{"texte":{"uid":"PNREANR5L15B4445","legislature":15,"titre":"PPR Lutte contre la disparition des abeilles","titreLong":"proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles","dateDepot":"2021-09-16","dossierRef":"DLR5L15N43508","auteurs":[{"id":"PA720672","label":"Robert Therry","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de résolution","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion4445.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, L’abeille européenne (apis mellifera), sentinelle de l’environnement, est un agent pollinisateur indispensable à nos écosystèmes : la pollinisation constitue en effet une action essentielle pour la fécondation d’un grand nombre de plantes, elles-mêmes essentielles à la vie. L’abeille contribue à maintenir et à développer la diversité́ de la flore, elle ‑même source de diversité́ de la faune sauvage. Son action est vitale pour la biodiversité́. En tant qu’ouvrière, l’abeille fabrique le miel, la cire, la gelée royale, la propolis et récolte le pollen. Ces denrées sont sources de grandes richesses, au cœur de toute une filière agricole. En tant qu’espèce domestiquée, l’abeille permet en outre l’étude scientifique du comportement des insectes et de leur impact sur l’environnement. Il a été calculé que la pollinisation des abeilles et autres insectes pollinisateurs générait mondialement chaque année près de 130 milliards d’euros d’activité. De leur côté, les apiculteurs prennent soin des colonies et assurent la protection des ruches contre tout type de dangers. Pourtant, depuis la fin des années 1970, on assiste à la diminution des populations d’abeilles. Cette mortalité́ s’est d’ailleurs accélérée au cours des années 1990. De nombreuses raisons structurelles peuvent expliquer cette disparition progressive des ruches dont notamment : – à défaut d’alternative, l’utilisation par l’agric ulture intensive d’insecticides systémiques neurotoxiques ; cette pratique ","articles":[{"num":"unique","extrait":"L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 de son Règlement, Considérant que la disparition des abeilles en Fran ce est un drame écologique tendant à s’accélérer ces dernières années ; Considérant l’urgence de prendre des mesures de lut te contre cette disparition ; Considérant la menace que représentent les frelons asiatiques pour les abeilles et pour l’apiculture française ; 1. Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles « Grande cause nationale 2022 » ; 2. Encourage le Gouvernement à réfléchir à l’élabor ation d’un plan national de lutte contre le frelon asiatique.","resume":"Invite le Gouvernement à déclarer la sauvegarde des abeilles grande cause nationale 2022 et l'encourage à réfléchir à un plan national de lutte contre le frelon asiatique."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4445_proposition-resolution.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 16 septembre 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.","garde":"Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur."},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V3991","titre":"la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).","date":"2021-10-07","sortCode":"adopté","pour":110,"contre":0,"abstention":2}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{},"themesTexte":[],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 7 octobre 2021.","date":"2021-10-07","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2021-09-16","dateLabel":"16 septembre 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-10-07","dateLabel":"7 octobre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-10-07","dateLabel":"7 octobre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N43508","procedure":"Résolution Article 34-1","status":{"kind":"adopted","label":"Adoptée - Assemblée nationale, lecture unique","sub":"Adoptée le 7 octobre 2021.","date":"2021-10-07","organe":null,"organeFull":"Assemblée nationale de la 15ème législature"},"steps":[{"date":"2021-09-16","dateLabel":"16 septembre 2021","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-10-07","dateLabel":"7 octobre 2021","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"},{"date":"2021-10-07","dateLabel":"7 octobre 2021","label":"Décision","statut":"adoptée","phase":"Assemblée nationale, lecture unique"}]},"procedure":"Résolution Article 34-1","redepot":null,"civById":{"PA720672":"M."},"grpById":{"PA720672":{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","couleur":"#1C2EFA"}},"mainAuthor":{"id":"PA720672","label":"Robert Therry","qualite":"auteur"},"enjeu":{"resume":"Le texte de résolution souligne l'urgence de lutter contre la diminution des populations d'abeilles en France, en raison de leur rôle essentiel pour la biodiversité et les écosystèmes. Il reconnaît la nécessité de prendre des mesures pour préserver les abeilles, sans préciser les modalités concrètes de ces actions. Il met en avant la responsabilité des apiculteurs et la vulnérabilité des ruches face à des menaces non détaillées. Le texte appelle à une prise de conscience collective et à une mobilisation pour protéger cette espèce, sans évoquer de mesures législatives ou réglementaires spécifiques.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V3991","titre":"la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la 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