{"texte":{"uid":"PIONANR5L17TAP0265","legislature":17,"titre":"Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire","titreLong":"proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L17N53426","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/PIONANR5L17TAP0265","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa de l’article L. 1411-6, après le mot : « dépistage », sont insérés les mots : «, incluant le cas échéant les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; 2° L’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié : a) (nouveau) Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lors de ces rendez-vous, le professionnel de santé peut, en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, proposer au patient des outils de repérage précoce validés scientifiquement. Ces outils sont mis à la disposition des populations à risque, y compris par voie numérique, notamment dans l’espace numérique de santé. » ; b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – après la première phrase, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées : « Ils permettent de sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, tels l’excès de consommation d’alcool, le tabagisme, le diabète, la sédentarité, l’hypertension artérielle, l’obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et de s maladies cardiaques structurelles comprend une évaluation clinique et biologique, pouvant inclure le dosage de la lipoprotéine de type a. Ce dépistage prend en compte les déterminants propres au risque cardio-neuro-vas culaire des femmes et évalue systématiquement le facteur de risque obstétrical et hormonal et les signes cliniques spécifiques associés. Ce dépistage est proposé à l’assuré lors des rendez-vous mentionnés au premier alinéa, sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de santé. » ; – au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les rendez-vous de prévention » ; 3° (nouveau) Après l’article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3 ainsi rédigé : « Art L. 2132-2-3. – Dans l’année qui suit leur sixième anniversaire, les enfants se voient proposer un rendez-vous de dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, qui comprend une évaluation clinique et biologique réalisée par un médecin spécialement formé. Cette obligation est réputée remplie lorsque le médecin atteste sur le carnet de santé mentionné à l’articl e L. 2132-1 soit de la réalisation de cet examen, soit du refus de celui-c i par la personne exerçant l’autorité parentale. » Ibis (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en charge intégrale des examens médicaux de dépistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque. Le rapport évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques des maladies cardio-neuro-vasculaires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins ainsi que le taux de dépistage et de diagnostic. Il propose également des pistes de financement permettant la prise en charge intégrale par l’assurance maladie des examens nécessaires au dépistage et au diagnostic, notamment des bilans sanguins et cardiovasculaires ainsi que des échographies, en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles. I ter (nouveau). – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dépassements d’honoraires en cardiologie, en neurologie et en médecine vasculaire, notamment en lien avec les dépistages organisés dans le cadre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il évalue les conséquences sanitaires, sociales et économiques de l’interdiction de ces dépassements d’honoraires, notamment sur le reste à charge pour les patients, le renoncement aux soins et le taux de dé pistage et de diagnostic des maladies cardio-neuro-vasculaires. II. – (Supprimé)","resume":"Étend le dépistage cardio-neuro-vasculaire aux rendez-vous de prévention, sous condition, et aux enfants de 6 ans, et impose au Gouvernement des rapports au Parlement sous 6 mois.","resumeGenre":"description"},{"num":"1er bis","extrait":"(nouveau) I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161-1 est remplacé par treize alinéas ainsi rédigés : « Le présent article ne s’applique pas : « a) Aux étudiants en médecine ; « b) Aux sages-femmes ; « c) Aux pharmaciens biologistes pour l’exercice des actes de biologie médicale ou pour les prélèvements cervico-vaginaux réalisés dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus ; « d) Aux pharmaciens qui prescrivent des vaccins, effectuent des vaccinations, mesurent la pression artérielle, délivrent sans ordonnance des médicaments ou contribuent à l’évaluation et à la prise en charge de situations cliniques en application des b et c du 9° de l’article L. 5125-1-1 A ; « e) Aux masseurs-kinésithérapeutes qui mesurent la pression artérielle ; « f) Aux infirmiers qui effectuent des consultations infirmières dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, qui prescrivent les produits de santé et les examens ou qui effectuent les actes professionnels et les soins figurant sur la liste prévue à l’article L. 4311-1 ; « g) Aux infirmiers ou gardes-malades qui agissent comme aides d’un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades ; « h) Aux conseillers en génétique qui prescrivent des examens de biologie médicale en application de l’article L. 1132-1 ; « i) Aux physiciens médicaux ; « j) Aux détenteurs d’une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l’activité d’assistant médical ; « k) Aux auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée en application de l’article L. 4301-1 ; « l) Aux personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État pris après avis de l’Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret. » ; 2° Après la première phrase du neuvième alinéa de l ’article L. 4321-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il est autorisé à mesurer la pression artérielle de patients dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire. » ; 2° bis Au premier alinéa des articles L. 4424-1 et L. 443 1-1, les mots : « n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes » sont remplacés par les mots : « n° du visant à accélérer la prévention cardio-neuro- vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » ; 3° Le 9° de l’article L. 5125-1-1 A est complété par un d ainsi rédigé : « d) Mesurer la pression artérielle de patients dans un e démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire ; ». II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 8° de l’article L. 162-12-9, après le mot : « soins », sont insérés les mots : «, dont la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, » ; 2° À la deuxième phrase du 8° de l’article L. 162-1 6-1, après le mot : « prévention, », sont insérés les mots : « dont la mesure de la pression artérielle dans une démarche de prévention du risque cardio-neuro-vasculaire, ».","resume":"Soustrait à l'exercice illégal de la médecine la mesure de la pression artérielle par pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes en prévention cardio-neuro-vasculaire, et les consultations et prescriptions infirmières."},{"num":"2","extrait":"Le code du travail est ainsi modifié : 1° (Supprimé) 2° (nouveau) Le 5° de l’article L. 4622-2 est ainsi modifié : a) Après le mot : « dépistage, », sont insérés les mots : « en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, » ; b) Après le mot : « sensibilisation », sont insérés l es mots : « annuelles aux facteurs de risques cardio-neuro-vasculaires, tels l’excès de consommation d’alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l’hypertension artérielle, l’obésité et le cholestérol, et de sensibilisation » ; c) Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés : « Les actions d’information et de sensibilisation peuvent être réalisées en partenariat avec : « a) Une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique ; « b) Une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434-12 du même code ; « c) Les étudiants en santé, dans le cadre des activité s de prévention auxquelles ceux-ci participent au titre du service sanitaire ; « d) Une mutuelle régie par l’article L. 111-1 du code de la mutualité ; « e) Une institution de prévoyance régie par l’article L. 931-1 du code de la sécurité sociale ; « f) Une entreprise régie par l’article L. 310-1 du code des assurances. » ; 3° (nouveau) Après le 2° du I de l’article L. 4624-2-2, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sensibiliser aux facteurs de risques cardio-neuro- vasculaires, tels l’excès de consommation d’alcool, le tabagisme, la sédentarité, le diabète, l’hypertension artérielle, l’obésité et le cholestérol. Le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et de s maladies cardiaques structurelles est obligatoirement proposé lors de c et examen. Il comprend une évaluation clinique et biologique ; ».","resume":"Impose de proposer un dépistage cardio-neuro-vasculaire à la visite de mi-carrière, étend à ces maladies le dépistage et la sensibilisation en santé au travail, ouverte à des partenariats."},{"num":"2 bis","extrait":"(nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces actions peuvent être réalisées en partenariat avec une association de prévention en santé agréée dans les conditions prévues à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique ou avec une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 143 4-12 du même code intervenant pour le compte de l’éducation nationale. » ; 2° À la troisième phrase, après le mot : « information, », sont insérés les mots : « notamment sur les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire, ».","resume":"Ouvre les actions de santé scolaire au partenariat d'une association agréée ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé intervenant pour l'éducation nationale, et étend l'information au risque cardio-neuro-vasculaire."},{"num":"2 ter","extrait":"(nouveau) Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les bénéfices d’une campagne de dépistage et de sensibilisation des étudiants aux facteurs de risques cardio-vasculaires dans les établissements d’enseignement supérieur. Il évalue les conséquence s sociales et sanitaires d’une telle campagne et propose des pistes de financement, en privilégiant l’établissement de recettes nouvelles.","resume":"Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 6 mois sur les coûts et bénéfices d'une campagne de dépistage et sensibilisation des étudiants aux facteurs de risques cardio-vasculaires."},{"num":"2 quater","extrait":"(nouveau) Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant sa mise en œuvre et présentant une analyse médico-économique des mesures engagées. Ce rapport indique le nombre de personnes ayant bénéficié des actions de dépistage et des actions de sensibilisation au titre de la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires. Il retrace le coût de ces actions et les économies générées grâce à la moindre exposition de la population aux facteurs de risques et à la prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, il évalue notamment l’économie permise par la réduction des dépenses de soins liées aux hospitalisations, aux consultations, aux traitements médicamenteux et aux transports sanitaires ainsi que par les moindres dépenses engagées au titre des indemnités journalières et évalue la hausse du produit intérieur brut imputable à l’amélioration de la productivité de la population cible.","resume":"Impose au Gouvernement de remettre au Parlement, sous 3 ans, un rapport évaluant la mise en œuvre de ce texte, avec une analyse médico-économique des mesures engagées."},{"num":"3","extrait":"I et II. – (Supprimés) III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. IV. – (Supprimé)","resume":"Compense la charge pour les organismes de sécurité sociale par une majoration de l'accise sur les tabacs."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0265_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur"},"stade":{"cle":"intermediaire","etiquette":"Lecture intermédiaire","phrase":"Ce dossier est devenu la loi, promulguée le 27 juillet 2026, mais ce texte n'en est qu'une étape : la loi peut en différer.","garde":"Ce résumé décrit cette étape du texte. La loi promulguée peut en différer.","final":"PIONANR5L17TAP0335"},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V6046","titre":"l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":22,"contre":24,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6047","titre":"l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":29,"contre":23,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6048","titre":"le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":34,"contre":39,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6049","titre":"le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":35,"contre":39,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6050","titre":"l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":35,"contre":37,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6051","titre":"l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":34,"contre":41,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6052","titre":"l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":72,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6053","titre":"l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":77,"contre":2,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6054","titre":"l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":77,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6055","titre":"le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":39,"contre":42,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6056","titre":"l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":70,"contre":8,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6057","titre":"l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":71,"contre":8,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V6058","titre":"l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"adopté","pour":89,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6059","titre":"l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":37,"contre":58,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6060","titre":"l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":14,"contre":64,"abstention":23},{"id":"VTANR5L17V6061","titre":"l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","date":"2026-04-08","sortCode":"rejeté","pour":49,"contre":61,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V8419","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2026-07-20","sortCode":"adopté","pour":462,"contre":0,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"sante-systeme":"Système de santé (hôpital, accès aux soins, assurance maladie)"},"themesTexte":["sante-systeme"],"nAmdtDeposes":77,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N53426","leg":17,"counts":{"total":77,"Adopté":37,"Rejeté":13,"Irrecevable 40":5,"Irrecevable":7,"Tombé":9,"Retiré":6},"stades":{"commission":37,"seance":40},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION-SOC","label":"Commission des affaires sociales"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2616","n":40},{"ref":"PIONANR5L17B2309","n":37}],"byGroupe":[{"groupeId":"DR","code":"DR","couleur":"#8CB0DC","n":24,"adoptes":24},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":20,"adoptes":3},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":14,"adoptes":4},{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":8,"adoptes":1},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":5,"adoptes":1},{"groupeId":"EPR","code":"EPR","couleur":"#7B4591","n":4,"adoptes":3},{"groupeId":"DEM","code":"DEM","couleur":"#F07E26","n":1,"adoptes":0},{"groupeId":"RN","code":"RN","couleur":"#313567","n":1,"adoptes":1}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. 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Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , la fibrillation atriale »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000003","n":"AS3","no":"3","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :\n« 2° L’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :\n« a) À la première phrase du…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Daniel Labaronne","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« le dépassement des repères de consommation »\nles mots :\n« la…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« aux »\ninsérer le mot :\n« principaux ».\nII. - En conséquence, à la même…","sid":"VTANR5L17V6046"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000006","n":"AS6","no":"6","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« leurs »,\ninsérer le mot :\n« principaux »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000007","n":"AS7","no":"7","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :\n« 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 est complété par deux…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000011","n":"AS11","no":"11","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 2, après le mot :\n« que »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, le tabagisme, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000012","n":"AS12","no":"12","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000013","n":"AS13","no":"13","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :\n« I bis. - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :\n« obligatoirement »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots :\n« , sous réserve d’une recommandation de la Haute Autorité de Santé ».","sid":"VTANR5L17V6047"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - a la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :\n« , tels que le questionnaire adapté pour évaluer le…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« le dépassement des repères »\nles mots :\n« l’excès »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000020","n":"20 (Rect)","no":"20","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« incluant le dosage de la lipoprotéine (a) »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :\n« de prévention »\nles mots :\n« mentionnés au premier…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :\n« diabète, »\ninsérer les mots :\n« , la sédentarité »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000023","n":"AS23","no":"23","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après le mot :\n« incluant »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :\n« , le cas échéant, les maladies cardio-neuro-vasculaires » ; »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"A la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :\n« obligatoirement »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000024","n":"AS24","no":"24","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :\n« 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 1411-6-2 est ainsi modifié :\n« a)…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Supprimer l’alinéa 12."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000025","n":"AS25","no":"25","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :\n« 3° Après l’article L. 2132-2-2, il est inséré un article L. 2132-2-3…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :\n« dûment »,\nle mot :\n« spécialement »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000032","n":"AS32","no":"32","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sabrina Sebaihi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000033","n":"AS33","no":"33","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Au troisième alinéa, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000034","n":"AS34","no":"34","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Serge Muller","gc":"RN","gk":"#313567","t":"À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000036","n":"36","no":"36","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Nicolas Thierry","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"}],"art-1er-bis":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Substituer à l’alinéa 2 les quatorze alinéas suivants :\n« 1° Le dernier alinéa de l’article L. 4161-1 est remplacé par…"}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000026","n":"AS26","no":"26","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :\n1° Au dernier alinéa de l’article L. 4161-1, les mots : « ou effectuent des…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000030","n":"AS30","no":"30","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000037","n":"AS37","no":"37","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :\n« III. Au 8° L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale, après les mots : «…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :\n« 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…","sid":"VTANR5L17V6050"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :\n« 1° Après l’article L. 4121-1 du code du travail, il est inséré un…","sid":"VTANR5L17V6051"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000005","n":"AS5","no":"5","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :\n« Cette action est réalisée en français et en langue régionale. »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - A l’alinéa 4, substituer aux mots :\n« en particulier de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires, »\nles mots :\n«…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :\n« Le temps consacré à ces actions est considéré comme du temps de travail et elles…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000008","n":"AS8","no":"8","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Paul-André Colombani","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« avec »,\ninsérer les mots :\n« les services de prévention et de santé au travail ou avec »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000010","n":"AS10","no":"10","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-François Rousset","gc":"EPR","gk":"#7B4591","t":"Rédiger ainsi cet article :\n« Le code du travail est ainsi modifié :\n« 1°Le 5° de l’article L. 4622-2 est ainsi modifié :\n« a)…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000014","n":"AS14","no":"14","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 3, après le mot :\n« action »,\ninsérer les mots :\n« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :\n« tabagisme, »\ninsérer les mots :\n« la sédentarité, ».","sid":"VTANR5L17V6057"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000015","n":"AS15","no":"15","ex":"CION-SOC","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :\n« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000016","n":"AS16","no":"16","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000017","n":"AS17","no":"17","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000018","n":"AS18","no":"18","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« l’excès de consommation d’alcool, »","sid":"VTANR5L17V6052"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tabagisme »,\ninsérer les mots :\n« , la sédentarité ».","sid":"VTANR5L17V6053"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité ».","sid":"VTANR5L17V6054"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Rédiger ainsi l’alinéa 6 :\n« Sont ajoutés sept alinéas ainsi rédigés :\n« Les actions d’information et de sensibilisation peuvent…","sid":"VTANR5L17V6056"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000031","n":"AS31","no":"31","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Après la troisième occurrence du mot :\n« avec »,\nrédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :\n« les étudiants en santé dans le cadre des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 8, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« l’excès de consommation d’alcool, »"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000032","n":"32","no":"32","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :\n« tabagisme, »\ninsérer les mots :\n« la sédentarité, »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000033","n":"33","no":"33","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"À l’alinéa 8, après le mot :\n« artérielle »,\ninsérer les mots :\n« , l’obésité »."},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000035","n":"AS35","no":"35","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 5, après le mot :\n« tels »,\ninsérer les mots :\n« le dépassement des repères de consommation d’alcool, »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000035","n":"35","no":"35","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Nicolas Turquois","gc":"DEM","gk":"#F07E26","t":"I. - Supprimer les alinéas 4 et 5.\nII. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la référence :\n« 2° »\nla référence :\n« 3°…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000036","n":"AS36","no":"36","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« mots : « »,\ninsérer le mot :\n« annuelles »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000038","n":"38","no":"38","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À l’alinéa 4, après le mot :\n« action »\ninsérer les mots :\n« est prioritairement réalisée avec le comité social et économique et…","sid":"VTANR5L17V6048"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000039","n":"39","no":"39","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :\n« Le temps consacré à cette sensibilisation est considéré comme du temps de travail…","sid":"VTANR5L17V6049"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000040","n":"40","no":"40","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Supprimer le dernier alinéa.","sid":"VTANR5L17V6055"}],"art-2-quater":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases.","sid":"VTANR5L17V6060"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000004","n":"AS4","no":"4","ex":"CION-SOC","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Elie Califer","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"La section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000009","n":"AS9","no":"9","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Stéphane Viry","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Pour l’exercice de ses missions…","sid":"VTANR5L17V6059"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Retiré","se":"Retiré après publication","an":"M. Hendrik Davi","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"L’article L. 1413-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Pour l'exercice de ses missions…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Nicolas Thierry","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000019","n":"AS19","no":"19","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000020","n":"AS20","no":"20","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000021","n":"AS21","no":"21","ex":"CION-SOC","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000022","n":"AS22","no":"22","ex":"CION-SOC","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000027","n":"AS27","no":"27","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Le premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :\n1° Après la deuxième phrase, est insérée une…"},{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000029","n":"AS29","no":"29","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000034","n":"34","no":"34","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"}],"apres-art-2-quater":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la…","sid":"VTANR5L17V6061"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Karen Erodi","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2616P0D1N000037","n":"37","no":"37","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Sandrine Rousseau","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"}],"art-3":[{"u":"AMANR5L17PO420120B2309P0D1N000028","n":"AS28","no":"28","ex":"CION-SOC","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Yannick Neuder","gc":"DR","gk":"#8CB0DC","t":"I. - Supprimer les alinéas 1 et 2.\nII. - En conséquence, supprimer l’alinéa 4."}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V6046","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":22,"contre":24,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6047","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":29,"contre":23,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6048","date":"2026-04-08","titre":"le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":34,"contre":39,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6049","date":"2026-04-08","titre":"le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":35,"contre":39,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6050","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":35,"contre":37,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V6051","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":34,"contre":41,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6052","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":72,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6053","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":77,"contre":2,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6054","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":77,"contre":0,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6055","date":"2026-04-08","titre":"le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":39,"contre":42,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6056","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":70,"contre":8,"abstention":3},{"id":"VTANR5L17V6057","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":71,"contre":8,"abstention":6},{"id":"VTANR5L17V6059","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":37,"contre":58,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6060","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":14,"contre":64,"abstention":23},{"id":"VTANR5L17V6061","date":"2026-04-08","titre":"l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).","pour":49,"contre":61,"abstention":1}],"total":15},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben 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Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier 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Elle instaure un dépistage précoce chez l’enfant dans l’année suivant ses six ans, notamment de l’hypercholestérolémie familiale, et ouvre la mesure de la pression artérielle en prévention aux infirmiers, pharmaciens et masseurs-kinésithérapeutes. Un rapport d’évaluation médico-économique est prévu dans un délai de trois ans.","dynamique":"Proposition de loi (rapporteur Yannick Neuder, cardiologue et ancien ministre de la Santé) adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2026 (conclusions de la commission mixte paritaire), par 462 voix pour, aucune contre et aucune abstention. Tous les groupes ont voté pour. Le texte, déjà adopté par le Sénat, était en attente de promulgation. Les maladies cardio-neuro-vasculaires sont présentées comme la deuxième cause de mortalité en France et la première chez les femmes, ce qui a favorisé un consensus autour de la prévention.","arguments":{"pour":[{"qui":"Yannick Neuder (rapporteur, Droite républicaine, cardiologue)","texte":"Présente la prévention comme un investissement plutôt qu’une dépense : « La prévention est non pas une charge, mais un investissement. Elle est le seul levier durable de soutenabilité de notre protection sociale. » Il rappelle, à propos des infarctus et des AVC, que « 80 % de ces drames sont évitables », et juge qu’à terme « il faudra une loi de programmation de la prévention ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 20 juillet 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026E1N021#4165585"},{"qui":"Société française de cardiologie","texte":"Elle salue une adoption unanime ouvrant la voie à une prévention plus précoce, plus équitable et mieux organisée.","source":"https://www.sfcardio.fr/prevention-cardio-neuro-vasculaire-une-adoption-unanime-a-lassemblee-nationale/"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Des professionnels de santé (réactions individuelles)","texte":"Certains pointent un possible écart de rémunération entre professions pour un même acte et s’interrogent sur l’efficacité d’un dépistage ponctuel sans suivi organisé ; aucun groupe n’a toutefois voté contre.","source":"https://www.egora.fr/actus-pro/politiques/kines-et-pharmaciens-remuneres-pour-depister-lhypertension-la-ppl-neuder"}]},"sources":[{"label":"Scrutin public n° 8419 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8419"},{"label":"Texte adopté par le Sénat (T.A. n° 129)","url":"https://www.senat.fr/leg/tas25-129.html"},{"label":"Société française de cardiologie (avril 2026)","url":"https://www.sfcardio.fr/prevention-cardio-neuro-vasculaire-une-adoption-unanime-a-lassemblee-nationale/"},{"label":"Egora, présentation de la proposition de loi","url":"https://www.egora.fr/medical/actus-medicales/140-000-morts-par-la-ppl-neuder-pour-la-prevention-cardio-vasculaire"}],"v":1,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V8419","version":2,"titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).","synthese":"La proposition de loi instaurant une stratégie nationale contre les maladies cardio-neuro-vasculaires a été adoptée à l'unanimité, par 462 voix pour et aucune voix contre, sur les conclusions de la commission mixte paritaire. Les douze groupes de l'Assemblée, de La France insoumise au Rassemblement national, ont voté pour. Ce consensus s'explique par l'objet du texte, la prévention d'une des premières causes de mortalité en France, et par son portage transpartisan autour du rapporteur Yannick Neuder, cardiologue et ancien ministre de la Santé. Les rares réserves, venues de professionnels de santé sur les modalités (rémunération des actes, suivi du dépistage), n'ont pas trouvé de traduction politique : aucun groupe ne s'est opposé ni abstenu.","perFamille":{"rn":"a voté pour","renaissance":"a voté pour","fi":"a voté pour","soc":"a voté pour","lr":"a voté pour","ecolo":"a voté pour","modem":"a voté pour","horizons":"a voté pour","liot":"a voté pour","com":"a voté pour","uddplr":"a voté pour","ni":"a voté pour"},"source":"cure-verifie"},"objMoyens":{"texte":"Prévention cardio-neuro-vasculaire","titreOfficiel":"proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","contexte":"Proposition de loi de Yannick Neuder, déposée le 23 décembre 2025 sous le titre « proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ». L'Assemblée nationale a adopté le texte de la commission mixte paritaire le 20 juillet 2026.","objectif":"Selon son auteur, accélérer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires, qu'il présente comme la deuxième cause de mortalité aussi bien chez les femmes que chez les hommes. L'exposé des motifs avance qu'elles ont entraîné plus de 1,2 million d'hospitalisations et environ 140 000 décès en 2022, que leur incidence est plus élevée dans les populations socialement défavorisées, et que 31 % des adultes sont hypertendus.","moyens":[{"label":"Arrêter une stratégie nationale pluriannuelle","detail":"Un nouvel article L. 1411-6-6 du code de la santé publique charge l'État de conduire une politique de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires et d'arrêter une stratégie nationale pluriannuelle définissant les orientations prioritaires en matière de prévention, de dépistage et d'organisation des parcours de soins."},{"label":"Élargir les rendez-vous de prévention au risque cardio-neuro-vasculaire","detail":"À l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique, ces rendez-vous sensibilisent aux facteurs de risque (tabagisme, excès d'alcool, sédentarité, obésité, cholestérol, diabète, maladie rénale chronique, hypertension) et un dépistage y est proposé, comprenant une évaluation clinique et biologique et prenant en compte les déterminants propres au risque des femmes."},{"label":"Confier un rôle de dépistage à la santé au travail","detail":"À l'article L. 4622-2 du code du travail, les services de prévention et de santé au travail peuvent mener des campagnes de dépistage des maladies cardio-neuro-vasculaires et des sensibilisations annuelles aux facteurs de risque ; un dépistage précoce est proposé au travailleur au titre de l'article L. 4624-2-2."},{"label":"Lister les professionnels non visés par l'exercice illégal de la médecine","detail":"Le dernier alinéa de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique est remplacé par treize alinéas énumérant les professionnels auxquels l'article ne s'applique pas, dont les sages-femmes, les pharmaciens qui mesurent la pression artérielle, les masseurs-kinésithérapeutes et les auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée."}]},"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2026-668","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/7/27/SFHX2609544L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2026-07-27","titre":"visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","numJO":"174","dateJO":"2026-07-28","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SFHX2609544L"},"commissionAmdt":{"nTotal":37,"nAdopte":18,"commissions":["Affaires sociales"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2995","commission":"Commission mixte paritaire","date":"2026-07-01","num":"2995","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"}]},{"u":"RAPPANR5L17B2616","commission":"Commission des affaires sociales","date":"2026-04-01","num":"2616","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V8419","titre":"l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).","date":"2026-07-20","sortCode":"adopté","pour":462,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":102,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":20,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":60,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":30,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":50,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":44,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":48,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":34,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":32,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":5,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":35,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":35},"PO845485":{"pour":19,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO845514":{"pour":15,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":2,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO872880":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":0,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":4,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":10}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - 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