{"texte":{"uid":"PIONANR5L17TAP0290","legislature":17,"titre":"Abrogation du Code noir","titreLong":"proposition de loi portant abrogation du \"code noir\"","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L17N52767","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/PIONANR5L17TAP0290","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"Le « code noir » ou édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de mars 1685 ainsi que l’ensemble des dispositions de toute nature prises pour son application, son adaptation ou son extension à d’autres territoires sont abrogés.","resume":"Abroge le « code noir » de mars 1685 et tous les textes pris pour son application, son adaptation ou son extension."},{"num":"1er bis","extrait":"(nouveau) La République française reconnaît que l’ensemble de s textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de biens meubles et organisé leur déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre sont indissociables du crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage, reconnu par la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité.","resume":"Fait reconnaître par la République que ces textes sont indissociables du crime contre l'humanité que constituent la traite et l'esclavage."},{"num":"2","extrait":"Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant la liste des dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires d’outre-mer. Ce rapport analyse notamment les conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces derniers ainsi que sur les processus de discrimination et de racisme au sein de la société française. Il étudie également les conséquences durables de ce t héritage sur les descendants des personnes mises en esclavage. Il évalue aussi la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule enfin des propositions visant à renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national et à développer des lieux de mémoire et de recherche historique.","resume":"Impose au Gouvernement un rapport au Parlement sous 1 an listant les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur outre-mer et analysant leurs effets."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0290_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation du \"code noir\""},"stade":{"cle":"promulgue","etiquette":"C'est la loi","phrase":"Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 2 novembre 2026.","garde":""},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L17V7002","titre":"l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"adopté","pour":254,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6993","titre":"l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"rejeté","pour":81,"contre":92,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V6994","titre":"l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"rejeté","pour":85,"contre":107,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V6995","titre":"l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"adopté","pour":205,"contre":0,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V6996","titre":"l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"rejeté","pour":88,"contre":103,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6997","titre":"l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"rejeté","pour":97,"contre":114,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6998","titre":"l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"rejeté","pour":97,"contre":113,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6999","titre":"l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"rejeté","pour":96,"contre":117,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V7000","titre":"l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"rejeté","pour":94,"contre":118,"abstention":2},{"id":"VTANR5L17V7001","titre":"l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"adopté","pour":159,"contre":51,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"libertes-publiques":"Libertés publiques / surveillance"},"themesTexte":["libertes-publiques"],"nAmdtDeposes":49,"amdtIdx":{"dossierRef":"DLR5L17N52767","leg":17,"counts":{"total":49,"Irrecevable":11,"Adopté":9,"Retiré":4,"Rejeté":18,"Irrecevable 40":5,"Tombé":1,"Non soutenu":1},"stades":{"commission":18,"seance":31},"organes":[{"prefixe":"AN","label":"Séance publique"},{"prefixe":"CION_LOIS","label":"Commission des lois"}],"textes":[{"ref":"PIONANR5L17BTC2810","n":31},{"ref":"PIONANR5L17B1817","n":18}],"byGroupe":[{"groupeId":"SOC","code":"SOC","couleur":"#F5B4CE","n":15,"adoptes":1},{"groupeId":"LFI","code":"LFI","couleur":"#C00D0D","n":11,"adoptes":3},{"groupeId":"GDR","code":"GDR","couleur":"#830E21","n":10,"adoptes":0},{"groupeId":"LIOT","code":"LIOT","couleur":"#FFD96F","n":7,"adoptes":5},{"groupeId":"EcoS","code":"EcoS","couleur":"#77AA79","n":6,"adoptes":0}],"divisions":[{"key":"art-premier","label":"ART. PREMIER","n":14,"adoptes":1},{"key":"apres-art-premier","label":"APRÈS ART. PREMIER","n":10,"adoptes":2},{"key":"art-2","label":"ART. 2","n":14,"adoptes":6},{"key":"apres-art-2","label":"APRÈS ART. 2","n":11,"adoptes":0}]},"amdtDivisions":{"art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000001","n":"1","no":"1","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Marcellin Nadeau","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À la fin, substituer au mot :\n« abrogés »\nle mot :\n« annulés »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000008","n":"CL8","no":"8","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Béatrice Bellay","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000010","n":"CL10","no":"10","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000011","n":"CL11","no":"11","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet alinéa par les mots :\n« et réputés illégaux »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000012","n":"CL12","no":"12","ex":"CION_LOIS","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet article par l’alinéa suivant :\n« La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000013","n":"CL13","no":"13","ex":"CION_LOIS","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Substituer au mot :\n« et »\nles mots :\n« , les lettres patentes de décembre 1723 en forme d’édit concernant les esclaves des îles…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000014","n":"CL14","no":"14","ex":"CION_LOIS","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Olivier Serva","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À la fin, substituer au mot :\n« abrogés »\nle mot :\n« annulés »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000015","n":"CL15","no":"15","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Substituer au mot :\n« et »\nles mots :\n« , ainsi que ».\nII. - En conséquence, substituer aux mots :\n« qui en découlent, en…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000015","n":"15","no":"15","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Après l’année :\n« 1685 »,\ninsérer les mots :\n« , les lettres patentes de décembre 1723 en forme d’édit concernant les esclaves…","sid":"VTANR5L17V6993"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000016","n":"16","no":"16","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Compléter cet alinéa par les mots :\n« et réputés illégaux ».","sid":"VTANR5L17V6994"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000024","n":"24","no":"24","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Philippe Nilor","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin, substituer au mot :\n« abrogés »,\nles mots :\n« déclarés nuls et non avenus »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000026","n":"26","no":"26","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Philippe Nilor","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"I. - Au début, après le mot :\n« Le »,\ninsérer les mots :\n« régime juridique du ».\nII. - En conséquence, à la fin, substituer au…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000028","n":"28","no":"28","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Philippe Nilor","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"À la fin, substituer au mot :\n« abrogés »,\nles mots :\n« privés de toute portée normative ab initio »."},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000030","n":"30","no":"30","ex":"AN","st":"Non soutenu","et":"Discuté","se":"Non soutenu","an":"Mme Béatrice Bellay","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"À la fin, substituer au mot :\n« abrogés »\nle mot :\n« annulés »."}],"apres-art-premier":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000001","n":"CL1","no":"1","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000002","n":"2","no":"2","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Marcellin Nadeau","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Sont également abrogés :\n1° Les édits royaux de 1723 et 1724 relatifs à l’esclavage dans les colonies françaises ;\n2° La loi du…","sid":"VTANR5L17V6996"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000003","n":"3","no":"3","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Marcellin Nadeau","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"La République française reconnaît que les dispositions mentionnées à l’article 1er étaient contraires aux principes d’égalité, de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000012","n":"12","no":"12","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"Mme Sophie Taillé-Polian","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000013","n":"13","no":"13","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Sophie Taillé-Polian","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000014","n":"14","no":"14","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"Mme Émeline K/Bidi","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Les lettres patentes de décembre 1723, connues sous l’appellation « code Noir des îles de France et de Bourbon », régissant…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000017","n":"17","no":"17","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Béatrice Bellay","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000018","n":"18","no":"18","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"Mme Béatrice Bellay","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000021","n":"21","no":"21","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"La République française reconnaît que l’ensemble des textes qui ont institutionnalisé la réduction d’êtres humains à l’état de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000031","n":"31","no":"31","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"Substituer aux mots :\n« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »\nLes mots :\n« déportation…"}],"art-2":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000002","n":"CL2","no":"2","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nadège Abomangoli","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Il évalue, en outre, la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000003","n":"CL3","no":"3","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"Mme Nadège Abomangoli","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Il analyse, en outre, les conséquences de l’application des dispositions en…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000004","n":"CL4","no":"4","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Jean-Hugues Ratenon","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Il analyse, en outre, l’impact sur les descendants des personnes mises en…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000004","n":"4","no":"4","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Marcellin Nadeau","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000007","n":"7","no":"7","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Marcellin Nadeau","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"À la deuxième phrase, après le mot :\n« contemporaines »\ninsérer les mots :\n« notamment en matière d’inégalités foncières…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000010","n":"10","no":"10","ex":"AN","st":"Tombé","et":"Discuté","se":"Tombé","an":"M. Frédéric Maillot","gc":"GDR","gk":"#830E21","t":"Compléter l'avant-dernière phrase par les mots :\n« grâce à un groupe de réflexion qui analyse également la place et le rôle des…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000011","n":"11","no":"11","ex":"AN","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :\n« territoires »,\nles mots :\n« derniers, ainsi que sur les processus de…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000016","n":"CL16","no":"16","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"À la seconde phrase, substituer aux mots :\n« de l’ensemble des dispositions dans »\nles mots :\n« du droit colonial sur »."},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000017","n":"CL17","no":"17","ex":"CION_LOIS","st":"Adopté","et":"Discuté","se":"Adopté","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - À la première phrase, substituer aux mots :\n« depuis 1685 jusqu’à 1946, en précisant celles »\nles mots :\n« encore ».\nII. -…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000018","n":"CL18","no":"18","ex":"CION_LOIS","st":"Retiré","et":"Discuté","se":"Retiré","an":"M. Max Mathiasin","gc":"LIOT","gk":"#FFD96F","t":"I. - Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :\n« . Il »\nle mot :\n« et ».\nII. - En conséquence, à la fin de…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000022","n":"22","no":"22","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Philippe Nilor","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par les phrases suivantes :\n« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…","sid":"VTANR5L17V6997"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000023","n":"23","no":"23","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Philippe Nilor","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par les deux phrases suivantes :\n« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il fait des…","sid":"VTANR5L17V6999"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000025","n":"25","no":"25","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Philippe Nilor","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par les deux phrases suivantes :\n« Il aborde également la question de la justice réparatrice. Il évalue les…","sid":"VTANR5L17V6998"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000027","n":"27","no":"27","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Jean-Philippe Nilor","gc":"LFI","gk":"#C00D0D","t":"Compléter cet article par la phrase suivante :\n« Il aborde également la question de la justice réparatrice, et formule des…","sid":"VTANR5L17V7000"}],"apres-art-2":[{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000005","n":"CL5","no":"5","ex":"CION_LOIS","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Steevy Gustave","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000005","n":"5","no":"5","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Marcellin Nadeau","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000006","n":"CL6","no":"6","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Steevy Gustave","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000006","n":"6","no":"6","ex":"AN","et":"Irrecevable 40","se":"Charge","an":"M. Marcellin Nadeau","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000007","n":"CL7","no":"7","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Steevy Gustave","gc":"EcoS","gk":"#77AA79"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000008","n":"8","no":"8","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Steevy Gustave","gc":"EcoS","gk":"#77AA79","t":"Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"},{"u":"AMANR5L17PO59051B1817P0D1N000009","n":"CL9","no":"9","ex":"CION_LOIS","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000009","n":"9","no":"9","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Frédéric Maillot","gc":"GDR","gk":"#830E21"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000019","n":"19","no":"19","ex":"AN","st":"Rejeté","et":"Discuté","se":"Rejeté","an":"M. Philippe Naillet","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE","t":"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000020","n":"20","no":"20","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Jiovanny William","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"},{"u":"AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000029","n":"29","no":"29","ex":"AN","et":"Irrecevable","se":"Cavalier (45)","an":"M. Christian Baptiste","gc":"SOC","gk":"#F5B4CE"}]},"amdtVotes":{"scrutins":[{"id":"VTANR5L17V6993","date":"2026-05-28","titre":"l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","pour":81,"contre":92,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V6994","date":"2026-05-28","titre":"l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","pour":85,"contre":107,"abstention":13},{"id":"VTANR5L17V6996","date":"2026-05-28","titre":"l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","pour":88,"contre":103,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6997","date":"2026-05-28","titre":"l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","pour":97,"contre":114,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6998","date":"2026-05-28","titre":"l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","pour":97,"contre":113,"abstention":1},{"id":"VTANR5L17V6999","date":"2026-05-28","titre":"l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","pour":96,"contre":117,"abstention":0},{"id":"VTANR5L17V7000","date":"2026-05-28","titre":"l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","pour":94,"contre":118,"abstention":2}],"total":7},"aepDeps":{"PA793214":{"prenom":"Audrey","nom":"Abadie-Amiel"},"PA795228":{"prenom":"Nadège","nom":"Abomangoli"},"PA794278":{"prenom":"Xavier","nom":"Albertini"},"PA793262":{"prenom":"Laurent","nom":"Alexandre"},"PA793992":{"prenom":"Henri","nom":"Alfandari"},"PA841067":{"prenom":"Alexandre","nom":"Allegret-Pilot"},"PA840665":{"prenom":"Marie-José","nom":"Allemand"},"PA793432":{"prenom":"Franck","nom":"Allisio"},"PA841207":{"prenom":"Charles","nom":"Alloncle"},"PA794906":{"prenom":"Gabriel","nom":"Amard"},"PA841495":{"prenom":"Maxime","nom":"Amblard"},"PA795950":{"prenom":"David","nom":"Amiel"},"PA794138":{"prenom":"Ségolène","nom":"Amiot"},"PA610968":{"prenom":"Pouria","nom":"Amirshahi"},"PA795588":{"prenom":"Farida","nom":"Amrani"},"PA721158":{"prenom":"Pieyre-Alexandre","nom":"Anglade"},"PA795084":{"prenom":"Rodrigo","nom":"Arenas"},"PA795144":{"prenom":"Antoine","nom":"Armand"},"PA842105":{"prenom":"Raphaël","nom":"Arnault"},"PA793780":{"prenom":"Christine","nom":"Arrighi"},"PA722190":{"prenom":"Gabriel","nom":"Attal"},"PA588884":{"prenom":"Clémentine","nom":"Autain"},"PA796118":{"prenom":"Bénédicte","nom":"Auzanot"},"PA642764":{"prenom":"Joël","nom":"Aviragnet"},"PA841701":{"prenom":"Léa","nom":"Balage El Mariky"},"PA719558":{"prenom":"Erwan","nom":"Balanant"},"PA794562":{"prenom":"Philippe","nom":"Ballard"},"PA842279":{"prenom":"Anchya","nom":"Bamana"},"PA720256":{"prenom":"Géraldine","nom":"Bannier"},"PA643143":{"prenom":"Christian","nom":"Baptiste"},"PA368":{"prenom":"Michel","nom":"Barnier"},"PA721836":{"prenom":"Jean-Noël","nom":"Barrot"},"PA793238":{"prenom":"Christophe","nom":"Barthès"},"PA840829":{"prenom":"Fabrice","nom":"Barusseau"},"PA267561":{"prenom":"Brigitte","nom":"Barèges"},"PA267763":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Bataille"},"PA335999":{"prenom":"Delphine","nom":"Batho"},"PA342415":{"prenom":"Marie-Noëlle","nom":"Battistel"},"PA793374":{"prenom":"Romain","nom":"Baubry"},"PA606793":{"prenom":"Laurent","nom":"Baumel"},"PA841745":{"prenom":"Pascale","nom":"Bay"},"PA642847":{"prenom":"Thibault","nom":"Bazin"},"PA718884":{"prenom":"Valérie","nom":"Bazin-Malgras"},"PA793158":{"prenom":"José","nom":"Beaurain"},"PA642935":{"prenom":"Olivier","nom":"Becht"},"PA720362":{"prenom":"Belkhir","nom":"Belhaddad"},"PA795278":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellamy"},"PA842211":{"prenom":"Béatrice","nom":"Bellay"},"PA795362":{"prenom":"Lisa","nom":"Belluco"},"PA841657":{"prenom":"Anaïs","nom":"Belouassa-Cherifi"},"PA795454":{"prenom":"Karim","nom":"Ben Cheikh"},"PA841315":{"prenom":"Karim","nom":"Benbrahim"},"PA332228":{"prenom":"Thierry","nom":"Benoit"},"PA841531":{"prenom":"Shéhérazade","nom":"Bentorki"},"PA794434":{"prenom":"Christophe","nom":"Bentz"},"PA805166":{"prenom":"Anne","nom":"Bergantz"},"PA408578":{"prenom":"Jean-Didier","nom":"Berger"},"PA722046":{"prenom":"Aurore","nom":"Bergé"},"PA793924":{"prenom":"Marie-Sophie","nom":"Bernadeau"},"PA720430":{"prenom":"Ugo","nom":"Bernalicis"},"PA841645":{"prenom":"Théo","nom":"Bernhardt"},"PA687214":{"prenom":"Sylvain","nom":"Berrios"},"PA719218":{"prenom":"Hervé","nom":"Berville"},"PA309643":{"prenom":"Véronique","nom":"Besse"},"PA793772":{"prenom":"Christophe","nom":"Bex"},"PA842001":{"prenom":"Guillaume","nom":"Bigot"},"PA720822":{"prenom":"Bruno","nom":"Bilde"},"PA795616":{"prenom":"Carlos Martens","nom":"Bilongo"},"PA840997":{"prenom":"Benoît","nom":"Biteau"},"PA720668":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Blairy"},"PA794886":{"prenom":"Sophie","nom":"Blanc"},"PA842183":{"prenom":"Benoît","nom":"Blanchard"},"PA719024":{"prenom":"Christophe","nom":"Blanchet"},"PA774954":{"prenom":"Anne-Laure","nom":"Blin"},"PA840889":{"prenom":"Matthieu","nom":"Bloch"},"PA796042":{"prenom":"Frédéric","nom":"Boccaletti"},"PA841543":{"prenom":"Jean","nom":"Bodart"},"PA720162":{"prenom":"Philippe","nom":"Bolo"},"PA793444":{"prenom":"Manuel","nom":"Bompard"},"PA569":{"prenom":"Philippe","nom":"Bonnecarrère"},"PA794182":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bonnefoy"},"PA841885":{"prenom":"Arnaud","nom":"Bonnet"},"PA841507":{"prenom":"Nicolas","nom":"Bonnet"},"PA719968":{"prenom":"Sylvie","nom":"Bonnet"},"PA721410":{"prenom":"Émilie","nom":"Bonnivard"},"PA266793":{"prenom":"Jean-Yves","nom":"Bony"},"PA793844":{"prenom":"Pascale","nom":"Bordes"},"PA717161":{"prenom":"Élisabeth","nom":"Borne"},"PA642695":{"prenom":"Éric","nom":"Bothorel"},"PA721816":{"prenom":"Ian","nom":"Boucard"},"PA606507":{"prenom":"Florent","nom":"Boudié"},"PA841487":{"prenom":"Anthony","nom":"Boulogne"},"PA793528":{"prenom":"Chantal","nom":"Bouloux"},"PA794094":{"prenom":"Mickaël","nom":"Bouloux"},"PA794938":{"prenom":"Idir","nom":"Boumertit"},"PA841131":{"prenom":"Manon","nom":"Bouquin"},"PA342240":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Bourgeaux"},"PA720838":{"prenom":"Soumya","nom":"Bourouaha"},"PA719032":{"prenom":"Bertrand","nom":"Bouyx"},"PA793182":{"prenom":"Jorys","nom":"Bovet"},"PA795318":{"prenom":"Louis","nom":"Boyard"},"PA841339":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Brard"},"PA721908":{"prenom":"Yaël","nom":"Braun-Pivet"},"PA795990":{"prenom":"Maud","nom":"Bregeon"},"PA840175":{"prenom":"Dorine","nom":"Bregman"},"PA330008":{"prenom":"Xavier","nom":"Breton"},"PA793508":{"prenom":"Hubert","nom":"Brigand"},"PA721336":{"prenom":"Blandine","nom":"Brocard"},"PA794330":{"prenom":"Anthony","nom":"Brosse"},"PA794710":{"prenom":"Julien","nom":"Brugerolles"},"PA719890":{"prenom":"Danielle","nom":"Brulebois"},"PA718838":{"prenom":"Fabrice","nom":"Brun"},"PA793624":{"prenom":"Philippe","nom":"Brun"},"PA840817":{"prenom":"Joël","nom":"Bruneau"},"PA722000":{"prenom":"Stéphane","nom":"Buchou"},"PA794798":{"prenom":"Françoise","nom":"Buffet"},"PA793134":{"prenom":"Jérôme","nom":"Buisson"},"PA796106":{"prenom":"Édouard","nom":"Bénard"},"PA841023":{"prenom":"Pierre-Yves","nom":"Cadalen"},"PA795762":{"prenom":"Elie","nom":"Califer"},"PA721750":{"prenom":"Céline","nom":"Calvez"},"PA608264":{"prenom":"Colette","nom":"Capdevielle"},"PA841973":{"prenom":"Pierre-Henri","nom":"Carbonnel"},"PA795330":{"prenom":"Eléonore","nom":"Caroit"},"PA796090":{"prenom":"Aymeric","nom":"Caron"},"PA793912":{"prenom":"Sylvain","nom":"Carrière"},"PA841801":{"prenom":"Danièle","nom":"Carteron"},"PA719138":{"prenom":"Michel","nom":"Castellani"},"PA840075":{"prenom":"Eddy","nom":"Casterman"},"PA794554":{"prenom":"Salvatore","nom":"Castiglione"},"PA795868":{"prenom":"Jean-Victor","nom":"Castor"},"PA842187":{"prenom":"Gabrielle","nom":"Cathala"},"PA842311":{"prenom":"Vincent","nom":"Caure"},"PA719922":{"prenom":"Lionel","nom":"Causse"},"PA793940":{"prenom":"Thomas","nom":"Cazenave"},"PA719472":{"prenom":"Jean-René","nom":"Cazeneuve"},"PA795864":{"prenom":"Pierre","nom":"Cazeneuve"},"PA841047":{"prenom":"François-Xavier","nom":"Ceccoli"},"PA842037":{"prenom":"Bérenger","nom":"Cernon"},"PA718820":{"prenom":"Pauline","nom":"Cestrières"},"PA840701":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaix"},"PA267306":{"prenom":"André","nom":"Chassaigne"},"PA794008":{"prenom":"Cyrielle","nom":"Chatelain"},"PA840107":{"prenom":"Bernard","nom":"Chaumeil"},"PA840721":{"prenom":"Marc","nom":"Chavent"},"PA841595":{"prenom":"Cendrine","nom":"Chazé"},"PA795908":{"prenom":"Yannick","nom":"Chenevard"},"PA720468":{"prenom":"Sébastien","nom":"Chenu"},"PA791812":{"prenom":"Sophia","nom":"Chikirou"},"PA841347":{"prenom":"Stéphane","nom":"Chouin"},"PA642868":{"prenom":"Paul","nom":"Christophe"},"PA840903":{"prenom":"Paul","nom":"Christophle"},"PA794198":{"prenom":"Roger","nom":"Chudeau"},"PA330240":{"prenom":"Éric","nom":"Ciotti"},"PA840159":{"prenom":"Bruno","nom":"Clavet"},"PA793736":{"prenom":"Hadrien","nom":"Clouet"},"PA795402":{"prenom":"Nathalie","nom":"Coggia"},"PA841431":{"prenom":"Nathalie","nom":"Colin-Oesterlé"},"PA719286":{"prenom":"Paul-André","nom":"Colombani"},"PA793548":{"prenom":"Caroline","nom":"Colombier"},"PA721202":{"prenom":"Éric","nom":"Coquerel"},"PA721210":{"prenom":"Alexis","nom":"Corbière"},"PA718850":{"prenom":"Pierre","nom":"Cordier"},"PA719118":{"prenom":"François","nom":"Cormier-Bouligeon"},"PA722390":{"prenom":"Josiane","nom":"Corneloup"},"PA793520":{"prenom":"Mickaël","nom":"Cosson"},"PA795136":{"prenom":"Jean-François","nom":"Coulomme"},"PA841295":{"prenom":"Pierrick","nom":"Courbon"},"PA794430":{"prenom":"Michel","nom":"Criaud"},"PA793716":{"prenom":"Laurent","nom":"Croizier"},"PA793322":{"prenom":"Christelle","nom":"D'Intorni"},"PA795644":{"prenom":"Nathalie","nom":"Da Conceicao Carvalho"},"PA332523":{"prenom":"Marie-Christine","nom":"Dalloz"},"PA607846":{"prenom":"Gérald","nom":"Darmanin"},"PA719914":{"prenom":"Geneviève","nom":"Darrieussecq"},"PA793122":{"prenom":"Romain","nom":"Daubié"},"PA793452":{"prenom":"Hendrik","nom":"Davi"},"PA1008":{"prenom":"Alain","nom":"David"},"PA840119":{"prenom":"Sandra","nom":"Delannoy"},"PA793394":{"prenom":"Arthur","nom":"Delaporte"},"PA795430":{"prenom":"Stéphane","nom":"Delautrette"},"PA841059":{"prenom":"Catherine","nom":"Dellong Meng"},"PA793464":{"prenom":"Sébastien","nom":"Delogu"},"PA840713":{"prenom":"Sophie","nom":"Delorme Duret"},"PA794982":{"prenom":"Julie","nom":"Delpech"},"PA330909":{"prenom":"Vincent","nom":"Descoeur"},"PA793166":{"prenom":"Jocelyn","nom":"Dessigny"},"PA794042":{"prenom":"Sylvie","nom":"Dezarnaud"},"PA720386":{"prenom":"Fabien","nom":"Di Filippo"},"PA793928":{"prenom":"Edwige","nom":"Diaz"},"PA841919":{"prenom":"Dieynaba","nom":"Diop"},"PA842155":{"prenom":"Aly","nom":"Diouara"},"PA722382":{"prenom":"Benjamin","nom":"Dirx"},"PA712015":{"prenom":"Julien","nom":"Dive"},"PA794762":{"prenom":"Sandrine","nom":"Dogor-Such"},"PA606573":{"prenom":"Fanny","nom":"Dombre Coste"},"PA793146":{"prenom":"Nicolas","nom":"Dragon"},"PA720154":{"prenom":"Nicole","nom":"Dubré-Chirat"},"PA608826":{"prenom":"Virginie","nom":"Duby-Muller"},"PA841633":{"prenom":"Peio","nom":"Dufau"},"PA840135":{"prenom":"Alexandre","nom":"Dufosset"},"PA795200":{"prenom":"Alma","nom":"Dufour"},"PA870009":{"prenom":"Lionel","nom":"Duparay"},"PA841351":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Duplessy"},"PA643175":{"prenom":"Stella","nom":"Dupont"},"PA842073":{"prenom":"Gaëtan","nom":"Dussausaye"},"PA841761":{"prenom":"Aurélien","nom":"Dutremble"},"PA794854":{"prenom":"Iñaki","nom":"Echaniz"},"PA720390":{"prenom":"Jérôme","nom":"End"},"PA794718":{"prenom":"Christine","nom":"Engrand"},"PA795844":{"prenom":"Karen","nom":"Erodi"},"PA607193":{"prenom":"Sophie","nom":"Errante"},"PA842195":{"prenom":"Romain","nom":"Eskenazi"},"PA841621":{"prenom":"Auguste","nom":"Evrard"},"PA794658":{"prenom":"Philippe","nom":"Fait"},"PA793246":{"prenom":"Frédéric","nom":"Falcon"},"PA605694":{"prenom":"Olivier","nom":"Falorni"},"PA721896":{"prenom":"Elsa","nom":"Faucillon"},"PA609332":{"prenom":"Olivier","nom":"Faure"},"PA267042":{"prenom":"Yannick","nom":"Favennec-Bécot"},"PA840773":{"prenom":"Olivier","nom":"Fayssat"},"PA841251":{"prenom":"Mathilde","nom":"Feld"},"PA794786":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fernandes"},"PA795884":{"prenom":"Marc","nom":"Ferracci"},"PA795120":{"prenom":"Marina","nom":"Ferrari"},"PA794870":{"prenom":"Sylvie","nom":"Ferrer"},"PA719938":{"prenom":"Marc","nom":"Fesneau"},"PA840195":{"prenom":"Muriel","nom":"Fiol"},"PA267780":{"prenom":"Agnès","nom":"Firmin Le Bodo"},"PA722134":{"prenom":"Jean-Marie","nom":"Fiévet"},"PA840143":{"prenom":"Guillaume","nom":"Florquin"},"PA1327":{"prenom":"Nicolas","nom":"Forissier"},"PA840801":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Fouquart"},"PA793980":{"prenom":"Charles","nom":"Fournier"},"PA794678":{"prenom":"Thierry","nom":"Frappé"},"PA822617":{"prenom":"Martine","nom":"Froger"},"PA841151":{"prenom":"Alix","nom":"Fruchon"},"PA840235":{"prenom":"Moerani","nom":"Frébault"},"PA722284":{"prenom":"Bruno","nom":"Fuchs"},"PA722366":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Fugit"},"PA841665":{"prenom":"Denis","nom":"Fégné"},"PA841139":{"prenom":"Julien","nom":"Gabarron"},"PA796070":{"prenom":"Perceval","nom":"Gaillard"},"PA719736":{"prenom":"Camille","nom":"Galliard-Minier"},"PA793892":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Galzy"},"PA841079":{"prenom":"Laurence","nom":"Gardet"},"PA795010":{"prenom":"Marie-Charlotte","nom":"Garin"},"PA333285":{"prenom":"Guillaume","nom":"Garot"},"PA722358":{"prenom":"Thomas","nom":"Gassilloud"},"PA721024":{"prenom":"Anne","nom":"Genetet"},"PA605991":{"prenom":"Annie","nom":"Genevard"},"PA794234":{"prenom":"François","nom":"Gernigon"},"PA793556":{"prenom":"Sabine","nom":"Gervais"},"PA841737":{"prenom":"Jonathan","nom":"Gery"},"PA796034":{"prenom":"Frank","nom":"Giletti"},"PA841135":{"prenom":"Benoit","nom":"Gilhet"},"PA793832":{"prenom":"Yoann","nom":"Gillet"},"PA793102":{"prenom":"Christian","nom":"Girard"},"PA841419":{"prenom":"Damien","nom":"Girard"},"PA718674":{"prenom":"Olga","nom":"Givernet"},"PA840939":{"prenom":"Océane","nom":"Godard"},"PA841539":{"prenom":"Julien","nom":"Gokel"},"PA841605":{"prenom":"Antoine","nom":"Golliot"},"PA841869":{"prenom":"Michel","nom":"Gonord"},"PA793362":{"prenom":"José","nom":"Gonzalez"},"PA266797":{"prenom":"Philippe","nom":"Gosselin"},"PA331973":{"prenom":"Pascale","nom":"Got"},"PA721296":{"prenom":"Guillaume","nom":"Gouffier Valente"},"PA794418":{"prenom":"Florence","nom":"Goulet"},"PA720560":{"prenom":"Perrine","nom":"Goulet"},"PA793592":{"prenom":"Géraldine","nom":"Grangier"},"PA267318":{"prenom":"Jean-Carles","nom":"Grelier"},"PA795540":{"prenom":"Daniel","nom":"Grenon"},"PA840757":{"prenom":"Monique","nom":"Griseti"},"PA794058":{"prenom":"Justine","nom":"Gruet"},"PA840171":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Grégoire"},"PA721764":{"prenom":"Olivia","nom":"Grégoire"},"PA1567":{"prenom":"Jérôme","nom":"Guedj"},"PA841833":{"prenom":"David","nom":"Guerin"},"PA795310":{"prenom":"Clémence","nom":"Guetté"},"PA841451":{"prenom":"Julien","nom":"Guibert"},"PA721612":{"prenom":"Carole","nom":"Guillerm"},"PA794734":{"prenom":"Michel","nom":"Guiniot"},"PA794478":{"prenom":"David","nom":"Guiraud"},"PA793218":{"prenom":"Jordan","nom":"Guitton"},"PA795258":{"prenom":"Frantz","nom":"Gumbs"},"PA842013":{"prenom":"Steevy","nom":"Gustave"},"PA794470":{"prenom":"Félicie","nom":"Gérard"},"PA642734":{"prenom":"Éric","nom":"Gérard"},"PA1592":{"prenom":"David","nom":"Habib"},"PA841471":{"prenom":"Stéphane","nom":"Hablot"},"PA795958":{"prenom":"Benjamin","nom":"Haddad"},"PA842263":{"prenom":"Ayda","nom":"Hadizadeh"},"PA794910":{"prenom":"Melouka","nom":"Hadj-Mimoune"},"PA841947":{"prenom":"Zahia","nom":"Hamdane"},"PA795900":{"prenom":"Marine","nom":"Hamelet"},"PA722070":{"prenom":"Pierre","nom":"Henriet"},"PA1630":{"prenom":"Michel","nom":"Herbillon"},"PA841813":{"prenom":"Florence","nom":"Herouin-Léautey"},"PA840947":{"prenom":"Catherine","nom":"Hervieu"},"PA841853":{"prenom":"Céline","nom":"Hervieu"},"PA608416":{"prenom":"Patrick","nom":"Hetzel"},"PA794082":{"prenom":"Mathilde","nom":"Hignet"},"PA841709":{"prenom":"Emmanuelle","nom":"Hoffman"},"PA1654":{"prenom":"François","nom":"Hollande"},"PA722150":{"prenom":"Sacha","nom":"Houlié"},"PA793632":{"prenom":"Timothée","nom":"Houssin"},"PA842085":{"prenom":"Sébastien","nom":"Humbert"},"PA841017":{"prenom":"Harold","nom":"Huwart"},"PA267200":{"prenom":"Sébastien","nom":"Huyghe"},"PA795954":{"prenom":"Catherine","nom":"Ibled"},"PA794022":{"prenom":"Jérémie","nom":"Iordanoff"},"PA722374":{"prenom":"Cyrille","nom":"Isaac-Sibille"},"PA794598":{"prenom":"Laurent","nom":"Jacobelli"},"PA720354":{"prenom":"Jean-Michel","nom":"Jacques"},"PA842117":{"prenom":"Vincent","nom":"Jeanbrun"},"PA841439":{"prenom":"Pascal","nom":"Jenft"},"PA719778":{"prenom":"François","nom":"Jolivet"},"PA794030":{"prenom":"Alexis","nom":"Jolly"},"PA841749":{"prenom":"Tiffany","nom":"Joncour"},"PA840745":{"prenom":"Édouard","nom":"Jordan"},"PA841075":{"prenom":"Sylvie","nom":"Josserand"},"PA720038":{"prenom":"Sandrine","nom":"Josso"},"PA840869":{"prenom":"Florence","nom":"Joubert"},"PA643192":{"prenom":"Chantal","nom":"Jourdan"},"PA346782":{"prenom":"Philippe","nom":"Juvin"},"PA795998":{"prenom":"Émeline","nom":"K/Bidi"},"PA335054":{"prenom":"Marietta","nom":"Karamanli"},"PA719372":{"prenom":"Guillaume","nom":"Kasbarian"},"PA795156":{"prenom":"Fatiha","nom":"Keloua Hachi"},"PA794130":{"prenom":"Andy","nom":"Kerbrat"},"PA719052":{"prenom":"Loïc","nom":"Kervran"},"PA643184":{"prenom":"Brigitte","nom":"Klinkert"},"PA722328":{"prenom":"Eliane","nom":"Kremer"},"PA719798":{"prenom":"Daniel","nom":"Labaronne"},"PA720846":{"prenom":"Bastien","nom":"Lachaud"},"PA719282":{"prenom":"Xavier","nom":"Lacombe"},"PA794146":{"prenom":"Julie","nom":"Laernoes"},"PA841223":{"prenom":"Tristan","nom":"Lahais"},"PA841729":{"prenom":"Abdelkader","nom":"Lahmar"},"PA719918":{"prenom":"Fabien","nom":"Lainé"},"PA795516":{"prenom":"Maxime","nom":"Laisney"},"PA721004":{"prenom":"Amélia","nom":"Lakrafi"},"PA795390":{"prenom":"Sandrine","nom":"Lalanne"},"PA842125":{"prenom":"Thomas","nom":"Lam"},"PA794354":{"prenom":"Hélène","nom":"Laporte"},"PA795334":{"prenom":"Benoît","nom":"Larrouquis"},"PA721984":{"prenom":"Philippe","nom":"Latombe"},"PA857021":{"prenom":"Alim","nom":"Latrèche"},"PA841693":{"prenom":"Jean","nom":"Laussucq"},"PA720022":{"prenom":"Michel","nom":"Lauzzana"},"PA795912":{"prenom":"Laure","nom":"Lavalette"},"PA841837":{"prenom":"Robert","nom":"Le Bourgeois"},"PA841515":{"prenom":"Aurélien","nom":"Le Coq"},"PA719412":{"prenom":"Sandrine","nom":"Le Feur"},"PA840979":{"prenom":"Corentin","nom":"Le Fur"},"PA719404":{"prenom":"Didier","nom":"Le Gac"},"PA795672":{"prenom":"Arnaud","nom":"Le Gall"},"PA345722":{"prenom":"Constance","nom":"Le Grip"},"PA794426":{"prenom":"Anne","nom":"Le Hénanff"},"PA719388":{"prenom":"Annaïg","nom":"Le Meur"},"PA719756":{"prenom":"Christine","nom":"Le Nabour"},"PA720342":{"prenom":"Nicole","nom":"Le Peih"},"PA720614":{"prenom":"Marine","nom":"Le Pen"},"PA721852":{"prenom":"Marie","nom":"Lebec"},"PA774962":{"prenom":"Karine","nom":"Lebon"},"PA795108":{"prenom":"Élise","nom":"Leboucher"},"PA795374":{"prenom":"Pascal","nom":"Lecamp"},"PA796026":{"prenom":"Julie","nom":"Lechanteux"},"PA840857":{"prenom":"Nadine","nom":"Lechon"},"PA335612":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Lecoq"},"PA712014":{"prenom":"Vincent","nom":"Ledoux"},"PA795386":{"prenom":"Mathieu","nom":"Lefèvre"},"PA795298":{"prenom":"Jérôme","nom":"Legavre"},"PA791824":{"prenom":"Sarah","nom":"Legrain"},"PA842029":{"prenom":"Claire","nom":"Lejeune"},"PA793290":{"prenom":"Gisèle","nom":"Lelouis"},"PA794838":{"prenom":"Didier","nom":"Lemaire"},"PA721632":{"prenom":"Patricia","nom":"Lemoine"},"PA840983":{"prenom":"Bartolomé","nom":"Lenoir"},"PA795244":{"prenom":"Stéphane","nom":"Lenormand"},"PA695512":{"prenom":"Guillaume","nom":"Lepers"},"PA793532":{"prenom":"Murielle","nom":"Lepvraud"},"PA721134":{"prenom":"Roland","nom":"Lescure"},"PA774958":{"prenom":"Gérard","nom":"Leseul"},"PA841601":{"prenom":"Pauline","nom":"Levasseur"},"PA793608":{"prenom":"Katiana","nom":"Levavasseur"},"PA840765":{"prenom":"Laurent","nom":"Lhardit"},"PA794750":{"prenom":"Thierry","nom":"Liger"},"PA841873":{"prenom":"Julien","nom":"Limongi"},"PA794702":{"prenom":"Delphine","nom":"Lingemann"},"PA840967":{"prenom":"René","nom":"Lioret"},"PA720446":{"prenom":"Brigitte","nom":"Liso"},"PA642725":{"prenom":"Eric","nom":"Liégeon"},"PA793672":{"prenom":"Christine","nom":"Loir"},"PA793904":{"prenom":"Aurélien","nom":"Lopez-Liguori"},"PA721932":{"prenom":"Marie-France","nom":"Lorho"},"PA795974":{"prenom":"Philippe","nom":"Lottiaux"},"PA794590":{"prenom":"Alexandre","nom":"Loubet"},"PA608016":{"prenom":"Véronique","nom":"Louwagie"},"PA879389":{"prenom":"Marie-Philippe","nom":"Lubet"},"PA795636":{"prenom":"Benjamin","nom":"Lucas-Lundy"},"PA794578":{"prenom":"Véronique","nom":"Ludmann"},"PA795746":{"prenom":"Antoine","nom":"Léaument"},"PA227089":{"prenom":"Valérie","nom":"Létard"},"PA841587":{"prenom":"David","nom":"Magnier"},"PA720230":{"prenom":"Lise","nom":"Magnier"},"PA717379":{"prenom":"Sylvain","nom":"Maillard"},"PA796010":{"prenom":"Frédéric","nom":"Maillot"},"PA794114":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Mandon"},"PA841183":{"prenom":"Hanane","nom":"Mansouri"},"PA841563":{"prenom":"Claire","nom":"Marais-Beuil"},"PA605782":{"prenom":"Laurent","nom":"Marcangeli"},"PA794530":{"prenom":"Matthieu","nom":"Marchio"},"PA795730":{"prenom":"Bastien","nom":"Marchive"},"PA794206":{"prenom":"Christophe","nom":"Marion"},"PA840837":{"prenom":"Pascal","nom":"Markowsky"},"PA794518":{"prenom":"Pierre","nom":"Marle"},"PA606098":{"prenom":"Olivier","nom":"Marleix"},"PA719080":{"prenom":"Sandra","nom":"Marsaud"},"PA841825":{"prenom":"Patrice","nom":"Martin"},"PA870010":{"prenom":"Sébastien","nom":"Martin"},"PA342384":{"prenom":"Élisa","nom":"Martin"},"PA793342":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Alpes-Maritimes)"},"PA793944":{"prenom":"Alexandra","nom":"Martin (Gironde)"},"PA795100":{"prenom":"Éric","nom":"Martineau"},"PA794770":{"prenom":"Michèle","nom":"Martinez"},"PA793314":{"prenom":"Alexandra","nom":"Masson"},"PA793330":{"prenom":"Bryan","nom":"Masson"},"PA720146":{"prenom":"Denis","nom":"Masséglia"},"PA720976":{"prenom":"Max","nom":"Mathiasin"},"PA720728":{"prenom":"Jean-Paul","nom":"Mattei"},"PA795422":{"prenom":"Damien","nom":"Maudet"},"PA842271":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Maurel"},"PA794262":{"prenom":"Patricia","nom":"Maussion"},"PA793616":{"prenom":"Kévin","nom":"Mauvieux"},"PA794686":{"prenom":"Marianne","nom":"Maximi"},"PA677483":{"prenom":"Stéphane","nom":"Mazars"},"PA841931":{"prenom":"Laurent","nom":"Mazaury"},"PA719436":{"prenom":"Nicolas","nom":"Meizonnet"},"PA719338":{"prenom":"Graziella","nom":"Melchior"},"PA720370":{"prenom":"Ludovic","nom":"Mendes"},"PA841463":{"prenom":"Estelle","nom":"Mercier"},"PA841215":{"prenom":"Marie","nom":"Mesmeur"},"PA841013":{"prenom":"Isabelle","nom":"Mesnard"},"PA719640":{"prenom":"Sophie","nom":"Mette"},"PA795176":{"prenom":"Nicolas","nom":"Metzdorf"},"PA719272":{"prenom":"Frédérique","nom":"Meunier"},"PA795482":{"prenom":"Manon","nom":"Meunier"},"PA793852":{"prenom":"Pierre","nom":"Meurin"},"PA841395":{"prenom":"Maxime","nom":"Michelet"},"PA841769":{"prenom":"Éric","nom":"Michoux"},"PA795664":{"prenom":"Paul","nom":"Midy"},"PA817203":{"prenom":"Laure","nom":"Miller"},"PA643104":{"prenom":"Christelle","nom":"Minard"},"PA795962":{"prenom":"Joséphine","nom":"Missoffe"},"PA607619":{"prenom":"Paul","nom":"Molac"},"PA842147":{"prenom":"Christophe","nom":"Mongardien"},"PA793174":{"prenom":"Yannick","nom":"Monnet"},"PA840915":{"prenom":"Thibaut","nom":"Monnier"},"PA794810":{"prenom":"Louise","nom":"Morel"},"PA794466":{"prenom":"Jean","nom":"Moulliere"},"PA720908":{"prenom":"Naïma","nom":"Moutchou"},"PA793696":{"prenom":"Serge","nom":"Muller"},"PA793354":{"prenom":"Joëlle","nom":"Mélin"},"PA795786":{"prenom":"Yaël","nom":"Ménaché"},"PA794322":{"prenom":"Thomas","nom":"Ménagé"},"PA795820":{"prenom":"Marcellin","nom":"Nadeau"},"PA721486":{"prenom":"Christophe","nom":"Naegelen"},"PA643157":{"prenom":"Philippe","nom":"Naillet"},"PA794038":{"prenom":"Yannick","nom":"Neuder"},"PA610654":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Nilor"},"PA841191":{"prenom":"Sandrine","nom":"Nosbé"},"PA720644":{"prenom":"Jérôme","nom":"Nury"},"PA841107":{"prenom":"Jacques","nom":"Oberti"},"PA721960":{"prenom":"Danièle","nom":"Obono"},"PA795552":{"prenom":"Julien","nom":"Odoul"},"PA795722":{"prenom":"Karl","nom":"Olive"},"PA794830":{"prenom":"Hubert","nom":"Ott"},"PA842045":{"prenom":"Julie","nom":"Ozenne"},"PA793872":{"prenom":"Nathalie","nom":"Oziol"},"PA795124":{"prenom":"Didier","nom":"Padey"},"PA720334":{"prenom":"Jimmy","nom":"Pahun"},"PA841993":{"prenom":"Dominique","nom":"Paillat"},"PA793210":{"prenom":"Laurent","nom":"Panifous"},"PA759832":{"prenom":"Agnès","nom":"Pannier-Runacher"},"PA719632":{"prenom":"Sophie","nom":"Panonacle"},"PA795050":{"prenom":"Astrid","nom":"Panosyan-Bouvet"},"PA720892":{"prenom":"Mathilde","nom":"Panot"},"PA841381":{"prenom":"Sophie","nom":"Pantel"},"PA794670":{"prenom":"Caroline","nom":"Parmentier"},"PA720480":{"prenom":"Charlotte","nom":"Parmentier-Lecocq"},"PA793398":{"prenom":"Jérémie","nom":"Patrier-Leitus"},"PA718784":{"prenom":"Éric","nom":"Pauget"},"PA840793":{"prenom":"Marc","nom":"Pena"},"PA841199":{"prenom":"Thierry","nom":"Perez"},"PA721442":{"prenom":"Christelle","nom":"Petex"},"PA721182":{"prenom":"Frédéric","nom":"Petit"},"PA721234":{"prenom":"Maud","nom":"Petit"},"PA721270":{"prenom":"Stéphane","nom":"Peu"},"PA793708":{"prenom":"Sébastien","nom":"Peytavie"},"PA794582":{"prenom":"Kévin","nom":"Pfeffer"},"PA794270":{"prenom":"Anna","nom":"Pic"},"PA817211":{"prenom":"René","nom":"Pilato"},"PA793756":{"prenom":"François","nom":"Piquemal"},"PA721844":{"prenom":"Béatrice","nom":"Piron"},"PA608172":{"prenom":"Christine","nom":"Pirès Beaune"},"PA793572":{"prenom":"Christophe","nom":"Plassard"},"PA793664":{"prenom":"Marie","nom":"Pochon"},"PA793656":{"prenom":"Lisette","nom":"Pollet"},"PA719528":{"prenom":"Jean-François","nom":"Portarrieu"},"PA796062":{"prenom":"Thomas","nom":"Portes"},"PA794994":{"prenom":"Alexandre","nom":"Portier"},"PA607553":{"prenom":"Dominique","nom":"Potier"},"PA720720":{"prenom":"Josy","nom":"Poueyto"},"PA795270":{"prenom":"Marie-Agnès","nom":"Poussier-Winsback"},"PA721916":{"prenom":"Natalia","nom":"Pouzyreff"},"PA720100":{"prenom":"Aurélien","nom":"Pradié"},"PA841167":{"prenom":"Hugo","nom":"Prevost"},"PA840955":{"prenom":"Pierre","nom":"Pribetich"},"PA841367":{"prenom":"Christophe","nom":"Proença"},"PA842323":{"prenom":"Remi","nom":"Provendier"},"PA719578":{"prenom":"Loïc","nom":"Prud'homme"},"PA795966":{"prenom":"Stéphane","nom":"Rambaud"},"PA720092":{"prenom":"Richard","nom":"Ramos"},"PA793230":{"prenom":"Angélique","nom":"Ranc"},"PA793254":{"prenom":"Julien","nom":"Rancoule"},"PA721062":{"prenom":"Jean-Hugues","nom":"Ratenon"},"PA720552":{"prenom":"Isabelle","nom":"Rauch"},"PA794154":{"prenom":"Jean-Claude","nom":"Raux"},"PA793094":{"prenom":"Nicolas","nom":"Ray"},"PA794778":{"prenom":"Sandra","nom":"Regol"},"PA795240":{"prenom":"Mereana","nom":"Reid Arbelot"},"PA841955":{"prenom":"Matthias","nom":"Renault"},"PA841377":{"prenom":"Emeline","nom":"Rey-Rinchet"},"PA840657":{"prenom":"Sophie","nom":"Ricourt Vaginay"},"PA335758":{"prenom":"Franck","nom":"Riester"},"PA795876":{"prenom":"Davy","nom":"Rimane"},"PA841981":{"prenom":"Catherine","nom":"Rimbert"},"PA840849":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Riotte"},"PA721426":{"prenom":"Véronique","nom":"Riotton"},"PA720066":{"prenom":"Stéphanie","nom":"Rist"},"PA842227":{"prenom":"Joseph","nom":"Rivière"},"PA722252":{"prenom":"Marie-Pierre","nom":"Rixain"},"PA794442":{"prenom":"Laurence","nom":"Robert-Dehault"},"PA795528":{"prenom":"Charles","nom":"Rodwell"},"PA266808":{"prenom":"Vincent","nom":"Rolland"},"PA841927":{"prenom":"Anne-Sophie","nom":"Ronceret"},"PA721458":{"prenom":"Xavier","nom":"Roseren"},"PA840673":{"prenom":"Valérie","nom":"Rossi"},"PA342196":{"prenom":"Claudia","nom":"Rouaux"},"PA795410":{"prenom":"Béatrice","nom":"Roullaud"},"PA606545":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Roumégas"},"PA826635":{"prenom":"Aurélien","nom":"Rousseau"},"PA795076":{"prenom":"Sandrine","nom":"Rousseau"},"PA841327":{"prenom":"Fabrice","nom":"Roussel"},"PA795888":{"prenom":"Marie-Ange","nom":"Rousselot"},"PA793270":{"prenom":"Jean-François","nom":"Rousset"},"PA842097":{"prenom":"Sophie-Laurence","nom":"Roy"},"PA722142":{"prenom":"François","nom":"Ruffin"},"PA841717":{"prenom":"Sandrine","nom":"Runel"},"PA341981":{"prenom":"Marie","nom":"Récalde"},"PA794894":{"prenom":"Anaïs","nom":"Sabatini"},"PA794570":{"prenom":"Alexandre","nom":"Sabatou"},"PA841845":{"prenom":"Arnaud","nom":"Saint-Martin"},"PA841243":{"prenom":"Sébastien","nom":"Saint-Pasteur"},"PA720138":{"prenom":"Laetitia","nom":"Saint-Paul"},"PA795982":{"prenom":"Aurélien","nom":"Saintoul"},"PA794954":{"prenom":"Emeric","nom":"Salmon"},"PA721110":{"prenom":"Nicole","nom":"Sanquer"},"PA605745":{"prenom":"Nicolas","nom":"Sansu"},"PA774960":{"prenom":"Isabelle","nom":"Santiago"},"PA841777":{"prenom":"Arnaud","nom":"Sanvert"},"PA610002":{"prenom":"Eva","nom":"Sas"},"PA340343":{"prenom":"Hervé","nom":"Saulignac"},"PA721314":{"prenom":"Raphaël","nom":"Schellenberger"},"PA796050":{"prenom":"Philippe","nom":"Schreck"},"PA795808":{"prenom":"Sabrina","nom":"Sebaihi"},"PA757225":{"prenom":"Mikaele","nom":"Seo"},"PA793416":{"prenom":"Freddy","nom":"Sertin"},"PA720960":{"prenom":"Olivier","nom":"Serva"},"PA842255":{"prenom":"Anne","nom":"Sicard"},"PA841091":{"prenom":"Arnaud","nom":"Simion"},"PA796018":{"prenom":"Danielle","nom":"Simonnet"},"PA794802":{"prenom":"Charles","nom":"Sitzenstuhl"},"PA720190":{"prenom":"Bertrand","nom":"Sorre"},"PA841681":{"prenom":"Thierry","nom":"Sother"},"PA795466":{"prenom":"Ersilia","nom":"Soudais"},"PA794486":{"prenom":"Violette","nom":"Spillebout"},"PA793744":{"prenom":"Anne","nom":"Stambach-Terrenoir"},"PA842137":{"prenom":"Stéphane","nom":"Séjourné"},"PA267794":{"prenom":"Michèle","nom":"Tabarot"},"PA720952":{"prenom":"Aurélien","nom":"Taché"},"PA793382":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Taché"},"PA736201":{"prenom":"Sophie","nom":"Taillé-Polian"},"PA794178":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Taite"},"PA795778":{"prenom":"Jean-Philippe","nom":"Tanguy"},"PA719550":{"prenom":"Liliana","nom":"Tanguy"},"PA793796":{"prenom":"David","nom":"Taupiac"},"PA794106":{"prenom":"Andrée","nom":"Taurinya"},"PA794166":{"prenom":"Matthias","nom":"Tavel"},"PA794502":{"prenom":"Michaël","nom":"Taverne"},"PA841713":{"prenom":"Boris","nom":"Tavernier"},"PA721584":{"prenom":"Jean","nom":"Terlier"},"PA840737":{"prenom":"Flavien","nom":"Termet"},"PA841553":{"prenom":"Thierry","nom":"Tesson"},"PA795920":{"prenom":"Prisca","nom":"Thevenot"},"PA793948":{"prenom":"Nicolas","nom":"Thierry"},"PA719822":{"prenom":"Sabine","nom":"Thillaye"},"PA841893":{"prenom":"Céline","nom":"Thiébault-Martinez"},"PA722336":{"prenom":"Vincent","nom":"Thiébaut"},"PA643089":{"prenom":"Jean-Louis","nom":"Thiériot"},"PA793816":{"prenom":"Mélanie","nom":"Thomin"},"PA793298":{"prenom":"Lionel","nom":"Tivoli"},"PA842299":{"prenom":"Emmanuel","nom":"Tjibaou"},"PA840067":{"prenom":"Gabriel","nom":"Tomatis"},"PA840781":{"prenom":"Romain","nom":"Tonussi"},"PA607395":{"prenom":"Stéphane","nom":"Travert"},"PA793334":{"prenom":"Cyril","nom":"Tribuiani"},"PA795164":{"prenom":"Aurélie","nom":"Trouvé"},"PA842121":{"prenom":"Nicolas","nom":"Tryzna"},"PA840685":{"prenom":"Vincent","nom":"Trébuchet"},"PA722162":{"prenom":"Nicolas","nom":"Turquois"},"PA878242":{"prenom":"Antoine","nom":"Valentin"},"PA719930":{"prenom":"Boris","nom":"Vallaud"},"PA795350":{"prenom":"Frédéric","nom":"Valletoux"},"PA795596":{"prenom":"Paul","nom":"Vannier"},"PA794118":{"prenom":"Antoine","nom":"Vermorel"},"PA840809":{"prenom":"Gérault","nom":"Verny"},"PA794494":{"prenom":"Roger","nom":"Vicot"},"PA722102":{"prenom":"Annie","nom":"Vidal"},"PA607090":{"prenom":"Jean-Pierre","nom":"Vigier"},"PA331582":{"prenom":"Philippe","nom":"Vigier"},"PA719512":{"prenom":"Corinne","nom":"Vignon"},"PA794946":{"prenom":"Antoine","nom":"Villedieu"},"PA795026":{"prenom":"Anne-Cécile","nom":"Violland"},"PA721474":{"prenom":"Stéphane","nom":"Viry"},"PA721170":{"prenom":"Stéphane","nom":"Vojetta"},"PA841575":{"prenom":"Frédéric-Pierre","nom":"Vos"},"PA2940":{"prenom":"Dominique","nom":"Voynet"},"PA793194":{"prenom":"Lionel","nom":"Vuibert"},"PA2952":{"prenom":"Jean-Luc","nom":"Warsmann"},"PA267285":{"prenom":"Laurent","nom":"Wauquiez"},"PA841479":{"prenom":"Frédéric","nom":"Weber"},"PA795326":{"prenom":"Christopher","nom":"Weissberg"},"PA720992":{"prenom":"Jiovanny","nom":"William"},"PA2960":{"prenom":"Éric","nom":"Woerth"},"PA795046":{"prenom":"Caroline","nom":"Yadan"},"PA796078":{"prenom":"Estelle","nom":"Youssouffa"},"PA942":{"prenom":"Charles","nom":"de Courson"},"PA841613":{"prenom":"Marc","nom":"de Fleurian"},"PA642988":{"prenom":"Hervé","nom":"de Lépinau"},"PA842141":{"prenom":"Élisabeth","nom":"de Maistre"},"PA841359":{"prenom":"Constance","nom":"de Pélichy"}},"aepGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":70,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":17,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":68,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":24,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":90,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":35,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":46,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":0,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":17,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":0,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":121,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":11,"legislature":17}],"amdtCount":7,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 2 novembre 2026. Loi en vigueur.","date":"2026-11-02","organe":null},"steps":[{"date":"2025-09-16","dateLabel":"16 septembre 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-09-16","dateLabel":"16 septembre 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-20","dateLabel":"20 mai 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-10-14","dateLabel":"14 octobre 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-10-20","dateLabel":"20 octobre 2026","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-11-02","dateLabel":"2 novembre 2026","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L17N52767","procedure":"Proposition de loi ordinaire","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 2 novembre 2026. Loi en vigueur.","date":"2026-11-02","organe":null},"steps":[{"date":"2025-09-16","dateLabel":"16 septembre 2025","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2025-09-16","dateLabel":"16 septembre 2025","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-20","dateLabel":"20 mai 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-05-28","dateLabel":"28 mai 2026","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2026-10-14","dateLabel":"14 octobre 2026","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des lois constitutionnelles","organeFull":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-10-20","dateLabel":"20 octobre 2026","label":"Décision","statut":"modifiée","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2026-11-02","dateLabel":"2 novembre 2026","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Proposition de loi ordinaire","redepot":null,"civById":{"PA720976":"M."},"grpById":{"PA720976":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","couleur":"#FFD96F"}},"mainAuthor":null,"titreCourtVote":"Proposition de loi portant abrogation du « code noir »","kesselArticles":[],"enjeu":{"resume":"Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 28 mai 2026 (texte adopté n° 290) puis transmise au Sénat, la proposition de loi portée par le groupe LIOT abroge formellement les textes coloniaux dits « Code noir », qui ont organisé l’esclavage dans les colonies françaises. L’article 1er procède à cette abrogation. Un article 1er bis, introduit en séance, rattache ces textes au crime contre l’humanité constitué par la traite et l’esclavage au sens de la loi du 21 mai 2001 (loi Taubira), sans qualifier lui-même les textes coloniaux de crime contre l’humanité. L’article 2 demande au gouvernement un rapport, dans un délai d’un an, sur les conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales du droit colonial dans les Outre-mer, ainsi que sur la place accordée à l’histoire de l’esclavage, de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Le texte ne prévoit ni réparation financière ni jour férié : un amendement en ce sens a été rejeté (scrutin n° 7000). L’ensemble a été adopté à l’unanimité (254 voix pour, scrutin n° 7002).","dynamique":"Adopté le 28 mai 2026 : 254 voix pour, aucune contre. Onze groupes ont voté pour.","arguments":{"pour":[{"qui":"Max Mathiasin, rapporteur (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires)","texte":"Présente l’abrogation formelle du Code noir comme « un acte puissant de mémoire, de justice et de reconnaissance », vingt-cinq ans après la loi Taubira. Borne lui-même la portée du texte, qui « ne prétend ni effacer l’histoire ni en solder à elle seule les blessures », et tient la question des réparations hors de son cadre pour « ne pas brouiller le message ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4102694"},{"qui":"Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer (Horizons)","texte":"Rappelle ce que le Code noir a permis : « La France a donné au monde des mots immenses : liberté, égalité et fraternité. Mais il y eut un temps où, dans les colonies, sous l’autorité de ces lois, ces mots ne valaient pas pour tous. » Précise le dire « non pour diminuer la France ni pour dresser les Français les uns contre les autres », et appelle, au nom du gouvernement, « à voter unanimement cette proposition de loi ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4102709"},{"qui":"Sophie Ricourt Vaginay, députée (Union des droites pour la République)","texte":"Annonce que son groupe votera le texte en le situant hors du registre normatif : « Ce que nous faisons aujourd’hui n’est pas un acte normatif à proprement parler. C’est un acte de clarté ». Distingue reconnaissance et repentance, « La reconnaissance n’est pas la repentance », et ajoute que ce vote « ne solde aucune dette, n’instruit aucun procès, ne désigne aucun coupable ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4103466"},{"qui":"Cyril Tribuiani, député (Rassemblement national)","texte":"Condamne le choix fait en 1685, « réglementer l’ignominie, c’était contribuer à la faire perdurer ». Situe cependant l’apport du texte sur le terrain du symbole, son groupe le soutenant « pour sa portée symbolique », le Code noir n’ayant selon lui « plus d’existence légale depuis longtemps » par l’effet de « l’abrogation tacite ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4103482"},{"qui":"Jean-Hugues Ratenon, député (La France insoumise)","texte":"Soutient que « Le Code noir a structuré des siècles de domination, et ses traces restent encore visibles dans la manière dont certains peuples sont encore regardés et traités ». Reconnaît que l’abrogation « ne réparera pas elle seule les blessures héritées de l’histoire », mais lui prête « une portée essentielle » : plus aucune trace juridique d’un tel système « ne peut demeurer dans notre droit ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4103841"},{"qui":"Elie Califer, député (Socialistes et apparentés)","texte":"En explication de vote, annonce que « Le groupe Socialistes et apparentés votera avec fierté et responsabilité en faveur de cette proposition de loi » et annonce une suite : « L’heure est venue d’abroger, mais l’heure viendra aussi de réparer. » Renvoie à l’Assemblée le soin « d’engager un chantier de réflexion sur les réparations ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4104360"},{"qui":"Émeline K/Bidi, députée (Gauche démocrate et républicaine)","texte":"Juge que « L’abolition de l’esclavage n’a pas aboli les structures produites par l’esclavage » et souligne, à l’appui, que « Les anciens esclaves ont été libérés sans terres, sans capital, sans réparation, pendant que les anciens propriétaires, eux, étaient indemnisés. »","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4103441"},{"qui":"Steevy Gustave, député (Écologiste et Social)","texte":"Défend un amendement sur les réparations, rejeté, en jugeant que la loi Taubira « fait l’impasse sur la question des réparations » et que « Les crimes reconnus gagneraient maintenant à être réparés ». Conclut que « L’abrogation du Code noir ne sera pas complète si cette question n’est pas évoquée. »","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4104325"},{"qui":"Jean-Philippe Nilor, député (La France insoumise)","texte":"Soutient quatre amendements à l’article 2, en discussion commune, tous rejetés, en refusant de réduire la réparation au matériel : « Pour la mémoire de mes ancêtres, il serait grand temps que la statue de Colbert qui précède la façade du Palais-Bourbon disparaisse définitivement de devant nos yeux ! » Ajoute que « Sans actes symboliques puissants, on pourra parler durant des jours, des mois, des années, il n’y aura pas de réparation. »","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4103800"},{"qui":"Amnesty International","texte":"Rappelle qu’en vertu du droit international les victimes de crimes au regard du droit international et de violations des droits humains ont droit à des réparations.","source":"lcp.fr, rapportant Amnesty International (source secondaire)","url":"https://lcp.fr/actualites/code-noir-abroge-pourquoi-la-question-des-reparations-revient-au-coeur-du-debat-437051"}],"contre":[],"reserves":[{"qui":"Julien Odoul, député (Rassemblement national)","texte":"Vote contre l’article 2, qui demande un rapport au gouvernement, avant de voter l’ensemble du texte. Reconnaît que « l’esclavage a été une tragédie et un crime contre l’humanité », mais juge que « l’histoire ne doit jamais devenir une arme politique au service d’une entreprise de repentance » et que cet article « vise à enfermer des générations entières dans une logique de culpabilité, de ressentiment, de revanche ».","source":"Compte rendu de la 1re séance du 28 mai 2026 (Assemblée nationale)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/comptes-rendus/seance/CRSANR5L17S2026O1N250#4103562"}]},"sources":[{"label":"Dossier legislatif, Assemblee nationale (abrogation du Code noir)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N52767"},{"label":"Scrutin public n° 7002, vote sur l'ensemble (254 pour, unanimite)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002"},{"label":"Scrutin public n° 7001, vote sur l'article 2 (159 pour, 51 contre)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7001"},{"label":"Scrutin public n° 7000, amendement n° 27 de Jean-Philippe Nilor (rejete)","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7000"},{"label":"Dossier legislatif, Senat (texte transmis n° 672)","url":"https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-672.html"}],"v":2,"source":"cure-verifie"},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L17V7002","version":2,"titre":"Abrogation du « Code noir » (loi mémorielle)","synthese":"Texte **mémoriel** qui abroge les références héritées du **« Code noir »**, l'édit de 1685 organisant l'esclavage dans les colonies. Sa portée est avant tout **symbolique** : reconnaître et solder un héritage juridique de l'esclavage.\n\n**Vote unanime (254 pour, 0 contre)** : tous les groupes, de la gauche au Rassemblement national, ont voté pour. Comme souvent sur les textes de mémoire, le vote transcende les clivages politiques.","perFamille":{"fi":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","com":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","ecolo":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","soc":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","liot":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","modem":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","renaissance":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","horizons":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","lr":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","uddplr":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime.","rn":"Vote POUR : soutien au geste mémoriel, dans un vote unanime."}},"objMoyens":{"texte":"Abrogation du Code noir","titreOfficiel":"proposition de loi portant abrogation du « code noir »","contexte":"Proposition de loi de Max Mathiasin, déposée le 16 septembre 2025. L'Assemblée nationale l'a adoptée en première lecture le 28 mai 2026.","objectif":"Selon son auteur, abroger formellement le Code noir, recueil d'édits royaux promulgués entre 1685 et 1724 dont le premier est l'Édit du Roy de mars 1685 sur les esclaves des îles françaises de l'Amérique. L'exposé des motifs rappelle que la France a déclaré la traite négrière crime contre l'humanité et institué deux journées de mémoire, le 10 mai et le 23 mai, mais qu'elle n'a jamais abrogé ce texte.","moyens":[{"label":"Abroger le Code noir et ce qui en découle","detail":"L'article 1er abroge le Code noir, ou Édit du Roy sur les esclaves des îles de l'Amérique de mars 1685, ainsi que l'ensemble des dispositions de toute nature qui en découlent, en constituent le prolongement ou en assurent l'application."},{"label":"Faire dresser l'inventaire du droit colonial de 1685 à 1946","detail":"Dans un délai d'un an à compter de la promulgation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant les dispositions issues du droit colonial de 1685 à 1946, précisant celles en vigueur outre-mer à la date de l'abrogation et analysant leurs conséquences contemporaines sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires."}]},"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2026-1015","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2026/11/2/MOMO2613546L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2026-11-02","titre":"portant abrogation du « code noir »","numJO":"257","dateJO":"2026-11-03","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MOMO2613546L"},"commissionAmdt":{"nTotal":18,"nAdopte":6,"commissions":["Lois"],"leg":17},"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L17B2810","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2026-05-20","num":"2810","leg":17,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720976","label":"Max Mathiasin"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V7002","titre":"l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).","date":"2026-05-28","sortCode":"adopté","pour":254,"contre":0,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":48,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":74,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":32,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":58,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":50,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":28,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":40,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":9,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":39,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":26,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":12,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":13,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":21,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":34},"PO845485":{"pour":20,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":3,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO872880":{"pour":6,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":7,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":10,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":9,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":70,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":17,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":68,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":24,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":90,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":35,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":46,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":0,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":17,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":0,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":121,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":11,"legislature":17}],"mesures":{"bullets":[{"tag":"Abrogation","txt":"Abroge le <b>Code noir</b>, ou Édit du Roy sur les esclaves des îles de l’Amérique de <b>mars 1685</b> (art. 1er)."},{"tag":"Portée","txt":"Étend l’abrogation à <b>l’ensemble des dispositions</b> prises pour son <b>application</b>, son adaptation ou son <b>extension à d’autres territoires</b> (art. 1er)."},{"tag":"Rapport","txt":"Charge le <b>Gouvernement</b> de remettre au <b>Parlement</b> un rapport dans un <b>délai d’un an</b> à compter de la promulgation (art. 2)."},{"tag":"Inventaire","art":"2","txt":"Demande au Gouvernement, sous un an, la liste des <b>dispositions issues du droit colonial encore en vigueur</b> dans les territoires d’outre-mer, et l’analyse de leurs conséquences contemporaines."},{"tag":"Outre-mer","txt":"Le rapport recense les dispositions issues du <b>droit colonial</b> encore <b>en vigueur</b> dans les <b>territoires d’outre-mer</b> (art. 2)."},{"tag":"Analyse","txt":"Fait analyser les <b>conséquences contemporaines</b> de ces dispositions sur le développement <b>économique</b>, <b>social</b>, culturel et environnemental de ces territoires (art. 2)."}],"source":"llm","date":"2026-05-28","sort":"adopté"},"seance":{"n":12,"url":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/cri/2025-2026/20260250.asp","date":"2026-05-28"},"grandsDossiers":[]}