{"texte":{"uid":"PRJLANR5L15BTA0595","legislature":15,"titre":"Partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon","titreLong":"projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part","dateDepot":"","dossierRef":"DLR5L15N40985","auteurs":[],"cosignataires":[],"cosignatairesCount":0,"type":"Projet de loi","anUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/PRJLANR5L15BTA0595","dispositions":{"exposeMotifs":null,"articles":[{"num":"unique","extrait":"Est autorisée la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part, signé à Bruxelles le 17 juillet 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).","resume":"Autorise la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres et le Japon, signé à Bruxelles le 17 juillet 2018."}],"pdfUrl":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0595_texte-adopte-seance.pdf","pdfPages":null},"dispositionsVersion":6,"provenance":"an","provenanceFormule":", adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part"},"stade":{"cle":"promulgue","etiquette":"C'est la loi","phrase":"Ce texte est devenu la loi : il a été promulgué le 5 juillet 2021.","garde":""},"linkedScrutins":[{"id":"VTANR5L15V3655","titre":"l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture).","date":"2021-04-15","sortCode":"adopté","pour":44,"contre":9,"abstention":0},{"id":"VTANR5L15V3654","titre":"la motion de rejet préalable, déposée par M. 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Il engage les parties à continuer de défendre la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, à œuvrer à la promotion de la paix et de la sécurité et à intensifier leurs échanges en matière de gestion de crise et de consolidation de la paix. Il organise une coopération sur la non-prolifération et le désarmement en matière d'armes de destruction massive, sur le contrôle des transferts d'armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage, ainsi que sur les enquêtes et poursuites relatives aux crimes graves de portée internationale, notamment par l'intermédiaire de la Cour pénale internationale. 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