Les modalités d’organisation de ces cérémonies sont déterminées par le directeur d’école ou le chef d’établissement, qui peuvent choisir de les organiser quotidiennement. « Le mât des couleurs constitue le point de rassemblement de la communauté scolaire à l’occasion des journées nationales commémoratives et des hommages solennels de la nation organisés dans les établissements scolaires. »"}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3159_proposition-loi.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 15 septembre 2026. 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