{"texte":{"uid":"PRJLANR5L15BTA0156","legislature":15,"titre":"Ratification accord UE Nouvelle-Zélande","titreLong":"projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N36332","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/PRJLANR5L15BTA0156","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, signé à Bruxelles le 5 octobre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).","resume":"Autorise la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne, ses États membres et la Nouvelle-Zélande, signé le 5 octobre 2016."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0156_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part"},"stade":{"cle":"promulgue","etiquette":"C'est la loi","phrase":"Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 13 février 2019.","garde":""},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V1005","titre":"l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture).","date":"2018-07-05","sortCode":"adopté","pour":36,"contre":6,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V1004","titre":"la motion de rejet préalable, déposée par M. 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Il organise un dialogue politique régulier à tous les niveaux, une coopération au sein des organisations régionales et internationales et un engagement commun sur les principes démocratiques, les droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’état de droit. 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