{"texte":{"uid":"PNREANR5L17B1769","legislature":17,"titre":"Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques","titreLong":"proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques","dateDepot":"2025-09-03","dossierRef":"DLR5L17N52700","auteurs":[{"id":"PA718784","label":"Éric Pauget","qualite":"auteur"}],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Proposition de résolution","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/17/propositions/pion1769.asp","dispositions":{"exposeMotifs":"MESDAMES, MESSIEURS, La violence routière reste un fléau qui touche largement, trop largement les Français. Ces drames de la route ne sont pas des « faits divers ». Ce sont de vrais faits de société, des vies lourdement impactées qui exigent que nous leur accordions notre attention et que les pouvoirs publics en fassent une très forte priorité. En effet, la violence routière, c’est en réalité 550 victimes par jour, une toutes les trois minutes, et les jeunes sont les 1ères victimes évitables (500 tués par an dans la tranche 18-24 ans). Autant de vies qui basculent, brisées. Plus froidement, nous devons évoquer le coût pour la société de ces accidents. Il doit inclure, non seulement les tués et les blessés graves, mais aussi l’impact négatif et traumatisant sur leur famille et leurs proches. Les chiffres supposés sont tristement éloquents et les experts s’accordent sur le fait que le nombre total réel de victimes doit être multiplié par dix par rapport aux statistiques officielles. En effet, selon la Ligue contre les violences routières, ce nombre total de victimes de la violence routière est très nettement supérieur aux seuls chiffres, déjà trop élevés, comptabilisés officiellement par Observatoire national interministériel de la sécurité routière, à savoir environ 3 500 personnes tuées par an et 16 000 blessés graves dont 3 500 handicapés à vie. Les résultats de son expertise indiquent que ce total de près de 20 000 victimes directes doit être complété par le nombre de victi","articles":[{"num":"unique","extrait":"L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que la sécurité routière est un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale, Considérant que les Français attendent de l’État de la fermeté sur les sujets de sécurité, en particulier dans l’espace public qu’est la route et la rue, Considérant que les accidents de la route engendrent des coûts humains, sociaux et économiques considérables pour la société française, Considérant que le coût pour la société, pour l’État et la sécurité sociale, des accidents de la route est encore d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura un effet d’allègement de charges pour l’État, Considérant que ces coûts incluent non seulement les pertes humaines et les blessures, mais aussi les dépenses liées aux soins médicaux, à la réparation des véhicules, à la gestion des secours, ainsi qu’aux pertes de productivité, Considérant qu’une trajectoire de baisse très significative du nombre de victimes de la route d’ici 2029 pourrait accompagner utilement la trajectoire de baisse du déficit de l’État sous les 3 % en 2029, Recommande au Gouvernement sur la base d’une accidentalité routière précise, d’engager une étude chiffrée, approfondie et indiscutable sur le coût total des accidents de la route en France, en intégrant tous les aspects économiques, sociaux et sanitaires afférents.","resume":"Recommande au Gouvernement d'engager, sur la base d'une accidentalité routière précise, une étude chiffrée et approfondie du coût total des accidents de la route en France."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1769_proposition-resolution.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6},"stade":{"cle":"depose","etiquette":"Déposé, non adopté à ce jour","phrase":"Ce texte a été déposé le 3 septembre 2025. 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Il souligne que la sécurité routière est considérée comme un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale. L’Assemblée nationale est invitée à prendre en compte les données et les expertises disponibles pour mieux comprendre l’impact de la violence routière sur les finances publiques et la société. Le texte ne précise pas de mesures concrètes supplémentaires, mais insiste sur la nécessité d’une analyse approfondie des enjeux liés à cette problématique.","assise":null,"nArticles":0},"explain":null,"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":null,"promulgation":null,"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":null,"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L17V7349","titre":"l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).","date":"2026-06-04","sortCode":"adopté","pour":13,"contre":10,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO845401":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":116,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":122},"PO845407":{"pour":4,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":86,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":91},"PO845413":{"pour":0,"contre":5,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":66,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":71},"PO845419":{"pour":0,"contre":5,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":63,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":68},"PO845425":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":47,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":48},"PO845439":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":38,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":38},"PO845454":{"pour":2,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":35,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":37},"PO845470":{"pour":1,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":33,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":34},"PO845485":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":23,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":23},"PO872880":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO845514":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":17,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":17},"PO840056":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":11,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":11}},"voteGroupes":[{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire","libelleAbrev":"LFI-NFP","couleur":"#C00D0D","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"fi","nombreMembres":73,"legislature":17},{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#830E21","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"com","nombreMembres":18,"legislature":17},{"id":"PO845439","code":"EcoS","libelle":"Écologiste et Social","libelleAbrev":"ECOS","couleur":"#77AA79","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"ecolo","nombreMembres":38,"legislature":17},{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#F5B4CE","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"soc","nombreMembres":69,"legislature":17},{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires","libelleAbrev":"LIOT","couleur":"#FFD96F","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"liot","nombreMembres":27,"legislature":17},{"id":"PO845454","code":"DEM","libelle":"Les Démocrates","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F07E26","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"modem","nombreMembres":41,"legislature":17},{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République","libelleAbrev":"EPR","couleur":"#7B4591","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"renaissance","nombreMembres":116,"legislature":17},{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants","libelleAbrev":"HOR","couleur":"#B5E2F9","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"horizons","nombreMembres":42,"legislature":17},{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine","libelleAbrev":"DR","couleur":"#8CB0DC","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"lr","nombreMembres":59,"legislature":17},{"id":"PO845520","code":"AD","libelle":"À Droite","libelleAbrev":"AD","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":"2024-09-11","family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO872880","code":"UDDPLR","libelle":"Union des droites pour la République","libelleAbrev":"UDDPLR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2025-09-05","dateFin":null,"family":"uddplr","nombreMembres":7,"legislature":17},{"id":"PO847173","code":"UDR","libelle":"UDR","libelleAbrev":"UDR","couleur":"#3367A7","dateDebut":"2024-09-12","dateFin":"2025-09-04","family":"uddplr","nombreMembres":4,"legislature":17},{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National","libelleAbrev":"RN","couleur":"#313567","dateDebut":"2024-07-18","dateFin":null,"family":"rn","nombreMembres":133,"legislature":17},{"id":"PO840056","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2024-07-01","dateFin":null,"family":"ni","nombreMembres":20,"legislature":17}]}