{"texte":{"uid":"PRJLANR5L15BTA0337","legislature":15,"titre":"Accords Éthiopie Costa Rica et Mozambique relatifs aux services aériens","titreLong":"projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N36802","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/PRJLANR5L15BTA0337","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"1er","extrait":"Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Éthiopie relatif aux services aériens (ensemble trois annexes), signé à Paris le 30 janvier 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).","resume":"Autorise l'approbation de l'accord de services aériens entre la France et l'Éthiopie, signé à Paris le 30 janvier 2017."},{"num":"2","extrait":"Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à San José le 23 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).","resume":"Autorise l'approbation de l'accord entre la France et le Costa Rica relatif aux services aériens, signé à San José le 23 mars 2017."},{"num":"3","extrait":"Est autorisée l’approbation de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (ensemble une annexe), signé à Maputo le 3 mai 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).","resume":"Autorise l'approbation de l'accord relatif aux services aériens entre la France et le Mozambique, signé à Maputo le 3 mai 2017."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0337_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernemen"},"stade":{"cle":"promulgue","etiquette":"C'est la loi","phrase":"Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 6 février 2020.","garde":""},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V2077","titre":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).","date":"2019-09-18","sortCode":"adopté","pour":25,"contre":3,"abstention":0}],"hasEnjeu":true,"hasDisp":true,"hasVotes":true,"hasOu":true,"themeLabels":{"europe-international":"Europe / affaires étrangères","transports":"Transports et mobilités"},"themesTexte":["europe-international","transports"],"nAmdtDeposes":null,"amdtIdx":null,"amdtDivisions":null,"amdtVotes":null,"aepDeps":{},"aepGroupes":[],"amdtCount":0,"status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 6 février 2020. Loi en vigueur.","date":"2020-02-06","organe":null},"steps":[{"date":"2018-07-18","dateLabel":"18 juillet 2018","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2018-07-18","dateLabel":"18 juillet 2018","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-03-26","dateLabel":"26 mars 2019","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-18","dateLabel":"18 septembre 2019","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-18","dateLabel":"18 septembre 2019","label":"Décision","statut":"adopté","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-19","dateLabel":"19 septembre 2019","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2019-09-19","dateLabel":"19 septembre 2019","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-01-22","dateLabel":"22 janvier 2020","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-01-30","dateLabel":"30 janvier 2020","label":"Décision","statut":"modifié","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-02-06","dateLabel":"6 février 2020","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}],"statutBrut":{"dossierRef":"DLR5L15N36802","procedure":"Projet de ratification des traités et conventions","status":{"kind":"promulgated","label":"Promulguée","sub":"Texte promulgué le 6 février 2020. Loi en vigueur.","date":"2020-02-06","organe":null},"steps":[{"date":"2018-07-18","dateLabel":"18 juillet 2018","label":"1er dépôt d'une initiative.","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2018-07-18","dateLabel":"18 juillet 2018","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-03-26","dateLabel":"26 mars 2019","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-18","dateLabel":"18 septembre 2019","label":"Discussion en séance publique","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-18","dateLabel":"18 septembre 2019","label":"Décision","statut":"adopté","phase":"Assemblée nationale, 1re lecture"},{"date":"2019-09-19","dateLabel":"19 septembre 2019","label":"Dépôt d'une initiative en navette","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2019-09-19","dateLabel":"19 septembre 2019","label":"Renvoi en commission au fond","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-01-22","dateLabel":"22 janvier 2020","label":"Dépôt de rapport","organe":"Commission des affaires étrangères","organeFull":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-01-30","dateLabel":"30 janvier 2020","label":"Décision","statut":"modifié","phase":"Sénat, 1re lecture"},{"date":"2020-02-06","dateLabel":"6 février 2020","label":"Promulgation d'une loi","organe":"Présidence de la République : M. Emmanuel Macron","phase":"Promulgation de la loi"}]},"procedure":"Projet de ratification des traités et conventions","redepot":null,"civById":{"PA720438":"M."},"grpById":{"PA720438":{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","couleur":"#702A82"}},"mainAuthor":null,"enjeu":{"resume":"Le texte de loi vise à autoriser l'approbation de trois accords entre la France et trois pays africains (Éthiopie, Costa Rica, Mozambique) relatifs aux services aériens. Il s'agit d'accords qui réglementent probablement les conditions de l'exploitation aérienne entre ces pays et la France.","v":2,"dynamique":"Adopté le 18 septembre 2019 : 25 voix pour, 3 contre. Trois groupes ont voté pour et deux ont voté contre."},"explain":{"scrutinId":"VTANR5L15V2077","version":2,"titre":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).","synthese":"**Scrutin** sur l'adoption d'accords entre la France et trois pays (Éthiopie, Costa Rica, Mozambique) relatifs aux **services aériens**. Le texte a été **adopté** par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019, avec 25 **votes pour**, 3 **votes contre** et 0 abstention. Les groupes **LAREM** et **SOC** se sont prononcés en faveur du projet. Ce vote concerne la ratification de conventions internationales encadrant les activités aériennes entre les États concernés.","perFamille":{"LAREM":"a voté pour","SOC":"a voté pour"},"source":"ollama/qwen3:14b"},"objMoyens":null,"recoExperts":null,"eli":{"numeroLoi":"2020-85","eli":"https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/5/EAEJ1810175L/jo/texte"},"promulgation":{"date":"2020-02-06","titre":"autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique","numJO":"31","dateJO":"2020-02-06","url":"https://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EAEJ1810175L"},"commissionAmdt":null,"rapportsDossier":[{"u":"RAPPANR5L15B1798","commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-03-26","num":"1798","leg":15,"type":"permanent","rapporteurs":[{"id":"PA720438","label":"Christophe Di Pompeo"}]}],"censures":null,"voteRef":{"id":"VTANR5L15V2077","titre":"l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).","date":"2019-09-18","sortCode":"adopté","pour":25,"contre":3,"abstention":0},"voteAggregat":{"PO730964":{"pour":17,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":286,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":304},"PO730934":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":1,"absent":103,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":104},"PO730970":{"pour":3,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":42,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":45},"PO758835":{"pour":5,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":24,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":29},"PO765636":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":28,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":28},"PO759900":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":18,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":18},"PO730958":{"pour":0,"contre":2,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":17},"PO730940":{"pour":0,"contre":1,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"contre","nombreMembres":16},"PO723569":{"pour":0,"contre":0,"abstention":0,"nonVotant":0,"absent":15,"positionMajoritaire":"pour","nombreMembres":15}},"voteGroupes":[{"id":"PO730958","code":"FI","libelle":"La France insoumise","libelleAbrev":"FI","couleur":"#ED302C","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"fi","nombreMembres":17,"legislature":15},{"id":"PO730940","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine","libelleAbrev":"GDR","couleur":"#A41914","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"com","nombreMembres":18,"legislature":15},{"id":"PO771789","code":"EDS","libelle":"Écologie Démocratie Solidarité","libelleAbrev":"EDS","couleur":"#3A673E","dateDebut":"2020-05-20","dateFin":"2020-10-16","family":"ecolo","nombreMembres":9,"legislature":15},{"id":"PO758835","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés","libelleAbrev":"SOC","couleur":"#D46CA9","dateDebut":"2018-09-12","dateFin":"2022-06-21","family":"soc","nombreMembres":23,"legislature":15},{"id":"PO730946","code":"NG","libelle":"Nouvelle Gauche","libelleAbrev":"NG","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2018-09-11","family":"soc","nombreMembres":15,"legislature":15},{"id":"PO759900","code":"LT","libelle":"Libertés et Territoires","libelleAbrev":"LT","couleur":"#66BF74","dateDebut":"2018-10-18","dateFin":"2022-06-21","family":"liot","nombreMembres":13,"legislature":15},{"id":"PO774834","code":"DEM","libelle":"Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés","libelleAbrev":"DEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2020-09-24","dateFin":"2022-06-21","family":"modem","nombreMembres":22,"legislature":15},{"id":"PO730970","code":"MODEM","libelle":"Mouvement Démocrate et apparentés","libelleAbrev":"MODEM","couleur":"#F26D22","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2020-09-23","family":"modem","nombreMembres":37,"legislature":15},{"id":"PO730964","code":"LREM","libelle":"La République en Marche","libelleAbrev":"LAREM","couleur":"#702A82","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":318,"legislature":15},{"id":"PO771923","code":"AGIR","libelle":"Agir ensemble","libelleAbrev":"AGIR-E","couleur":"#C7C034","dateDebut":"2020-05-27","dateFin":"2022-06-21","family":"renaissance","nombreMembres":5,"legislature":15},{"id":"PO730952","code":"LC","libelle":"Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants","libelleAbrev":"LC","couleur":null,"dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2017-11-28","family":"liot","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO744425","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-AGIR","couleur":null,"dateDebut":"2017-11-29","dateFin":"2019-06-10","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO771889","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI_I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2020-05-26","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":10,"legislature":15},{"id":"PO765636","code":"UDI","libelle":"UDI et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-I","couleur":null,"dateDebut":"2019-06-11","dateFin":"2019-09-27","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO767217","code":"UDI","libelle":"UDI, Agir et Indépendants","libelleAbrev":"UDI-A-I","couleur":"#94B7E1","dateDebut":"2019-09-28","dateFin":"2020-05-25","family":"lr","nombreMembres":4,"legislature":15},{"id":"PO730934","code":"LR","libelle":"Les Républicains","libelleAbrev":"LR","couleur":"#1C2EFA","dateDebut":"2017-06-27","dateFin":"2022-06-21","family":"lr","nombreMembres":116,"legislature":15},{"id":"PO723569","code":"NI","libelle":"Non inscrit","libelleAbrev":"NI","couleur":"#8D949A","dateDebut":"2017-06-21","dateFin":"2022-06-21","family":"ni","nombreMembres":28,"legislature":15}]}